Contrat de remplacement

Alex5982 · 26-03-2019 01:29:32

Bonjour,

en 2017, nous avons signé un contrat en CDI avec une assistante en MAM en mensualisation année complète. fin janvier 2018, elle a dû se mettre en arrêt suite à une grossesse difficile.

De mars 2018 au 14 novembre 2018 nous avons du reprendre une assistante en CDD le temps du retour de notre assistante le 15/11/2018. Malheureusement 8 jours après sa reprise elle a dû à nouveau s'arrêter pour raison médicale. En décembre 2018, nous avons dû reprendre pour un mois une AM qui faisait du dépannage le temps que la MAM retrouve une AM en remplacement de notre assistante en CDI.

En janvier 2019, la MAM a retrouvé une nouvelle assistante avec qui nous avons dû faire un contrat temporaire le temps que la PMI valide son activité au sein de la MAM. Fin de semaine dernière c'était officiel, l'assitante en remplacement à pu intégrer les locaux de la MAM et nous devons refaire le contrat.

Mes questions sont :

- Nous sommes sous contrat avec la MAM depuis 08/2017 avec interruption de fin janvier 2018 à 15/11/18 puis du 23/11/18 au 06/01/2019. La MAM a gardé la même mensualité malgré la grande interruption et la signature d'un nouveau contrat avec l'assistante remplaçante avec qui nous serons en contrat au final de janvier à début juillet 2019. Devons nous donc garder sans changement cette mensualité ou devons nous recalculer la mensualité en année incomplète ?

- le contrat que nous devons refaire avec notre nouvelle assistante (en remplacement temporaire le temps que notre CDI revienne) et le même que nous avions déjà signé au départ avec la MAM, est-ce que le contrat est donc en quelque sorte un CDI/continuité avec les indemnités classique du CDI ou ça reste un CDD avec les 10% de précarité ?

D'avance merci pour votre aide.

26-03-2019 01:29:32

lulu64 · 26-03-2019 11:33:00

coucou

ça reste un CDD , car la loi interdit aux pe d'avoir 2 CDI en cours
vous avez signé le CDI avec votre am principal , qui est de nouveau en arrêt , mais il est toujours en cours, vu que vous n'avez pas rompu ce contrat
donc, en attendant, vous ne pouvez faire que des CDD pour tous les remplacements, quelle que soit la durée du remplacement

et comme vous etes en année compléte, la mam a certainement recalculé les mêmes conditions d'accueil , ce qui fait que vous avez une mensualisation identique
cela a dù être calculé pour 12 mois, ce qui est obligatoire, avec un produit en croix pour la période de janvier à juillet 2019 , qui a dù déterminé que pour la période de janvier à juillet , le nombre de semaines d' accueil sur cette période correspondait à l'équivalent d' une année compléte sur 12 mois
ceci expliquerait que vous payez la même chose , puisque votre accueil n'a pas changé, et qu'il s' agit toujours d' une année compléte

pour le savoir , c'est simple :
compter combien de semaines d'accueil il y a de janvier à juillet ( 7 mois d'accueil)
ensuite vous faites :
nombre de semaine travaillées / nombre de mois travaillés( 7 mois de janvier à juillet) x 12 mois
si le résultat est 47s ou plus c'est qu'il s'agit bien d'une année compléte
si c'est inférieur à 47s, dans ce cas , cela est année incompléte

pour de courtes durée d'accueil , c'est la seule façon de savoir comment mensualiser , puisque cela représente l'équivalence sur une durée de 12 mois
exemple , si vous avez 28s d'accueil sur ces 7 mois , cela fait
28s d'accueil / 7 mois x 12 mois = 48s, donc année compléte
travailler 28 s dans l'exemple sur 7 mois correspond donc à la même chose que 47s sur 12 mois , donc année compléte à calculer

si vous avez 27s d'accueil, cela fait 27s /7 m x12mois = 46,28s , que l'on pourrait arrondir à 47s , donc là aussi , calcul en année compléte

par contre , en dessous de 27s d'accueil, vous seriez en année incompléte et dans ce cas , la mam aurait mal calculé votre mensu

vérifiez vos nombre de semaines d'accueil de janvier à juillet et faites le calcul

feemorgane29 · 26-03-2019 14:45:18

Petite question
C’est avec la mam ou l’assistante maternelle que lon signe un contrat ??

zeta · 26-03-2019 20:33:29

bonjour , logiquement vous êtes en contrat avec une ASS MAT est pas avec une MAM ; donc votre ass mat en arrêt vous devez faire un cdd car vous êtes toujours en cdi avec votre ass mat , donc vous devez refaire un contrat cdd

26-03-2019 20:33:29

Alex5982 · 27-03-2019 23:46:02

Bonsoir,

Merci pour vos retours.

Le contrat est bien fait avec une des Ass Mat qui au officie au sein d'une MAM.

Pour le contrat de notre CDD, le contrat est exactement le même que notre Ass Mat en CDI. Il s'agit du contrat type de la MAM, il ne comporte pas de date de fin et fait juste mention des 1/120éme pour une fin de contrat. J'ai donc quelques doutes sur la validité du contrat.

Pour le nombre de semaines, nous avons repris avec la MAM après plusieurs mois d'interruption, le 7 janvier 2019, nous comptons mettre fin au contrat le 5 juillet, soit au bout de 26 semaines, d'après ce que vous dites lulu64, nous ne sommes plus en année complète puisque nous sommes sous les 47s, d'autant que notre CDD peut arrêter du jour au lendemain selon si notre Ass Mat en CDI revient.

D'après votre calcul :

26 semaines (07/01/2019 au 05/07/2019) / 7 x 12 = 44,57.

Pour aller dans la continuité de votre résonnement :

3,60 (taux horaire) x 38 (heures / S) x 26 semaines / 12 mois = 296,40€ mensuellement

C'est bien ça ?

En revanche on reviendrait à la mensualité année complète dans l'éventualité ou notre Ass Mat en CDI revient ?

Reste le soucis de la légalité de recalculer sachant que nous n'avons pas encore donné notre préavis ou donné une date réelle de fin de contrat.

D'ailleurs, les arrêts maladie d'une Assistante Maternelle ne comptent pas pour l'ancienneté et ne donne pas droit à des jours de congés ? Ce qui voudrait dire que notre Ass Mat en CDI qui a été présente pendant 5 mois et demi officiellement + 8 semaines de maternité et la moitié du temps des congés parentales correspondrait à moins d'un an, donc un préavis de 15 jours ?

zuenna · 28-03-2019 08:50:55

Alex5982 a écrit :

26 semaines (07/01/2019 au 05/07/2019) / 7 x 12 = 44,57.
Pour aller dans la continuité de votre résonnement :
3,60 (taux horaire) x 38 (heures / S) x 26 semaines / 12 mois = 296,40€ mensuellement

Non, c'est faux. Le calcul en croix donne 45 semaines pour 12 mois , donc la mensue sera la suivante en année incomplète
3,60 x 38 x 45 / 12= 513 euros

Alex5982 · 28-03-2019 13:51:47

Ok merci.

J’en ai parlé ce matin avec l’Ass Mat, qui avait l’air un peu énervé et qui a mon goût à été un peu sèche avec avec ma fille, du moins au début...

Pour elle : son remplacement ça équivaut à un CDI de substitution à notre nounou d’origine, le CDD n’existerait pas, donc pas de 10% de précarité et donc pas de 10% de CP puisque la mensualité actuelle reprend déjà les congés.

Mais d’après Mon expérience, la première nounou que nous avons dû prendre pendant l’arrêt de notre nounou, nous avons dû payer les 10% de préca. et de CP.

Le contrat en l’état, me semble donc erroné puisqu’il ne fait mention que des 1/120eme pour une nounou en CDI de même pour la mensualité, d’après votre calcul elle est 80€ moins cher que l’actuelle, quoiqu’inclut dedans les cp.

En revanche même si nous prévoyons d’arrêter Le contrat pour juillet nous ne serons fixé qu’à partir de juin quand nous aurons la décision de la commission pour l’acceptation de notre fille en maternelle.

Dernière modification par Alex5982 (28-03-2019 13:56:06)

zuenna · 28-03-2019 15:49:26

Alex5982 a écrit :

Ok merci.
J’en ai parlé ce matin avec l’Ass Mat, qui avait l’air un peu énervé et qui a mon goût à été un peu sèche avec avec ma fille, du moins au début...
Pour elle : son remplacement ça équivaut à un CDI de substitution à notre nounou d’origine, le CDD n’existerait pas, donc pas de 10% de précarité et donc pas de 10% de CP puisque la mensualité actuelle reprend déjà les congés.
Mais d’après Mon expérience, la première nounou que nous avons dû prendre pendant l’arrêt de notre nounou, nous avons dû payer les 10% de préca. et de CP.
Le contrat en l’état, me semble donc erroné puisqu’il ne fait mention que des 1/120eme pour une nounou en CDI de même pour la mensualité, d’après votre calcul elle est 80€ moins cher que l’actuelle, quoiqu’inclut dedans les cp.
En revanche même si nous prévoyons d’arrêter Le contrat pour juillet nous ne serons fixé qu’à partir de juin quand nous aurons la décision de la commission pour l’acceptation de notre fille en maternelle.

Votre ass mat se trompe: le cdd est bien prévu pour un remplacement avec prime préca et cp
Le tx horaire ne peut pas être inférieur à celui de votre ass mat habituelle .

Alex5982 · 28-03-2019 20:37:59

zuenna a écrit :

Votre ass mat se trompe: le cdd est bien prévu pour un remplacement avec prime préca et cp
Le tx horaire ne peut pas être inférieur à celui de votre ass mat habituelle .

Je ne l'ai pas revu depuis notre discussion de ce matin, mais visiblement elle et sa collègue vont certainement camper sur leur position. Elles n'en ont pas parlé à ma compagne alors que j'ai dis de lui faire la commission comme c'est moi qui gère.

Je vais remplir le contrat pour le moment puisqu'elle y tient...

Pour vous, les notions de 10% de précarité et de CP doivent obligatoirement apparaître sur le contrat ?

Dans le cas ou elle confirme que c'est bien un CDD, comment calculer la mensualité sachant qu'on ne connait pas encore officiellement la date de fin de contrat ? Normalement c'est le 05/07/2019, mais tout dépendra de la validation de la commission pour l'entrée de ma fille en maternelle et autre variable ça peut également dépendre du retour de notre Ass Mat en CDI.

Dernière modification par Alex5982 (28-03-2019 20:39:06)

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