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#1 31-03-2019 18:08:30
- creepforjul
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- Messages : 3
Arrêt maladie / congés
Bonjour,
Notre assistante maternelle est mensualisée en année incomplète (du 1er septembre au 31 aout) pour 125 h par mois sur 43 semaines. Son contrat a démarré le 1/09/2018.
Elle a été en arrêt maladie du 26/11/2018 au 24/03/19. Elle a repris le 25/03/2019.
Durant l'arrêt maladie était prévue trois semaines d'absences de l'enfant (2 semaines de congés pour l'assistante maternelle et 1 semaine d'absence de l'enfant). Ces 3 semaines faisant bien parties du décompte nous permettant d'arriver à 43 semaines/an.
En parcourant les différents forums, j'ai lu que nous devons soit lui permettre de reporter ces congés, soit lui rémunérer ses 2 semaines de congés non-pris.
Elle nous dit ne pas pouvoir les poser : avec 3 couples de parents-employeurs, ce n'est pas possible.
Du coup, nous devons lui rémunérer?
Si oui, sur quelle base?
Et comment déclare-t-on cela sur la plateforme Pajemploi ?
Merci de vos éclaircissements !
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31-03-2019 18:08:30
#2 31-03-2019 19:07:19
Re : Arrêt maladie / congés
Bonjour,
Notre assistante maternelle est mensualisée en année incomplète (du 1er septembre au 31 aout) pour 125 h par mois sur 43 semaines. Son contrat a démarré le 1/09/2018.
Elle a été en arrêt maladie du 26/11/2018 au 24/03/19. Elle a repris le 25/03/2019.Durant l'arrêt maladie était prévue trois semaines d'absences de l'enfant (2 semaines de congés pour l'assistante maternelle et 1 semaine d'absence de l'enfant). Ces 3 semaines faisant bien parties du décompte nous permettant d'arriver à 43 semaines/an.
En parcourant les différents forums, j'ai lu que nous devons soit lui permettre de reporter ces congés, soit lui rémunérer ses 2 semaines de congés non-pris.
Elle nous dit ne pas pouvoir les poser : avec 3 couples de parents-employeurs, ce n'est pas possible.
Du coup, nous devons lui rémunérer?
Si oui, sur quelle base?
Et comment déclare-t-on cela sur la plateforme Pajemploi ?Merci de vos éclaircissements !
bonjour
elle a bien le cas avec tous ses employeurs de reporter ses 2 semaines de congés?
elle ne les place pas d'ici mai 2019?
comme vous êtes en année incomplète le paiement des congés acquis se fait indépendamment de la pose, donc le fait qu'elle n'ait pas posé 2 semaines de congés en temps sur la période ne veut pas dire que vous avez encore 2 semaines à lui verser, surtout en ayant commencé qu'en septembre 2018, et en ayant été malade 4 mois;
le solde de cp à calculer fin mai sera sur les congés acquis- les cp déjà payés
quel mode de paiement des congés payés avez vous choisi au contrat?
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#3 31-03-2019 20:11:18
- creepforjul
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- Inscription : 31-03-2019
- Messages : 3
Re : Arrêt maladie / congés
Bonsoir,
Oui, a priori c'est bien le cas avec les autres employeurs.
Nous avons prévu de la rémunérer au 1/12ème à partir du mois de juin.
Dernière modification par creepforjul (31-03-2019 20:11:52)
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#4 03-04-2019 17:59:54
- creepforjul
- Membre
- Inscription : 31-03-2019
- Messages : 3
Re : Arrêt maladie / congés
Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse suivante de Pajemploi:
"je vous confirme que vous devez rémunérer et déclarer les jours de congés payés que votre salariée n'a pas pu prendre pendant son arrêt maladie."
Notre assmat nous a proposé de les poser ou de lui rémunérer. Mais peut-on reporter les deux semaines d'ici la fin août pour nous seulement ou faut-il que l'ensemble des parents-employeurs pose la même période?
Autrement dit: pouvons-nous choisir deux semaines pendant lesquelles elle continuerait à garder les autres enfants mais serait "en vacances" du nôtre?
Est-ce légal de faire cela?
Merci de vos réponses!
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03-04-2019 17:59:54
#5 03-04-2019 18:26:23
Re : Arrêt maladie / congés
Mais peut-on reporter les deux semaines d'ici la fin août pour nous seulement ou faut-il que l'ensemble des parents-employeurs pose la même période?
Autrement dit: pouvons-nous choisir deux semaines pendant lesquelles elle continuerait à garder les autres enfants mais serait "en vacances" du nôtre?
Est-ce légal de faire cela?Merci de vos réponses!
non si elle travaille ce ne sont pas des congés payés c'est pour tous les employeurs en même temps
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 03-04-2019 20:31:45
Re : Arrêt maladie / congés
Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse suivante de Pajemploi:
"je vous confirme que vous devez rémunérer et déclarer les jours de congés payés que votre salariée n'a pas pu prendre pendant son arrêt maladie."
Notre assmat nous a proposé de les poser ou de lui rémunérer. Mais peut-on reporter les deux semaines d'ici la fin août pour nous seulement ou faut-il que l'ensemble des parents-employeurs pose la même période?
Autrement dit: pouvons-nous choisir deux semaines pendant lesquelles elle continuerait à garder les autres enfants mais serait "en vacances" du nôtre?
Est-ce légal de faire cela?Merci de vos réponses!
Coucou
Non , ce n'est pas possible ... et ce n'est pas légal , elle doit être en congés payés avec tous ses employeurs aux mêmes dates.
Ps :une fois de plus la réponse pajemploi est une réponse type qui ne répond pas aux cas précis et personnels . Des parents employeurs ont eu exactement la même réponse pour une question qui certes concernait cp et arrêt maladie , mais n'était pas du tout le même cas que le vôtre
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#7 04-04-2019 07:35:33
Re : Arrêt maladie / congés
bonjour ,en anné incomplete on ne parle de cp que pour le paiement qui lui sera calculer fin mai sur les semaine reellement travailler ,en ce qui concerne les semaine durant l'arret maladie ce ne sont pas des congés payé (surtout en ayant commencer en septembre elle n'en avait pas encore acquis pour cette periode d reference)ce sont des semaine d'absence qui elle ressortiront au moment ou vous ferez la regule (soit tout les ans si prevu au contrat ,soit en fin de contrat) et donc a regler si besoin a ce moment la
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#8 04-04-2019 09:09:13
Re : Arrêt maladie / congés
bonjour ,en anné incomplete on ne parle de cp que pour le paiement qui lui sera calculer fin mai sur les semaine reellement travailler ,en ce qui concerne les semaine durant l'arret maladie ce ne sont pas des congés payé (surtout en ayant commencer en septembre elle n'en avait pas encore acquis pour cette periode d reference)ce sont des semaine d'absence qui elle ressortiront au moment ou vous ferez la regule (soit tout les ans si prevu au contrat ,soit en fin de contrat) et donc a regler si besoin a ce moment la
heuuuu non du tout!! les 2 semaines font partie des congés obligatoire annuel du salarié.. et si on parle bien de cp (puisque ceux ci comptent dans l'acquisition de cp, suspendent le préavis etc....)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 04-04-2019 09:15:44
Re : Arrêt maladie / congés
bonjour ,en anné incomplete on ne parle de cp que pour le paiement qui lui sera calculer fin mai sur les semaine reellement travailler ,en ce qui concerne les semaine durant l'arret maladie ce ne sont pas des congés payé (surtout en ayant commencer en septembre elle n'en avait pas encore acquis pour cette periode d reference)ce sont des semaine d'absence qui elle ressortiront au moment ou vous ferez la regule (soit tout les ans si prevu au contrat ,soit en fin de contrat) et donc a regler si besoin a ce moment la
Bonjour, en année incomplète, on ne parle pas de congés acquis ( c'est pour année complète ), mais que du paiement car les congés de l'ass mat ont été déduites dès le début du contrat.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 04-04-2019 09:23:31
Re : Arrêt maladie / congés
nanou49 a écrit :bonjour ,en anné incomplete on ne parle de cp que pour le paiement qui lui sera calculer fin mai sur les semaine reellement travailler ,en ce qui concerne les semaine durant l'arret maladie ce ne sont pas des congés payé (surtout en ayant commencer en septembre elle n'en avait pas encore acquis pour cette periode d reference)ce sont des semaine d'absence qui elle ressortiront au moment ou vous ferez la regule (soit tout les ans si prevu au contrat ,soit en fin de contrat) et donc a regler si besoin a ce moment la
Bonjour, en année incomplète, on ne parle pas de congés acquis ( c'est pour année complète ), mais que du paiement car les congés de l'ass mat ont été déduites dès le début du contrat.
Si , on parle aussi de cp acquis à partir de juin pour un éventuel préavis qui ne peut pas s'effectuer sur des cp acquis ou pour un férié qui tombe sur des cp acquis.
de plus, on acquiert des cp au moment de la prise des cp acquis qui sont considérés comme du travail effectif
Dernière modification par zuenna (04-04-2019 09:24:33)
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