CP conflit

Manoujessy · 28-05-2019 18:01:19

Bonjour,

j 'ai signé un contrat le 28 juin 2018 , j ai reçu la lettre de licenciement aujourd'hui .
C'est un contrat en année incomplète de 43 semaines pour une fratrie .
Je ne le savais pas que c’était illégale mais j'ai appliqué les 10% de cp payé chaque mois .( je ne le ferais plus)
Je suis en arrêt maladie depuis le 3 mai 2019 ,ils me licencient.

Me doivent ils des cp avec les 10% déja payé chaque mois depuis la signature du contrat en sachant que j'ai pris 2 semaines et j 'avais posé 3 semaine en aout2019 ?

merci pour vos réponses .

28-05-2019 18:01:19

lulu64 · 28-05-2019 18:50:10

coucou

si le contrat a commencé en septembre 2018, tes congés n'etaient pas acquis avant fin mai 2019 ( et à poser à partir de juin )

tu as déjà prit 2 semaines , donc ça c'est "sans solde "

maintenant tu t'es fais payé 10% chaque mois, bon oui c'est non conventionnel, mais bon, c'est comme ça
tu as donc déjà percu un certain montant de congés à ce jour (fin mai)
et puisque tu es licencié,

et comme tu es en année incompléte, tu dois calculer ce que tu as d'acquis en congés du début du contrat (sept 2018)jusqu'a la fin de contrat

tu appliques les 2,5j de congés par tranche de 4 semaines travaillées jusqu à fin du contrat

exemple tu as 32 semaines de travaillées ,
donc 32 s / 4 x 2,5j = 20j acquis mais pour 6 jours ouvrables
si tu bosses 5 j dans la semaine ( jours ouvrés) tu calcules au prorata
20J x 5J ouvrés / 6 j ouvrables = 16,66j arrondi à 17j
donc tu as 17 jours acquis ( dans mon exemple)
et là, tu calcules combien ça te revient
tu fais 17j x nombre d'heures journalier X taux horaire = montant des congés acquis
ça c'est la méthode "maintien de salaire"
et tu compares avec ton 10% et ce que tu as perçu à ce jour

soit tu as perçu moins et tu régularises , car la solution la plus avantageuse doit être retenue , c'est prévu dans la convention , le pe est obligé de respecter

soit tu as perçu trop , et là tu seras obligé de rembourser le trop perçu

Babou74 · 28-05-2019 18:56:22

lulu64 a écrit :

coucou
si le contrat a commencé en septembre 2018, tes congés n'etaient pas acquis avant fin mai 2019 ( et à poser à partir de juin )
tu as déjà prit 2 semaines , donc ça c'est "sans solde "
maintenant tu t'es fais payé 10% chaque mois, bon oui c'est non conventionnel, mais bon, c'est comme ça
tu as donc déjà percu un certain montant de congés à ce jour (fin mai)
et puisque tu es licencié,
et comme tu es en année incompléte, tu dois calculer ce que tu as d'acquis en congés du début du contrat (sept 2018)jusqu'a la fin de contrat
tu appliques les 2,5j de congés par tranche de 4 semaines travaillées jusqu à fin du contrat
exemple tu as 32 semaines de travaillées ,
donc 32 s / 4 x 2,5j = 20j acquis mais pour 6 jours ouvrables
si tu bosses 5 j dans la semaine ( jours ouvrés) tu calcules au prorata
20J x 5J ouvrés / 6 j ouvrables = 16,66j arrondi à 17j
donc tu as 17 jours acquis ( dans mon exemple)
et là, tu calcules combien ça te revient
tu fais 17j x nombre d'heures journalier X taux horaire = montant des congés acquis
ça c'est la méthode "maintien de salaire"
et tu compares avec ton 10% et ce que tu as perçu à ce jour
soit tu as perçu moins et tu régularises , car la solution la plus avantageuse doit être retenue , c'est prévu dans la convention , le pe est obligé de respecter
soit tu as perçu trop , et là tu seras obligé de rembourser le trop perçu

Le contrat a commencé en juin 2018 et pas septembre 2018

lulu64 · 28-05-2019 19:00:01

et n'oublie pas de vérifier aussi au niveau de ta mensualisation
il peut y avoir une différence entre heures mensualisées payées et heures réellement travaillées
puisque le contrat s'arrête en cours de route, il y a souvent des différences
tu as pù travaillé plus en heures réelles et avec ce que tu as perçu avec la mensu, tout n'est peut être pas encore payé.....
le pe sera obligé aussi de régulariser car toutes heures travaillées doit être payées

28-05-2019 19:00:01

lulu64 · 28-05-2019 19:04:16

Babou74 a écrit :

lulu64 a écrit :
coucou
si le contrat a commencé en septembre 2018, tes congés n'etaient pas acquis avant fin mai 2019 ( et à poser à partir de juin )
tu as déjà prit 2 semaines , donc ça c'est "sans solde "
maintenant tu t'es fais payé 10% chaque mois, bon oui c'est non conventionnel, mais bon, c'est comme ça
tu as donc déjà percu un certain montant de congés à ce jour (fin mai)
et puisque tu es licencié,
et comme tu es en année incompléte, tu dois calculer ce que tu as d'acquis en congés du début du contrat (sept 2018)jusqu'a la fin de contrat
tu appliques les 2,5j de congés par tranche de 4 semaines travaillées jusqu à fin du contrat
exemple tu as 32 semaines de travaillées ,
donc 32 s / 4 x 2,5j = 20j acquis mais pour 6 jours ouvrables
si tu bosses 5 j dans la semaine ( jours ouvrés) tu calcules au prorata
20J x 5J ouvrés / 6 j ouvrables = 16,66j arrondi à 17j
donc tu as 17 jours acquis ( dans mon exemple)
et là, tu calcules combien ça te revient
tu fais 17j x nombre d'heures journalier X taux horaire = montant des congés acquis
ça c'est la méthode "maintien de salaire"
et tu compares avec ton 10% et ce que tu as perçu à ce jour
soit tu as perçu moins et tu régularises , car la solution la plus avantageuse doit être retenue , c'est prévu dans la convention , le pe est obligé de respecter
soit tu as perçu trop , et là tu seras obligé de rembourser le trop perçu

Le contrat a commencé en juin 2018 et pas septembre 2018

oups!! désolée , .....;
mais ça change rien sur l'acquisition des congés acquis
le calcul doit se faire du coup de juin 2018 à mai 2019 , puisque c'est une fin de mensu de 12 mois mais aussi fin de contrat et à comparer avec les 10% versés tout au long des mois

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