Clause abusive ??

feemorgane29 · 18-07-2019 21:38:58

Sans y penser ma fille employeur a signé un contrat ou il est écrit que ses 2 semaines de congés supplémentaires seront prises en été

Elle les a prises avant dans l’année

Était elle dans son droit ?

Car lassmat lui dit que non et qu’elles doivent lui être payés

18-07-2019 21:38:58

landocean · 18-07-2019 21:51:19

Bonsoir,
Malheureusement, s'il n'y a pas eu d'écrit, signé par les 2 parties avec les nouvelles dates de cp de ta fille, ça doit être considéré comme absence non prévue de l'enfant et rémunéré.
L'AM ne lâchera rien.

feemorgane29 · 18-07-2019 22:04:32

Ok

C’est peut-être pas tres juste mais le contrat devant se finir le 2 aout
Ma fille ne va plus mettre son enfant à partir de demain soir
Et faire valoir son droit à prendre ses 2 semaines de congés

Car une régularisation a plus de 200 hrs ca fait mal

Et ne poser pas la question du délai de prévenance car il n’y en a pas
Lassmat posait aussi sa prévenir longtemps à l’avance

Un contrat tres mal fait
Et qui me donne du souci

budulle · 19-07-2019 06:28:37

de toutes façons sa régularisation n'est pas bonne ! et j'espère que ta fille ne va pas la payer !

la question combien de semaine aura travaillées l'ass mat entre le début du contrat et le 2 août ?

19-07-2019 06:28:37

budulle · 19-07-2019 06:46:13

chaque mensu lui aura payer 3.75 semaines (45/12=3.75)
donc en 11 mois de travail elle aura été payé 41.25 semaines
soit 41.25 * 47.50 h = 1 959.38 h
donc a-t-elle travaillées 41 semaines ou 42 ou plus
si c'est 41 ta fille ne lui doit absolument RIEN
si c'est 42 ou plus ta fille lui doit la différence
exemple
(42*47.50)-(41.25*47.50)=35.62 h à payer

bon voilà elle doit faire ce calcul que l'ass mat soit d'accord ou pas !

il faut juste ajuster les calculs avec les 2 jours de août payer avec le ccc !
et donc rajouter ses 2 jours payer avec les 11 autres mensu

budulle · 19-07-2019 07:48:02

je viens de me rendre compte que je n'ai pas répondu à ta question, alors oui cette clause est abusive, car l'ass mat pose ses congés quand elle veut, ses 5 semaines de congés et parfois même plus, on est nombreuses à prendre un peu plus que 5 semaines de congés et on les place quand on veut.

mais si c'est le parent qui prend des semaines en plus, il a quand même bien le droit de les placer quand il le veut !!!

zuenna · 19-07-2019 09:09:08

budulle a écrit :

je viens de me rendre compte que je n'ai pas répondu à ta question, alors oui cette clause est abusive, car l'ass mat pose ses congés quand elle veut, ses 5 semaines de congés et parfois même plus, on est nombreuses à prendre un peu plus que 5 semaines de congés et on les place quand on veut.
mais si c'est le parent qui prend des semaines en plus, il a quand même bien le droit de les placer quand il le veut !!!

Seuls les prud'hommes sont habilités à dire si une clause est abusive ou non.
Donc soit cette clause est respectée puisque signée. soit il faut aller aux prud'hommes pour la contester

kikine747 · 19-07-2019 09:49:21

budulle a écrit :

je viens de me rendre compte que je n'ai pas répondu à ta question, alors oui cette clause est abusive, car l'ass mat pose ses congés quand elle veut, ses 5 semaines de congés et parfois même plus, on est nombreuses à prendre un peu plus que 5 semaines de congés et on les place quand on veut.
mais si c'est le parent qui prend des semaines en plus, il a quand même bien le droit de les placer quand il le veut !!!

je ne vois pas en quoi elle serait abusive si le parent ne souhaitait pas les prendre en été, on ne signe pas, normalement au contrat les dates d'absences de l'enfant doivent être notées de façon a ce que l'am puisse compléter sont contrat, sinon cela équivaut a demander une dispo de l'am sur une année complète et la payant sur une incomplète

de toute façon il faut passer par les ph en cas de contestation de la clause

feemorgane29 · 19-07-2019 10:16:16

le problème est double

ma fille ne se souvenait plus de cette clause
l'assmat ne lui a pas rappeler

et l'assmat a posée ses vacances du 5 au 30 aout

donc difficile de poser ses congés supplémentairement a ma fille sur cette période

ma fille est en conges du 19 juillet au 16 aout

tout a été fait de travers dans ce contrat
autant du cote de l'assmat , que de ma fille

et ça me désole
car du coup la régularisation se chiffre
car ma fille se doit de payer les 2 semaines pas prises (95hrs ) en plus du reste

et son petit a 3 ans au 1er juillet donc les aides chutes

Dernière modification par feemorgane29 (19-07-2019 10:16:50)

caro52 · 19-07-2019 11:18:07

feemorgane29 a écrit :

le problème est double
ma fille ne se souvenait plus de cette clause
l'assmat ne lui a pas rappeler
et l'assmat a posée ses vacances du 5 au 30 aout
donc difficile de poser ses congés supplémentairement a ma fille sur cette période
ma fille est en conges du 19 juillet au 16 aout
tout a été fait de travers dans ce contrat
autant du cote de l'assmat , que de ma fille
et ça me désole
car du coup la régularisation se chiffre
car ma fille se doit de payer les 2 semaines pas prises (95hrs ) en plus du reste
et son petit a 3 ans au 1er juillet donc les aides chutes

ta fille pose bien 2 semaines en + cet été puisqu'elle est en congés du 19 juillet au 16 août et son assmat qu'à partir du 5 août .

Dernière modification par caro52 (19-07-2019 11:43:30)

alezou · 19-07-2019 13:28:28

Ta fille a fait beaucoup d'erreurs dans l'élaboration du contrat et comme dit très souvent, elle est l'employeur et donc en est responsable.
Elles devraient avoir une bonne discussion avec son assmat et se mettre d'accord sur la date de la fin de contrat et sur ces deux semaines, car effectivement l'assmat est dans son droit de se faire payer ses 2 semaines, et je trouve très limite de poser 2 semaines maintenant juste pour ne pas payer son dû. C'est un peu comme les parents qui au moment de la fin de contrat disent que l'enfant est malade et apporte un certificat de complaisance pour ne pas avoir à payer la régularisation.

Il y a beaucoup d'erreurs dans son contrat de part et d'autres et comme tu le disais dans un autre post ce n'est pas son premier contrat. Elle devrait avoir une bonne discussion avec son assmat pour ne léser personne et que chacune y trouve son compte.

feemorgane29 · 19-07-2019 13:44:34

Et je me dis combien de contrats doivent être mal fait comme celui de ma fille et son assmat

Dernière modification par feemorgane29 (19-07-2019 14:58:31)

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