Passer d'un CDI à un contrat occasionnel

Soniavivien · 02-05-2019 10:38:24

Bjr je suis assmat depuis un an. L,enfant que j'accueille va entrer à l'école en journée complète donc la maman me demande de passer en occasionnel, heure effectuée heure dut. Nous somme actuellement en contrat mensualise sur 12 mois , celui ci ce fini le 31 mai mais la maman veut changer le contrat pour ce mois ci.
Comment faire?
Je n'y connait rien
C'est une première pour moi

02-05-2019 10:38:24

caro52 · 02-05-2019 11:06:16

Soniavivien a écrit :

Bjr je suis assmat depuis un an. L,enfant que j'accueille va entrer à l'école en journée complète donc la maman me demande de passer en occasionnel, heure effectuée heure dut. Nous somme actuellement en contrat mensualise sur 12 mois , celui ci ce fini le 31 mai mais la maman veut changer le contrat pour ce mois ci.
Comment faire?
Je n'y connait rien
C'est une première pour moi

pas d'occasionnel !! Il faut que la maman te propose un avenant avec nombre d'heures semaine x nombre de semaines ou tu as l'enfant pendant la période scolaire + nombre d'heures semaine x nombre de semaine ou tu as l'enfant pendant les vacances .
tu peux refuser l'avenant et dans ce cas tu es licenciée = droits au pôle emploi

dada62 · 02-05-2019 11:26:08

Il est trop tard pour proposer un aveant pour mai ! Il y a entre 15 j et 30 j de réflexion entre 2 . Donc si vous êtes d'accord l'avenant sera officiel pour le 01/06.

Comme dit Caro 52 : pas d'occasionnel ( celui-ci est fait pour 1 mois maximum).

zuenna · 02-05-2019 12:22:24

dada62 a écrit :

Il est trop tard pour proposer un aveant pour mai ! Il y a entre 15 j et 30 j de réflexion entre 2 . Donc si vous êtes d'accord l'avenant sera officiel pour le 01/06.
Comme dit Caro 52 : pas d'occasionnel ( celui-ci est fait pour 1 mois maximum).

Non il n'y a pas entre 15 et 30 jours de réflexion. La loi dit que si avenant pas accepté au bout d'un mois, il est considéré comme refusé. C'est le seul délai légal . Il peut être accepté le jour même . Donc si proposé aujourd'hui, il peut être effectif dès aujourd'hui .
Par contre, tu peux ne pas donner ta réponse . Du coup, dans 1 mois il sera considéré comme refuser et la maman devra te licencier. Mais en attendant elle te paie sur la base du contrat actuel.

Et par contre l'occasionnel est parfaitement possible ce mois ci puisque fin de contrat le 31 mai. ça sera bien que pour 1 mois

Dernière modification par zuenna (02-05-2019 12:25:18)

02-05-2019 12:22:24

kikine747 · 02-05-2019 12:26:19

heuuu c'est pas illégal de passer d'un cdi a un contrat occasionnel?
de plus le contrat occasionnel ne pas dépasser 1 mois..

caro52 · 02-05-2019 14:45:15

zuenna a écrit :

dada62 a écrit :
Il est trop tard pour proposer un aveant pour mai ! Il y a entre 15 j et 30 j de réflexion entre 2 . Donc si vous êtes d'accord l'avenant sera officiel pour le 01/06.
Comme dit Caro 52 : pas d'occasionnel ( celui-ci est fait pour 1 mois maximum).
Non il n'y a pas entre 15 et 30 jours de réflexion. La loi dit que si avenant pas accepté au bout d'un mois, il est considéré comme refusé. C'est le seul délai légal . Il peut être accepté le jour même . Donc si proposé aujourd'hui, il peut être effectif dès aujourd'hui .
Par contre, tu peux ne pas donner ta réponse . Du coup, dans 1 mois il sera considéré comme refuser et la maman devra te licencier. Mais en attendant elle te paie sur la base du contrat actuel.
Et par contre l'occasionnel est parfaitement possible ce mois ci puisque fin de contrat le 31 mai. ça sera bien que pour 1 mois

on peut pas passer d'un cdi mensualisé à un occasionnel , en plus pour l'assmat cela n'a aucun avantage .

zuenna · 02-05-2019 16:00:17

kikine747 a écrit :

heuuu c'est pas illégal de passer d'un cdi a un contrat occasionnel?
de plus le contrat occasionnel ne pas dépasser 1 mois..

Fin de contrat le 31 mai donc c'est bien pour 1 mois

zuenna · 02-05-2019 16:01:18

caro52 a écrit :

zuenna a écrit :
dada62 a écrit :
Il est trop tard pour proposer un aveant pour mai ! Il y a entre 15 j et 30 j de réflexion entre 2 . Donc si vous êtes d'accord l'avenant sera officiel pour le 01/06.
Comme dit Caro 52 : pas d'occasionnel ( celui-ci est fait pour 1 mois maximum).
Non il n'y a pas entre 15 et 30 jours de réflexion. La loi dit que si avenant pas accepté au bout d'un mois, il est considéré comme refusé. C'est le seul délai légal . Il peut être accepté le jour même . Donc si proposé aujourd'hui, il peut être effectif dès aujourd'hui .
Par contre, tu peux ne pas donner ta réponse . Du coup, dans 1 mois il sera considéré comme refuser et la maman devra te licencier. Mais en attendant elle te paie sur la base du contrat actuel.
Et par contre l'occasionnel est parfaitement possible ce mois ci puisque fin de contrat le 31 mai. ça sera bien que pour 1 mois
on peut pas passer d'un cdi mensualisé à un occasionnel , en plus pour l'assmat cela n'a aucun avantage .

Bien sur qu'il n'y a aucun avantage, ce n'est pas ce que j'ai dit ...
. Juste que ce n'est que pour 1 mois donc l'occasionnel est possible .

Après reste à savoir si avec avenant, c'est possible de passer d'un cdi à un occasionnel sur le dernier mois .
Mais perso, je n'accepte pas.

Dernière modification par zuenna (02-05-2019 16:03:53)

kikine747 · 02-05-2019 16:56:06

non c'est illégal c'est comme de passer d'un cdi a un cdd laisser couler la mensualisation se reconduira pour 1 mois de plus ce n'est pas avantageux pour l'am

mamine69 · 03-05-2019 07:57:47

cette maman n'avait cas y penser avant
faire une fin de contrat, puis une autre 1 mois après.
aucun avantage

lulu64 · 03-05-2019 09:28:55

coucou

perso, pour le peu d'heures que la maman aura besoin, je refuse
pour quelques heures par ci, quelques heures par là, et toucher que 3 francs 6 sous, trés peu pour moi .....
là ce n'est plus un salaire qu'elle propose mais de l'argent de poche ....

que la maman veuille changer ce mois ci, ne lui donne pas le droit absolu de le faire non plus
tu as ton mot à dire et le droit de refuser aussi, réfléchis bien ....... tu vas te retrouver avec un mini salaire , si on peut dire que ce soit un salaire ......

sans compter que cela peut aussi bloquer pour un autre contrat et se retrouver en dépassement a cause de cet accueil occasionnel ( d'ailleurs pas sur non plus qu'elle puisse faire de l'occasionnel)
je préfére garder ma place libre pour un autre enfant , et avoir des indemnités polemploi qui seront bien plus interressantes financierement aussi que l'accueil occasionnel
ya pas photo, on a le droit aussi de voir le plus avantageux pour nous financiérement parlant

tu peux lui en parler , lui dire qu'au chomage, tu toucherais a peu prés 70% du brut actuel , puisque calculé sur ton salaire actuel et que comparer à ce qu'elle voudrait elle , "en occasionnel" c'est pas possible pour toi financierement
tu serais trop perdante financierement et tu aurais des miettes en continuant à bosser comme ça , alors que tu peux avoir "mieux" sans travailler le temps de retrouver un autre contrat ....
les parents ne se rendent pas compte non plus de notre situation quand ils veulent baisser les heures .....
ils sont gentils, ils veulent te garder mais te payent "peu" , mais nous, on vit pas avec "peu" .....

que l'enfant soit scolarisé, c'est normal, mais il doit bien exister aussi des garderies , la maman devra se débrouiller autrement sans compter sur moi pour si peu d'accueil ....
donc je refuserai de continuer et elle licencie , point

kikine747 · 03-05-2019 11:05:02

Soniavivien a écrit :

celui ci ce fini le 31 mai mais la maman veut changer le contrat pour ce mois ci.
Comment faire?
Je n'y connait rien
C'est une première pour moi

donc si je comprends bien le contrat se termine au 31 mai? et elle veut faire un avenant pour démarrer l'accueil occasionnel ce mois ci?
refuse!!
en gros elle veut te payer le préavis au réel...

mamine69 · 03-05-2019 11:32:47

alors si c'est vraiment sur le préavis,non et non.de plus on transforme pas un cdi en occasionnel.ni meme un avenant pour le dernier mois
il faudra apprendre les tours ou les entourloupes car les parents sont bien content de faire comme ça leur convient.
a nous de nous renseigner pour ne pas etre les dindons de la farce ,hihi

Soniavivien · 03-05-2019 14:09:59

Merci à toute, j'ai prit rdv au relais assistante maternelle avec la maman concernée. Le relais est tout à fait de votre avis. A bientôt

mamine69 · 03-05-2019 15:14:22

alors attention au relais ,qui n'est pas formé et ne connait pas forcement la convention.

lulu64 · 05-05-2019 09:04:46

Soniavivien a écrit :

Merci à toute, j'ai prit rdv au relais assistante maternelle avec la maman concernée. Le relais est tout à fait de votre avis. A bientôt

le relai, pour moi, n'a pas toutes les compétences pour donner des infos justes sur certains points de notre convention
il est déjà de ton coté si tu as déjà parler de ta situation, mais il n'y a que toi qui peut décider

ta mensu est prévue jusquà fin mai, mais la maman scolarise l'enfant ce mois ci , en voulant donc te baisser ce qui est normalement prévu au contrat et te propose de passer en occasionnel
sans accord de ta part , ni avenant , elle est obligé de continuer de toute façon à te payer le salaire mensualisé prévu au contrat

donc si présentation d'avenant, tu n'es pas obligé de signer pour accord de suite
tu as 1 délai de 1 mois maxi pour donner ta réponse, délai légal prévu das la convention
mais en attendant, le contrat fait foi, donc tu auras ton salaire mensualisé prévu , même si l'enfant n'est plus présent à la journée

le parent doit prendre conscience aussi qu'il ne peut pas agir comme bon lui semble et vouloir modifier sur le mois en cours

ensuite, quand tu lui donneras ta réponse, supposons que tu refuse de continuer ce contrat pour trop peu d'heures , elle devra te licencier , mais il y aura 1 délai de préavis à respecter aussi
donc durant ce préavis ( 15j ou 30J selon ton ancienneté), elle est obligé de te payer comme prévu au contrat initial
ce qui fait que si tu attends ton délai légal de 30j pour donner ta réponse à l'avenant + le préavis a respecter, cela repousse tout jusqu'à juin,
l'enfant sera scolarisé, mais toi, tu sera payé quand même, comme prévu au contrat car quand on arrive en fin de mensu, elle se reconduit à l'identique , donc sur juin, et même pendant un préavis, c'est toujours le contrat initial qui fait foi,
et si tu as refusé un changement , ton pe est donc obligé de compter le préavis selon ce contrat initial , puisqu'il n'y a rien d'autres comme preuve écrite pour changement dess conditions d'accueil .......

il ne faut pas oublier que c'est le contrat signé qui fait foi, et qui est signé en CDI ( pour période indéterminée) avec heures, jours et salaire prévu
ce n'est pas la mensu de 12 mois qui est signée pour un travail ne durant que 12 mois.... !!

la mensu est juste une "période " incluse dans le contrat CDI , qui détermine le calcul de la rémunération sur 12 mois , prévue par la convention, et qui se renouvelle automatiquement par tranche de 12 mois, sauf si changement ou rupture
le pe n'a pas signé juste pour 12 mois , il a signé pour un CDI avec à l'intérieur de ce contrat un calcul de 12 mois renouvelable ......
donc si a l'issue des 12 mois il veut faire une rupture, le préavis sera calculé automatiquement comme prévu au contrat , avec les conditions d'accueil et le salaire mensualisé prévu , même en débordant des 12 mois et même si absence de l'enfant ...c'est la continuité du contrat CDI avec les conditions prévues .....

ou alors, le pe aurait dù anticiper et présenter l'avenant en avril , sachant que l'enfant serait scolarisé en mai, de façon à prévoir le temps de réflexion de 1 mois maxi pour l'avenant + l'éventuel période de préavis si rupture envisagée, pour terminer pile poil en fin de mensu, fin mai .......

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