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#1 25-04-2019 12:10:00
heures supp et congés
Bonjour,
Suite à mes questions sur un contrat avec mensualisation en année incomplète, j'ai deux questions :
1/ Le pe me demande est-ce que la mensu sera toujours la même lorsque j'aurai 3 semaines au mois d'août ?
2/ A la demande du pe, j'ai accepté de majorer à hauteur de 10 % les heures supplémentaires mais j'ai augmenté de 10 cts le taux horaires car les pe viennent de m'enlever une semaine/an et deux heures/s et celui-ci m'indique que ça ne "passe pas". J'ai pourtant bien veiller à ce que les pe puissent percevoir l'allocation :
45h/S x 4,9994 € brut x 42 s/12mois = 787,40 € BRUT
45 h/s x 3,90 € net x 42 s 12 mois = 614,25 € NET
+
Majoration de 10 % soit 4,9994 € x 1,10 € = 5,4993 € brut
Chiffre « magique » pour passer du brut au net sur heures supplémentaires est de 0,8932
5,4993 € brut x 0,8932 = 4,9119 € net de l’heure
3 h 50 /s x 5,4993 € brut x 42 s = 67,3664 € brut
3 h 50 /s x 4,91 € net x 42 s / 12 mois = 60,14 € net
614,25 € + 60,14 € = 674,39 € NET mensualisés
Je pensais que c'était bon et j'ai essayé d'être le plus claire possible avec les pe
Je précise qu'on commence lundi !
Pouvez-vous me répondre aux deux questions, ce contrat est vraiment compliqué pour moi car je n'ai jamais fait d'heures supplémentaires comme cela
Merci beaucoup
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25-04-2019 12:10:00
#2 25-04-2019 14:18:59
Re : heures supp et congés
Bonjour
En année incomplète, la mensu est toujours la même, même pendant les congés.
Mais tu ne dois pas mensualiser les HS. Tu dois tout mensualiser en heures normales.
En admettant que 3h50 (mal écrit) correspondent à 3h30mn, tu dois mensualiser ainsi : 48.50h*42s*3.9/12 = 662.03€.
La majoration des HS est payée chaque fin de mois, si les heures sont réellement travaillées. ![]()
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#3 25-04-2019 14:40:12
Re : heures supp et congés
Merci landocean mais on m’avait dit de faire deux mensualités et de les additionner c’est la raison pour laquelle je m’interrogeais pour la mensualité lors des vacances.
Mais il n’y a pas plusieurs manières de calculer ??
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#4 25-04-2019 20:01:35
Re : heures supp et congés
Bonjour
En année incomplète, la mensu est toujours la même, même pendant les congés.
Mais tu ne dois pas mensualiser les HS. Tu dois tout mensualiser en heures normales.
En admettant que 3h50 (mal écrit) correspondent à 3h30mn, tu dois mensualiser ainsi : 48.50h*42s*3.9/12 = 662.03€.
La majoration des HS est payée chaque fin de mois, si les heures sont réellement travaillées.
alors ça, c'était "avant" quand le tarif était identique, que les charges salariales etaient identiques aussi pour toutes les heures
tu fais comment alors pour différencier tes heures normales jusqu'à 45H pour le calcul des charges totale , avec son tarif net et le chiffre magique de 0,7801 , et qui sont imposables , et les 3,50HS qui ont un tarif différent pour les charges, avec le chiffre magique de 0,8932, avant même de les majorées aussi de 10% et non imposables ???
dans ce cas , tu payes des charges totales sur 48,50h , ton net imposable est donc calculé sur 48,5Oh......??,
je suis désolée, mais cette méthode de continuer à tout mensualiser n'est plus à jour pour moi depuis la loi gouvernementale de janvier , cela n'est plus adapté .....avec la différence des taux des HC ou HS .....de leur défiscalisation et de leur désocialisation
en continuant à faire comme avant ,
cela revient à mensualiser sur une base de 48,50H et ainsi
- les charges s'appliquent en totalité sur ces 48,50H ( alors qu' il devrait y avoir que 45H en charges total et imposables et 3,50H/semaine en charges partiels et non imposables )
et qu' en incluant toutes les heures pour le salaire mensualisé de "base" , le salaire brut qui en sort va donc servir de base pour les charges en totalité et aussi celui de base pour les impots, avec les HS inclus,
sur le bulletin de salaire,remis à jour en janvier , il y a une ligne spéciale maintenant pour faire la part des choses entre heures normales et HS ou HC
et le brut de base est différent selon les charges ....
en continuant à faire comme avant, il n'y aurait sur le bulletin de salaire que la seule ligne de la mensualsation sur la base de 48,50H , au tarif normal ( donc le brut sortant serait pris en compte pour les impots , les charges en totalité et les HS payées sur une base fausse ) et il n'y aurait que seulement la majoration calculée à part , qui elle seule sera défiscalisée et pas
soumise à toutes les cotisations
je pense qu'il va falloir revoir les méthodes de mensualisation dorénavant incluant des HS lorsqu'il y a contrat de + de 45H/semaine , qui pour la 1ere fois dans leur ensemble, ne sont plus soumises aux mêmes conditions de paiement que les heures normales ,ne sont donc plus au même tarif , n'ont plus le même chiffre magique , n'ont plus les mêmes cotisations, et ne sont plus imposables
on ne devrait plus mélanger tout ça , les conditions ne sont plus les mêmes , il faut faire le distingo entre les 45H dites " normales" avec ses propres conditions ,son propre tarif, ses charges dessus , et son imposition et les HS complétement différentes, avec d'autres conditions , tarif différent , charges différentes, et non imposables
j'en avais discuté avec une comptable , qui m'avait oui, pour notre métier et nos mensualisations , le calcul de départ devrait être différent entre heures normales et HS et que cela devrait figurer aussi de façon bien distinctes sur le bulletin de salaire
on devrait mensualiser les HS à leur juste valeur avec le coef 0,8932 et son tarif adéquat et pas mélanger ça aux autres heures avec le coef 0,7801......
certaines nouvelles lois et leurs changements , font que certaines méthodes appliquées jusque là ne sont plus réalisables
ni cohérent face à la loi ......
il y a pas mal de changement aussi par rapport au prélévement à la source , c'est nouveau ça aussi, il devrait donc y avoir du changement dans nos méthodes de calcul de mensus à plus de 45h/s aussi pour que les HS et leur tarif de paiement avec le coef de 0,8932,dans un 1er temps , ( avant même de majorées en plus de 10% ou plus) leur défiscalisation, soit ainsi en phase avec ce qui est prévu par la loi
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25-04-2019 20:01:35
#5 25-04-2019 21:01:11
Re : heures supp et congés
Bonjour
Oui tu as raison.
Perso, je m'appuie une fiche de paie "exemple" que je donne aux employeurs. J'explique la désocialisation et la défiscalisation s'ils ne sont pas au courant et c'est tout. A eux de potasser le sujet. ![]()
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#7 25-04-2019 22:04:32
Re : heures supp et congés
a titre d'exemple avec la situation de cathinou
si on compte les 48,50h dans la mensu de base
cela fait
42s x48,50h X 3,9 net /12= 662,02e net mensualisé
en brut cela fait 5e /heure et la mensu à 848,75E brut
la dessus, il y a 21,99% de charges et un montant de 186,64e de charges pour nous et tout imposable bien sur
et je ne compte pas la majoration des 10 ou 25% sur les HS, je laisse de coté , c'est juste que pour vous compariez uniquement selon les tarifs heures normales et HS
maintenant, avec la nouvelle loi sur les HS
le brut est toujours à 5e/heure et pour 48,50h/semaine , il y a en décomposant selon la loi :
45h/semaine x 42s X 3,90e net /12= 614,25e net /mois
soit 787,50e brut avec 21,99% de charges dessus , soit un montant de 173,17e de charges
+
les HS coef 0,8932 sur les 5e brut = 4,47e net ( et là c'est pareil , je ne fais pas la majoration de 10 ou 25% ;c'est juste avec le coef 0,8932)
donc
42s x 3,50h x 4,47e net /12 = 54,75e net /mois
soit 61,25 brut et seulement 10,68% de charges dessus ce qui fait 6,54e de charges pour nous et ceci non imposable !!!!
résultat
notre salaire net est de 614,25e pour les heures normales à 3,90
+ 54,75e pour les HS à 4,47e
soit total de 669e net /mois ( et sans majoration de 10 ou25% pour les HS)
comparez avec la méthode des 48,50H c'est 662,02e/mois
on se fait bien avoir bien sur ,
de plus , nous avons 173,17e de charges à21,99% ( heures normales) + 6,54e de charges à 10,68% pour les HS , soit un total de 179,71 e
alors qu'avec la méthode de 48,50h c'est 186,64e de charges....
vous voyez bien que maintenant , il est impossible d'inclure des HS dans les mensu comme on le faisait avant pour des contrats à + de 45h
c'est plus possible, avec la loi gouvernementale c'est plus du tout adapté à notre situation et nos mensus
il faut décomposer , quitte à ne faire payer que la majoration de 10 ou 25% que si les HS sont vraiment travaillées, on reste légal vis à vis de ça , mais uniquement que pour ça , sinon les 3,50h/semaine doivent être calculées avec le coef 0,8932 et payées comme il se doit , et ne plus inclure tout ensemble ...
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#8 25-04-2019 22:36:16
Re : heures supp et congés
Donc ma méthode est correct ? Et est-ce que ça « passe » malgré ce que me dit le pe ?
combien de jours d'accueil par semaine ??
si c'est 5j cela ferait 5j x 42s = 210j /12= 17,5j mensualisé soit arrondis à 18j
et si je reprends ton calcul à 674,39e /mois , ça passe car 674,39e/18J mensualisé= 37,46e/jour
le plafond est pas loin des 38e/jour
ça tu peux lui prouver
si maintenant il dit que ça passe pas, c'est soit qu'il inclus par erreur les indemnités, soit qu'il essaye de faire baisser ton salaire par tous les moyens ....
mais tu es plus maligne et plus au courant que lui ...
par contre si c'est moins de 5j d'accueil/semaine, là ça passe pas effectivement
à 4'j/semaine ça dépasse beaucoup
et concernant ta 1ere question sur le fait que le pe demande s'il doit payer en aout avec tes 3 s de congés, et bien oui, il paye le même salaire tous les mois
rappel lui que c'est seulement les 42s qui sont mensualisées, celles qui sont prévues en accueil et qui seront travaillées et elles sont "lissées" de façon équitable chaque mois pour avoir un salaire régulier , qu'i y ait congé ou pas
et en année incompléte , tes semaines en aout ont DEJA été décomptées , donc on ne peut pas déduire un 2eme fois la même chose ......
et dis lui que les mois où il n'y a pas de congés tu travailles bien plus au réel que ce qu'il te paye en mensualisation, donc c'est un équilibre aussi .....
c'est le principe de la mensu
c'est comme edf ou le gaz quand on est mensualisé
on paye chaque mois la même chose même si la consommation ne correspond pas .....
lui c'est pareil
il paye la même chose tous les mois , les mêmes heures mensualisées et le même salaire équivalent , que tu travailles rééllement beaucoup plus ou que tu travailles moins quand il y a des congés .....
je sais pas trop , mais j'ai cette impression que ce pe pinaille beaucoup, il te baisse la mensu que maintenant pour commencer lundi, il dit que ça passe pas niveau plafond et aide paje, te demande s'il doit te payer le mois quand tu es en congé, etc.....
ça promet
j'espére que tu as prévu une période d'essai , on sait jamais ......
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#9 25-04-2019 23:03:56
Re : heures supp et congés
Donc ma méthode est correct ? Et est-ce que ça « passe » malgré ce que me dit le pe ?
alors, sur le site même de pajemploi
plafond journalier à ne pas dépasser
au 1er janvier 2019,: 39,12e net/jour ( ou 50,15e brut)
tu dépasses vraiment pas ,
donc ça passe........
qu'il aille voir le site pajemploi, ton pe, et il comprendra que c'est bien que le salaire net seul qui est pris en compte pour ce calcul du plafond journalier
et aucune indemnité incluse ......
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#10 26-04-2019 08:14:37
Re : heures supp et congés
Bonjour,
Je travaille 5 jours soit :
5 jours x 42 s ./ 12 mois = 17,5 jours soit 18 jours par mois à déclarer à la paje c'est bien ça ?
Du coup, ils me mettent le doute.
J'ai voulu leur être agréable et ne majore les hs qu'à hauteur de 10 %.
Tout est ok après dans ma mensu ? je suis claire non ?
En revanche, lorsque les pe me demandent est-ce que la mensu sera toujours la même lorsque j'aurai 3 semaines au mois d'août, je pense qu'ils parlent des heures sup que je ne ferai pas mais la mensu sera la même. J'avoue que là moi aussi je pêche ![]()
merci pour vos reponses
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#11 26-04-2019 08:42:39
Re : heures supp et congés
coucou
étant donné que tes 3 semaines en aout ont été décomptées de la mensu, il n'y a donc pas d'HS comptées dessus
n'oublie pas que tu as seulement mensualisé que 42s sur 12 mois et c'est donc uniquement ces semaines là de travail qui sont lissées sur 12 mois de façon réguliére pour avoir un salaire équilibré et identique chaque mois
il y a eu 10 semaines de déduites, donc les 3 semaines en aout sont bien déduites de la mensu....
ce qu'il va payer en aout , c'est le lissage prévu,
ce mois d'aout, c'est sur que tu vas pas beaucoup bossé et tu auras ton salaire prévu , mais les autres mois, où il n'y a pas de congés , que tu auras aussi le même salaire alors que tu auras travaillé beaucoup plus réellement ...
en fait les 45H normales sont mensualisées et lissées sur 12 mois et c'est calculé pour les 42s d'accueil
les HS c'est pareil, les 3,50h sont mensualisées et lissées sur 12 mois et c'est aussi calculé que pour les 42 s d'accueil
donc ce qu'il va te payer en aout , c'est un rééquilibre des autres mois, où tu auras perçu moins en salaire mensualisé aussi
tu auras les HS mensualisées et payées qui ne correspondront pas au réel , tu auras moins
en gros c'est comme si le pe te doit des sous pour des heures effectuées et pas payées dans le cadre de la mensu sur certains mois, mais cet argent qu'il "te doit" et bien se rééquilibre lorsque tu travailles moins suite à des congés et que tu perçois la même mensu
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#13 26-04-2019 09:22:14
Re : heures supp et congés
ce que tu devrais faire , c'est mensualisé comme je l'ai fait plus haut
tu mensualises sur 48,50h/spuisque le contrat prévoit 48,50H, et en décomposant les :
45H au tarif de 3,9O net ( avec le chiffre magique de 0,7801 par rapport au brut de 5e)
soit 42s x45hx3,90/12 = 614,25e /mois
+
les HS , selon la loi gouvernementale au tarif de 4,47e net ( avec le chiffre magique de 0,8932 par rapport au même brut de 5e)
soit 42s x3,50h x 4,47e /12 = 54,75e /mois
et là, il n'y a pas encore la majoration des 10% sur les HS au delà des 45H
ce qui te fait une mensu de "base" de 614,25e (pour les 45H) + 54,75e (pour les HS) = 669e/mois
et là que l'enfant vienne ou pas sur 48,50h, que tu ne les fasse pas, c'est ton minimum garanti , tant pis pour le pe, mais il doit te payer ce que prévoit le contrat , soit une mensu sur 48,50h/semaine ,comme prévu au contrat , il a signé pour ça , avec les tarifs adéquat, pour les heures normales et les HS et sans majoration des 10%
c'est vraiment la mensu de base .....le pe est obligé de payer ça
ensuite , lorsque tu effectueras vraiment les HS , à ce moment là , tu appliqueras juste que la majoration prévue de 10%
a savoir
le net des HS est de 4,47e ( avec que le chiffre magique de 0,8932)
donc en majorant de 10% , cela fait 4,47e net x 10%= 4,917, soit 4,92e net ( arrondi au supérieur car la 3eme décimale est supérieure à 5)
donc l'heure majorée des 10% est de 4,92e net
et dans ce cas , puisque le pe te paye déjà 4,47e l'heure des HS dans la mensu,( calculé uniquement avec 0,8932) il faudra juste rajouté la différence de la majoration à 10% , donc 4,92e - 4,47e = 0,45e pour la majoration des 10% à rajouter sur les HS vraiment effectuées dans le mois
exemple sur 1 semaine à 3,50hs effectuées , tu compteras juste en plus 3,50hs,x 0,45e = 1,57e à rajouter ( pour la majoration des 10% sachant que tu es déja payé à 4,47e dans la mensu )
ce qui fait que tu auras perçu en mensu de base 3,50hs x 4,47 + 1,57e de majoration 10% = 17,21e pour les HS sur 1 semaine
c'est pareil que compter 3,50H x 4,92e = 17,22e pour les HS
et si tu travailles 4 semaines dans le mois en faisant vraiment les 3,50 en HS
tu compteras donc
3,50hx 4 semaines = 14HS x 0,45e = 63e de plus, juste pour la majoration des 10%, sachant que tu as déjà 4,47 de payées dans la mensu
et agissant comme ça, il est bien évident que le pe ne paye que la majoration 10% que quand les HS sont effectuées et ne la paye pas quand les HS ne sont pas effectuées
ça peut être plus clair pour lui pour le mois d'aout dans ce cas ....
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#14 26-04-2019 09:50:33
Re : heures supp et congés
le souci.......je viens de me rendre compte que si tu n'appliques la majoration 10% que quand tu feras les HS, les mois où tu travailleras en entier , par exemple 4 semaines , tu auras 14HS à compter avec la majoration 0,45e (= 63E) et que cela rajouter à ton salaire mensu de base à 669e , cela te fera un salaire de 732e et pour 18j mensualisés ça ne passera pas
732/18= 40,66
plafond à 39,12......;
dans ce cas, dans l'intérêt du pe, même si on dit que l'on compte la majoration 10% que quand les HS sont vraiment effectuées , il faudrait peut être mensualiser comme tu l'as fait , et que les HS soient déjà majorées pour les 42 s d'accueil et prévues au tarif de 4,92e et lissées sur les 12 mois, quitte à éventuellement déduire juste les 0,45e pour la majoration 10% lorsque les hs n'auront pas été travaillées ....
il est vrai qu'avec la loi gouvernementale , les HS étant plus cher dorénavant que les heures normales , avec un chiffre magique différent , ça change beaucoup de choses aussi pour nous sur le fonctionnement qu'on avait "avant"
nos anciennes méthodes de calcul ne sont plus adaptées à cette nouvelle situation
avant les HS étaient sur le même tarif de base que les heures normales, maintenant elles sont déjà majorées d'entrée avec les 0,8932, le tarif est donc plus cher à la base aussi.....
il faut donc trouver une nouvelle méthode de mensualisation correspondante pour les HS qui devront peut être être déjà majorées avec le 10% ( ou 25% pour celles qui l'appliquent) dés le départ , sans quoi, le pe risque d'avoir des soucis de dépassement de plafond s'il ne paye la majoration que quand c'est effectué, avec un tarif de "base" pour les HS déjà plus élevé que les heures normales .....
pour le moment , je n'ai trouvé que la solution de majorer tout dés le départ et de mensualiser comme ça, pour que le pe soit dans les clous pour la paje et sans dépassement
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#15 26-04-2019 11:20:39
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#16 26-04-2019 14:54:21
Re : heures supp et congés
le salaire maxi que tu peux prétendre pour ne pas dépasser le plafond des 39,12e/jour pour 18 jours mensualisé c'est
39,12 x 18j =704,16e net /mois de salaire
là c'est le plafond limite
aprés, si le pe vient de te diminuer tes heures ,( et même 1 semaine de mois aussi) je ne vois pas pourquoi tu devrais penser à diminuer ton taux au cas où il te ferait faire des HS non prévues..;
il a voulu baisser à 2h de moins par semaine ( cela fait 84h de moins sur l'année par rapport à ce qu'il t'avait dit au départ + 1 semaine en moins aussi)
il faut savoir ce qu'il veut ce pe...tu n'as pas à lui faire de fleur non plus de ton coté
il a modifié, ok, c'est son choix, tu as accepté , mais tu comptes que sur ce qui est prévu sans penser "à plus au cas où"
ce n'est pas à toi à te plier en 4 non plus
si tu es au maxi de salaire, et bien tu lui diras que tu ne pourras pas faire plus d'heures , car sinon il sera en dépassement ...
il avait qu'à réfléchir avant et pas tout modifier non plus , et surtout pinailler aussi comme il l'a fait.....
voili voilu
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#17 26-04-2019 15:01:06
Re : heures supp et congés
et si tu baisses ton tarif , rien ne te dis que tu auras d'autres HS non prévues non plus .....
et en agissant comme ça, tu cautionnes quelque part le fait que ce pe a essayé justement de te faire baisser le taux, estimant que soi disant "il passe pas à la paje" ce qui est faux en plus .....
on ne fait pas son tarif "au cas où d'heures en plus non prévues" mais en fonction des heures données au contrat, point
le reste, du hors contrat, si on peut on le fera , sinon tant pis, il se débrouillera autrement
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#18 26-04-2019 17:46:31
Re : heures supp et congés
Merci infiniment lulu64.
Le problème c'est que la maman m'a envoyé un message l'autre jour en même temps qu'elle me disait qu'elle m'enlevait des heures et une semaine qu'elle va être en déplacement pendant 8 mois (de novembre 2019 à mai 2020) 1 jour par mois donc je ferais 3 h 15 d'hs par mois.Sachant cela c'est qui m'a fait réfléchir comme çà
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#19 29-04-2019 10:34:58
Re : heures supp et congés
Merci infiniment lulu64.
Le problème c'est que la maman m'a envoyé un message l'autre jour en même temps qu'elle me disait qu'elle m'enlevait des heures et une semaine qu'elle va être en déplacement pendant 8 mois (de novembre 2019 à mai 2020) 1 jour par mois donc je ferais 3 h 15 d'hs par mois.Sachant cela c'est qui m'a fait réfléchir comme çà
dans ce cas, il faudrait peut être envisager déjà de "mensualiser" aussi ces HS sur ces 8 mois , puisque c'est connu à l'avance ...
que ce pe te baisse les heures , t'enlève 1 semaine par rapport à ce qui était prévu initialement avant même que le contrat commence , c'est un fait, ( peut être dù au fait que ce pe pensait qu'il ne passerait pas avec pajemploi ) ,mais il faut aussi qu'il comprenne que tu n'es pas un "yoyo" , et s'il sait que d'ici novembre 2019 il aura besoin de plus d'heures pendant 8 mois, il doit le prévoir aussi ....
donc à toi de voir aussi avec lui, pour prévoir les 48,50H/semaine sur un nombre X de semaines jusqu'à octobre + compter ensuite un nombre de semaines Y jusqu'à mars 2020 avec ces 3,25h de plus /semaine , et tu mensualises tout ça d'un coup , avec un taux horaire qui fera que ça ne dépassera pas le plafond
car , en commençant ton contrat aujourd'hui même , on est encore en avril, et la mensu ne sera calculé de toute façon que pour 12 mois, donc jusqu'à fin mars 2020 dans ce cas
donc Avril et mai 2020 ne sont pas à inclure dans la mensu actuelle .....
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#20 29-04-2019 10:58:43
Re : heures supp et congés
en fait, je pense avoir compris pourquoi le pe t'a diminué les heures...
il a dù trés certainement prévoir justement son besoin de 51h /semaine, suite à ses déplacements à partir de novembre 2019, et a réalisé aprés coup, que pour commencer le contrat il n'avait pas besoin de ces 51h et s'est rabattu sur 48,50h/semaine pour commencer
comme tu dis que la maman t'avait averti dans le même mail te signalant la baisse d'heures mais aussi le besoin de plus en novembre, c'est donc une situation connue dés le départ
dans ce cas, c'est quelque chose qui peut se calculer en faisant 2 types de semaines différentes pour la période des 12 mois mensualisés, si c'est vraiment sur qu'il y aura 3,25H de plus par semaine ( tu disais par mois, mais tu as dù te tromper, non??)
ça ferait :
SEMAINE A : d'avril à octobre 2019, nombre de semaines à 48,50H /semaine ( en décomposant 45H au tarif normal + 3,50H au tarif adéquat des HS) = MENSU A
SEMAINE B : de novembre 2019 à mars 2020, nombre de semaines à 51,75h/semaine ( en décomposant 45h au tarif normal +6,75h au tarif adéquat des HS)= MENSU B
ensuite faire MENSU A + MENSU B / 12 mois
et là , ça serait plus souple pour le pe de payer sans risque de dépassement ....et de déterminer le tarif horaire de base pour rentrer dans les clous en ayant prévu dés le départ les 2 types de semaines .......
au moins , tout est prévu dans la mensu, le salaire sera régulier chaque mois, le pe n'aura pas de risque de payer des HS en plus dés novembre, au risque de dépasser
moi, j'aurais fait comme ça ......
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