Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

GeffS

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Fin de contrat - vérification calculs

Bonjour,

Je me sépare de mon assistante maternelle en juin parce que je déménage.
La lettre avec AR a été reçue. Le contrat s'arrêtera donc le 20 juin au soir.
Je me permets de vous solliciter pour vérifier que j'ai bien compris et fait les bons calculs concernant les indemnités de rupture et congés (je me suis basé en grande partie sur les conseils du site zen avec mon assmat mais sur d'autres sites j'ai vu des infos contradictoires)
Alors merci d'avance pour vos avis éclairés :-)
On était en contrat à 9 heures par jour 4 jour par semaine. En mensualisé : 18 jours / 156 h par mois

SALAIRE DU DERNIER MOIS
- En mois complet elle aurait du travailler réellement 16 jours soit 144 heures.
- En réalité, 4 jours non travaillés soit 36h
- Base mensuelle en net : 641,16 euro
- Taux horaire du mois = 641,16/144 = 4,4525
- Salaire net juin = 641,16 - (36*4,4525) = 480,87 NET

INDEMNITE DE LICENCIEMENT
- Total des salaires nets versé de octobre 2017 à juin 2019 = 12760,45
- Indemnité de rupture = 12 760,45/120 = 106,4 euros

INDEMNITE DE CONGES PAYES ACQUIS
Calcul par maintien de salaire des indemnités de congés payés acquis de la nounou en année complète
- divisez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis de la nounou et non encore pris par 6.
(30 jours acquis au 31 mai 2019 - 3 jours pris)/6 = 4,5
- Divisez le montant du salaire mensuel de votre assmat par 4,33
Salaire net 641,16 / 4,33 = 148,1
- MONTANT méthode 1 = 4,33 *148,1  = 666,33 euros NET

Calcul de l’indemnité de congés acquis au dixième
- Faites la somme des salaires de l’assistante maternelle du 1er Juin de l’année précédente au 31 mai dernier et multipliez ce montant par 10%.
- MONTANT méthode 2 = 7647,12 /10 = 764,71 euros NET

MONTANTE méthode 2 > méthode 1
Donc INDEMNITE DE CONGES PAYES ACQUIS = 764,41 NET

INDEMNITE DE CONGES PAYES EN COURS D'ACQUISITION   
- Calcul au dixième (10%) = salaire de juin / 10 = 48,087
- Calcul par maintien de salaire = 8,12

Donc INDEMNITE DE CONGES PAYES EN COURS D'ACQUISITION = 48,087 NET

Donc si je récapitule, je lui devrai pour le dernier mois, en net
- Salaire juin = 480,87 (+ repas et entretien)
- Indemnité de licenciement = 106,4
- Indemnité de congés payés acquis = 666,33
- Indemnité de congés en cours d'acquisition = 48,09

Voilà, merci à celles et ceux qui auront eu le courage de relire ce roman :-)
Bonne soirée !

lulu64

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Re : Fin de contrat - vérification calculs

bonjour

il faudrait savoir aussi si vous allez avoir une régularisation fin juin, car il faut comparer le nombre d'heures mensualisées qui sont payées et celles réellement travaillées

la mensu est un lissage qui ne correspond pas à la situation réelle et chaque mois elle peut faire plus d'heures tout comme moins d'heures par rapport à la mensu
donc chaque mois, cela se "cumule" et en arrêtant un contrat avant la période des 12 mois , il se peut qu'elle ait des heures réelles vraiment travaillées et pas payées dans le cadre de la mensu
c'est ça qu'on appelle régularisation en fin de contrat et toutes  les  heures travaillées doivent être payées.....
votre contrat a commencé en octobre 2017 donc la 1ere mensu sur 12 mois s'est arrétée au 31 septembre 2018
ensuite la mensu s'est reconduite pour de nouveau  12 autres mois, donc du 1er octobre 2018 et jusqu'au 30 septembre 2019
votre mensu actuelle a été calculée sur ces 12 mois
le lissage de la mesnu s'équilibre quand on fait les 12 mois
mais comme vous arrêtez avant ( fin juin) , que ce lissage s'arrête au bout de 10 mois ( et pas 12)  il se pourrait bien que vous ayez une régularisation à payer

comptez les heures mensualisées payées d'octobre 2018  à juin 2019
et comptez les heures réellement travaillées sur cette même période
et vous comparez .....

GeffS

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Re : Fin de contrat - vérification calculs

ça marche merci beaucoup je vais vérifier ça !
Pour le reste ça vous paraissait complet ?
Merci encore et bonne soirée !