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#1 29-08-2019 21:13:48

acrates
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Question Indemnités congés fin de contrat

Bonjour,

je suis en train de me séparer de mon assistante maternelle avec qui j'avais un contrat en année incomplète. Les congés payés de l'an dernier ont donc été calculés et payés avec le salaire de juin dernier.

Actuellement, je vais donc lui payer les Indemnités dues pour la fin de contrat. On prend donc les 10% des salaires des mois de juin, juillet et août (+ la régul). Sur le principe, pas de souci, mais je me demande si, avec le mois de juin, il faut aussi prendre en compte les indemnités de l'année précédente, ce qui gonfle sacrément le salaire et les ICP de fin de contrat.
Désolé pour ce petit serpent qui se mord la queue et merci d'avance aux bonnes âmes qui pourraient m'éclairer rapidement.
Bonne soirée

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29-08-2019 21:13:48

partenaire publicitaire:

#2 30-08-2019 07:06:26

budulle
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

acrates a écrit :

Bonjour,

je suis en train de me séparer de mon assistante maternelle avec qui j'avais un contrat en année incomplète. Les congés payés de l'an dernier ont donc été calculés et payés avec le salaire de juin dernier.

Actuellement, je vais donc lui payer les Indemnités dues pour la fin de contrat. On prend donc les 10% des salaires des mois de juin, juillet et août (+ la régul). Sur le principe, pas de souci, mais je me demande si, avec le mois de juin, il faut aussi prendre en compte les indemnités de l'année précédente, ce qui gonfle sacrément le salaire et les ICP de fin de contrat.
Désolé pour ce petit serpent qui se mord la queue et merci d'avance aux bonnes âmes qui pourraient m'éclairer rapidement.
Bonne soirée


il faut calculer les 10% et aussi le maintien de salaire, et garder le plus avantageux pour le salarié.

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#3 30-08-2019 07:39:35

mamine69
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

il faut prendre en compte les semaines de congés acquis si elle a pris ses vacances en juillet et aout.
si elle a pris 3 semaines de congés et quils sont acquis,c'est considéré comme du travail effectif.

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#4 30-08-2019 08:35:47

acrates
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

merci de vos réponse.
En fait, depuis Juin, elle n'a pas pris de congés car elle a été en partie en arrêt maladie.
Apparemment, c'est bien les 10% qui est le plus avantageux, mais ma question était juste de savoir si c'était normal d'intégrer aussi les 10% des indemnités de congés de 2018-2019 payées en Juin.

Dernière modification par acrates (30-08-2019 09:05:26)

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30-08-2019 08:35:47

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#5 30-08-2019 09:12:15

agenaise
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

Oui,  c'est normal car cela fait partie du salaire brut de juin.


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#6 30-08-2019 09:57:38

acrates
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

ok. Merci de votre réponse. ça fait toujours bizarre de compter des congés sur des congés, d'autant que si on payait les congés à un autre moment (comme lors des prises principales), la question ne se poserait alors pas.

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#7 30-08-2019 10:06:10

agenaise
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

acrates a écrit :

ok. Merci de votre réponse. ça fait toujours bizarre de compter des congés sur des congés, d'autant que si on payait les congés à un autre moment (comme lors des prises principales), la question ne se poserait alors pas.

On le fait aussi dans ce cas, mes pe me les payent lors de mes principaux congés en août  et comparent les deux méthodes et comptent bien les congés de l'ancienne période en terme financier


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#8 30-08-2019 10:11:51

acrates
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

ok je comprends. Merci donc de vos réponses très claires.
Bonne fin de journée

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#9 30-08-2019 10:19:55

agenaise
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

De rien
Bonne journée à vous aussi


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#10 31-08-2019 08:22:53

mamine69
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Re : Question Indemnités congés fin de contrat

il ne faut compter que les congés posés et pris.si elle a acquis 4 semaines et en a pris trois il faut prendre 3 semaines pour le calcul

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