Danger du voisinage

Cacalounette · 14-03-2019 10:57:52

Bonjour,
Je suis en pleine demande de renouvellement d'agrément .
Depuis quelques temps mes voisins ont un chien de categorie 2. Leur terrain n'est pas clôturé et le chien n'est quasiment jamais attaché.. donc en liberté.
J'ai eu plusieurs remarques de mes employeurs ce qui est normal.
Ma maison est clôturée sur l'arrière pour l'espace de jeux mais pas devant. Donc le danger est lorsque je met les enfants dans la voiture.
Mes questions :
Pensez vous que ça va poser problème pour le renouvellement ?
Quelles sont les obligations des propriétaires de ces chiens ? (Clôture...)
Est ce que la PMI peut m'obliger à clôturer le devant ?
Désolée du pavé mais gros stress ;-)
Merci pr vos reponses

Dernière modification par Cacalounette (14-03-2019 11:25:34)

14-03-2019 10:57:52

nounounat82 · 14-03-2019 11:00:09

danger aussi pour les parents quand il dépose leurs enfants...

Dernière modification par nounounat82 (14-03-2019 11:00:47)

Drine37 · 14-03-2019 11:06:54

Obligations du propriétaire ou du détenteur
Le propriétaire d’un chien de 2ème Catégorie doit :
- être majeur et avoir un casier judiciaire vierge (bulletin 2)
- le maintenir en permanence en laisse et muselé sur la voie publique, dans les lieux publics et dans les transports en commun
- obtenir un PERMIS DE DETENTION (loi du 20 juin 2008)

Donc ton devoir est de prévenir les autorités que ce chien est en liberté afin qu'ils rappellent les obligations à ce propriétaire. Il est interdit de laisser ce chien seul sur la voie publique, il doit être soit dans un terrain clôturé, soit attaché.

Drine37 · 14-03-2019 11:20:13

Mais aussi :

On parle de divagation du chien pour désigner un chien errant, laissé librement en circulation sans la surveillance de son maître, ce qui reste interdit en France. Tout chien errant peut ainsi être capturé par les services de fourrière et son maître passible d'une amende. Le maître d'un chien se doit en effet de connaître la loi sur la divagation du chien et la respecter.

Qu'est-ce que la divagation du chien ?
La divagation du chien est un principe évoqué dans l'article L211-23 du Code rural.

Un chien est considéré comme en état de divagation :
- s'il n'est plus sous la surveillance de son maître ;
- s'il n'est plus à portée de voix de son maître ;
- s'il est éloigné de son maître de plus de 100 m ;
- s'il est abandonné ou errant.

Dans chacun de ces cas, le chien est considéré comme un chien errant et peut être récupéré par la fourrière.

À noter : seuls les chiens en action de chasse ou en garde de troupeaux peuvent s'éloigner de plus de 100 m de leur propriétaire sans être considérés comme en état de divagation.

Il est du devoir du maître d'éviter la fugue d'un chien et de garantir que son animal reste enfermé en intérieur ou sur un terrain clôturé durant son absence. La divagation du chien comporte en effet de nombreux risques et dangers.

14-03-2019 11:20:13

Cacalounette · 14-03-2019 11:31:19

Merci bcp pour toutes ces réponses drine37.
C'est très ambiguë dans mon cas car si il est dehors les proprios laissent la baie vitrée ouverte et sont pas loin.mais leur terrain n'est pas clôturé du tt. Et le chien vient chez nous qd il nous entend.. Je demande donc de le tenir mais bon... Je trouve qu'ils n'en sont pas du tt maître.
Et niveau PMI vu quil y a proximité immédiate je ne sais pas comment ça marche. ...

alexbzh · 14-03-2019 11:34:13

Bonjour,

Je leur demanderai de clôturer purement et simplement !
Drine a donné toutes les informations d'obligations, tu devrais réussir à les convaincre.
Et j'insisterais en disant que ça n'est pas une option car tu risques ton agrément et donc ton travail.

nounounat82 · 14-03-2019 11:42:21

comment savoir sils ont un permis de détention ?

budulle · 14-03-2019 11:46:30

alexbzh a écrit :

car tu risques ton agrément et donc ton travail.

Pas sur que ça intéresse les voisins ce genre de détails importants...

Drine37 · 14-03-2019 11:59:47

Deux solutions, soit tu t'entends bien avec eux et tu leurs rappellent gentiment leurs obligations en tant que propriétaires de chien en général et en plus en tant que propriétaires de chien de deuxième catégorie, leur explique que même si ils sont présent à leur domicile, fenêtre ouverte, ils n'ont pas les yeux H24 sur leur chien et que celui-ci sort de leur terrain et vient sur le tien alors que tu reçois de part ton métier des parents et des enfants, que même si leur chien est apparemment gentil et pas agressif, cela reste un chien, qu'ils ne peuvent pas être sûr à 100% de ses réactions, que cela te fais peur, fais peur aux enfants et aux parents, de plus que c'est un chien de deuxième catégorie, cela rajoute encore plus de peur au niveau de tes parents vu que dans ton métier il est interdit de mettre en rapport physique un enfant et un chien de 1ère et 2ème catégorie.

Si ils s'en foute, c'est simple tu avertis la mairie, la gendarmerie ou commissariat, la SPA ou toute association d'animaux de ta région avant que la Pmi en soit informée et te cause d'éventuels soucis

zuenna · 14-03-2019 13:19:46

Mais peut être que toi tu peux clôturer.

Cacalounette · 14-03-2019 13:48:43

alexbzh a écrit :

Bonjour,
Je leur demanderai de clôturer purement et simplement !
Drine a donné toutes les informations d'obligations, tu devrais réussir à les convaincre.
Et j'insisterais en disant que ça n'est pas une option car tu risques ton agrément et donc ton travail.

Bonjour.
C'est chose faite mais ils n ont pas d'argent..voilà la réponse. J'ai bien tt expliqué...
Moi il est hors de question que je mente à la PMI dc je vais déclarer qu'il y a ce chien et on verra...
Je me renseigne pr faire clôturer mais je n'ai pas prévu ce budget pr l'instant... :-/

Cacalounette · 14-03-2019 13:50:49

nounounat82 a écrit :

comment savoir sils ont un permis de détention ?

La mairie n'a pas le droit de me repondre... j'ai demandé s'ils avaient fait la déclaration et si tt était en règle...

Cacalounette · 14-03-2019 13:55:26

Drine37 a écrit :

Deux solutions, soit tu t'entends bien avec eux et tu leurs rappellent gentiment leurs obligations en tant que propriétaires de chien en général et en plus en tant que propriétaires de chien de deuxième catégorie, leur explique que même si ils sont présent à leur domicile, fenêtre ouverte, ils n'ont pas les yeux H24 sur leur chien et que celui-ci sort de leur terrain et vient sur le tien alors que tu reçois de part ton métier des parents et des enfants, que même si leur chien est apparemment gentil et pas agressif, cela reste un chien, qu'ils ne peuvent pas être sûr à 100% de ses réactions, que cela te fais peur, fais peur aux enfants et aux parents, de plus que c'est un chien de deuxième catégorie, cela rajoute encore plus de peur au niveau de tes parents vu que dans ton métier il est interdit de mettre en rapport physique un enfant et un chien de 1ère et 2ème catégorie.
Si ils s'en foute, c'est simple tu avertis la mairie, la gendarmerie ou commissariat, la SPA ou toute association d'animaux de ta région avant que la Pmi en soit informée et te cause d'éventuels soucis

Oui on s'entend bien. Mais ça fait plusieurs fois et leurs reponses Est qu'ils n ont pas d'argent donc peuvent rien faire... mais ça m'agace un peu. J'ai deja du cloturer tt l'arriere avec du grillage rigide a cause de ca... ils n'avaient pas d'argent non plus... ya 2ans...
Et perso il me fait peur ce chien car il les écoutent pas...
Est ce que la PMI peut me suspendre l'agrément et m'obliger à faire les travaux ?
Ça il ny a pas de texte de lois obligeant les propriétaires de ces chiens à avoir un terrain clôturé...

jehane · 14-03-2019 14:00:53

bonjour

je comprends le problème mais pourquoi attends-tu maintenant pour ton renouvellement alors que ce chien visiblement est là depuis un moment ?

tu aurais dû mettre les points sur les i tout de suite avec tes voisins parce que maintenant c'est toi qui risque d'être pénalisée

Drine37 · 14-03-2019 14:32:28

Cacalounette a écrit :

Oui on s'entend bien. Mais ça fait plusieurs fois et leurs reponses Est qu'ils n ont pas d'argent donc peuvent rien faire... mais ça m'agace un peu. J'ai deja du cloturer tt l'arriere avec du grillage rigide a cause de ca... ils n'avaient pas d'argent non plus... ya 2ans...
Et perso il me fait peur ce chien car il les écoutent pas...
Est ce que la PMI peut me suspendre l'agrément et m'obliger à faire les travaux ?
Ça il ny a pas de texte de lois obligeant les propriétaires de ces chiens à avoir un terrain clôturé...

Voici le texte de lois :

Drine37 a écrit :

La divagation du chien est un principe évoqué dans l'article L211-23 du Code rural.
Il est du devoir du maître d'éviter la fugue d'un chien et de garantir que son animal reste enfermé en intérieur ou sur un terrain clôturé durant son absence.

Il est interdit en France de laisser un chien divaguer et le fait que le chien de ton voisin est accès à la rue et à ton terrain est une divagation de sa part si ses maîtres ne sont pas dehors avec lui, encore plus si il s'agit d'un chien catégorisé.

La mairie doit faire respecter cela car cela fait partie de son pouvoir.

Je ne pense pas que la Pmi puisse te suspendre ton agrément pour cela car ce n'est pas ton chien et tu n'es pas responsable, même si tu clôtures le devant de ta maison, ce chien aura toujours accès à la route et au trottoir donc le danger sera toujours présent pour les enfants et les parents.

La mairie doit faire quelque chose, vois aussi avec tes autres voisins, tu ne dois pas être la seule à subir cela. Faut pas lâcher la mairie et se rapprocher de la SPA.

Cacalounette · 14-03-2019 14:54:12

jehane a écrit :

bonjour
je comprends le problème mais pourquoi attends-tu maintenant pour ton renouvellement alors que ce chien visiblement est là depuis un moment ?
tu aurais dû mettre les points sur les i tout de suite avec tes voisins parce que maintenant c'est toi qui risque d'être pénalisée

J'en ai parlé des qu'on a fait construire. Il m'avait promis que vu qu'ils avaient pas de sous pr clôturer ..que je fasse le derrière et qu'il ferait l'avant de la maison. J'ai relancé plusieurs fois.. je pense que tout va etre a ma charge..
Le renouvellement approche et je me pose juste la question de ce que peut me dire la PMI.
Je n'ai pas pu tt faire financièrement...c'est pas possible...

jehane · 14-03-2019 14:56:23

je comprends

s'il ne peut pas clôturer il attache son chien avec un long lien quand il le met dehors

Cacalounette · 14-03-2019 14:59:33

Drine37 a écrit :

Cacalounette a écrit :
Oui on s'entend bien. Mais ça fait plusieurs fois et leurs reponses Est qu'ils n ont pas d'argent donc peuvent rien faire... mais ça m'agace un peu. J'ai deja du cloturer tt l'arriere avec du grillage rigide a cause de ca... ils n'avaient pas d'argent non plus... ya 2ans...
Et perso il me fait peur ce chien car il les écoutent pas...
Est ce que la PMI peut me suspendre l'agrément et m'obliger à faire les travaux ?
Ça il ny a pas de texte de lois obligeant les propriétaires de ces chiens à avoir un terrain clôturé...

Voici le texte de lois :
Drine37 a écrit :
La divagation du chien est un principe évoqué dans l'article L211-23 du Code rural.
Il est du devoir du maître d'éviter la fugue d'un chien et de garantir que son animal reste enfermé en intérieur ou sur un terrain clôturé durant son absence.
Il est interdit en France de laisser un chien divaguer et le fait que le chien de ton voisin est accès à la rue et à ton terrain est une divagation de sa part si ses maîtres ne sont pas dehors avec lui, encore plus si il s'agit d'un chien catégorisé.
La mairie doit faire respecter cela car cela fait partie de son pouvoir.
Je ne pense pas que la Pmi puisse te suspendre ton agrément pour cela car ce n'est pas ton chien et tu n'es pas responsable, même si tu clôtures le devant de ta maison, ce chien aura toujours accès à la route et au trottoir donc le danger sera toujours présent pour les enfants et les parents.
La mairie doit faire quelque chose, vois aussi avec tes autres voisins, tu ne dois pas être la seule à subir cela. Faut pas lâcher la mairie et se rapprocher de la SPA.

Le maire est au courant et je l'ai relancé plusieurs fois. Si je cloture et que je met un portail au moins je serai en sécurité pr sortir et mettre les enfants ds la voiture ainsi que les parents... mais financièrement ce sont pas des petits travaux.. et je pense que la PMI peut exiger que je sécurisé mon domicile des dangers extérieurs...
Après j'espère pas...

zuenna · 14-03-2019 15:08:58

Il ne faut jamais compter sur les autres pour clôturer. Si tu veux être tranquille chez toi, à toi de le faire.

En ce qui concerne le chien, tu avertis la mairie qui est sensée faire appliquer la loi. Si il le faut, tu envois un recommandé.

Il est peut être déjà déclaré.

Est ce que il est tenu en laisse et muselé quand ils le sortent hors de chez eux ?

A par venir dans ton jardin, est ce qu'il divague plus loin ?

Cacalounette · 14-03-2019 18:08:26

zuenna a écrit :

Il ne faut jamais compter sur les autres pour clôturer. Si tu veux être tranquille chez toi, à toi de le faire.
En ce qui concerne le chien, tu avertis la mairie qui est sensée faire appliquer la loi. Si il le faut, tu envois un recommandé.
Il est peut être déjà déclaré.
Est ce que il est tenu en laisse et muselé quand ils le sortent hors de chez eux ?
A par venir dans ton jardin, est ce qu'il divague plus loin ?

Je comptais le faire mais quand jen aurais les moyens.. si la pmi me l'impose maintenant ça va être compliqué. C'est juste ça.
La mairie est au courant et va faire une lettre de rappel. Oui je crois qu'il est déclaré.
Quand ils sortent je ne sais pas et ça m'est égal ça ne me concerne pas ;-)
Mise à part chez moi et l'autre voisine peut etre je ne pense pas..
J'espère avoir répondu à toutes tes questions ;-)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-03-2019 10:57:52

Danger du voisinage

14-03-2019 10:57:52

#2 14-03-2019 11:00:09

Re : Danger du voisinage

#3 14-03-2019 11:06:54

Re : Danger du voisinage

#4 14-03-2019 11:20:13

Re : Danger du voisinage

14-03-2019 11:20:13

#5 14-03-2019 11:31:19

Re : Danger du voisinage

#6 14-03-2019 11:34:13

Re : Danger du voisinage

#7 14-03-2019 11:42:21

Re : Danger du voisinage

#8 14-03-2019 11:46:30

Re : Danger du voisinage

#9 14-03-2019 11:59:47

Re : Danger du voisinage

#10 14-03-2019 13:19:46

Re : Danger du voisinage

#11 14-03-2019 13:48:43

Re : Danger du voisinage

#12 14-03-2019 13:50:49

Re : Danger du voisinage

#13 14-03-2019 13:55:26

Re : Danger du voisinage

#14 14-03-2019 14:00:53

Re : Danger du voisinage

#15 14-03-2019 14:32:28

Re : Danger du voisinage

#16 14-03-2019 14:54:12

Re : Danger du voisinage

#17 14-03-2019 14:56:23

Re : Danger du voisinage

#18 14-03-2019 14:59:33

Re : Danger du voisinage

#19 14-03-2019 15:08:58

Re : Danger du voisinage

#20 14-03-2019 18:08:26

Re : Danger du voisinage

Pied de page des forums