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#1 08-04-2019 09:57:59

Nounoune30
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rupture engagement récirpoque

Bonjour,

j'ai signé un engagement réciproque avec une famille pour la garde d'un enfant à partir de septembre. 15 j après la maman m'appelle pour me dire que finalement ils ne passent plus par moi car ont eu une place en crèche entre temps. je leur dit qu'il faut régler un demi mois de salaire et la mère un peu enervée me dit que la signature a duré 15j et que la garde est que pour dans 5 mois que j'ai le temps de retrouver quelqu'un (soit mais le contrat stipule que je dois être indemnisé). Sauf qu'en relisant le contrat je me suis trompée dans le salaire mensuel brut par rapport au nombre d'heure et taux horaire ( on avait prevu 30h/semaine  soit 110h/mois à un taux de 5,26 €/h brut) dans la case salaire mensuel brut j'ai mis 578.3 au lieu de 578.6(110*5.26) et la maman en regardant ça me dit que le calcul est faux et que le contrat est donc caduque si les valeurs sont inexactes. Est ce vrai ? quels sont mes recours ? Merci de vos réponses.

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08-04-2019 09:57:59

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#2 08-04-2019 10:13:24

caro52
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Re : rupture engagement récirpoque

Nounoune30 a écrit :

Bonjour,

j'ai signé un engagement réciproque avec une famille pour la garde d'un enfant à partir de septembre. 15 j après la maman m'appelle pour me dire que finalement ils ne passent plus par moi car ont eu une place en crèche entre temps. je leur dit qu'il faut régler un demi mois de salaire et la mère un peu enervée me dit que la signature a duré 15j et que la garde est que pour dans 5 mois que j'ai le temps de retrouver quelqu'un (soit mais le contrat stipule que je dois être indemnisé). Sauf qu'en relisant le contrat je me suis trompée dans le salaire mensuel brut par rapport au nombre d'heure et taux horaire ( on avait prevu 30h/semaine  soit 110h/mois à un taux de 5,26 €/h brut) dans la case salaire mensuel brut j'ai mis 578.3 au lieu de 578.6(110*5.26) et la maman en regardant ça me dit que le calcul est faux et que le contrat est donc caduque si les valeurs sont inexactes. Est ce vrai ? quels sont mes recours ? Merci de vos réponses.

est ce que l'enfant est né?

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#3 08-04-2019 10:21:22

Nounoune30
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Re : rupture engagement récirpoque

non pas encore il est prévu pour début juin

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#4 08-04-2019 10:27:07

caro52
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Re : rupture engagement récirpoque

Nounoune30 a écrit :

non pas encore il est prévu pour début juin

désolée de te dire çà mais si bébé n'est pas né l'engagement n'a aucune valeur .

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08-04-2019 10:27:07

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#5 08-04-2019 10:36:56

Nounoune30
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Re : rupture engagement récirpoque

ah ok ! tant pis pour moi alors ! Est ce qu'il y a un texte qui le stipule ?

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#6 08-04-2019 11:12:10

caro52
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Re : rupture engagement récirpoque

Nounoune30 a écrit :

ah ok ! tant pis pour moi alors ! Est ce qu'il y a un texte qui le stipule ?

j'ai pas trouvé , attendez d'autres avis smile

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#7 08-04-2019 11:16:46

Nounoune30
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Re : rupture engagement récirpoque

merci beaucoup wink et si on ne peut pas prouver par le texte de lois, est ce que la maman comme elle le dit les valeurs du salaire n'etant pas bonnes l'engagement devient caduque ?

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#8 08-04-2019 11:29:57

caro52
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Re : rupture engagement récirpoque

Nounoune30 a écrit :

merci beaucoup wink et si on ne peut pas prouver par le texte de lois, est ce que la maman comme elle le dit les valeurs du salaire n'etant pas bonnes l'engagement devient caduque ?

je ne pense pas pour 30 centimes

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#9 08-04-2019 11:43:35

budulle
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Re : rupture engagement récirpoque

caro52 a écrit :
Nounoune30 a écrit :

merci beaucoup wink et si on ne peut pas prouver par le texte de lois, est ce que la maman comme elle le dit les valeurs du salaire n'etant pas bonnes l'engagement devient caduque ?

je ne pense pas pour 30 centimes



Idem !

1- vérifier si l'engagement réciproque est valable dans la mesure où il a été signer et rompu avant la naissance de bébé, peut être auprès de la directe

2- selon la réponse en informer la pe et voir avec les ph

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#10 08-04-2019 12:26:54

alezou
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Re : rupture engagement récirpoque

Bonjour,

Alors je ne sais pas si le fait que l'enfant soit né ou pas est un facteur de rupture sans payer l'engagement

Par contre les valeurs du salaire ne peuvent pas rendre l'engagement réciproque caduque !!
Il ne faut pas oublier que vous êtes la salariée et que c'est eux l'employeur, c'est à eux de faire que l'engagement soit juste !!!,

Si l'engagement est valable vous pouvez les "menacer" des prud'homme !

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#11 08-04-2019 14:15:37

alexbzh
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Re : rupture engagement récirpoque

0,30€ ! Gonflée cette maman mad

Je pense que le fait que l'enfant ne soit pas né ne peut pas entrer en compte car c'est bien une décision des parents et pas un imprévu indépendant de leur volonté hmm

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#12 08-04-2019 14:21:46

budulle
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Re : rupture engagement récirpoque

il faut qu'il soit noté sur l'engagement :

le taux horaire
le nombre de semaine de garde
le nombre d'heure

les 0.30 € c'est juste une erreur de calcul et aucun ph sain d'esprit ne donnerait raison à la maman pur cette minuscule erreur si tous les autres éléments sont bien notés.

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#13 08-04-2019 14:30:11

alezou
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Re : rupture engagement récirpoque

Après avoir cherché il y a déjà eu une discussion en 2016 à ce propos sur la validité d'un engagement réciproque en cas d'enfant pas encore né et les modos s'étaient renseigné auprès de syndicat et l'engagement est valable sauf en cas de force majeure, donc le changement d'avis des parents n'entrent pas en comtpe.

Et sur l"erreur" de centimes elle incombe au PE c'est elle l'employeur !!!!

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#14 08-04-2019 14:34:46

alexbzh
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Re : rupture engagement récirpoque

alezou a écrit :

Après avoir cherché il y a déjà eu une discussion en 2016 à ce propos sur la validité d'un engagement réciproque en cas d'enfant pas encore né et les modos s'étaient renseigné auprès de syndicat et l'engagement est valable sauf en cas de force majeure, donc le changement d'avis des parents n'entrent pas en comtpe.

Et sur l"erreur" de centimes elle incombe au PE c'est elle l'employeur !!!!


Voilà !

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#15 09-04-2019 07:58:26

katia21
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Re : rupture engagement récirpoque

un engagement réciproque est une promesse d embauche donc elle vous doit bien  le demi mois de salaire. Le brut mensuel inscrit dessus est erroné c est une erreur comptable  imputable à l employeur qui est responsable et non l employé, c est pas une raison de ne pas  payer son du.


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#16 09-04-2019 08:06:39

zuenna
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Re : rupture engagement récirpoque

Il te faut un courrier t' annonçant cette rupture. tant que pas de courrier, l'engagement coure toujours et tu devras attendre le 1er jour prévu de l'accueil pour constater la rupture de l'engagement réciproque

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