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#1 27-02-2019 11:12:02

pollymimi
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regularisation

bonjour

j ai un contrat établi sur 44 semaines or 46 semaines vont être travaillées à la date anniversaire du contrat
les parents me demandent de reporter les 2 semaines non prises
l année suivante car ils partent du principe que la régularisation se fait en fin de contrat qui sera l année prochaine

je suis contre j ai toujours régularisé à la date anniversaire du contrat
est ce légal de procéder comme le suggèrent les parents ?
merci de vos réponses

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27-02-2019 11:12:02

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#2 27-02-2019 11:36:02

zuenna
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Re : regularisation

pollymimi a écrit :

bonjour

j ai un contrat établi sur 44 semaines or 46 semaines vont être travaillées à la date anniversaire du contrat
les parents me demandent de reporter les 2 semaines non prises
l année suivante car ils partent du principe que la régularisation se fait en fin de contrat qui sera l année prochaine

je suis contre j ai toujours régularisé à la date anniversaire du contrat
est ce légal de procéder comme le suggèrent les parents ?
merci de vos réponses

Non, on ne reporte pas . Ce n'est pas à proprement parlé une régularisation mais un paiement d'heures complémentaires effectuées que tu n'étais d'ailleurs pas obligée d'accepter de faire .

Donc tu les préviens que si le dernier mois ils ne prennent pas ces 2 semaines prévues au contrat, elles seront donc comptées en hc et que en plus , tu peux parfaitement refuser de les effectuées. Donc c'est soit elles te seront payées à la fin du mois, soit tu refuses de les effectuer puisque non prévues au contrat

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#3 27-02-2019 12:07:07

dada62
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Re : regularisation

Je ne suis pas du même avis...car vu sur un autre groupe les parents ont gagné aux prud'hommes car la ccn parle d'une régule en fin de contrat. Une régule est possible à chaque avenant ou date anniversaire SI cela a été noté au contrat.

Si vous n'avez rien noté, malheureusement les parents sont en droit de faire la régule fin de contrat.

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#4 27-02-2019 12:10:12

kikine747
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Re : regularisation

oui mais dans ce cas, ils ont embauché et paient l'am pour 44 semaines.... pas 46 donc soit ils paient les 2 semaines en hc (car c'est bien le cas) soit elle travaille 44 semaines et basta...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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27-02-2019 12:10:12

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#5 27-02-2019 12:17:51

dada62
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Re : regularisation

Oui vu sous cet angle d'heures complémentaires je suis d'accord..on ne parle donc pas de régularisation de salaire ce qui peut porter à confusion pour les parents et l'AM.

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#6 27-02-2019 12:22:43

pollymimi
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Re : regularisation

ok merci  ça me conforte dans ma position

je pense qu en fait il ne faut pas utiliser le terme régularisation inapproprié dans ce cas de figure  comme l explique trés bien zuenna

44 semaines étaient prévues au contrat donc soit ils me paient les 2  semaines en hc soit je refuse de les travailler conformément au contrat signé

la véritable régularisation se fera effectivement à la fin du contrat

merci de vos réponses

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#7 27-02-2019 12:37:09

dada62
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Re : regularisation

pollymimi a écrit :

ok merci  ça me conforte dans ma position

je pense qu en fait il ne faut pas utiliser le terme régularisation inapproprié dans ce cas de figure  comme l explique trés bien zuenna

44 semaines étaient prévues au contrat donc soit ils me paient les 2  semaines en hc soit je refuse de les travailler conformément au contrat signé

la véritable régularisation se fera effectivement à la fin du contrat

merci de vos réponses


Par contre si les parents vous propose un avenant avant la date anniversaire et bien vous risquez d'être flouée car il s'agira bien d'une régularisation de salaire.
Pense pour les prochaines fois à noter au contrat que la régule se fera à chaque avenant .

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#8 27-02-2019 13:28:39

mamine69
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Re : regularisation

oui pas facile
encore un point a noter au contrat,
jamais eu de problèmes mais je rajoute .pfff

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#9 27-02-2019 13:30:48

zuenna
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Re : regularisation

dada62 a écrit :
pollymimi a écrit :

ok merci  ça me conforte dans ma position

je pense qu en fait il ne faut pas utiliser le terme régularisation inapproprié dans ce cas de figure  comme l explique trés bien zuenna

44 semaines étaient prévues au contrat donc soit ils me paient les 2  semaines en hc soit je refuse de les travailler conformément au contrat signé

la véritable régularisation se fera effectivement à la fin du contrat

merci de vos réponses


Par contre si les parents vous propose un avenant avant la date anniversaire et bien vous risquez d'être flouée car il s'agira bien d'une régularisation de salaire.
Pense pour les prochaines fois à noter au contrat que la régule se fera à chaque avenant .

Elle a 1 mois de délai pour la signer. Le tout est de ne pas presser le parents pour l'avoir . Qu'il lui propose 1 mois  ou moins avant la date anniversaire et c'est ok

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#10 01-03-2019 11:19:32

pollymimi
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Re : regularisation

bonjour
vous aviez  eu le nez fin les filles
les parents m ont proposé un avenant applicable de suite
je leur  ai dit qu ils étaient hors délai ils n ont pas trop apprécié tant pis
trop de soucis avec eux jamais payé comme noté au contrat
j en ai marre de devoir quémander ma paie et là c'est la goutte qui fait déborder le vase
je dois terminer le contrat fin juillet advienne que pourra...

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#11 01-03-2019 11:26:11

kikine747
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Re : regularisation

c'est quand la date anniversaire de la mensualisation? y a combien de péavis?


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#12 01-03-2019 11:40:18

pollymimi
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Re : regularisation

j ai un préavis d 1 mois contrat de plus d 1 an et la date anniversaire du contrat c'est le 15 mars

l année dernière ils m ont fait un avenant pour diminuer le nombre de semaines d’accueil que j ai accepté en expliquant bien que ces semaines de congés il fallait les prendre

ils m ont dit pas de soucis vous travaillerez  seulement le nombre de semaines inscrites au contrat ... A un moment donné faut savoir ce que l on veut...

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#13 01-03-2019 13:55:58

mamine69
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Re : regularisation

ca me fait bien rire en fait, ils veulent le beurre la fermière et l'argent du beurre
de toute façon si tu as travaillée 46 semaines au lieu de 44 avec une date anniversaire le 15 mars. Tu as travaillée 2 semaines en plus.il faut bien les payer.
et tu as raison ,ne lâche rien
tel est pris qui croyait prendre.

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#14 01-03-2019 14:02:59

mamine69
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Re : regularisation

ca me fait bien rire en fait, ils veulent le beurre la fermière et l'argent du beurre
de toute façon si tu as travaillée 46 semaines au lieu de 44 avec une date anniversaire le 15 mars. Tu as travaillée 2 semaines en plus.il faut bien les payer.
et tu as raison ,ne lâche rien
tel est pris qui croyait prendre.

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