cp non pris

fabierun · 18-04-2019 11:01:18

Bonjour
j'ai un contrat en année complète et j'ai acquis en 2017 pour poser à partir de juin 2018 25 jours.
J'ai pris 21 jours à l'heure d'aujourd'hui et je ne pourrai pas en poser avant juillet aout 2019.
Que dois je faire? Ces 4 jours restants sont ils perdus ou dois je me les faire payer en juin?
Merci à tous
Je précise que ce n'est pas une fin de contrat j'ai la petite jusqu'en aout 2020.

Dernière modification par fabierun (18-04-2019 11:04:40)

18-04-2019 11:01:18

lulu64 · 18-04-2019 11:15:46

coucou

si tu es en année compléte, tu dois avoir les mêmes 5 semaines de congés avec le pe
donc obligatoirement 5 semaines ensemble, soit 30j
depuis juin 2018 jusqu'à mai 2019, n y a t il pas eu ces 5 semaines de posées???
la législation oblige d'avoir 30j annuels ( hors fériés et dimanche)que ce soit année compléte ou incompléte
si tu n'as eu que 21 j,depuis juin 2018, je dirais que c'est presque "illégal" , tu dois avoir tes 30j posés obligatoires au 31 mai 2019 qu'ils soient acquis ou pas .......

lulu64 · 18-04-2019 11:18:15

il te manque 4 j acquis + 5j non acquis dans ce cas pour arriver à tes 30j annuels , si tu n'as pour le moment que 21j posés
et cela te fait il travailler plus que les 47s d'accueil en année compléte ??? car ça c'est interdit ,c'est 47s maximum dans l'année

fabierun · 18-04-2019 11:26:33

lulu64 a écrit :

il te manque 4 j acquis + 5j non acquis dans ce cas pour arriver à tes 30j annuels , si tu n'as pour le moment que 21j posés
et cela te fait il travailler plus que les 47s d'accueil en année compléte ??? car ça c'est interdit ,c'est 47s maximum dans l'année

le contrat avait débuté en Aout 2017, donc normal que cela ne fasse pas 30 jours acquis, ca faisait 23 jours et 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.
J'ai eu d'autres contrats entre temps c'est pour cela que je n'ai pas posé et oubli aussi de ma part qu'il me restait 4j.

18-04-2019 11:26:33

lulu64 · 18-04-2019 11:28:53

et je rajoute que tu ne peux pas te les faire payer en juin, puisque en année compléte tes congés sont déjà inclus et payés dans la mensu puisque tu mensualises sur 52 semaines ......
tu ne peux pas demander au pe de te les payer une 2eme fois......!!

fabierun · 18-04-2019 11:30:42

lulu64 a écrit :

et je rajoute que tu ne peux pas te les faire payer en juin, puisque en année compléte tes congés sont déjà inclus et payés dans la mensu puisque tu mensualises sur 52 semaines ......
tu ne peux pas demander au pe de te les payer une 2eme fois......!!

oui c'est vrai!!!
et bien je ne les prendrai pas

fabierun · 18-04-2019 11:37:48

La seule solution serait que je pose 4 jours?

lulu64 · 18-04-2019 11:40:11

fabierun a écrit :

lulu64 a écrit :
il te manque 4 j acquis + 5j non acquis dans ce cas pour arriver à tes 30j annuels , si tu n'as pour le moment que 21j posés
et cela te fait il travailler plus que les 47s d'accueil en année compléte ??? car ça c'est interdit ,c'est 47s maximum dans l'année
le contrat avait débuté en Aout 2017, donc normal que cela ne fasse pas 30 jours acquis, ca faisait 23 jours et 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.
J'ai eu d'autres contrats entre temps c'est pour cela que je n'ai pas posé et oubli aussi de ma part qu'il me restait 4j.

oui, normal, mais tu dois avoir 30j quand même , acquis ou pas, et ce qui n'est pas acquis est à déduire de ta mensu , puisqu'en année compléte tout est inclus dans la mensu
les pe te paye sur 52 s ( 47s d'accueil + 5s de congés)
les 5 s de congés ou 30j sont déjà payés à la base avec la mensu
maintenant ce qui est acquis, est prévu dans cette mensu , sans rien payer de plus, mais ce qui n'est pas acquis doit se déduire

et ne mélange pas les congés annuels et les 2j pour enfant de moins de 15 ans, pour les calculs
dans un 1er temps, calcule d'abord tes congés annuels : tes congés annuels acquis sont donc au nombre de 23j /30j
et en ayant posé que 21j, il t'en manque donc 2 acquis toujours pas posés, et 7 j non acquis , que tu dois poser aussi
j'ai du mal à penser qu'avec 9 j de congés annuels qu'il te manque sur les 30 obligatoires , comment fais tu pour être à 47s d'accueil ???

lulu64 · 18-04-2019 11:43:38

fabierun a écrit :

La seule solution serait que je pose 4 jours?

mais comment as tu posé , toi et le pe les 5 semaines identiques , ???

vérifie d'abord si vous avez bien vos 5 semaines , le pe et toi, et si c'est pas le cas, tu dois "imposer" , de façon à n'avoir que 47 semaines d'accueil maxi , ce qui est prévu dans les contrats année compléte
il est interdit d'aller au delà de 47s de travail dans l'année

fabierun · 18-04-2019 11:45:13

lulu64 a écrit :

fabierun a écrit :
lulu64 a écrit :
il te manque 4 j acquis + 5j non acquis dans ce cas pour arriver à tes 30j annuels , si tu n'as pour le moment que 21j posés
et cela te fait il travailler plus que les 47s d'accueil en année compléte ??? car ça c'est interdit ,c'est 47s maximum dans l'année
le contrat avait débuté en Aout 2017, donc normal que cela ne fasse pas 30 jours acquis, ca faisait 23 jours et 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.
J'ai eu d'autres contrats entre temps c'est pour cela que je n'ai pas posé et oubli aussi de ma part qu'il me restait 4j.
oui, normal, mais tu dois avoir 30j quand même , acquis ou pas, et ce qui n'est pas acquis est à déduire de ta mensu , puisqu'en année compléte tout est inclus dans la mensu
les pe te paye sur 52 s ( 47s d'accueil + 5s de congés)
les 5 s de congés ou 30j sont déjà payés à la base avec la mensu
maintenant ce qui est acquis, est prévu dans cette mensu , sans rien payer de plus, mais ce qui n'est pas acquis doit se déduire
et ne mélange pas les congés annuels et les 2j pour enfant de moins de 15 ans, pour les calculs
dans un 1er temps, calcule d'abord tes congés annuels : tes congés annuels acquis sont donc au nombre de 23j /30j
et en ayant posé que 21j, il t'en manque donc 2 acquis toujours pas posés, et 7 j non acquis , que tu dois poser aussi
j'ai du mal à penser qu'avec 9 j de congés annuels qu'il te manque sur les 30 obligatoires , comment fais tu pour être à 47s d'accueil ???

Ben oui erreur de ma part!!! Au moins je comprends mon erreur, du coups je pose 9jours (4Jours de congés payés et 5 jours non acquis), et comme avec les autres employeurs je ne peux pas encore avoir droit aux cp ( car moins d'un an), je pose et déduis de ma paie.

kikine747 · 18-04-2019 11:47:43

lulu64 a écrit :

et je rajoute que tu ne peux pas te les faire payer en juin, puisque en année compléte tes congés sont déjà inclus et payés dans la mensu puisque tu mensualises sur 52 semaines ......
tu ne peux pas demander au pe de te les payer une 2eme fois......!!

ben non justement les cp ne pas inclus dans la mensualisation puisqu'ils ne sont payés que si posés donc non en aucun cas le pe les paiera 2 fois en revanche elle a du coup travaillé plus de 47 semaines qui du coup ne sont pas payés puisque le pe la paie pour 47 semaines de travail uniquement

lulu64 · 18-04-2019 11:51:22

ce n'est pas vraiment une erreur de ta part, c'est aux pe aussi de vérifier tout ça
s'ils te paye pour 47 semaines d'accueil , avec 5 s de congés en commun, c'est pas pour t'en faire travailler 48 ou 49 non plus sur 52 et n'avoir que 21j de congés .....interdit ça....
a eux aussi de respecter la loi et à toi aussi de leur expliquer qu'il est interdit de faire plus que 47s annuelles d'accueil et qu'il manque apparemment des congés à poser en commun ....que toi, les 30j n'y sont pas alors que c'est obligatoire

lulu64 · 18-04-2019 11:58:15

kikine747 a écrit :

lulu64 a écrit :
et je rajoute que tu ne peux pas te les faire payer en juin, puisque en année compléte tes congés sont déjà inclus et payés dans la mensu puisque tu mensualises sur 52 semaines ......
tu ne peux pas demander au pe de te les payer une 2eme fois......!!
ben non justement les cp ne pas inclus dans la mensualisation puisqu'ils ne sont payés que si posés donc non en aucun cas le pe les paiera 2 fois en revanche elle a du coup travaillé plus de 47 semaines qui du coup ne sont pas payés puisque le pe la paie pour 47 semaines de travail uniquement

en année compléte tu mensualise les 52 semaines sur les 12 mois , donc tu mensualises bien les 47s d'accueil et aussi les 5 autres semaines, soit les congés ...
le pe a bien toutes les semaines inclus
exemple , si 40h d'accueil /semaine , la mensu année compléte c'est bien 40s x 52s X taux horaire /12
donc tout est inclus dans les 52s ....
dans le réel, il y a accueil 47s à 40H + 5 s congés à 4OH aussi
donc à la base , le pe paye bien sur 52 semaines, congés inclus
et si les congés ne sont pas encore acquis, dans ce cas cela se déduit de la mensu le mois concerné

kikine747 · 18-04-2019 11:58:42

du coup il faudra faire une régularisation cela fera ressortir les 4 jours non pris mais en temps il me semble que les cp sont perdus

fabierun · 18-04-2019 12:06:20

Merci en tout cas pour toutes ces infos!
Je vais poser les 9 jours restants sur 30 et ne déduire que 5j .
Du coups je suis perdue là, car j'ai fait pareil avec les autres contrats moi que j'ai commencé en octobre et en septembre! je pensais pouvoir poser de septembre à septembre et octobre à octobre! je sais pas si vous comprenez? Alors que j'ai bien compris c'est jusqu'à fin mai !
ooohhh nnnooonnn

lulu64 · 18-04-2019 12:19:51

kikine747 a écrit :

du coup il faudra faire une régularisation cela fera ressortir les 4 jours non pris mais en temps il me semble que les cp sont perdus

sauf que si c'est en année compléte, elle ne peut pas travailler plus que 47s, c'est interdit ça
donc elle peut aussi imposer les congés manquants pour être en accord avec le contrat à 47s d'accueil dans l'année ...;

kikine747 · 18-04-2019 12:37:05

lulu64 a écrit :

donc elle peut aussi imposer les congés manquants pour être en accord avec le contrat à 47s d'accueil dans l'année ...;

elle avait jusqu'en mars pour le faire...

lulu64 · 18-04-2019 12:38:09

fabierun a écrit :

Merci en tout cas pour toutes ces infos!
Je vais poser les 9 jours restants sur 30 et ne déduire que 5j .
Du coups je suis perdue là, car j'ai fait pareil avec les autres contrats moi que j'ai commencé en octobre et en septembre! je pensais pouvoir poser de septembre à septembre et octobre à octobre! je sais pas si vous comprenez? Alors que j'ai bien compris c'est jusqu'à fin mai !
ooohhh nnnooonnn

tu dois avoir tes 5 semaines identiques avec tous tes employeurs..;
quand tu as déjà un contrat en cours, tes 5 semaines sont bien prévues
et oui la période des congés c'est bien de juin à mai pour le décompte des 5 semaines
donc pour des nouveaux contrats suivants, tu t'alignes sur les mêmes congés que tu as déjà posés avec le contrat que tu as en cours ..
peu importe si un contrat commence en aout, septembre ou décembre......;

au final, tu auras tes 5 semaines identiques pour tous tes employeurs, sachant que certains congés ne seront pas encore acquis bien sur avec certains pe , mais toi tu as l'obligation d'avoir tes 30j annuels de toute façon

exemple , tu as déjà 1 contrat en cours et tu as posé 1s a noel, 1s en février , 1 s en avril et 2 s en aout , tu as bien tes 5 semaines de posés

un nouveau pe arrive en septembre
tu fais ta mensu , tes congés seront pas encore acquis bien sur, cela ne le sera qu'a partir du 1er juin suivant , mais toi , tu as déjà poser 1s à noel, 1 s en février et 1s en avril , donc ça c'est bien sur tes 3Oj annuels mais non acquis pour ce nouveau pe ......donc c 'est à déduire pour lui, mais toi, tu es quand même en congés ( non acquis et non payé) pour lui , et pour ton autre pe c'est acquis
et en aout, tu as 2 s de poser et tu verras si tu auras acquis le nombre de jours suffisant avec ce nouveau contrat pour que ces congés soient acquis ......

et pour rappel, ce n'est que jusqu'au 1er mars , que l'on doit communiquer nos dates de congés à tous nos employeurs , cela laisse donc le temps et la possibilité de prévoir nos 5 semaines identiques pour tous

lulu64 · 18-04-2019 12:44:26

kikine747 a écrit :

lulu64 a écrit :
donc elle peut aussi imposer les congés manquants pour être en accord avec le contrat à 47s d'accueil dans l'année ...;
elle avait jusqu'en mars pour le faire...

oui, mais le pe a oublié aussi de son coté qu'il ne lui paye que 47s d'accueil sur l'année , il doit s'aligner sur la loi
elle peut lui signaler qu'il manque des congés à solder avant le 31 mai , sans quoi elle sera à + de 47s d'accueil ......et ça c'est illégal

ce qui est étrange c'est qu'avec les 'autres contrats, elle devrait aussi avoir 5 semaines posées et qu'elles doivent être identiques pour tous

fabierun · 18-04-2019 12:54:54

Oulala bon ben là j'ai tout compris, dorénavant je poserai en avance pour être sûre que tout soit calé!
Merci beaucoup en tout cas!
C'est en faisant des erreurs qu'on apprends gggrrr

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#1 18-04-2019 11:01:18

cp non pris

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