les heures complémentaires peuvent elles être imposées?

Cancoillotte · 21-04-2019 21:11:20

Bonjour,

j'ai un contrat avec planning de 30h semaine
j'ai des planning de 35 à 38h (cela varie)
je fais toutes les semaines 40h à 44h (car arrivée en avance et départ en retard)
Sur contrat j'accepte les heures complémentaires

j'ai proposé un avenant écrit à mon employeur qui refuse de le signer et de passer à 40h (car depuis le debut de l'année j'ai eu deux semaines à 35h et donc moins de 40h donc il se "ferait avoir")

vendredi à l'oral je lui ai dit que je pouvais entendre ce raisonnement et que j'étais ok pour passer à 35h
il m'a répondu "pas la peine de faire un écrit je le refuserai"
...

les relations sont tendus avec ce parent depuis dejà longtemps (je donne trop à manger à sa fille puis pas assez, je la laisse trop dormir puis pas assez etc)

cela se combine avec:
- la non transmission du planning qui au lieu d'arriver mensuellement comme prévu au contrat, arrive le vendredi pour le lundi
- les arrivées en avances le matin (jusque 20min) et les retards le soirs (y compris des oublis!!)
- j'ai déjà dû annuler deux rdv médicaux
- et ma grande est obligé régulièrement de prendre le bus pour rentrer alors que techniquement je pourrais aller la chercher (3/4 d'heure de trajet en voiture contre 1h30 en bus)
- les arrivées à 9h avec la puce qui n'a pas encore mangé (car avec ces deux autres enfants scolarisés, le parent n'a pas eu le temps de s'occuper de la petite) et qui arrive avec un kind.r buen. dans le sac à langer pour 10h
(bon je vais pas tout décrire mais beaucouuuup de points que je suis obligée d'expliquer et re-expliquer régulièrement)

Bref voilà ma question: puis je refuser les heures au délà de 30h?

merci de vos retours

21-04-2019 21:11:20

budulle · 21-04-2019 21:20:41

Cancoillotte a écrit :

Bonjour,
j'ai un contrat avec planning de 30h semaine
j'ai des planning de 35 à 38h (cela varie)
je fais toutes les semaines 40h à 44h (car arrivée en avance et départ en retard)
Sur contrat j'accepte les heures complémentaires
j'ai proposé un avenant écrit à mon employeur qui refuse de le signer et de passer à 40h (car depuis le debut de l'année j'ai eu deux semaines à 35h et donc moins de 40h donc il se "ferait avoir")
vendredi à l'oral je lui ai dit que je pouvais entendre ce raisonnement et que j'étais ok pour passer à 35h
il m'a répondu "pas la peine de faire un écrit je le refuserai"
...
les relations sont tendus avec ce parent depuis dejà longtemps (je donne trop à manger à sa fille puis pas assez, je la laisse trop dormir puis pas assez etc)
cela se combine avec:
- la non transmission du planning qui au lieu d'arriver mensuellement comme prévu au contrat, arrive le vendredi pour le lundi
- les arrivées en avances le matin (jusque 20min) et les retards le soirs (y compris des oublis!!)
- j'ai déjà dû annuler deux rdv médicaux
- et ma grande est obligé régulièrement de prendre le bus pour rentrer alors que techniquement je pourrais aller la chercher (3/4 d'heure de trajet en voiture contre 1h30 en bus)
- les arrivées à 9h avec la puce qui n'a pas encore mangé (car avec ces deux autres enfants scolarisés, le parent n'a pas eu le temps de s'occuper de la petite) et qui arrive avec un kind.r buen. dans le sac à langer pour 10h
(bon je vais pas tout décrire mais beaucouuuup de points que je suis obligée d'expliquer et re-expliquer régulièrement)
Bref voilà ma question: puis je refuser les heures au délà de 30h?
merci de vos retours

en principe oui tu peux refuser mais là si c'est noté au contrat que tu acceptes les hc ... c'est compliqué !

par contre depuis le 1 janvier il y a défiscalisation des hc et hs donc ça coûte plus cher au pe de te payer des hc plutôt que de faire un avenant ! il est ok avec ça ?

Cancoillotte · 21-04-2019 21:26:06

je viens de re-vérifier sur contrat il est noté que j'accepte le sheures "supplémentaires" et non 'complémentaire"
je ne sais pas si cela change quelque chose.. j'essaie d'être le plus précise possible

Cancoillotte · 21-04-2019 21:27:16

budulle a écrit :

en principe oui tu peux refuser mais là si c'est noté au contrat que tu acceptes les hc ... c'est compliqué !
par contre depuis le 1 janvier il y a défiscalisation des hc et hs donc ça coûte plus cher au pe de te payer des hc plutôt que de faire un avenant ! il est ok avec ça ?

d'après lui c'est moi qui ne doit pas les déclarer...

21-04-2019 21:27:16

budulle · 21-04-2019 21:28:37

Cancoillotte a écrit :

budulle a écrit :

en principe oui tu peux refuser mais là si c'est noté au contrat que tu acceptes les hc ... c'est compliqué !
par contre depuis le 1 janvier il y a défiscalisation des hc et hs donc ça coûte plus cher au pe de te payer des hc plutôt que de faire un avenant ! il est ok avec ça ?
d'après lui c'est moi qui ne doit pas les déclarer...

totalement faux ! il doit te les payer plus cher !
ne pas déclarer revient à faire du black

budulle · 21-04-2019 21:32:24

Cancoillotte a écrit :

je viens de re-vérifier sur contrat il est noté que j'accepte le sheures "supplémentaires" et non 'complémentaire"
je ne sais pas si cela change quelque chose.. j'essaie d'être le plus précise possible

dans la mesure ou ton contrat est de 30 h pour faire des hs il faut déjà que tu fasses des hc

c'est litigieux tout ça ...

par contre là ou tu peux faire quelque chose c'est sur le respect du planning !

il arrive en avance bah tant mieux pour lui mais toi t'es pas là ... pareil le soir, il est en retard bah va chercher ta fille, et peux importe ce que tu fais en dehors du planning, tu as bébé avec toi parce que tu en es responsable mais tu vaques à tes occupations

Cancoillotte · 21-04-2019 21:40:42

oui je n'avais jamais fait attention à la formulation car j'accepte toujours sur contrat sachant qu'auncun employeur n'a jamais abusé! 1h par ci par là pour des rdv ou un travail qui dure plus que prévu c'est tout!
face à lui je suis désemparée!

lulu64 · 22-04-2019 08:48:55

coucou

tu lui dis que tout ce qui dépasse , par rapport à la mensualisation de base de prévue, est payé dorénavant comme le prévoit la loi, a savoir les HC et HS plus chéres que le taux normal, suite à la défiscalisation et surtout le fait que pour ces heures, il n'y a plus toutes les charges salariales qui s'appliquent dessus ....
donc , cela revient plus chére de l'heure pour lui, quand il est hors contrat ....

il veut pas modifier, et bien tant pis pour lui mais au lieu d'avoir eu la chance de lui avoir proposer un changement qui ne lui aurait couté que le tarif normal , il continue donc avec le tarif plus chér en hors contrat....;

et cela se déclare bien sur, c'est la loi, et il ne passe pas outre,
pourquoi tu ne devrais pas déclarer cela ??? où il a vu ça lui???,
ça l'arrangerait , mais il ne fait pas ses régles à lui, comme ça l'arrange non plus.......!!!

ensuite, tu as aussi la possibilté de refuser l'accueil si c'est lui qui arrive plus tôt le matin ........
aprés tout, il refuse un changement , mais continue à t'imposer quand même des HC
tu as prévu cela dans ton contrat, ok, mais rappel lui que les HC ou HS doivent être des heures "exceptionnelles" qui arrivent de temps en temps , mais qui ne doivent pas avoir un caractere, régulier, quotidien
car dans ce cas c'est son besoin d'accueil qui ne correspond pas au contrat , et là tu peux toi aussi refuser de faire au quotidien des HC ouHS
aprés tout lui, refuse de modifier , c'est son droit certes , mais toi tu peux aussi refuser de continuer à faire des HC trop répétitives , qui n'ont pas vraiment de caractére exceptionnelle......c'est ton droit aussi

kikine747 · 22-04-2019 15:00:58

coucou
non le pe ne peut pas t'imposer les hc la loi ne le permet pas et une telle clause serait de toute façon abusive
ton pe il veut jouer et bien pas de soucis et je lui expliquerais très calmement que dorénavant une fois les 30h travaillées et bien il trouvera porte close...
a mon avis tu vas pas bosser souvent les vendredis.. lol

et tu lui fais un joli rar pour réclamer le paiement des hc avec la désocialisation appliquée

lulu64 · 23-04-2019 09:04:25

je rajouterai aussi , même si c'est noté sur le contrat d'accepter des HC ou HS, qu'il y a aussi la façon légale dont cela doit se passer, et que l'on est pas à la disposition H24 du pe non plus ......
a savoir que le pe doit d'abord demander à l'am pour le hors contrat ( avec délai de prévenance aussi, on avertit pas la veille pour le lendemain , ni le matin pour le soir) et que l'am accepte aussi de le faire .....

on peut accepter par exemple tel jour à telle heure pour le hors contrat mais ne pas pouvoir un autre jour , si on n'est pas disponible tout simplement

et je le rappelle, la notion de hors contrat avec HC ou HS doit avoir un caractére exceptionnel et pas régulier ou quotidien
ce qui n'est apparemment pas le cas, avec ce pe qui arrive soit plus tôt le matin ou plus tard le soir .......là, il impose et n'a rien demandé pour accord ........

il abuse et profite un peu trop à mon avis , il refuse un avenant mais continue son petit manége et dit en plus que l'am ne devrait pas déclarer , remet le planning le vendredi pour le lundi , planning qui prévoit bien plus que les 30h du contrat, rale pour un oui, pour un non etc.....

il faudrait remettre les pendules à l'heure , vraiment
lui signaler que le contrat c'est 30h/semaine
pour du hors contrat, et HC , il faut demander et avoir l'accord de l'am selon les jours et horaires concernés
car oui, on a indiqué sur le contrat qu'on accepte, mais cela ne se fait pas n'importe comment , on est pas à sa disposition non plus......il y a des régles à respecter aussi .....les HC ne s'imposent pas au bon vouloir du pe
et si on donne notre accord , pas obligé que ce soit pour tous les jours non plus
et cela se comptera avec un tarif plus cher aussi

que si c'est trop régulier, dans ce cas, il faut modifier la mensu, les 30H ne sont pas adapté à son besoin , et s'il refuse on est en droit aussi de refuser de faire du hors contrat aussi

que le planning doit être remit avec le delai de prévenance prévu ( si c'est noté dans le contrat) et qu'il doit être de 30H semaine à la base , comme prévu au contrat ( exemple mentionner et positionner les 30h en stylo bleu)
si HORS contrat , avec l'accord demandé , cela sera indiquer en stylo rouge ......
le planning sera ainsi remit dans les temps et signé par le pe et l'am sur l'accord du dépassement des 30H ( ou pas) et de façon exceptionnel et non régulier

avec des pe de ce genre, il vaut mieux tout noter par écrit ......

sinon, oui, tu peux refuser l'arrivée plus tôt le matin en n'ouvrant pas ta porte par exemple
le soir, c'est plus compliqué, car avec des retards, on est obligé malgré tout de garder l'enfant aussi ......même si on a pas donné notre accord pour faire plus d'heures ce jour là
et oui tu peux refuser de faire plus que les 30h si c'est toutes les semaines comme ça.....en signalant que ton acceptation noté au contrat pour les HC ça doit être seulement de temps en temps , et pas chaque semaine non plus .....et qu'il doit te demander ton accord pour tel jour, telle heure etc.....car tu n'es pas à sa disposition non plus au quotidien en dehors de tes heures du contrat .....
tu as aussi une vie de famille , comme tout le monde , en dehors de tes horaires de travail du contrat , et avoir parfois des impératifs familiaux.....

en tout cas, ne te laisse plus faire
moi, je lui dirai , que dorénavant, je regarde le planning avec lui, je compte 30H, et le reste je refuse si je n'ai pas eu sa demande ni donner mon accord , point......

Cancoillotte · 26-04-2019 14:00:48

merci à toutes!

pour vous donner des nouvelles:
le parent m'a envoyé un mail m'indiquant qu'il refusait une "bonne foi pour toute" le changement d'heure!

j'ai donc renvoyé en réponse le planning que j'avais reçu mais en otant toutes les heures au delà de 30h, par exemple je termine ma semaine le jeudi à 17h

le parent m'a téléphoné aussitôt pour me dire que ce n'était pas possible etc etc
et après m'avoir menacé de me licencier, m'a dit qu'il était ok pour signer puisque effectivement il a besoin de plus de 30h...

Toute cette semaine il est arrivée en retard le matin et le soir...

J'attends toujours mon planning de mai, à réception de celui-ci j'ai décidé de refuser toutes les heures au delà de 38h30! J'ai calculé 10%
Certes j'ai besoin d'argent mais à 3.20e/h je préfère ma tranquilité!!

merci encore de vos retours!

alexbzh · 26-04-2019 14:08:24

Jusqu'au bout ce papa aura essayé mais une relation employeur- employé n'est pas une dictature, c'est une négociation

Et puis, là, franchement, il voulait juste avoir le dernier mot sans se dire que ta proposition d'avenant était justifiée.

lulu64 · 26-04-2019 14:36:27

Cancoillotte a écrit :

merci à toutes!
pour vous donner des nouvelles:
le parent m'a envoyé un mail m'indiquant qu'il refusait une "bonne foi pour toute" le changement d'heure!
j'ai donc renvoyé en réponse le planning que j'avais reçu mais en otant toutes les heures au delà de 30h, par exemple je termine ma semaine le jeudi à 17h
le parent m'a téléphoné aussitôt pour me dire que ce n'était pas possible etc etc
et après m'avoir menacé de me licencier, m'a dit qu'il était ok pour signer puisque effectivement il a besoin de plus de 30h...
Toute cette semaine il est arrivée en retard le matin et le soir...
J'attends toujours mon planning de mai, à réception de celui-ci j'ai décidé de refuser toutes les heures au delà de 38h30! J'ai calculé 10%
Certes j'ai besoin d'argent mais à 3.20e/h je préfère ma tranquilité!!
merci encore de vos retours!

donc ce papa s'est enfin aperçu qu'en refusant de modifier les heures, tu avais toi aussi le droit de refuser de faire plus que les 30h et de ne plus accepter du hors contrat imposé
il a suffit que tu envoies un mail avec juste tes 30h se terminant le jeudi à 17h pour qu'il t'appelle illico
et comme il a avoué qu'il a vraiment besoin de plus que 30h, là enfin , malgré le fait d'avoir dit qu'une bonne fois pour toutes il ne changerait rien , il a bien été obligé de capituler, et aprés des menaces de licenciement aussi ...
c'est dingue quand même que pour faire respecter un contrat, ou faire des choses légalement, quand ça plait pas aux pe , que lui veut faire comme il veut , impose comme ça l'arrange lui sans se soucier des droits de l'am , il menace de rompre le contrat .....

mais bon, il a bien vu que tu ne te laissais plus faire non plus et que tu ne voulais plus rester sur 30h puisqu'il a toujours besoin de plus en t'imposant des HC chaque semaine ...
il en a prit conscience et ne te licencie pas du coup
c'est bien ...et même mieux pour lui, car il payera non plus des HC majorées , mais des heures au tarif normal inclus dans la mensu
tu devrais le lui dire aussi ça, il s'en tire mieux en modifiant la mensu au final

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#1 21-04-2019 21:11:20

les heures complémentaires peuvent elles être imposées?

21-04-2019 21:11:20

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21-04-2019 21:27:16

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#6 21-04-2019 21:32:24

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#7 21-04-2019 21:40:42

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#8 22-04-2019 08:48:55

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