Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

kellay13

Membre

Inscription : 02-04-2019

Messages : 3

Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

Bonjour,

Je suis complètement perdue et ai besoin de votre aide svp.

Je m'explique, je vais reprendre le travail à 80 % (lundi ne je ne travaillerai pas) la semaine du lundi 29 avril (travail débutant donc le 30/04/2019).

Je vais employer une assistante maternelle pour la période du lundi 29/04/2018 au vendredi 26/07/2019. Et ce les mardis, jeudis vendredis pour 8h/jour et les mercredis pour 4h/jour.

Par ailleurs je serai en congé la semaine du lundi 24/06/2019 au dimanche 30/06/2019.

Quel type de contrat dois-je établir ? CDD ou CDI ?

J'ai calculé le nombre d'heures de garde par mois, le nombre d'heures de garde par semaine également. Sur les différents mois de garde je n'ai pas le même nombre d'heures...

Par où commencer, que faire comme contrat, combien d'heures déclarer sur le contrat..

Pourriez-vous m'aider svp???

Merci par avance.

Kelly

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

coucou

ça sera obligatoirement un CDI, même pour 4 mois
les CDD ne sont que pour des remplacements de collégues

donc CDI et mensualisé obligatoirement avec un calcul sur 12 mois, ( même si que 4 mois d'accueil)
il est obligatoire de calculer sur 12 mois en faisant un rapport produit en croix pour un calcul adéquat  correspondant à la situation de 4 mois d'accueil
il y a une formule adéquate pour calculé "au prorata" , pour savoir si cela correspond à une année compléte ou pas
année compléte =47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés en commun avec le parent employeur
année incompléte = moins de 47 semaines d'accueil sur les 12 mois
et la formule a appliquée au prorata ,pour la mensualisation,  quand on a besoin de moins de 12 mois d'accueil, c'est  pour savoir pendant ces 4 mois, quelle  situation aurait correspondu en reportant sur 12 mois
nombre de semaine d'accueil x nombre de mois d'accueil /12 mois   

donc déjà , du 29 avril au 26 juillet, il y a exactement 13 semaines
sur ces 13 semaines , vous avez 1 semaine de congé en juin
ce qui fait qu'il reste 12 semaines
si votre assmat n'a pas d'autres congés à elle, cela ferait
12 semaines d'accueil / 4 mois d'accueil x12 mois =36 semaines = année incompléte car inférieure à 47 semaines )
donc votre situation de 4 mois d'accueil pour 12 semaines d'accueil  correspond à la situation de 36 semaines d'accueil sur 12 mois ( ça représente la meme chose)
vous avez ensuite 3 jours d'accueil x 8H/jour + 1jour à 4h
cela fait 28H /semaine

et vous appliquez la formule de mensualisation obligatoire sur 12 mois
36 semaines x38h/semaine x tarif horaire appliqué / 12 mois = montant de la mensualisation
vous allez payer la même chose pendant 4 mois, un salaire fixe et régulier, peu importe le nombre d'heures réels dans le mois
c'est un "lissage" prévu pour 4 mois

exemple , imaginez que votre assmat soit à 3e net de l'heure
cela ferait donc
36s X 38h/semaines x3e net =4104e/12 mois =  342e/mois d'avril à juillet
ça c'est le salaire de base que pour les semaines d'accueil prévues
s'ajouteront ensuite les divers frais à payer ( frais d'entretien , de repas si c'est prévu .... ) et les congés acquis au 1et juin et la régularisation en fin de contrat pour les congés de juin à juillet

et si vous voulez comparer cette formule obligatoirement calculée sur 12 mois au prorata pour  votre besoin de 4 mois d'accueil
c'est comme si vous faisiez
12 semaines d'accueil x 38H semaine x 3e net / 4 mois d'accueil = 342e mensualisé /mois d'avril à juillet
et ça , toujours le salaire de base, il faut y rajouter frais divers, et congés

vous voyez, c'est pareil , le résultat est le même, sauf qu'on a pas le droit de calculer comme ça, mais de faire le calcul sur 12 mois obligatoirement

j' espére que cela va vous éclairer et ne plus vous senti perdue

kellay13

Membre

Inscription : 02-04-2019

Messages : 3

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

Merci beaucoup lulu !!!

Effectivement vous m'avez énormément éclairée même !! C'est très très très gentil de votre part !

Seulement en recalculant, pour la période du 01/07/2019 au 26/07/2019 elle accueillera ma fille 31h/semaine. Je dois donc baser mon calcul sur ce nouveau résultat au lieu des 28h/semaine ?

Par ailleurs pour les congés payés, pour le mois d'avril je dois compter les 2,5 jours/mois ou au prorata ? Je serai tentée de dire les 2,5 jours moi... Ma nounou ne prendra pas de congés pendant ma période de garde, je dois donc les lui payer, elle a également droit, si j'ai bien tout compris à "l'indemnité de rupture", "'l'indemnité compensatrice de congés payés" et "l'indemnité de préavis" car je pense que nous n'en ferons pas. Je précise que ma nounou est une amie.

Encore merci pour vos informations lulu !

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

tant mieux si vous avez compris le systéme.....
aprés je me suis trompé, vous seriez sur 28h semaines et pas 38h sur le calcul de mon exemple ...
j'étais gourmande    !!!!!!

alors pour reprendre votre derniére info, si j'ai bien compris, elle va bosser 28h/semaine sur avril/mai/juin et 31h/semaine en juillet

et toujours sur 12 semaines d'accueil sur ces 4 mois
dans ce cas, il y a 8 semaines à 28H ( d'avril à juin ans votre semaine de congés)  et 4 semaines en juillet  à 31h
ce qui ferait alors avec la conversion pour 12 mois, toujours 36s en équivalence , mais réparties:
( 32s x 28H )+ ( 4s x 31h) x taux horaire /12 mois= mensu

exemple avec 3e net
(896h) + (124h) x 3e /12 = 255e /mois
ça c'est le salaire de base que sur les semaines d'accueil
vous payerez aussi les frais d'entretien chaque mois par jour de présence
et vos heures mensualisées seront de
896H + 124H =1020H /12 mois = 85H mensualisées par mois
et 85h x 3e = 255e /mois .....

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

ensuite pour le reste, il n'y a pas d 'indemnité de rupture, car votre contrat n'aura pas 1 an d'ancienneté
la convention prévoit le paiement de l'indemnité qu'à partir d'1 an d'ancienneté
ça ne sera pas le cas , donc ça, pas à compter

l'indemnité de préavis, n'est pas un "plus" à payer , et la période de préavis doit s'effectuer dans votre cas , même pour 4 mois
pour moins d'1 an d'ancienneté il n'y a que 15j calendaires à faire
donc pour finir le 26 juillet , le préavis doit commencer le 12 juillet
vous allez remettre une lettre signifiant la rupture du contrat, soit en main propre, soit par recommandé , qui , le jour de présentation de cette lettre démarera officiellement le 1er jour de préavis
donc votre am continuera a travailler comme prévu du 12 au 26, sera en préavis et percevras la mensu telle que c'est prévue, .....il n'y a rien de plus ...l'indemnité de préavis c'est juste ce qui est prévu dans la mensu tot simplement
par contre , si vous la dispensez de faire le préavis , sans y mettre votre enfant alors qu'il était prévu en accueil , vous le payez quand même
si c'est elle , le salarié qui refuse de le faire , c'est elle qui doit vous le payez , oui, oui, c'est la convention....

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

et pour finir, les congés ......

vous ne les payez que lorsqu'ils sont acquis à partir de juin ( pour la période travaillée précedente du 1er juin au 31 mai)
donc votre am ne va travailler que 5 semaines, du 29 'avril au 31 mai

et il y a une formule pour calculer les congés en année incompléte , car là ce n'est que 2,5j acquis par tranche de 4 semaines travaillées ( et pas 2,5j par mois..)
donc c'est le nombre de semaine travaillées /' 4  (tranche de 4 semaines) x 2,5J = nombre congés ouvrables acquis
donc 5s /4 =1,25 x 2,5j= 3,12J acquis arrondi au supérieur, soit   4j
par contre cela est calculé pour 6 jours ouvrables, du lundi au samedi dans notre profession
il faut calculer au prorata pour les 4 jours qu'elle travaille
donc 4 j acquis /6j ouvrables x nombre d'heures hebdomadaire x tarif = montant des congés
le nombre d'heures hebdo c'est  les 28h sur 4 jours d'accueil = une moyenne de 7h/jour
donc on reprend , 4j acquis /6j ouvrables x 7h x 3e ( exemple ) = 13,99e de congés à payer en juin, à rajouter au salaire

ensuite en fin de contrat, en juillet, vous allez devoir calculer pareil , pour le solde des congés  , à partir du 1er juin et jusqu'au 26 juillet ,
7 (nombre de semaines travaillées  )/4 x 2,5j= 4,37 soit 5 jours
et 5 j /6 x nombre d'heure hebdo x tarif = montant congé
là où je coince , c'est votre nombre d'heures hebdo car en juin vous serz à 28H/sem

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

oups...;
donc juin 28H/semaine soit 7H hebdo en moyenne et juillet c'est 31h/semaine soit 7,75H de moyenne journaliére

je ne sais pas si on peut faire la moyenne sur ces 2 mois et prévoir la moyenne d'heures hebdo de  7h sur 1 mois  et 7,75h sur l'autre et faire en heure hebdo 7,38 H sur les 2 mois .
auquel cas vous aurez 
5j / 6 x 7,38H x 3e = 18,44 e au titre des congés payés à solder en fin de contrat .....

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

désolée, je viens de voir que j'ai fait une erreur entre heures hebdomadaires et journaliére pour le calcul des congés dans la formule
donc en juin, c'est bien  4j acquis /6j ouvrables x 28H x 3e= 55,99e de congés à payer avec le salaire de juin
( 28h hebdo et pas 7h, ça c'est la valeur moyenne  journaliére  ....)
et en juillet c'est
5j acquis / 6 j ouvrables x 29,50h x3e =73,74e de solde de congés à payer
29,50H etant la moyenne de 28h sur 1 mois et 31h sur l'autre mois et pas 7,38h non plus , valeur journaliére moyenne 
désolée, je me suis perdue moi même .....

kellay13

Membre

Inscription : 02-04-2019

Messages : 3

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

Lulu64 je ne sais que vous dire pour vous remercier ????

Vous m'avez sortie une belle épine du pied. Je me faisais du souci depuis un petit moment car c'était la première fois un tel type de contrat pour mon am et moi une première pour une collaboration avec une am...

Vous avez répondu à tous mes questionnements et même plus encore.

Un énorme Merci lulu????

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Emploi assitante maternelle 4 mois et 3 jours et demi par semaine

je suis contente de vous avoir éclairer
ça parait trés simple pour nous tous ces calculs, mais il faut expliquer aux parents , ce qui est normal aussi , par rapport aux  différentes situations rencontrées.

faites cette mensu avec votre am, avec le salaire de base à 85h/mois , avec le paiement des congés en juin, sur ce qui sera acquis sur avril/mai, et ensuite le solde des congés en juillet , pour la période travaillée sur juin/juillet

concernant les heures mensualisées, vous procéderez aussi  fin juillet à un calcul de régularisation entre heures mensualisées payées chaque mois ( 85e/mois), sur ce qu'elle aura perçu en salaire mensualisé sur ces 4 mois, et vous compterez ce qu'elle aura travaillé en heures réelles
il se peut qu'il y ai une petite différence ,  pas énorme, mais qu'elle ai travaillé un peu plus en heures réelles par rapport à ce qu'elle aura perçu en heures mensualisées,
dans ce cas vous régularisez ce qui manque , c'est le principe d'une mensualisation qui parfois ne tombe pas juste juste en fin de contrat, et qu'il y ai un chouia d'heures à régulariser .....
exemple , elle va toucher 85h mensualisées  x 4 mois = 340h mensualisées au total
et elle aura travaillé 350h réellement par exemple
dans ce cas vous régularisez ces 10H ,

par contre à l'inverse, si elle a plus d'heures mensualisées à son profit , et moins en heures réelles , ça reste à son profit, ça ne se déduit pas .....

avez vous prévu aussi , les conditions pour les jours fériés?? car nous arrivons sur une période où il y a beaucoup de jours fériés...
légalement, les fériés sont acquis au bout de 3 mois d'ancienneté, si ces jours sont des jours habituels d'accueil , sinon ça se déduit
sauf le 1er mai qui lui, n'a pas de condition  d'ancienneté et est payé et chomé,automatiquement  si ça tombe sur un jour d'accueil prévu
ce qui est le cas pour vous avec l'accueil prévu les mercredis
le mercredi 1er mai restera payé et chomé

les autres jours fériés  , normalement , il faudra déduire  puisque pas 3 mois d'ancienneté , à moins que votre am ai une clause pour l'acquisition des fériés dés le départ du contrat, sans tenir compte des 3 mois d'ancienneté.....

s'il fallait déduire, il faut appliquer une formule "cour de cassation"
adaptée spécialement pour des salaires mensualisés
on ne décompte pas "au réel" puisque nous ne sommes pas payé "au réel"
mais ça, votre am doit le savoir .....elle vous le dira si elle devrait déduire, si elle n'a pas de clause pour les fériés acquis dés le début du contrat  ....