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Discussion fermée
#1 26-09-2007 13:41:10
10jrs/mois
Nous avons fait un contrat de 10 jours / mois à 9 heures par jours. Les jours sont variables.
En generales, la nounou fait des journées de 10h. De plus, elles peut travailler plus de 10 jours par mois.
Donc, quelles sont les heures complementaires et suplementaires?
Je suis perdue
Merci
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26-09-2007 13:41:10
#2 26-09-2007 13:46:14
Re : 10jrs/mois
Bonjour,
Vous faites le forfait la
Il faut faire une mensualisation obligatoire depuis 2005.
Et procurer vous la convention collective que tout employeur doit avoir.
Toutes les heures qui ne sont pas comptes dans la mensualisation sont payées.
au dela de 45 heures, ce sont des heures supplementaires majorées.
et en dessous de 45 ce sont des heues complementaires.
Voila 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 26-09-2007 14:33:46
Re : 10jrs/mois
Bonjour,
il faut plutôt se baser sur un minimum de jours par semaine et non par mois...
Avec votre exemple admettons 3 jours par semaines et 9h/jour
=> heures complémentaires si plus de 9 heures par jour (voire supplémentaire si + de 45h semaine)
=> heures complémentaires également si + de 3 jours par semaine (même si moins de 9 heures par jour...)
En tout ca en ce moment vous devez lui payer 1 heure complémentaire par jour où elle fait 10 heures (puisque 9 prévues au contrat)
Et toutes les heures en + des 10 jours minimum /mois
Vous paierez des heures supplémentaires dès la 46e heure par semaine (en général + 25%) même si la semaine suivante elle ne travaille que 10h par ex....
Dernière modification par tatamar (26-09-2007 14:38:26)
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#4 26-09-2007 14:46:49
Re : 10jrs/mois
bonjour l année dernirère le relais a organisé une réunion d informations avec une juriste spécialisée dans le code du travail , et bien elle nous a informé que nous travaillons a la semaine nous les assmat et tout ce qui est fait au mois n est pas légal , donc vous devez déterminer le nombre de jour que votre nounou va travaillé par semaine
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26-09-2007 14:46:49
#6 26-09-2007 14:58:37
Re : 10jrs/mois
vous partez sur 90 h par mois.
au dela c'est des heures complementaires.
si vous ne pouvez fixer des jours précis, marquez au contrat que ce sera suivent un plannig remis dans un delais de "x" jours .
mais sachez que passé ce delais, l'assamt est autorisée à refuser le planning sauf 90h/mois. exemple :la veille ou le jour même.
voilà.
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#7 26-09-2007 15:02:34
Re : 10jrs/mois
et bien non dans le code du travail ce n est pas légal c est justement pour que les assmat ne soit plus a la merci des employeurs il y a eu trop d abus elle doit marquer un minimun de jour par semaine et ensuite le rest ce sera des heure complaimentaire
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#9 26-09-2007 15:08:47
Re : 10jrs/mois
d'après la convention ce n'est pas illégal!
et combien de contrat commerçants ou infirmières ou medecins de garde ou autres metiers d'astreintes avons nous qui fonctionnent comme ça...??
on fait comment ?
on dit non ?
on ne comprend pas les parents qui travaillent sur planning ?
perso je le fais pour une fratrie et jamais de soucis on respecte les delais de prévenance.
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#14 26-09-2007 15:32:53
Re : 10jrs/mois
d'où l'interet du delais de prévenance au contrat et s'y tenir, comme ça les parents "apprenent " aussi à le respecter, car le soucis vient de là , à force de ne pas savoir dire non, les assmat se piegent elles mêmes.
j'avais un contrat de 11h semaine mais ça pouvait être 22h ou zero.
la maman etait quasiment à dispo de son job.
j'ai dis non 2 fois et la 3° elle a aussi su dire non, et on a plus eu de soucis, même si au debut elle m'en a voulu au debut, mais elle a compris aussi.
j'étais pas fière de moi, mais j'ai su resister
et je dis bien plus haut de prendre 90h/mois en moyenne
(et sous entendu diviser par le nb de semaien au contrat ...)
mais il faut tout détailler pour que les gens comprennent,
par manque d'initiatives... là je suis d'accord avec toi
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#16 28-09-2007 14:01:47
Re : 10jrs/mois
En faite, il a un planing pour le mois. Car Mon Mari travail en 3/8, et donc elle a notre fils en fonction de ce plannig.
Donc, si je resume:
Je dois preciser le nombre d'heures de gardes par mois,
que les jours sont determinés en fonction du planning que nous lui donnons au mois,
toutes les heures au dela des 90 h ( ce quie serra souvant la cas) sont des heures sup.
toutes h/jours au dessus des 9h est en heures complementaires tant que les 90 h/mois ne sont pas depassées
C'est bien ça? J'ai tout compris?^^
Dernière modification par lanie35 (28-09-2007 14:13:13)
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#19 28-09-2007 15:22:05
Re : 10jrs/mois
bonjour oui et si votre planni ng change entre temps vous devez lui payer les jours qu elle aurait du avoir votre enfant plus les jours que vous lui donner . ex : vous devez lui donner lundi mardi jeudi suite a changement emploi du temps vous lui donnez vendredi a la place du lundi , vous devez lui payer lundi , mardi , jeudi , et vendredi .
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