Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Marsopana

Membre

Inscription : 28-08-2019

Messages : 3

Contrat année complète mais présence 45 semaines

Bonjour,

Ne trouvant de réponse nulle part je vous sollicite.
J'ai débuté un contrat avec mon assmat en novembre 2018. Nous avons fait un contrat en année complète avec 5 semaines de CP et 2 semaines de congés sans solde. Le calcul des mensualités est donc basé sur 52 semaines et nous déduisons les heures non faites les mois où il y a un congé sans solde.
Ma question est : est-ce légale ? Le contrat aurait-il dû être en année incomplète avec calcul de mensualités basé sur 45 semaines + paiement des congés payés ?

Autre question, admettons que ce soit légale d'être en année complète en faisant 45 semaines. Concernant l'acquisition des congés payés ; si au mois de juillet par exemple, elle a pris 1 semaine sans soldes, elle a acquis 2,5 jours de congés ou moins ?

Je suis totalement perdue, merci à vous de m'éclairer à ce sujet.

feemorgane29

Membre

Lieu : Essonne

Inscription : 24-07-2009

Messages : 1 728

Site Web

Re : Contrat année complète mais présence 45 semaines

Pourquoi être parti sur une année complète ?

Car effectivement vous auriez du partir sur une année incomplète de 45 semaines

Même si votre mensualisation n’est pas fausse..lol...
Car lassmat a accepté de retirer vos 2 semaines quand elles sont prises

Pour les calculs je laisse les plus qualifiés répondre...

---

bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

Marsopana

Membre

Inscription : 28-08-2019

Messages : 3

Re : Contrat année complète mais présence 45 semaines

C'est l'assmat qui a voulu partir sur une année complète, nous avons fait confiance car nous ne sommes pas son seul contrat. Il ne s'agit pas de mes 2 semaines mais bien des siennes, mentionnées dans le contrat.

landocean

Membre

Inscription : 22-02-2008

Messages : 11 243

Site Web

Re : Contrat année complète mais présence 45 semaines

Bonjour
Votre AM en travaillant 45s n'a droit qu'à 29j de cp.
Si dans une période de cp il y a un férié, c'est bon : 4s "normales" et une semaine avec férié = 29j.

L'année prochaine, vu que les cp sont porteurs de cp, elle ara droit à 30j.

caro52

Membre

Inscription : 26-04-2011

Messages : 6 664

Site Web

Re : Contrat année complète mais présence 45 semaines

Bonjour,

Ne trouvant de réponse nulle part je vous sollicite.
J'ai débuté un contrat avec mon assmat en novembre 2018. Nous avons fait un contrat en année complète avec 5 semaines de CP et 2 semaines de congés sans solde. Le calcul des mensualités est donc basé sur 52 semaines et nous déduisons les heures non faites les mois où il y a un congé sans solde.
Ma question est : est-ce légale ? Le contrat aurait-il dû être en année incomplète avec calcul de mensualités basé sur 45 semaines + paiement des congés payés ?

Autre question, admettons que ce soit légale d'être en année complète en faisant 45 semaines. Concernant l'acquisition des congés payés ; si au mois de juillet par exemple, elle a pris 1 semaine sans soldes, elle a acquis 2,5 jours de congés ou moins ?

Je suis totalement perdue, merci à vous de m'éclairer à ce sujet.

C'est légal puisqu'elle retire ses 2 semaines sans solde .
Pour les cp de novembre 2018 à fin mai 2019 elle a le droit à 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et retirer les jours non acquis lors de ses cp . Il faudra refaire le même calcul fin mai 2020.
Normalement il fallait partir sur 45 semaines , les cp auraient du être payer en plus de la mensualisation en juin ou à partir de juin 2019

Marsopana

Membre

Inscription : 28-08-2019

Messages : 3

Re : Contrat année complète mais présence 45 semaines

Ok merci pour ces précisions.