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#1 13-05-2019 16:30:04
Fin de contrat 36 semaines à l'année
Bonjour,
J'aurais bien eu besoin de vos lumières.
Je m'explique j'ai un contrat sur 36 sem à l'année .
L'enfant ira a l'école en septembre
Donc on arrive a la fin du contrat.
En sachant que je ne l'ai pas sur juillet et août.
La fin de contrat serait normalement pour le 30 juin?
Les PE doivent prévoir la fin de contrat.
En sachant que j'ai un mois de préavis. Et les restants de cp a avoir.
Quel calculs doit je faire.?
Merci beaucoup
Hors ligne
13-05-2019 16:30:04
#3 13-05-2019 19:02:05
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Bonjour,
J'aurais bien eu besoin de vos lumières.Je m'explique j'ai un contrat sur 36 sem à l'année .
L'enfant ira a l'école en septembre
Donc on arrive a la fin du contrat.
En sachant que je ne l'ai pas sur juillet et août.La fin de contrat serait normalement pour le 30 juin?
Les PE doivent prévoir la fin de contrat.
En sachant que j'ai un mois de préavis. Et les restants de cp a avoir.Quel calculs doit je faire.?
Merci beaucoup
Coucou
Quand a commencé le contrat ?
les parents peuvent le licencier quand ils le veulent
ton préavis sera de 15j si moins d'un an de contrat à date de la notification du licenciement.
1mois de préavis si plus d'un an à date de la notification du licenciement.
Pour les cp , ils seront calculés fin mai sur la période juin 2018/fin mai 2019 , payés fin juin
si le contrat finit fin juin tenir compte également des cp acquis sur juin
Et en fin de contrat s'il ne s'arrête pas fin juin , les cp dus sur juin jusque fin de contrat.
Et calculer également la régularisation.
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14-05-2019 08:18:27
#5 14-05-2019 08:28:25
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Contrat 36 semaine a l'année sur 4 jours /semaine.
24h /semaine.du 22/11/2017 au 01/09/2018
Ensuite du 01/09/2018 jusqu'à la fin de contrat 31,25h /semaine.
Le contrat devrait se finir au 30 juin.
J'ai pris les mêmes cp que les parents.
Maman travaillant dans une école d'où les horaires et congé payé sur 36 sem.
Dont toutes les vacances scolaires.
J'ai pris un jour en avril pour un rdv chirurgien. 8h que j'ai enlever sur la paye du mois de avril.
Après je ne suis pas doué pour les calculs cp et autres .
Merci beaucoup à vous
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#7 20-05-2019 09:07:56
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Bonjour,
Je reviens vers vous par rapport a mes questions au dessus.
Avec plus de précisions.
L'enfant serait présent jusqu'au 12 juillet.
En sachant que je vais faire opéré le 19 juillet donc un arrêt prévu de 15 jours ensuite.
Le préavis devrait d'après vous se faire quand?
Pour les cp comment doit je les calculer. ?
Que le petit a été présent tout les jours sur 36 semaines.
Et que les parents payent 10% de cp chaque mois.
Merci beaucoup à vous
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#8 20-05-2019 09:50:08
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Le contrat s'arrêtera donc le 12 juillet au soir. Les parents vous donneront le préavis 1 mois avant.
Le salaire de juillet sera calculé avec le calcul cour de cassation car il n'est pas travaillé en entier.
Il faudra faire une régularisation de salaire ( vérifiez que toutes vos heures ont été payées).
Pour les cp il faut toujours comparer les 10 °/° avec le maintien de salaire.
Faites des recherches il y a plein de posts à ce sujet.
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#9 20-05-2019 12:23:20
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
OK merci
Pour les cp les parents payant 10% chaque mois.
Dois je reprendre tous depuis le début.
2,5 jours de cp par 4 semaine de travail + 2 jours par enfants de - de 15 ans ?
Merci beaucoup je ne suis pas doué pour les fins de contrat.
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#10 20-05-2019 12:56:20
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
OK merci
Pour les cp les parents payant 10% chaque mois.
Dois je reprendre tous depuis le début.
2,5 jours de cp par 4 semaine de travail + 2 jours par enfants de - de 15 ans ?
Merci beaucoup je ne suis pas doué pour les fins de contrat.
Beaucoup d'AM préfère les 10 °/° dès le début et oublie de comparer avec le maintien de salaire...Au final c'est aux parents de vérifier les 2 calculs.
Les 10 °/° dès le début sont à proscrire...La preuve c'est que maintenant vous ne savez plus ce que vous devez faire...Renvoyez la balle aux parents qu'ils se renseignent à la direccte.
Qu'ils se renseignent également sur les calculs de la régularisation de salaire.
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#11 20-05-2019 14:14:11
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
J'essaie de la calculer moi même je reprend toutes les présence et absence de l'enfant depuis le début du contrat.
Vu qu'ils on payer 10% par moi
Est ce que je doit calculer les cp de la période de jun 2018 à fin mai 2019
?
Ou pas?
Merci beaucoup
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#12 20-05-2019 15:46:41
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
J'essaie de la calculer moi même je reprend toutes les présence et absence de l'enfant depuis le début du contrat.
Vu qu'ils on payer 10% par moi
Est ce que je doit calculer les cp de la période de jun 2018 à fin mai 2019
?
Ou pas?Merci beaucoup
Oui les parents doivent comparer chaque année en mai les 10 °/° et le maintien de salaire et prendre le plus favorable.C'est écrit dans notre convention.
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#13 20-05-2019 15:55:33
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Pour la régularisation de salaire vous devez comparer le nombre d'heures payées ( les salaires versés) avec le nbr d'heures effectuées mais sans remettre en cause les termes du contrat.
C'est à dire que les absences pour convenances personnelles et les fériés acquis comptent pour du temps de travail.Vous ne retirerez que les jours de maladie ( avec certificat médical) qui ont fait l'objet d'un retrait sur salaire. Et bien sûr vous ne comptez pas les périodes de non accueil prévues au contrat.
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#14 22-05-2019 08:33:00
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Bonjour,
Je suis allée voir le calcul cours de cassation et j'essaie de comprendre cependant je m'interroge .
Pour le calcul du mois de juillet pour la fin de contrat
Prendre le calcul de la cours de cassation car il n'est pas travailler en entier.
Oui,
mais le contrat étant basé sur 36 semaines.
Donc l'enfant absent pendant les vacances scolaires.
Normalement je ne travail pas en mois de juillet juste jusqu'à la date des vacances donc au 05/07 pour cette année.
Le calcul de la cour de cassation enlève les jours non travaillés du mois qui n'est pas travaillé en entier hors c'est jours là ne sont pas travailler car se sont les terme du contrat .
C'est pas le réel fait finalement c'est pas vraiment cohérent.
C'est bizarre. Vous trouvez pas
Et une autre question
Pour le calculs des cp
Le contrat a été commencer au 22/11/2017
Avenant au contrat au 04/09/2018
Les calculs doivent se faire de quel période a quel période.
Dois je calculer les périodes de nov 2017
A août 2018
Et de sept 2018 à fin mai 2019.?
Et juin et juillet seul
C'est sa
Je suis un peu perdue. Désolé
Pour plus de précision
voici le contrat au 22/11/2017 jusqu'au 04/09/2018
24h x 36 x 3,50 ÷12 : 252 +10% cp : 277,20€ sur 3 jours semaine.
J'ai travaillée 25 semaines durant cette période.
Et du 04/09/2018 jusqu'à la fin
31,25h x 36 x 3,50 ÷12 : 328,15
+10% cp 32,81 : 360, 93 €
Du 04/09/2017 à fin mai 2019
j' aurait fait 31 semaines
Et jusqu'à au 05/07 cela fera 36 semaines
si le contrat prends fin le 12/07
je vais peut-tre faire une semaine de plus mais pas sûr
37 semaines
Comment faire pour calculer tous sa
Merci beaucoup a vous de votre aide.
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#15 22-05-2019 10:13:56
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Pour le calcul cour de cassation, on prend en compte les jours d'accueil comme si le mois avait été travaillé en entier ( même si vous êtes en congés ou si il y a des fériés).
Comment a été calculé le 1er mois ( nov 2017) normalement avec le calcul cour de cassation.
Pour le premier avenant de septembre 2018 vous auriez dû également calculé ce mois-là avec le calcul cour de cassation ( du 1 au 3) avec l'ancienne mensu puis du 4 au 30 avec la nouvelle mensu.
C'est pourquoi il est préférable de faire un avenant au 1 du mois.
Donc comment a été calculé nov 2017 et sep 2018 ? et quels salaires avez-vous eu.
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#16 22-05-2019 11:05:26
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Pour novembre 2017
Comme ceci c'était l'adaptation
J'ai travaillé 21h
Donc
21h x 3,50 tarif horaire =73,50
+10%cp 7,35 = 80,85
4jours de travail x 3,50= 14
80,85+14 soit 94,85 € pour novembre 2017.
La mensu à été réglé jusqu'au 31 août 2018
Et pour septembre 2018
Les vacances scolaires allait jusqu'au 03/09
Le 01/09 était un samedi le 02 un dimanche .
Septembre a été payer comme une mensu normal.
31,25 x36x3,50 ÷12 =328,15 +10% 32,81 = 360,93
Enfant présent 15jours x3,50 = 52,50.
413,43
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#17 22-05-2019 11:21:59
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Ne prendre en compte que le salaire ( sans les cp et sans les indemnités pour faire la régularisation de salaire).
Bon, je ne compte pas la semaine de nov 2017 car payée au réel.
De décembre 2017 à fin août 2018 = 9 mois x 252 euros = 2268 euros ( c'est ce que vous avez perçu).
Vous avez réellement fait : 24 semaines ? x 24h x 3.5euros = 2016 euros .
Trop perçu de 252 euros.
De sept 2019 à fin juin 2019 : 10 mois x 328.15 euros = 3281.5 euros.
Vous aurez réellement fait 35 s x 31.25 x 3.5 = 3858.75
( il vous manque 577.25).
Maintenant les calculs ne sont pas finis car il faudrait savoir si vous finissez le 5 ou 12 juillet ( utilisez le calcul cour de cassation pour faire une simulation des 2 cas) et ensuite vous reprenez mes calculs pour y ajouter votre salaire de juillet et recalculer la régule).
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#18 22-05-2019 12:00:20
Re : Fin de contrat 36 semaines à l'année
Le mois de décembre a été calculer au réel également.
Puisse que il y avait une semaine d'absence début décembre.
Nous avons convenu de la calculer au réel.
23 h faites
Donc
23 x 3,5 =80,50 +10% 8,05 = 88,55
Plus les ie.
La mensu a commencé réelement en janvier 2018
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