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#1 05-06-2019 09:15:02
Aide pour calcul fin de contrat
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2018 et je souhaiterai bientôt arrêté son contrat, ma fille rentrant à l'école en septembre.
Je commence à calculer sa fin de contrat mais je m'arrache un peu les cheveux...
Contrat de 34h par semaine (4jours) en année incomplète sur 44 semaines.
Heures normales : 125
Nb de jours : 15
J'ai calculé les heures réellement effectuées depuis le début du contrat jusqu'au 30 juin 2019 : 1302
Le nombre d'heure rémunérées : 1250
Au niveau régul, je lui dois 1302-1250=52h ?
Au niveau des cp, entre nos congés et ses congés il y a eu 5 semaines de cp depuis le début de contrat. Elle a également le droit à 6 jours supplémentaires pour ses 3 enfants. Comment dois-je rémunérer ses 6 jours ? Ils se déduisent des 52h ci-dessous ou au contraire dois-je lui payer en plus ?
Ai-je oublié autre chose ?
Merci pour votre aide je suis un peu perdu
Dernière modification par julien939 (05-06-2019 09:17:43)
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05-06-2019 09:15:02
#2 05-06-2019 11:45:29
Re : Aide pour calcul fin de contrat
coucou
au niveau de la régularisation, vous avez bon
il faudra lui payer ces 52h qui ont été travaillées et pas réglées dans le cadre de la mensualisation
ça c'est pour les heures de travail, et cela n'a rien à voir avec les congés
en année incompléte les congés sont payés à part
ce que vous payez actuellement ce n'est que la mensualisation pour l'accueil sur 44 semaines prévues , il n'y a pas de congés dedans
donc pour les congés que votre am a acquis à partir de septembre 2018, et jusqu'au 31 mai 2019, vous devez lui calculer 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées , c'est le calcul des congés pour les années incomplétes ( et qui se rajoutent donc sur le salaire de juin)
vous comptez combien de semaines elle a travaillé depuis le début du contrat et jusqu'au 31 mai
par exemple on va dire 40s travaillées
donc vous faites
4Os travaillées /4 (tranche de 4 semaines travaillées)x2,5j = 25j
donc 25 jours acquis de congés , mais pour 6 jours ouvrables
ne travaillant que 4j par semaine ( jours ouvrés) vous calculez le prorata sur les jours ouvrés
25j ouvrables acquis x 4j ouvrés /6 j ouvrables =16,66 arrondis à 17j acquis ( on prend les congés sur des nombres entiers)
donc dans mon exemple , votre am a acquis 17 jours de congés qui doivent lui être payés avec le salaire de juin
pour le paiement , 2 solutions, soit le 10% ( non conventionnel) soit maintien de salaire ; la solution la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue
donc 16,66j acquis( calculés au prorata des jours ouvrés) x 8,50h ( durée d'accueil quotidienne) X taux horaire = montant des congés à régler
ensuite , en fonction de quand vous arrétez le contrat, vous devez aussi recalculer les congés acquis sur la période à partir du 1er juin jusqu'au dernier jour d'accueil , sur les mêmes bases du calcul précedent , par tranche de 4 semaines travaillées, sur la base de 4 jours ouvrés etc....
et vous payerez ces jours acquis sur le dernier bulletin de salaire
concernant les jours enfants de moins de 15 ans, elle y a droit si elle passe la date du 31 mai, ce qui est le cas et si on ne dépasse pas les 30 jours maximum de congés annuels s'ils sont acquis ( ce qui est le cas aussi puisqu'elle n'a acquis que 17j au prorata)
vous devez rajouter donc 6 jours de congés qui lui sont acquis ( et cela n'a rien à voir avec les 52h de régularisation des heures travaillées)le paiement congés ou des congés supllémentaires acquis et le paiement heures travaillées ce n'est pas la même chose ...
donc vous comptez 6j supplémentaires x 8,50h ( durée quotidienne de l'accueil) x taux horaire = montant à régler des congés sup pour enfant de moins de 15 ans
donc pour résumer
vous avez une régularisation de 52h concernant que les heures travaillées ( par rapport à la mensualisation perçue)
+ paiement des congés annuels "au prorata " pour 16,66j a remunerer
+ paiement des 6 jours sup pour enfant de mois de 15 ans
et vous n'aurez pas de prime de licenciement à payer, vu que le contrat aura moins d'1 an d'ancienneté au moment de sa rupture , vu qu'il a commencé en septembre 2018
et le préavis dans ce cas de contrat de moins d'1 an est de 15 jours calendaires
donc si vous souhaitez terminer fin juin, vous devez l'informer par lettre en respectant les 15 jours calendaires de préavis
pour finir par exemple le vendredi 28 juin ( on ne peut pas finir un préavis sur un dimanche) la lettre devra etre remise ou présentée le vendredi 14 juin...
j'espére que vous allez moins vous "arracher les cheveux" et que ces explications vous permettront de comprendre "les fins de contrat" et ce qu'il y a à payer ..... 
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#3 05-06-2019 11:58:36
Re : Aide pour calcul fin de contrat
et je rajouterai si votre contrat s'arrête fin juin, il y aura aussi a calculer les congés acquis au prorata sur la periode du mois de juin
dans mon exemple précédent , les 16,66j de congés acquis par votre am ( ou 17 jours entiers) sont uniquement pour la période septembre 2018 à fin mai 2019
en travaillant aussi le mois de juin, il est évident qu'il aut calculer aussi pour juin si le contrat s'arrête
dans ce cas tous les congés doivent être réglés en 1 fois avec le salaire mensualisé de juin + la régularisation des 52h aussi
si vous aviez été au bout de la mensualisation, prévue pour 12 mois, donc jusquà fin aout, je ne pense pas que vous auriez eu un régularisation , puisque les heures mensualisées sont lissées comme prévue et au bout des 12 mois on retrouve trés souvent les heures mensualisées égales aux heures réellement travaillées
c'est le principe de la mensu justement prévue sur 12 mois
en arrêtant avant, il y a souvent des régularisations effectivement, puisque le "lissage" est rompu....
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#4 05-06-2019 13:11:34
Re : Aide pour calcul fin de contrat
bonjour attention on ne compte pas les heures reelle a proprement parler mais les heures contractuelle -abs deduites pour maladie ou abs de l'assmat si par exemple vous avez 34h a faire une semaine mais que vous avez laisser votre enfant que 20h car vous avez garder votre enfant ou qu'il y avait un ferier il faut compter 34h
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05-06-2019 13:11:34
#6 01-07-2019 15:20:47
Re : Aide pour calcul fin de contrat
Bonjour j'ai à nouveau une question :
J'ai bien compris le principe pour tous les calculs évoqués plus haut :
En revanche, que se passe-t-il si j'arrête le contrat fin juillet ?
Elle aura acquis 42 semaines * 2.5 / 6 = 17.5 soit 18 cp on est d'accord ? Je lui dois donc 18x3.6x8.5= 550.8€ pour les cp.
Elle a déjà pris 2 semaines dans l'année mais pas encore cet été.
Quelle incidence cela a t-il sur le paiement des cp ?
En effet elle avait le droit à 18 mais n'en a pris que 8. Que deviennent les 10 restant ?
Car si elle avait pris ses cp en juillet je lui aurai payé 550,8€ et elle aurait pris l'intégralité de ses cp.
Alors que là je lui paie également 550.8 mais elle n'a pas pris ses 10 jours restant donc elle est perdante non ? Ou dois-je lui payer en plus ces 10 jours ?
Merci par avance
Dernière modification par julien939 (01-07-2019 15:38:18)
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#7 01-07-2019 16:29:55
Re : Aide pour calcul fin de contrat
coucou
elle aura "perdu" ses 10j en "temps", elle ne pourra pas les poser puisque son contrat s'arrête fin juillet , mais elle les aura eu payé en argent quand même
vous ne lui devez rien de plus
qu'elle les pose ou pas, peu importe tant qu'elle a eu l'argent correspondant
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#8 01-07-2019 18:25:26
Re : Aide pour calcul fin de contrat
et si vous pensez arrêter fin juillet , pensez aussi à son délai de préavis : 15j calendaires car contrat de moins d'1an
elle doit être informer dans ce cas le mardi 17 juillet, soit en lui remettant la lettre en main propre, soit qu'elle la reçoive en rar ce jour là, car le jour de présentation de la lettre démarre officiellement le 1er jour du préavis ..
mais je pense que vous en avez déjà parler avec elle, ça ne sera pas une surprise pour elle , sachant que votre enfant sera scolarisé en septembre ..;
mais bon ,c'est bien d'informer d'abord oralement , ne serait ce que par respect aussi et à plus forte raison si vous étiez content de votre am ...autant qu'elle sache à l'avance quand son contrat s'arrêtera aussi ( cela peut lui permettre aussi d'envisager d'autres contrats sur aout, au retour de ses congés par exemple sachant que "la place de votre enfant est libre" )
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