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#1 13-04-2019 10:13:20

Naunod
Membre
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Réserver une place chez une assistante maternelle

Bonjour,

Nous avons aujourd'hui un assistant maternel (oui, oui, un homme!) pour la garde de notre fils, dont nous sommes extrêmement satisfait et avec qui tout se passe très bien.
Notre fils entre à l'école maternelle en septembre.
Ma femme est enceinte de notre 2ème enfant, dont la naissance est prévue le 1er octobre, cela ferait commencer notre mode de garde mi-décembre (disons 1er janvier pour faire plus simple).
Notre souhait initial était de faire appel à notre assistant maternel pour notre 2nd enfant.
Problème, cela fait un "trou" de 4 mois entre la rentrée de notre 1er et le début de la garde du 2ème (septembre, octobre, novembre, décembre).
Notre assistant maternel aurait bien aimé continuer avec nous également puisque ça se passe bien. Malheureusement, même s'il serait prêt à nous bloquer la place (lettre d'engagement réciproque par exemple pour encadrer cela), cela représente un manque à gagner pour lui, ce que je conçois, d'autant plus qu'il a déjà des sollicitations pour septembre sans même avoir commencé à chercher.
Nous serions prêt à lui verser une indemnité/compensation pour ces 4 mois, mais lui refuse catégoriquement quelque chose d'illégal et il n'y a pas de dispositif légal à sa connaissance pour faire cela. Donc pas de paiement en liquide, pas de fausse déclaration de garde, etc.

Ma question est simple : y a-t-il un quelconque dispositif légal afin verser une indemnité/compensation pour les 4 mois de "trou"? Que ça soit dans le cadre des dispositions autour des assistantes maternelles ou plus général?
Pour anticiper les questions et préciser : tant pis si pendant ces 4 mois on ne touche pas d'aide de la CAF par exemple. Je pensais respecter la procédure à la fin de la garde de notre 1er en licenciant notre ass mat, mais si on peut imaginer maintenir le contrat et faire un avenant, pourquoi pas.

Je n'ai pas vraiment trouvé de ressources autour de sujet, pas mal de questions et des pratiques justement peu légales...

Merci d'avance.

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13-04-2019 10:13:20

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#2 13-04-2019 11:03:00

Drine37
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Bonjour

Au lieu de rompre le contrat de votre fils au 31 août, vous le faite au 31 décembre. Rien ne vous empêche de garder votre assmat pendant 4 mois, de le déclarer, le payer, toucher les aides mais ne pas lui confier votre enfant, c'est de l'absence pour convenance personnelle. Et vu que votre femme sera en fin de grossesse, peut-être que cela peut aussi être utile pour vous d'avoir la possibilité en cas de besoin de confier votre fils un peu pendant les vacances de la toussaint ou le mercredi pour se reposer.

Cela serait dommage de perdre une personne en qui vous avez confiance et avec qui tout se passe bien pour 4 mois wink

Généralement c'est ainsi que je fais avec mes mamans et cela leur permet aussi de me confier l'aîné lors de RDV médicaux et surtout le jour de l'accouchement quand il n'y a pas de famille dans la région big_smile


smile to life smile

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#3 13-04-2019 11:13:33

kikine747
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

comme drine rien ne vous oblige a le licencier même si vous ne lui confiez pas l'enfant, tant que vous n'êtes pas en congés parental vous aurez normalement les aides de la caf


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#4 13-04-2019 11:33:01

budulle
Membre
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Bonjour,

Nous avons aujourd'hui un assistant maternel (oui, oui, un homme!) pour la garde de notre fils, dont nous sommes extrêmement satisfait et avec qui tout se passe très bien.
Notre fils entre à l'école maternelle en septembre.
Ma femme est enceinte de notre 2ème enfant, dont la naissance est prévue le 1er octobre, cela ferait commencer notre mode de garde mi-décembre (disons 1er janvier pour faire plus simple).
Notre souhait initial était de faire appel à notre assistant maternel pour notre 2nd enfant.
Problème, cela fait un "trou" de 4 mois entre la rentrée de notre 1er et le début de la garde du 2ème (septembre, octobre, novembre, décembre).
Notre assistant maternel aurait bien aimé continuer avec nous également puisque ça se passe bien. Malheureusement, même s'il serait prêt à nous bloquer la place (lettre d'engagement réciproque par exemple pour encadrer cela), cela représente un manque à gagner pour lui, ce que je conçois, d'autant plus qu'il a déjà des sollicitations pour septembre sans même avoir commencé à chercher.
Nous serions prêt à lui verser une indemnité/compensation pour ces 4 mois, mais lui refuse catégoriquement quelque chose d'illégal et il n'y a pas de dispositif légal à sa connaissance pour faire cela. Donc pas de paiement en liquide, pas de fausse déclaration de garde, etc.

Ma question est simple : y a-t-il un quelconque dispositif légal afin verser une indemnité/compensation pour les 4 mois de "trou"? Que ça soit dans le cadre des dispositions autour des assistantes maternelles ou plus général?
Pour anticiper les questions et préciser : tant pis si pendant ces 4 mois on ne touche pas d'aide de la CAF par exemple. Je pensais respecter la procédure à la fin de la garde de notre 1er en licenciant notre ass mat, mais si on peut imaginer maintenir le contrat et faire un avenant, pourquoi pas.

Je n'ai pas vraiment trouvé de ressources autour de sujet, pas mal de questions et des pratiques justement peu légales...

Merci d'avance.

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13-04-2019 11:33:01

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#5 13-04-2019 12:06:11

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Merci pour vos retours.
En effet le garder jusqu'au 31 décembre sur le contrat de notre 1er enfant, puis le licencier et refaire un contrat pour le 2nd peut être une option.
Mais dans ce cas, comment ça se passe concrètement?
Car aujourd'hui, pour le payer, je déclare à Pagemploi un nombre de jours par mois.
Et au niveau de la CAF/PMI, cela ne risque pas de poser problème que de déclarer notre ass mat, et qu'en même temps notre fils soit scolarisé?
Egalement, notre fils étant du 24 novembre (il aura donc 3 ans en fin de cette année), n'y a-t-il pas une contrainte quant à l'age de l'enfant, dont la charnière étant à 3 ans?

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#6 13-04-2019 12:17:33

budulle
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Lieu : partout à la fois
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Merci pour vos retours.
En effet le garder jusqu'au 31 décembre sur le contrat de notre 1er enfant, puis le licencier et refaire un contrat pour le 2nd peut être une option.
Mais dans ce cas, comment ça se passe concrètement?
Car aujourd'hui, pour le payer, je déclare à Pagemploi un nombre de jours par mois.
Et au niveau de la CAF/PMI, cela ne risque pas de poser problème que de déclarer notre ass mat, et qu'en même temps notre fils soit scolarisé?
Egalement, notre fils étant du 24 novembre (il aura donc 3 ans en fin de cette année), n'y a-t-il pas une contrainte quant à l'age de l'enfant, dont la charnière étant à 3 ans?


vous déclarerez toujours le même nombre de jours

vous ne paierez pas les ie si vous ne le mettez pas en garde le reste ne change pas
ça sera des absences injustifiées

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#7 13-04-2019 12:21:19

cedila
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Je me demande tout de même si garder le contrat de l'ainé, payer et déclarer l'assmat et toucher les aides, (qui seront diminuées aux 3 ans de l'enfant), alors qu'il est inscrit à l'école est bien légal !!!
Ne serait ce pas considéré comme du travail ficitf ?
Que se passerait il s'il avait un accident à l'école alors qu'il est sensé être chez l'assmat ?
Je ne pense pas qu'il y ait un controle mais dans l'absolu, je ne suis pas sure que ce soit très légal.........


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#8 13-04-2019 12:52:17

zuenna
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

cedila a écrit :

Je me demande tout de même si garder le contrat de l'ainé, payer et déclarer l'assmat et toucher les aides, (qui seront diminuées aux 3 ans de l'enfant), alors qu'il est inscrit à l'école est bien légal !!!
Ne serait ce pas considéré comme du travail ficitf ?
Que se passerait il s'il avait un accident à l'école alors qu'il est sensé être chez l'assmat ?
Je ne pense pas qu'il y ait un controle mais dans l'absolu, je ne suis pas sure que ce soit très légal.........

non seulement travail fictif mais fraude à la caf

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#9 13-04-2019 14:17:02

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

cedila a écrit :

Je me demande tout de même si garder le contrat de l'ainé, payer et déclarer l'assmat et toucher les aides, (qui seront diminuées aux 3 ans de l'enfant), alors qu'il est inscrit à l'école est bien légal !!!
Ne serait ce pas considéré comme du travail ficitf ?
Que se passerait il s'il avait un accident à l'école alors qu'il est sensé être chez l'assmat ?
Je ne pense pas qu'il y ait un controle mais dans l'absolu, je ne suis pas sure que ce soit très légal.........

zuenna a écrit :

non seulement travail fictif mais fraude à la caf

Ce sont exactement mes craintes et ma perception des choses, et celles de notre ass mat également.
D'autant plus qu'on ne souhaite en rien frauder la CAF, c'est ça le comble et lui déclarer du travail fictif.
Notre ass mat voudrait bien continuer avec nous pour notre 2ème, mais ne peut pas se permettre de se priver de 4 mois de rémunération en nous bloquant une place, ce qui s'entend... nous sommes prêt à lui verser une indemnité compensatoire pour cette durée... mais aucun dispositif légal ne le permet... c'est quand même très dommage!

Et lui verser une indemnité de licenciement supérieure à ce à quoi il aurait normalement droit quand nous mettrons un terme à son contrat pour notre 1er, est-ce possible?

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#10 13-04-2019 15:40:01

Babou74
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :
cedila a écrit :

Je me demande tout de même si garder le contrat de l'ainé, payer et déclarer l'assmat et toucher les aides, (qui seront diminuées aux 3 ans de l'enfant), alors qu'il est inscrit à l'école est bien légal !!!
Ne serait ce pas considéré comme du travail ficitf ?
Que se passerait il s'il avait un accident à l'école alors qu'il est sensé être chez l'assmat ?
Je ne pense pas qu'il y ait un controle mais dans l'absolu, je ne suis pas sure que ce soit très légal.........

zuenna a écrit :

non seulement travail fictif mais fraude à la caf

Ce sont exactement mes craintes et ma perception des choses, et celles de notre ass mat également.
D'autant plus qu'on ne souhaite en rien frauder la CAF, c'est ça le comble et lui déclarer du travail fictif.
Notre ass mat voudrait bien continuer avec nous pour notre 2ème, mais ne peut pas se permettre de se priver de 4 mois de rémunération en nous bloquant une place, ce qui s'entend... nous sommes prêt à lui verser une indemnité compensatoire pour cette durée... mais aucun dispositif légal ne le permet... c'est quand même très dommage!

Et lui verser une indemnité de licenciement supérieure à ce à quoi il aurait normalement droit quand nous mettrons un terme à son contrat pour notre 1er, est-ce possible?

Coucou

En effet ce serait frauduleux de continuer le contrat de  votre ainé , alors que vous ne lui confierez plus .

Ne pouvez vous pas faire un avenant au contrat actuel ( donc ne pas encore le licencier) , en partant sur un minimum de jours/heures mensualisés  où vous seriez susceptible de continuer à lui confier votre fils (par exemple durant les vacances scolaires et/ou hors horaires école ) ?

Tout autre "arrangement" serait frauduleux vis à vis de chacun ( lui , vous ,  CAF ,  PMI , Pajemploi , impôts )


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#11 13-04-2019 18:00:22

dada62
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Faites un avenant en septembre et mettez le plus grand quelques heures le mercredi et pendant les vacances, vous augmentez également le tarif horaire pour que votre AM ait un salaire correct.

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#12 13-04-2019 19:02:30

Fellici
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Et si vous lui augmentez son salaire pour 4 mois prochains ? Pour payer en 4 mois cette somme manquante pour septembre/octobre/novembre ?

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#13 14-04-2019 09:04:23

mamine69
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

et vous pouvez commencer un petit contrat avec bébé.je l'ai fait
maman était ravie du coup car elle me laissait bébé un jour par semaine au début ,puis 2 jours
et nous avons fait un avenant 4 mois plus tard
et elle ma même fait un petit contrat pour la grande,pour les vacances et dépannages.
j'ai perdu un peut mais je gardais une super famille

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#14 14-04-2019 11:31:24

cedila
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Autre solution, peut être ?
Avec le licenciement du grand , est ce que l'assmat ne pourrait pas prétendre à l'ARE de pôle emploi ?
Ce qui lui permettrait d'avoir une rentrée d'argent en attendant le contrat du bébé.


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#15 15-04-2019 13:22:52

mamine69
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

dans mon cas ,je ne pouvais pas y avoir droit.
je n'ai roulé personne
je comprend que cela peut surprendre,mais cela n'est pas pire que de garder le contrat du grand alors qu'il ne vient pas.

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#16 15-04-2019 19:54:23

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Merci pour vos retours.

Je me suis renseigné par ailleurs, et une solution plus viable et sans frauder (ce qui reste le point central de ma démarche), des différents retours qu'on m'a faits, serait de commencer le contrat pour le 2ème dès la naissance (1er octobre), à temps plein. Et pour septembre, faire un avenant pour le contrat du 1er pour réduire à 1 jour par semaine (le mercredi où il n'y pas école en l'occurrence) avant de le licencier comme "prévu".
Ainsi notre AM toucherait une rémunération normale dès le contrat début pour notre 2ème, il n'y aurait une perte que pour le mois de septembre (et encore, je me renseigne sur les modalités de donner une prime, ce qui est possible à priori).
Après tout, déjà aujourd'hui il arrive qu'on ne lui confie pas notre fils car nos congés ne correspondent pas aux CPs de notre AM : dans ces cas là il est bien rémunéré mais on ne paie ni IR ni IE sur les jours d'absence.

Cela parle-t-il à quelqu'un? smile
Et ceux qui m'alertait sur la légalité/fraude de faire courir plus longtemps le contrat pour notre 1er sont-ils plus au clair avec cette perspective?

Merci d'avance.

Dernière modification par Naunod (15-04-2019 19:55:19)

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#17 15-04-2019 20:05:24

budulle
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :

Merci pour vos retours.

Je me suis renseigné par ailleurs, et une solution plus viable et sans frauder (ce qui reste le point central de ma démarche), des différents retours qu'on m'a faits, serait de commencer le contrat pour le 2ème dès la naissance (1er octobre), à temps plein. Et pour septembre, faire un avenant pour le contrat du 1er pour réduire à 1 jour par semaine (le mercredi où il n'y pas école en l'occurrence) avant de le licencier comme "prévu".
Ainsi notre AM toucherait une rémunération normale dès le contrat début pour notre 2ème, il n'y aurait une perte que pour le mois de septembre (et encore, je me renseigne sur les modalités de donner une prime, ce qui est possible à priori).
Après tout, déjà aujourd'hui il arrive qu'on ne lui confie pas notre fils car nos congés ne correspondent pas aux CPs de notre AM : dans ces cas là il est bien rémunéré mais on ne paie ni IR ni IE sur les jours d'absence.

Cela parle-t-il à quelqu'un? smile
Et ceux qui m'alertait sur la légalité/fraude de faire courir plus longtemps le contrat pour notre 1er sont-ils plus au clair avec cette perspective?

Merci d'avance.

Bah vous n'allez pas confier votre bébé dès le premier mois qui suit sa naissance....?

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#18 15-04-2019 20:43:40

Naunod
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

budulle a écrit :

Bah vous n'allez pas confier votre bébé dès le premier mois qui suit sa naissance....?

Dans les faits non.

A priori, rien n'empêche de prévoir un contrat pour la garde d'un enfant dès sa naissance, à temps plein, mais à notre convenance, ne pas confier notre enfant à l'ass mat'.
Tout comme aujourd'hui pour notre fils, il arrive qu'il s'absente de chez l'ass mat' (malade, nous en congés, etc.): notre ass mat' est payé normalement, il nous ne compte simplement pas les indemnités journalières et de repas.
Cela nous permettrait donc de rémunérer notre ass mat' légalement dans le cadre d'un contrat.

Par contre, prévoir, tout du moins maintenir, notre contrat pour notre aîné alors que celui sera scolarisé, et déclarer et payer notre ass mat' le mois complet, ne semble pas possible et clairement flirter avec une fausse déclaration/fraude.

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#19 15-04-2019 21:00:13

Babou74
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :
budulle a écrit :

Bah vous n'allez pas confier votre bébé dès le premier mois qui suit sa naissance....?

Dans les faits non.

A priori, rien n'empêche de prévoir un contrat pour la garde d'un enfant dès sa naissance, à temps plein, mais à notre convenance, ne pas confier notre enfant à l'ass mat'.
Tout comme aujourd'hui pour notre fils, il arrive qu'il s'absente de chez l'ass mat' (malade, nous en congés, etc.): notre ass mat' est payé normalement, il nous ne compte simplement pas les indemnités journalières et de repas.
Cela nous permettrait donc de rémunérer notre ass mat' légalement dans le cadre d'un contrat.

Par contre, prévoir, tout du moins maintenir, notre contrat pour notre aîné alors que celui sera scolarisé, et déclarer et payer notre ass mat' le mois complet, ne semble pas possible et clairement flirter avec une fausse déclaration/fraude.

Encore faut il que vous confiez réellement à temps plein votre nouveau né dès sa naissance ( ou presque)

car si vous faites un contrat temps plein dès son 1er mois , et que vous ne le mettez pas en accueil chez son assmat'
ça revient au même que de continuer le contrat de votre ainé sans le laisser chez l'assmat'

Dans les 2 cas , c'est du travail fictif , une illégallité , une fraude , une fausse déclaration etc....


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#20 15-04-2019 21:06:07

budulle
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Re : Réserver une place chez une assistante maternelle

Naunod a écrit :
budulle a écrit :

Bah vous n'allez pas confier votre bébé dès le premier mois qui suit sa naissance....?

Dans les faits non.

A priori, rien n'empêche de prévoir un contrat pour la garde d'un enfant dès sa naissance, à temps plein, mais à notre convenance, ne pas confier notre enfant à l'ass mat'.
Tout comme aujourd'hui pour notre fils, il arrive qu'il s'absente de chez l'ass mat' (malade, nous en congés, etc.): notre ass mat' est payé normalement, il nous ne compte simplement pas les indemnités journalières et de repas.
Cela nous permettrait donc de rémunérer notre ass mat' légalement dans le cadre d'un contrat.

Par contre, prévoir, tout du moins maintenir, notre contrat pour notre aîné alors que celui sera scolarisé, et déclarer et payer notre ass mat' le mois complet, ne semble pas possible et clairement flirter avec une fausse déclaration/fraude.

Que la fraude soit pour votre aîné ou pour votre petit... Ça reste une fraude !

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