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#1 26-04-2019 10:56:51
contrat de remplacement
Bonjour a tous et à toutes. Il y a longtemps que je ne suis pas venue car j'ai fais une pause dans le métier (mais toujours l'agrément en cours)..
Je vais remplacer une nounou et la crèche pendant le mois d'aout et j'aurais besoin de savoir :
1.A t-on des heures à ne pas dépasser la semaine et peut-on travailler 7/7 jours? Je ne sais plus du tout. .
Je vais me remettre à lire les articles s'agissant des contrats occasionnels car je ne me souviens plus de grand chose.
Je sais que je dois envoyer un avis à la DIS de mon département concernant le enfants en accueil et je crois que c'est tout? Pour la paje ca se fera tout seul à l'élaboration du contrat je pense que les parents auront les références, c'est bien ca ? je ne fais rien de mon coté?
Merci d'avance pour vos réponses.
DOM 881
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26-04-2019 10:56:51
#2 26-04-2019 11:02:19
Re : contrat de remplacement
Bonjour a tous et à toutes. Il y a longtemps que je ne suis pas venue car j'ai fais une pause dans le métier (mais toujours l'agrément en cours)..
Je vais remplacer une nounou et la crèche pendant le mois d'aout et j'aurais besoin de savoir :
1.A t-on des heures à ne pas dépasser la semaine et peut-on travailler 7/7 jours? Je ne sais plus du tout. .
Je vais me remettre à lire les articles s'agissant des contrats occasionnels car je ne me souviens plus de grand chose.
Je sais que je dois envoyer un avis à la DIS de mon département concernant le enfants en accueil et je crois que c'est tout? Pour la paje ca se fera tout seul à l'élaboration du contrat je pense que les parents auront les références, c'est bien ca ? je ne fais rien de mon coté?
Merci d'avance pour vos réponses.
DOM 881
Non 7 jours sur 7 c'est impossible, sauf si tu es un robot.
L'être humain a besoin de repos !
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#3 29-04-2019 10:44:03
Re : contrat de remplacement
Bonjour budulle ravie de te reparler depuis tout ce temps..
impossible? c'est pas légal ou c'est une question de fatigue? Quand il s'agit de nos enfants on les a bien en permanence non? Pourtant on n'est pas des robots.=) Je veux juste savoir si on a le droit de le faire en tant qu 'ass mat? merci
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#4 29-04-2019 11:01:44
Re : contrat de remplacement
Bonjour budulle ravie de te reparler depuis tout ce temps..
impossible? c'est pas légal ou c'est une question de fatigue? Quand il s'agit de nos enfants on les a bien en permanence non? Pourtant on n'est pas des robots.=) Je veux juste savoir si on a le droit de le faire en tant qu 'ass mat? merci
C'est illégal de bosser 7 jours sur 7 dans certains métiers dont le notre.
Et nos enfants, et les enfants accueillis ça n'est pas pareil...
La fatigue n'est pas la même, la gestion n'est pas la même...
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29-04-2019 11:01:44
#5 29-04-2019 11:15:50
Re : contrat de remplacement
coucou
c'est une question légale , et pas de fatigue ......
la loi interdit de travailler 7 jours /7 tout simplement
quand il s'agit de nos propres enfants, nous n'avons pas un contrat de travail pour eux.....!!!!
on est parents donc on s'occupe de nos enfant 24h/24 et 7jours/7, c'est notre obligation et ça fait parti de notre role de parent
on a l'autorité parentale, on choisi pour eux, on décide de certaines choses , ils sont à notre charge etc......
par contre, les enfants que nous accueillons ne sont PAS nos enfants, et nous avons pour eux un contrat de travail avec leurs parents qui sont nos employeurs....
et ça c'est notre métier , avec une convention, des lois, et avec un salaire à la base
c'est pas pareil, nuance .......
nous ne pouvons pas décider de faire ce qu'on veut pour ces enfants là, ils ne sont pas à nous , et ne sont pas H24 chez nous
je dirai que c'est "notre outil de travail" ,pour bien faire ressortir la différence .......et on est des salariés pour eux ....
faut pas tout mélanger non plus ......
aucun salarié ne travaille 7j/7
donc non , tu n'as pas le droit de bosser 7j/7, c'est d'ailleurs mentionné dans la convention
le parent serait même en tort vis à vis de la loi car c'est lui l'employeur , et il se doit de respecter la loi, et c'est lui qui prendrait tout sur le dos ........amende pour non respect de la loi etc.....
sans compter que toi, en déclarant cet enfant à la pmi 7j/7, tu risque aussi d'avoir un sérieux souci avec la pmi .......
des lois existent , c'est à respecter ........
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#7 30-04-2019 10:29:24
Re : contrat de remplacement
Me revoici j'ai fais mes calculs pour le contrat d'un mois de remplacement. Et je trouve ca énorme pouvez vous me dire si c'est normal. Moi je pense que oui mais c vrai que ca fait beaucoup.
Pour un contrat d'un mois en aout. 22 jours normaux à 8 h par jours et 5 jours à 25% car 4 dimanches et un férié.
Donc voici mon calcul tout compris : (En net)
22 jours X 8h X 3 € =528
5 jours x 8 h X 3.75 = 150
Soit salaire total de 678 €
+ Indemnités entretien : 27jours à 2.65 e soit : 71.55
+ 10% du salaire pour les cp : + 67.80
Total pour les parents pour le mois : 817.35 !!!
Qu'en pensez vous? Ca vous choque? et Est-ce juste ai-je rien oublié? Merci d'avance.
Par contre est -ce que j'établis cette facture tout en brut? Je ne sais plus du tout car les parents vont me payer en net n'est ce pas?
Dernière modification par dom881 (30-04-2019 10:30:07)
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#8 30-04-2019 11:05:07
Re : contrat de remplacement
je dirai que 27 jours travaillés en aout sur 31 fait que cela ne te fais que 3 jours de "repos" sur le mois.... sur 4 semaines entieres et 3 jours
donc même pas 1 repos par semaine on dirait ......
donc , tu travailles tous les dimanches du mois + le 15 aout
cela te fait il 1 jour de repos par semaine , tout ça ??
quels sont les 3 jours où tu ne travailles pas ???
et je me demande si en ayant si peu de jours de repos, tu ne dépasses pas les 45h/semaine ,
en travaillant 8h/jour sur 6j ( en supposant 1 jour de repos la semaine ) cela fait 48H/semaine
ce qui fait que tu aurais des Heures Supplémentaires , avec le tarif plus cher aussi , suite à la loi gouvernementale et le fait que les HS ne sont plus soumises à la totalité des charges salariales , ( ce qui explique qu'elle sont donc plus cher en net que les heures normales, et qui sont aussi majorées à 25%) , et ni imposables.....
ce qui te ferait donc encore plus cher que ton calcul.....
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#9 30-04-2019 13:00:11
Re : contrat de remplacement
Bonjour,
Alors je dirai qu'il y a 3 erreurs :
Si tu comptes les 4 dimanches + le 15 aout en jours à 25% il te reste que 21 jours "normaux"
et ce contrat s'apparente au CDD et donc il y a une prime de précarité de 10% à rajouter à ton total
et l'indemnité d'entretien de base pour 8h est de 2.68 (2.65 c'est jusqu'à 7h50)
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#10 30-04-2019 14:32:57
Re : contrat de remplacement
c'est moi qui me suis trompée.....
sur 31 jours en aout , il y a 22j ordinaires , jours ouvrables, 4 dimanches + 1 férié travaillés....donc cela fait bien 27j dans le mois et 4 jours de repos ( et pas que 3 comme j'avais d'abord compté )
on suppose donc qu'il y a 1 jour de repos chaque semaine ; que ces repos tombent sur un jour ouvrable en semaine , puisque tous les dimanches sont travaillés
mais moi, je pense plutôt que s'il y a 6 j de travail chaque semaine, avec 8h/jour, cela fait 48H/semaine, donc , paiement de 3 heures supplémentaires chaque semaine
heures normales jusqu'à 45H/semaine dimanche compris ,
ce qui ferait en réalité
5j/semaine sur jours ouvrables x 8h = '40H à tarif normal de 3e net ( ce qu fait 3,85e brut avec le coef 0,7801)
+ 5h le dimanche ( pour arriver au 45H/semaine) à tarif majoré de 25%, soit 3,75e net
+ 3 heures sup ( jusqu'à 48H/semaine) qui elles doivent être non seulement majorées aussi de 25% puisque c'est dimanche ,donc le net à 3,75e de base mais qui sont aussi réévaluées au tarif des HS maintenant avec le coef 0,8932 qui s'applique du coup sur le brut de base
donc pour le brut de base du départ de 3,85e , on applique les 25% de majoration du dimanche , soit 4,81e brut x coef 0,8932 = 4,296 arrondi au supérieur, 4,30e net de l'heure pour les HS sur le dimanche au delà de 45h/semaine
il y aurait donc 3 tarifs pour ce contrat
tarif normal de base à 3e net pour les heures normales en semaine
tarif majoré de 25% sur les dimanche, à 3,75e net jusqua arriver au 45h/semaine ( ainsi que le férié qui tombe un jeudi)
tarif remajoré pour les HS sur les dimanches à 4,30e net pour aller jusqu'à 48h/semaine
ce qui ferait en fait en net
1ere semaine d'aout :
du 1er au 3 
3 jours x 8h x3e ) + dimanche 4 ( 8hx 3,75e)
= 72e + 30e = 102 e
2eme semaine du 5 au 11 1 j de repos en semaine)
( 5 j x 8hx3e)+ dimanche 11 ( 5h x 3,75e + 3h x 4,30)=
120 + 18,75 + 12,90 = 151,65e
semaine du 19 au 25: identique à 151,65e ( 1 jour de repos en semaine)
semaine du 12 au 18:( férié + dimanche) (1j de repos en semaine )
( 4 j normaux x 8h x3e) + férié( 8h x 3,75e ) + dimanche ( 5h x 3,75e + 3h x 4,30)
= 96e + 30e ( férié) + 31,65e ( dimanche majoré + HS)
=157,65e
derniere semaine du 26 au 31 ( 1 j de repos en semaine)
5j x 8hx3e =12Oe
ce qui fait un total de 682,95e de salaire
si c'est un remplacement, c'est bie un CDD avor 10% de prime de précarité + 10% de congés aussi
donc salaire de 682,95e
+ précarité + 68,29
--------------
751,24
+ congés + 75,12
---------------
826,36e
+ entretien + 72,36
( 27j x 2,68) -------------
TOTAL A PAYER 898,72e net
en ayant bien payer tout comme il faut, le tarif normal, celui majoré pour dimanche et férié et les HS pour au delà de 45H/s, soit 3HS chaque semaine sur le dimanche .....
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#11 30-04-2019 15:14:32
Re : contrat de remplacement
et pour répondre à ta question dom881, non cela n'est pas choquant
tu es payé à la juste valeur des heures effectuées en semaine, il y a 48h/semaine, c'est un gros contrat, et tu bosses sur les dimanches et jour férié au tarif en vigueur et à appliquer selon la loi
depuis janvier 2019, toutes les heures complémentaires et supplémentaires sont défiscalisées et ne sont plus soumises à toutes les cotisations salariales non plus
donc si on a moins de retenue dessus , par rapport aux heures normales , le tarif net est plus élévé aussi ...
pour info, on a 21,99% de charges sur les heures normales et que 10,68%de charges sur les HC et HS et qui sont non imposables aussi
sur les nouveaux bulletins de salaire, en ligne sur ce site, il y a justement 2 lignes différentes pour les heures normales avec le brut correspond et les 21,99% de charge qui s'applique dessus
et la 2eme ligne , pour les HC et HS , avec le brut correspond et les 10,68% de charges qu s'appliquent dessus
et on voit bien dans la partie "charges" que le montant brut, qui sert de base pour les déductions de nos charges , est différent selon les organismes pour lesquels on cotise , on retrouve que le brut de nos heures normales et pas le brut des HC ouHS selon les cotisations de chaque organisme
c'est bien différencié ....
et oui, le parent te paye en net
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