Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 19-04-2019 16:42:10

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

majoration hs pas acceptées

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à un ancien post dans lequel je vous indiquais que j'avais omis d'indiquer dans mon contrat la majoration des heures supplémentaires.

J'ai donc indiqué aux parents une majoration de 25 % qui me semblait raisonnable et les pe l'ont refusé m'indiquant que c'était beaucoup trop chers et qu'ils ne percevraient plus l'aide de la CAF et m'ont donc proposé 10 % de majoration. Est-ce vrai qu'ils ne percevraient plus l'aide de la CAF ?
En effet, j'ai fait mes calculs et il y a une différence de 3,749 € entre une majoration à 25  % et une à 10 %. A moins que je me sois trompée

Merci pour vos réponses

Hors ligne

19-04-2019 16:42:10

partenaire publicitaire:

#2 19-04-2019 18:06:32

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

CATHINOU a écrit :

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à un ancien post dans lequel je vous indiquais que j'avais omis d'indiquer dans mon contrat la majoration des heures supplémentaires.

J'ai donc indiqué aux parents une majoration de 25 % qui me semblait raisonnable et les pe l'ont refusé m'indiquant que c'était beaucoup trop chers et qu'ils ne percevraient plus l'aide de la CAF et m'ont donc proposé 10 % de majoration. Est-ce vrai qu'ils ne percevraient plus l'aide de la CAF ?
En effet, j'ai fait mes calculs et il y a une différence de 3,749 € entre une majoration à 25  % et une à 10 %. A moins que je me sois trompée

Merci pour vos réponses

Oui ça se peut. Du coup faire une simulation avec 20% et 15 % : C'est le risque quand la majoration n'est pas prévu au contrat : ne pas tomber d'accord ensuite quand tu veux en discuter

Hors ligne

#3 19-04-2019 18:37:09

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

Je te remercie Zuenna.

Le problème c'est que même si je fais une simulation avec 15 et 25 % je ne sais pas à quel moment ils passent pour la caf ou pas.

Hors ligne

#4 19-04-2019 19:09:05

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

coucou

de toute façon dans la législation , il est prévu automatiquement la majoration à 10% pour les HS
même si cela n'a pas été abordé , ni prévu dans le contrat , c'est donc obligatoirement acquis , c'est le minimum

pour faire plus que les 10%  il faut l'accord des pe bien sur
comme ils refusent , dans ce cas, c'est 10% comme prévu dans la loi du travail

aprés même avec 10% , ils pourraient te dire que pareil, ils n'auraient pas droit aux aides , mais ça ça se calcule vite ......
mais toi tu y as droit au minimum de toute façon

aprés tu peux aussi vérifier, par curiosité ,  si avec 25% , ils dépassaient vraiment le plafond paje et ne pas avoir les aides ......ou si c'est parce qu'ils ne voulaient pas payer les 25% et t'ont proposé 10% car ils doivent savoir que c'est ce qui est prévu au minimum par la loi.....

Hors ligne

19-04-2019 19:09:05

partenaire publicitaire:

#5 23-04-2019 10:25:29

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

Bonjour,

Du coup, la maman m'a envoyé un mail pendant mes vacances m'indiquant que ça ne sera pas possible la majoration des heures supplémentaires à hauteur de 25 % mais plutôt 10 %. Il n'y a pas de problème je le ferai car effectivement je ne voudrais pas qu'ils soient bloqués pour l'aide de la CAF.

Cependant, elle m'indique qu'avec son ancienne assistante maternelle avec un contrat de 48 heures par semaine sans majoration la CAF leur avait indiqué qu'ils avaient déclaré un salaire supérieur à 5 fois le SMIC horaire ...
Dans le même temps, dans ce mail, elle m'indique passer de 43 semaines par an à 42 semaines et de 50,75 h par semaine à 48,5  h par semaine.

Je ne veux pas leur être désagréable mais on doit commencer lundi prochain avec un contrat qui a été signé (effectivement je n'avais pas stipulé les hs sur le contrat mais que sur le devis) et là je dois à présent tout changer.

Augmenteriez-vous le taux horaire ou pas ?

MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES.

Hors ligne

#6 23-04-2019 11:03:16

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

coucou

si le pe change, il doit te présenter un avenant
le contrat a été signé pour 43 s et 50,75h , donc si elle veut une modification, c'est avenant
de plus si ce contrat doit commencer lundi prochain, elle doit aussi respecter le delai de 1 mois maxi pour "réflexion" si présentation d'un avenant
tant que tu n'as pas cet avenant, ni avoir donné ton accord pour le changement, c'est le contrat signé qui fait foi ......

son ancienne am faisait comme elle voulait, mais toi, c'est toi , point.......

tu devrais lui adresser une réponse via mail en lui expliquant tout ça
donc pour le moment , sans avenant ni acceptation de ta part pour le changement , c'est le contrat signé qui fait foi
et de plus, oui, moi, je lui dirais aussi qu'au vu de la diminution demandée ( 1s en moins et passer à 48,50h), cela fera que le tarif ne sera pas le même et sera légerement réévalué aussi
il y aura les 45h au tarif normal et  il y aura 3,50HS chaque semaine qui seront légerement plus chére, suite à la loi gouvernementale sur la défiscalisation et sur le fait qu'elles ne sont pas soumises à toutes les cotisations salariales non plus et qu'elles seront aussi  majorée à 10% de toute façon, car ça c'est la loi

aprés tout , par principe et respect de la loi, tu peux annoncer la couleur pour le changement demandé
avoir signé et demander de changer à 1 semaine de commencer, faut pas pousser ...... sad

Hors ligne

#7 23-04-2019 11:40:26

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

Merci lulu64 j'ai juste peur qu'en augmentant mon tarif elle m'indique qu'elle ne "passe" plus

Hors ligne

#8 23-04-2019 12:20:01

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

écoute c'est pas compliqué, tu peux le calculer toi même
tu  fais d'abord avec le tarif que tu as prévu sur ton contrat
tu calcules "la nouvelle mensu " en appliquant les 45h au tarif normal et les 3,50HS qui seront focement majorées
tu auras ainsi ton salaire mensualisé
ensuite tu vois par rapport aux jours mensualisés
et tu fais le rapport salaire mensualisé / nombre de jours mensualisés et tu vois si c'est dans la fourchette sans dépasser le plafond journalier de la paje
au moins tu sauras si ça passe ou pas .....

si ça passe largement, tu peux calculer une petite hausse et tu vois jusqu'à combien tu peux aller


mais attention car les pe ont souvent le tort de tout compter pour faire valoir le dépassement (ou pas)
ils inclus les frais divers ( entretien repas..;) et aussi les congés quand ils sont payés
ils calculent sur le salaire total qu'ils versent qui bien sur est gonflé par rapport au seul salaire en lui même ......et te disent      " ça passe pas"
heu non, faut pas tout inclure non plus pour calculer le plafond paje journalier ....

donc fais toi même de ton coté les calculs , tu verras bien et tu lui annonces la couleur, en lui disant que tu as fait le calcul et que ça passe , puisque c'est uniquement sur le salaire mensualisé et sur rien d'autres .....

Hors ligne

#9 23-04-2019 12:27:10

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

dans tous les cas, il faut un avenant s'il elle veut modifier et avoir ton accord
et pour commencer lundi prochain, je trouve aussi que c'est léger léger de la part de cette maman de t'annoncer qu'elle enléve 1 semaine et des heures/semaine à 1 semaine de démarrer ......
elle ne peut pas agir comme ça de toute façon

si elle veut plus bosser avec toi, qu'elle le dise franchement,
elle te paye le 1/2 mois d'indemnisation si elle te confie pas l'enfant
ou elle viendra que lundi et stoppera le contrat et ne te payeras que les heures du lundi

mais démarrer un contrat comme ça , avec déjà des modifications en baisse  qu'elle veut, te parler de son ex am qui faisait comme ci comme ça, ça commence à bien faire , surtout que le contrat est signé et pas encore commencé .......et que ça démarre dans moins d'1 semaine

Hors ligne

#10 23-04-2019 12:45:11

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

ok merci beaucoup lulu64

Donc lorsqu'on propose aux pe une mensu, pour voir s'ils ont les aides ou pas, ils ne faut pas qu'ils comptent les cp qu'il y aura tous les mois à partir de juin, les ie, etc... c'est la mensu "simple" ?

Hors ligne

#11 23-04-2019 12:55:10

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

supposons par exemple que tu as 42s d'accueil sur 5 jours au tarif normal de 3e net ( soit 3,85e brut) avec le coef 0,7831
pour 48,50h/semaines
tu décomposes le calcul de ta mensu car les HS n'étant plus imposables, ni avoir les mêmes charges salariales, on est obligé aussi de décomposer maintenant

donc( 42s x45h/semaines x 3e net )  + ( 42s x3,50HS 4,76e net)
pour le tarif HS, tu pars du brut de base  3,85e, tu appliques les 1O% de majoration ce qui te fais 5,33 brut et tu appliques le coef correspond à 0,8932, donc cela fait 4,76e net

donc la mensu est de
5670e ( tarif normal à 3e pour les 45h) + 699,72e (pour les HS )
= 6369,72e /12 mois = 530,81e net /mois

a cela tu calcules  42semaines x 5j d'accueil/12 mois = 17,5j mensualisé par mois

et 530,81/17,5j = 30,33e/jour

le plafond c'est dans les 37 ou 38e
donc tu vois .........

Hors ligne

#12 23-04-2019 16:46:43

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

OK
Merci beaucoup lulu64 !!

Hors ligne

#13 23-04-2019 18:13:26

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

et lorsqu'il y aura les congés, cela fera parti bien sur de ton salaire "net" et  le pe déclarera aussi le nombre de congés, à savoir 2,5j/mois dans ce cas, s'il paye tous les mois
qui se rajouteront bien sur sur les jours mensualisé
tout est cohérent .....et en principe même avec un salaire un peu plus élevé quand il y a aussi les congés, le nombre de jours mensualisés + les jours de congés payés s'additionnent pour pajemploi
le pe doit aussi déclarer le nombre de jours de congés qu'il paye en plus du salaire et des jours mensualisés
et cela fait que en principe on ne dépasse pas le plafond


mais il n'y a aucune indemnités qui est pris en compte par contre pour ce calcul du plafond paje ...
n'oublions pas que le pe a aussi une part à payer de sa poche ......
pajemploi ne tient compte que du salaire, des jours mensualisés et des congés quand ils sont payés en rajoutant le nombre de jours congés payés dans le mois.....

Hors ligne

#14 23-04-2019 18:26:42

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

CATHINOU a écrit :

ok merci beaucoup lulu64

Donc lorsqu'on propose aux pe une mensu, pour voir s'ils ont les aides ou pas, ils ne faut pas qu'ils comptent les cp qu'il y aura tous les mois à partir de juin, les ie, etc... c'est la mensu "simple" ?

d'ailleurs quand le pe fait sa déclaration, il doit décomposer le salaire total en plusieurs "rubriques" , entre autre
il doit déclarer
-  que  le montant du salaire net (heures + éventuellement les congés)
- le nombre de jours d'activités ( mensualisés)
et
- le montant des ie à part

ensuite on reçoit un mail de pajemploi qui te dit que le pe a déclaré un salaire net de X euros ,(heures  + congés inclus)  et là , les ie ne sont pas inclus
donc ce salaire net déclaré sert pour eux de calcul pour le plafond en fonction du nombre de jours mensualisés et congés
et voir si le plafond est bon et pas dépassé ...
mais pas d'ie , ni autres indemnités pour ce salaire net déclaré par le pe

donc oui, attention aussi aux pe qui pensent que le calcul du plafond se fait sur le salaire total ( ie comprises) , ça c'est faux ....
les ie sont en principe à leur charge et pajemploi ne prend pas les indemnités en charge pour le calcul du plafond , c'est que  sur le salaire net (heures+congés)
beaucoup se trompent la dessus et sont tout déconfis en te disant que ça passe pas, que t'es limite trop chére ....eh non non......!!!!!
erreur de leur part .....

Hors ligne

#15 23-04-2019 19:39:25

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

Donc avec l'exemple que tu m'as donné lulu64, les pe continueraient de déclarer les 17,5 jours même lorsqu'il y aura les 2,5 jours par mois.
C'est la paje qui fait ce qu'il faut pour la somme plus importante avec congés et le nombre de congés à rajouter mais les parents déclarent toujours le même nombre c'est bien çà ?

En tout cas merci beaucoup pour ta disponibilité.

Hors ligne

#16 24-04-2019 08:30:37

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 312
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

CATHINOU a écrit :

Donc avec l'exemple que tu m'as donné lulu64, les pe continueraient de déclarer les 17,5 jours même lorsqu'il y aura les 2,5 jours par mois.
C'est la paje qui fait ce qu'il faut pour la somme plus importante avec congés et le nombre de congés à rajouter mais les parents déclarent toujours le même nombre c'est bien çà ?

En tout cas merci beaucoup pour ta disponibilité.

oui, le pe déclarera toujours les 17,5 j d'activités ( c'est le terme employé par pajemploi et qui correspond aux jours mensualisés)
comme le salaire est fixe et régulier, qu'il est mensualisé, tous les mois c'est la même chose avec bien sur le même nombre de jours mensualisés tous les mois,
aprés, je crois que le pe déclare un nombre entier, sans virgule pour les jours mensualisés
là il peut arrondir à 18j par mois , dans mon exemple
mais ça c'est que pour les heures mensualisées, avec le salaire net se rapportant que sur ça

et ensuite, lorsqu'il y aura les congés en plus à payer  , le pe déclarera en plus aussi le nombre de  2,5j de congés chaque mois ( il y a une ligne dans la déclaration de pajemploi prévu rien que pour ça) si les congés sont payés par exemple tous les mois à partir de juin
cela fera comme déclaration:
-  le salaire net payé ( heures + congés)
- le nombre de jours d'activités ( ou mensualisé) : 18J ( l'arrondi)
- le nombre de congés payés par mois : 2,5j

pajemploi fera ainsi le rapport du  salaire net payé ( heures + congés inclus) , en tenant  compte des 18j d'activités et des 2,5j de congés par mois

ou si les congés sont payés en 1 seule fois, le pe devra noté sur la ligne correspondante aux congés ,le nombre de jours de congés qu'il paye en plus sur ce mois de juin
exemple , en payant 12 j de congés en 1 seule fois en juin, il inscrira 12j sur la ligne "congés"
et ainsi cela fera toujours les 18j d'activités déclaré + 12j de congés payés en 1 seule fois
et le salaire net total, sera bien sur plus important avec les congés payés en 1 seule fois, mais pajemploi tiendra compte aussi des 12j de congés payés  en plus des 18j .....

Hors ligne

#17 24-04-2019 09:29:56

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

Super ! J'ai compris smile
Merci infiniment

Hors ligne

#18 24-04-2019 10:00:52

CATHINOU
Membre
Inscription : 15-10-2009
Messages : 633
Site Web

Re : majoration hs pas acceptées

Super ! J'ai compris smile
Merci infiniment

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB