Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

majukel

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fin de contrat et préavis

bonjour question pour deux enfants qui rentrent à l'école en septembre je dois continuer à les garder 2 après midi par semaine pendant la période scolaire une aura 3 ans fin octobre la deuxième fin décembre je précise leur age car la loi a été votée pour la scolarisation obligatoire dès 3 ans (je précise l'age car elle n'aura pas 3 ans) une dérogation par les parents a été faite sauf que la réponse sera donnée qu'en septembre pour le préavis je dois faire comment si il y a refus car je suis en congés au mois d'aout. s'il n'est pas effectué cela se passe comment  merci pour vos réponses

lulu64

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Re : fin de contrat et préavis

coucou

il ne pourra pas y avoir de refus dans la mesure où ces 2 enfants feront leur 3 ans avant le 31 décembre
ce n'est pas à la date de la rentrée que les 3 ans sont pris en compte c'est avant la fin de l'année en cours
qui plus est, comme tu le dis , la nouvelle loi précisant la scolarisation obligatoire  en septembre 2019 dés 3 ans, ces enfants font partis des "3ans" de l'année puisque qu'ils auront 3 ans fait au 31 décembre

la dérogation a peut être été faite pour prouver l'age au 31 décembre avec les 3 ans fait, ou pour une autre raison aussi sur la carte scolaire et le choix d'une école .......

pour moi, il n'y aura aucun souci  , je ne vois pas pourquoi un enfant né entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 serait refuser à l'école en septembre 2019, cela serait alors à l'encontre de la nouvelle loi  des 3ans
tous les enfants de 2016 ont , ou auront 3 ans au 31 décembre
ce sont ces enfants là qui sont concernés pour la rentrée e septembre 2019

majukel

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Re : fin de contrat et préavis

bonjour lulu64 non elles vont à l'école sur mais je dois les prendre 2 après midi dans la semaine et la directrice à précisé aux parents aucune absence école obligatoire dès 3 ans donc je ne sais pas si à la rentrée je les aurai je n'aurai donc pas fait mon préavis ni pour une ni pour l'autre enfant car congé en aout pour moi et parents 15 derniers de juillet

lulu64

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Re : fin de contrat et préavis

ah oui, je comprends mieux.....
effectivement si l'école est obligatoire comme dit la directrice , elle va moins accepté les absences , d'où peut être la fameuse dérogation
fini donc les petites sections où certains 'enfants ne venaient que le matin, le temps de s'habituer petit à petit , et où on les récupéraient pour  les aprem , ( je l'ai fait ça pour mes enfants à moi quand ils ont commencé la petite section....ça fait 20 ans maintenant ...!!!)

par contre ce n'est pas le "scolarisation" qui est obligatoire mais c'est l'enseignement
un enfant peut ne pas aller à l'école mais avoir l'instruction chez lui .....
aprés pour des petites sections, il est possible qu'il y ait aussi de la souplesse quand même
mais je comprends que ça doit être embétant pour toi

pourquoi ne pas "envisager" un avenant quand même

lulu64

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Re : fin de contrat et préavis

... j'ai envoyé trop vite.....
donc prévoir un avenant "au cas où" il serait possible sur décision de l'école que les enfants "ratent" 2 aprem par semaine

et éventuellement dans le doute ,  si ce n'est pas le cas, envisager dés maintenant de calculer où se situerait le préavis , faire le courrier en fonction et prévoir "la période de préavis"

et ensuite "attendre" et sitot la nouvelle connue , 2 choix possibles
soit l'école refuse la dérogation et l'enfant est obligé d'aller tout le temps à l'école , dans ce cas on aura anticiper  le préavis et il y aura eu  la lettre de faite aussi et il faudra solder ce qui manque à payer pour rupture de contrat ( et on déchire l'avenant pour du périsco qui ne pourra pas se faire)
ou l'inverse, la dérogation est acceptée, dans ce cas on poursuit avec l'avenant et on déchire la lettre de préavis

je sais c'est pas trés conventionnel tout ça, mais là , si les 2 parties s'entendent il peut y avoir un accord pour l'une ou l'autre possibilité , car c'est une situation  qui est dépendante  d'une décision uniquement scolaire en fait
ni le pe, ni l'am est responsable et est obligé d'attendre aussi cette décision
je ne sais pas quand la réponse sera connue,l'école est fermée maintenant, a moins que ce soit la mairie qui devra vite statué aussi ....;
quelle galére cette nouvelle loi et l'obligation d'être à l'école la journée entiére même pour le démarrage des petites sections .....
les périscolaires risquent de se faire rares du coup justement pour ça , les am n'auront plus de petits les aprem ......

majukel

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Re : fin de contrat et préavis

Merci lulu64

majukel

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Re : fin de contrat et préavis

bonsoir, je termine un contrat qui a débuté le 01/02/24 les parents m'annoncent qu'ils déménagent au premier juillet 2024
15 jours de préavis du 03/ au 18 juillet et je suis en vacances du coup sur mensu elle a calculer 18 jours et non jusqu'au 31
la maman à compter pour 11 jours de cp 125 euros sachant qu'il venait 8 heures deux jours par semaines pouvez vous me dire comment je dois calculer le nbre de jour (11 j en montant svp) merci pour votre réponse

majukel

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Re : fin de contrat et préavis

bonjour, pouvez vous me donner montant pour 11 jours de cp sachant que mon taux est à 3.8 et 18 h par semaine
de plus a t'elle le droit de me régler que 15 jours pour juillet si oui comment on calcule svp car elle me donne 163 mais n'a pas le calcul merci

lulu64

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Re : fin de contrat et préavis

Coucou

Alors déjà si ce contrat a commencé au 1er février 2024 , il aurait  du y avoir  obligatoirement le calcul des congés  acquis au 31 mai 2024  pour avoir travaillé de février à mai
Les congés se calculent toujours chaque année au 31 mai et à payer sur le salaire de juin
Apparemment cela n'a pas été fait .

Donc il faut déjà  calculer  les congés acquis au 31 mai
Puis comme le  contrat s est terminé au 18 juillet,  il faut calculer dans ce cas l indemnité compensatrice congés payés) ICCP) du 1er juin à la date de la fin du contrat , donc au 18 juillet
Ça se sont les congés pour la période actuelle  en cours d acquisition depuis le 1er juin 2024
Et congés acquis qui auraient été  calcules au 31 mai 2025 mais comme le contrat s arrête avant , on calcule donc du 1er juin à la fin ndu contrat

Maintenant les calculs congés  sont différents s il s agit d une année complète( 2,5jrs acquis par mois)  ou incomplète ( 2,5jrs acquis par tranche de 4 semaines travaillées)
Donc je peux pas donner le calcul  a faire ni la somme a payer , car  les congés acquis eta payer se calcule aussi en jirs ouvres , ceux travailees dans la semaine
Si on travaille que 2 jirs par semaines,  ce sont ces 2 jirs qui sont payés en congés acquis aussi
Et il faut aussi comparer avec le 10% et la,solution la +  avantageuse est à retenir pour  le salarié

Après,  tu dis ne faire que 8h par jour sur 2 jirs , puis avoir 18h/ semaine
Si c'est 2 jours à 8h ça ne fait que 16h semaine ..

Ensuite si le contrat s arrête au 18 juillet,  il est normal de décompter  de la mensu du 19 au 31 juillet puisqu'il n ya pkus l'accueil prévu,  le contrat étant fini au 18 ..
On fait calcul cour de cassation pour la déduction du 19 au 31 juillet
Et ensuite on voit aussi s il y a une régularisation à faire , une différence entre heures relles travaillées et celles payées en mensualisation depusi février 2024
S il y a  un total de + d heures relles travailees que celles payées en mesu , le pe doit régulariser ces heures ( elles auront été travailees donc  payer ,  car la mensu n'est qu'une moyenne d heures calcules par mois et ne reflète pas la réalité du travail réel.  Et C est lisse sur 12 mois  MAIS quand un contrat s arrête en cours de mensu ,  bien avant les 12 mois , il y a toujours une différence entre heures réelles travailees et celles payees dans le cadre de la mensu ..)

Donc déjà
1) il faut calculer le salaire mensu de juillet en faisant la déduction cour de cassation du 19 au 31
2) on compare  ensuite le total de  toutes les heures rellees travailees du 1er février au 18 juillet 2024 avec le total des heures  payées en meisu, après la déduction faite sur juillet du 19 au 31
Et si + d heures relles effectuées par rapport aus heures mensu payées,  le pe régularise obligatoirement  ,ce sont des heures qui ont été travaillés et pas encore réglées dans le cadre du lissage de la mensu qui s arrête en cours de route ,  donc  à payer aussi ( si c est l'inverse ça reste au profit de lam )
3) selon si c est année complete ou incomplète, on calcule les congés acquis avec la formule adéquate
Et vu qu' il n ya eu aucun congé payés au 31 mai apparement , on part donc  de février 2024 au 18 juillet 2024
Et on calcule ensuite en jors ouvrés,  donc congés acquis et à payer que pour les 2 jors travaillés par semaine
Car le pe ne paye pas 6 jors de congés par  semaine alors qu'il y a 4 jours non travailes ....
Ce qui est hors contrat n'est pas payé en salaire puisque non travaillé mais pas acquis en congés a payer non plus..c est logique...
Une fois le calcul fait en jors ouvrés acquis en congés, on fait aussi au 10% de tous les,salaires versés  et on compare la solution la + avantageuse pour le salarié

lulu64

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Re : fin de contrat et préavis

bonsoir, je termine un contrat qui a débuté le 01/02/24 les parents m'annoncent qu'ils déménagent au premier juillet 2024
15 jours de préavis du 03/ au 18 juillet et je suis en vacances du coup sur mensu elle a calculer 18 jours et non jusqu'au 31
la maman à compter pour 11 jours de cp 125 euros sachant qu'il venait 8 heures deux jours par semaines pouvez vous me dire comment je dois calculer le nbre de jour (11 j en montant svp) merci pour votre réponse

Et 15 jors de préavis en comptant du 3 juillet dont que le préavis aurait dû se terminer le 17 juillet et non le 18 ..
3 juillet = 1er jour du  préavis
4 juillet = 2eme jour.
Etc etc ..
Et 17 juillet = 15 ème et dernier jour du préavis Et  fin du contrat
Le 18 il n y aurait pas du avoir d acxuel , préavis dépassé dans ce cas avec un 16 eme jour

Ce,qui me gêne quand même c est d avoir attendu jusqu'à maintenant  pour un souci de paiement....
En principe on calcule tout ça avant que le contrat  soit terminé et on sait ce qu'on va percevoir en fin de contrat lorsque le dernier jor du préavis arrive  et le pe sait ce,qu'il va devoir payé
, on perçoit le dernier salaire, les congés à solder,  une éventuelle regul s il  y a et on signe le solde de tout compte et remise de tous les papiers administratifs au dernier jour de préavis justement
On ne fait pas les calculs au dernier moment
En les faisant avant , en cas de désaccord,  cela laisse le temps de voir ensemble pe et am où est une éventuelle erreur,  pouvoir rectifier et arriver en fin de contrat avec la bonne somme a percevoir ....