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#1 16-07-2019 18:10:36

mirri
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Bonjour,

Mon employeur vient de me licencier pendant mon arrêt maladie.

Je me plonge du coup dans les calculs de fin de contrat, mais j’aimerai éviter de faire des erreurs.

Étant en arrêt depuis 6 mois, mon employeur ne m’a pas encore payer de CP pour la période du 1/06/2018 au 31/05/2019. Le calcul n’a pas encore été fait.
Je ne sais plus si les CP acquis l’année dernière doivent être ajouter pour calculer ceux là ?

Pour la période en cours, du 01/06/2019 à la fin de mon préavis (qui a lieu pendant mon arrêt) je n’aurai aucun CP puisque je suis en maladie ?

Les congés qui n’ont pas pu être pris en temps sont perdus bien sûr, mais j’ai vu qu’il y avait une indemnité compensatrice de congé payés, j’ai du mal à comprendre, c’est une indemnité en plus de l’indemnité de congé payés lorsqu’on ne peut pas prendre ses jours de congés ou c’est juste l’indemnité de congé payés qui s’appelle comme ça ?

Pour la prime de licenciement, c’est le salaire (sans IE, ni IR, ni IK), mais faut il inclure dans les 1/120eme la somme des CP qu’il reste à m’être payer ?

La régularisation, je prend toutes les heures travaillées (je ne compte pas les semaines de congés ni les absences justifiées de l’enfant ni mes jours maladie) et je compare avec ce que j’ai réellement perçus, mais je voulais savoir si dans les heures réelles je devais ajouter les heures des jours fériés lorsque ceux ci tombent un jour habituellement travailler ?
Si oui, est ce que je les compte également lorsque le jour férié se trouve dans une semaine de congé ?

Merci pour votre aide,
Bonne soirée

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16-07-2019 18:10:36

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#2 16-07-2019 20:27:00

kikine747
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Re : Licenciement

mirri a écrit :

Bonjour,

Mon employeur vient de me licencier pendant mon arrêt maladie.

Je me plonge du coup dans les calculs de fin de contrat, mais j’aimerai éviter de faire des erreurs.

Étant en arrêt depuis 6 mois, mon employeur ne m’a pas encore payer de CP pour la période du 1/06/2018 au 31/05/2019. Le calcul n’a pas encore été fait.
Je ne sais plus si les CP acquis l’année dernière doivent être ajouter pour calculer ceux là ?

oui ils doivent être ajoutés dans le calcul

mirri a écrit :

Pour la période en cours, du 01/06/2019 à la fin de mon préavis (qui a lieu pendant mon arrêt) je n’aurai aucun CP puisque je suis en maladie ?

Les congés qui n’ont pas pu être pris en temps sont perdus bien sûr, mais j’ai vu qu’il y avait une indemnité compensatrice de congé payés, j’ai du mal à comprendre, c’est une indemnité en plus de l’indemnité de congé payés lorsqu’on ne peut pas prendre ses jours de congés ou c’est juste l’indemnité de congé payés qui s’appelle comme ça ?

en arrêt il n'y a pas d'acquisition de cp donc pour cette période pas de cp a payer

mirri a écrit :

Pour la prime de licenciement, c’est le salaire (sans IE, ni IR, ni IK), mais faut il inclure dans les 1/120eme la somme des CP qu’il reste à m’être payer ?

oui

mirri a écrit :

La régularisation, je prend toutes les heures travaillées (je ne compte pas les semaines de congés ni les absences justifiées de l’enfant ni mes jours maladie) et je compare avec ce que j’ai réellement perçus, mais je voulais savoir si dans les heures réelles je devais ajouter les heures des jours fériés lorsque ceux ci tombent un jour habituellement travailler ?
Si oui, est ce que je les compte également lorsque le jour férié se trouve dans une semaine de congé ?

Merci pour votre aide,
Bonne soirée

oui vous ajoutez les fériés sauf si ils tombent dans une semaine déduite de la mensualisation là il n'est pas compté travaillé donc ne compte pas dans la régularisation non plus


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 16-07-2019 21:38:57

mirri
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Re : Licenciement

Merci Kikine,

Par rapport aux jours fériés, j’ai été en congé la semaine de noël, je devais reprendre le 02/01/2019 mais je suis en arrêt depuis ce jour là.
Du coup le 1er janvier je dois l’ajouter pour la régularisation ou non ?

Les semaines de congés (jours acquis l’année précédente) que j’avais posé jusqu’au 31 mai 2019 sont simplement payé comme jour de congé payé ? Ou bien ai-je droit à une indemnité du fait de n’en pas avoir pu les prendre ?

Merci

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#4 16-07-2019 21:52:16

kikine747
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Re : Licenciement

mirri a écrit :

Merci Kikine,

Par rapport aux jours fériés, j’ai été en congé la semaine de noël, je devais reprendre le 02/01/2019 mais je suis en arrêt depuis ce jour là.
Du coup le 1er janvier je dois l’ajouter pour la régularisation ou non ?

non la régularisation de salaire c'est vérifier que les heures travaillées ont bien été payées, vous ne pouvez pas faire passer des cp (qui comme leur nom l'indique sont des congés donc absence de travail) pour une période de travail effectif c'est pas possible, de plus visiblement étant en année incomplète vous aviez acquis combien de cp au 31/05/18? car pour les jours fériés il faut que le férié tombe sur une période de cp acquis

mirri a écrit :

Les semaines de congés (jours acquis l’année précédente) que j’avais posé jusqu’au 31 mai 2019 sont simplement payé comme jour de congé payé ? Ou bien ai-je droit à une indemnité du fait de n’en pas avoir pu les prendre ?

Merci

non se sera payés en indemnité de congés payés normale comme chaque 31/05 en année incomplète c'est la même chose


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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16-07-2019 21:52:16

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#5 16-07-2019 22:01:51

mirri
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Re : Licenciement

Merci beaucoup  kikine

Au 31/05/2018 j’ai acquis 30 jours ouvrables de CP

Dernière modification par mirri (16-07-2019 22:02:40)

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#6 16-07-2019 22:09:06

kikine747
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Re : Licenciement

ok donc je pense (à confirmer) qu'il faut intégrer le 01/01 dans les jours de cp acquis a payer


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#7 16-07-2019 22:19:57

mirri
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Re : Licenciement

D’accord.

Merci encore Kikine,
Bonne Soirée

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#8 17-07-2019 15:03:44

mirri
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Re : Licenciement

Bonjour,

Je suis en train de calculer les CP du 01/06/2018 au 31/05/2019, le maintien de salaire pas de soucis.

Par contre au niveau des 10%, je prend les salaires versés du 01/06/2018 au 31/05/2019 (sans les IE, IR, IK), mais comment inclus t’on les jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans ?

Merci,
Bonne journee

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