heures supplémentaires et mensualisation

ananas11 · 28-11-2019 10:04:39

Bonjour à toutes

j'ai un contrat de 53h45 par semaine sur 43 semaines.

La mensualisation doit-elle être de 45h et rajouter les heures sup. majorées ou faire la mensu sur 53h45.
Et comment déclarer tout ceci à pajemploi ?

Si quelqu'un peut m'éclairer ce sera avec grand plaisir car même le Ram ne sait pas me renseigner.

28-11-2019 10:04:39

agenaise · 28-11-2019 10:28:13

Bonjour, Déjà, tu fais trop d'heures annuelles . Soit ton pe te baisses les heures hebdomadaires ou le nombre de semaine travaillées car tu dépassés les 2250 heures annuelles. Car 53, 75 ×43 = 2311,25 heures annuelles.

ananas11 · 28-11-2019 10:31:09

les PE travaillent tous les 2 toute la journée et tous les jours, pas possibilité de baisser

agenaise · 28-11-2019 10:34:15

Mais illégal de travailler autant. Vous êtes en faute tous les deux. Il faut trouver une solution légale.

28-11-2019 10:34:15

lulu64 · 28-11-2019 11:12:26

coucou

entiérement d'accord, il y a un dépassement d'heures annuelles
les lois sont à respecter aussi
que les pe travaillent autant c'est pas si sus, car , eux, ont bien sur prévus un temps de trajet , avec les heures d'accueil, ce qui est normal aussi pour caler leurs besoins, certes, mais eux ne bossent surement pas 53,75H/semaine
et il faut tenir compte aussi pour toi du coté légale de la législation

il y a 61,25h de trop pour toi, sur l'année .......
il faudrait trouver la solution légale
si les heures en journées ne peuvent pas êre modifiées dans ce cas il n'y a pas trop le choix, il va falloir enlever au moins 1 semaine d'accueil et passer à 42s
le pe devra se débrouiller pour trouver une autre solution d'accueil pour cette semaine là
et sur ces 42s , il y aura un dépassement aussi de 7,5Oh ( 42s x 53,75h=2257,50h annuelles)
donc enlever 1 journée sur ces 42s
cela ferait donc ( 41s à 53,75h ) + ( 1 semaine à 46,25h)= 2250h annuelles , le maxi autorisé par la loi

désolée mais des lois existent aussi et c'est normal de les faire respecter
le pe ne peut pas faire comme il veut, il n'est pas au dessus des lois et il doit trouver la solution pour rester dans les clous, et toi aussi tu te dois de faire respecter cela

explique lui cela, quil faut impérativement modifier votre contrat et la mensu , pour rester légalement en accord avec la loi
faites un avenant pour ne pas dépasser les 2250h maxi

de toute façon , il s'expose aussi à un risque avec pajemploi qui ne voudra pas prendre en charge des heures annuelles au delà de la loi .....il y a la limite à ne pas dépasser aussi pour les aides

lulu64 · 28-11-2019 11:42:41

et concernant comment mensualiser, depuis janvier , les HC et HS ne sont plus au même tarif que les heures normales puisque elles ne sont pas souises non plus à toutes les cotisations salariales et sont défiscalisées aussi

donc déjà dans u 1er temps , les HS sont d'abord aussi majorées à la base et sont soumises en plus à la loi de défiscalisation et dans un 2ème temps , elles sont soumises aussi avec un coef different aussi pour leur taux

exemple , tu es à 4e brut en heures normales , coef 0,7801 = 3,12 net
pour les HS tu majores d'abord de 25%, donc ton brut est à 5e
et sur ces 5e brut, tu appliques le coef 0,8932 , ce qui fait 4,466 arrondis à 4,47e net pour les HS

tu ne peux pas mélanger les heures normales ( jusqu'à 45h/semaine) et les HS , qui ne sont plus calculés sur la même base des cotisations salariales et n'ont plus le même taux horaires non plus
sans quoi i tu vas inclure toutes tes heures dans la mensu et tu auras les cotisations entiéres pour toutes ces heures et tout sera imposables
il faut faire la différence maintenant
moi je ferai un calcul A pour les 45H/semaine au taux normal , avec les cotisations adéquat
et un calcul B pour les HS au taux correspondant , qui seront non imposables et non soumises à toutes les cotisations

d'ailleurs sur les bulletins de salaire de parme, il y a 2 lignes bien différenciées justement pour ce calcul , qui fait que nous avons exactement la situation prévue, et la distinction des heures normales /et HC ou HS , alors que pajemploi n'est toujours pas à la page et mélange encore toutes les heures , ce qui est super handicapant pour celles qui font réguliérement des HC ou HS, car du coup, toutes les heures sont ensembles, et soumises à toutes les cotisations et sont déclarées imposables aux impots ......

ananas11 · 28-11-2019 12:00:31

merci lulu64, je vais voir avec les PE.
du fait que pajemploi mélange les hc et les hs ça ne sert à rien pour nous de faire la différence ?

ananas11 · 28-11-2019 12:17:10

et une autre question concernant les heures sup :
lorsqu'il y a un jour férié dans la semaine comment ça se passe ?

lulu64 · 28-11-2019 12:46:48

les HS ne se payent que si elles ont été vraiment travaillées
donc avec un jour férié dans la semaine , tu es payé quand même , en heures normales, car mensualisées ,si ton férié est acquis bien sur , mais ce jour là tu n'auras pas effectuées les HS........donc pas à faire payées avec la majoration puisque pas travaillées .......

ananas11 · 28-11-2019 13:18:02

merci beaucoup, bonne journée

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