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#21 01-12-2019 12:19:16
Re : contrat cp
oui mais dans ce cas, le pe prend aussi ses congés comme ça l'arrange lui et pas forcement pour arranger l'am
et pour la mensu on déduit les congés de l'am + les congés en décalé du pe
donc dans ce cas pour cette année, le pe prend bien et maintient 1s en février et 1 semaine en avril , qui se retrouvent donc "en décalé " et amie31 prend à la place 2s en mars ...donc tout ça doit être décompté aussi de la mensu
le souci n'est pas que le pe refuse les dates en mars, ce n'est pas ça qui est dit,
le pe dit que cela doit être déduit ( à juste titre pour moi) puisqu'il aurait donc maintenant 2 semaines en décalé sur ses 7semaines à lui prévues , qui , l'an dernier devaient être "en commun" sur les 8 semaines d'amie31 avec 1s février et 1 s avril prévue
il n'y aurait donc que 42s d'accueil et pas 44s comme certainement prévu dans la mensu
le probléme c'est que amie ne veut pas déduire ses semaines de mars ........( je pense qu'elle pensait compenser en travaillant sur février et mars sauf que ce pe va prendre ces semaines en congés)
en résumé, amie31 prend 8s de congés ( dont les 2s en mars) , le pe en a 7s, mais 2s à lui en décalé sur février et avril par rapport aux "nouveaux" congés d'amie posés en mars ( qui ne prend pas cette année sur février et avril)
ce qui fait absence sur 10s en fait , donc une mensu sur 42s cette année ( alors qu' elle a dù être calculée sur 44s, comme l'an dernier)
donc les 2s de mars doivent se déduire puisque ce sont des congés d'amie31
elle ne peut pas demander à garder sa mensu sur 44s cette année et va devoir déduire toutes les semaines d'absences
le pe est d'accord pour les dates de mars, là n'est pas le souci , mais normal aussi qu'il veuille déduire ces semaines d'absences congés d'amie .......puisqu'il ne pourra pas "compenser" et laisser son enfant en février et avril non plus, lui même prenant ses congés à lui à ces moments là ......
c'est ça le probléme, amie31 n'est pas d'accord pour déduire les semaines en mars ....elle le dit dans son post, .c'est là où il y a le hic........
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01-12-2019 12:19:16
#22 01-12-2019 12:23:22
Re : contrat cp
non non moi j'ai 7 semaines le parent 1 en plus de moi
la ils sont parti en octobre une semaine , bah ils ont rien déduis car c'est eux qui sont parti et ce était pas noté sur le contrat ....
oui en fait moi j'ai échangé si vous voulez au lieu de Fevrier et Avril j'ai mis les 2 en Mars ... mais effectivement en Mars le parent n'aura pas de congé lui .
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#23 01-12-2019 12:27:25
Re : contrat cp
il faut calculer le nombre de semaines de présence cette année , en tenant compte de TOUTES les semaines d'absences de l'enfant , que ce soit congés am et congé parents en décalé, et voir si le nombre de semaines d'accueil correspond bien à la mensu , c'est tout ...
et c'est légitime aussi que le pe paye que pour les semaines de présence .....
il peut y avoir un décalage d'une année sur l'autre, bien sur , mais on rectifie aussi ce qui est à rectifier si la mensu n'est plus adaptée
il n'y a pas de raison qu'on compte des semaines à payer si c'est des semaines de congés de l'am ....et peu importe si la période à changer d'une année à l'autre , c'est congés , donc à déduire
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#24 01-12-2019 12:36:27
Re : contrat cp
non non moi j'ai 7 semaines le parent 1 en plus de moi
la ils sont parti en octobre une semaine , bah ils ont rien déduis car c'est eux qui sont parti et ce était pas noté sur le contrat ....
oui en fait moi j'ai échangé si vous voulez au lieu de Fevrier et Avril j'ai mis les 2 en Mars ... mais effectivement en Mars le parent n'aura pas de congé lui .
je comprends amie, ton contrat a été calculé à la base avec 8 semaines d'absence , donc sur 44S, c'est bien ça ??,
mais cette année , tu changes 2s sur février et avril pour 2s en mars
tu décales tes congés simplement tout en restant toi à 7s de congés
le pe , lui reste toujours à 8S, ok, mais vous avez maintenant tous les 2 , 2 périodes en décalé
toi, 2s en mars où le pe n'a pas de congés
et 2s sur février et avril où c'est le pe en congés et plus toi
donc , il y a forcement 2s de plus où l'accueil ne se fait pas, par rapport à l'an dernier , donc il faudra déduire car ces 2s sont celles de mars, tes nouveaux congés à toi
le pe, lui ne change pas ses périodes de congés , ce n'est pas lui qui a fait le changement ......
et bien sur que si c'est lui qui ne laisse pas l'enfant par convenance perso de sa part , il doit payer
mais là c'est convenance perso de ta part, lui n'a rien demandé .....il accepte ton changement mais se rertouve bien avec 2s de moins en accueil pour le coup
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01-12-2019 12:36:27
#26 01-12-2019 13:06:47
Re : contrat cp
et c'est pour ça que je te disais aussi , que toi en prenant cette année 2s en mars au lieu de 1s en février et 1s en avril , il faut que tu vérifies aussi pour tous tes autres contrats si cela ne change pas le nombres de semaines prévues en accueil et oblige du coup les autres pe a avoir des semaines en décalé par rapport à toi et tes 2s en mars
car avec 2s en mars, tu dois donc impérativement travailler sur février et avril du coup aussi ( puisque c'est "pour remplacer et compenser" et rester avec 7s de congés et en adéquation avec la mensu calculée ainsi qu avec les congés du pe )
mais est ce que tous tes parents , qui eux mêmes vont respecter aussi leurs nombres de semaines de congés prévus, vont pouvoir aussi te laisser les enfants en accueil sur février et avril "pour compenser" mars ou est ce qu'ils ont aussi du coup des semaines en "décalé" par rapport à ton changement et posent sur février et avril quand même???
si certains ont prévus des congés à eux soit sur février ou avril, tout en respectant leurs nombres de semaines de congés prévus, il y aura aussi absence de l'enfant par congés des parents en décalé , puisque toi tu ne seras plus en congés en février ou avril ....
tu ne pourras donc pas compenser avec mars, et que cela te fera donc des semaines d'absences en plus .....et peut être la situation ne plus être adaptée avec la mensu que tu as pour chaque contrat
si les pe ne peuvent pas décaler et prendre leurs congés en mars comme toi, ils auront donc d'autres semaines posées ailleurs où toi tu ne seras pas en congés , mais où l'enfant sera quand même absent du coup, ....donc semaines d'absences congés en décalé prévues du pe, = on décompte aussi ,
tout comme semaine d'absence congés prévues de l'am = on décompte également
tu devras vérifier si ton changement de semaines sur mars va avoir des répercussions au niveau des congés parents aussi et s'il y a des semaines parents qui vont se retrouver décalées ( qui devaient être peut être en commun l'an dernier sur février et avril) et qui risque de ne plus l'être cette année )
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#28 01-12-2019 13:20:45
Re : contrat cp
je suis d'accord mais que deviens la loi sur la CNC comme dit plus haut ?
elle dit que tu as le droit d'imposer tes dates......
tu peux donc modifier , ok,
aux pe de s'adapter bien sur sur le choix de tes dates
mais elle ne dit pas que tu dois refuser de déduire et de faire payer et inclure tes congés dans la mensu en cours si le changement de tes congés ne correspond plus aux nombres de semaines d'accueil
dans ce cas le pe a tout a fait le droit de déduire si le changement de tes dates ne correspond pas/plus à ce qu'il paye aussi ...
il faut s'adapter à tout aussi ......
il me semble que ton pe n'a pas de soucis pour tes congés en mars, il ne t'a pas fait de probléme pour ce changement
il veut juste à ce titre déduire ces 2s de mars , puisque lui aura 1s en février et 1s en avril en congés, donc que tu n'auras pas l'enfant en accueil à la place de mars , et que cela va donc faire 2 s en moins d'accueil sur l'année par rapport à ta mensu et ce que prévoit le contrat initialement
il s'adapte , il sait que mars, il y a donc 2 s d'absences mais qu'il y a aussi 2 s d'absences sur février et avril , et qu' avec les autres semaines congés cela fait en fait un total de 10s d'absences et plus 8, alors que la mensu prévoit 44s d'accueil et qu'il paye pour ça et qu'il ne les aura pas suite au changement des 2s en mars du coup ....
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#29 01-12-2019 13:33:50
Re : contrat cp
non non pour tous les parents c'est ok . je bosse en février et avril et je respecte bien mes nombres de semaines d'absences bien sur .
c'est juste ce contrat la qui pose soucis en fait
donc voilà, tu le dis toi même , pour tous les autres pe, tu vas bosser sur février et avril ( pour remplacer les 2s de mars) et cela ne change pas les mensu
par contre, tu as bien conscience maintenant qu'avec 1 seul contrat, tu ne pourras pas "compenser" avec lui
ce pe ne peut pas te laisser son enfant en février et avril , car il sera lui même en congé( congé qu'il va prendre comme l'an dernier surement et qui correspond à ses 8s)
donc il accepte bien sur tes semaines de mars, mais pour lui c'est bien 2s de plus d'absences pour ce pe , donc il a raison aussi de vouloir déduire
tu as changé tes dates, ok, mais lui se retrouve dans la situation inverse des autres pe, avec ses congés à lui sur févier et avril , ( en décalé par rapport à l'an dernier) et que tu n'auras donc pas son enfant , contrairement aux autres pe qui te laisseront leurs enfants
il aura lui du coup 10 s d'absences au lieu de 8, suite à ta prise de congés sur mars
et les 2s d'absence en plus sont tes congés sur mars tout simplement ( en décalé des siens aussi)
donc tu dois déduire bien sur , comme on déduit pour chaque contrat, les congés am +les congés décalés du pe
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#30 01-12-2019 13:35:49
Re : contrat cp
ok d'accord oui je comprend je pensais qu'on pouvait avec accord des parents changer . je me ferai plus avoir et je noterai sur mes contrat pour les prochains aucun mois ......et que tous les ans ca changera comme ca je me coincerai plus .
c'est trop figée de se bloqué pour 3 ans et après on est embêtée .
dans une entreprise les congés ne sont jamais les mêmes ca change tous les ans .
bien sur il faut respecter le nombre de semaine prévu . mais plus jamais je noterai les mois a l'avance .
ils sauront qu'il y a 7 semaines dans l'année et je donnerai avant le 1 Mars comme convenu .
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#31 01-12-2019 13:54:00
Re : contrat cp
sauf que la ccn précise bien que
"les dates des cp devront être posées au 1er mars de chaque année après accord avec l'am et que si pas d'accord l'am imposera ses dates et en INFORMERA les employeurs dans le même délais"
il n'est donc pas question d'un changement par avenant mais bien d'une information ce qui est bien le cas ici preuve par mail
alors oui, on impose nos dates et on informe les pe
mais attention, il faut aussi respecter les périodes qui sont notées au contrat aussi ..
si sur le contrat il est noté 1s en février et 1 s en avril, on impose nos dates sur ces périodes ( n'importe quelle semaine en février et n'importe quelle semaine en avril)
mais je sais ps si on peut "imposer" sur mars, nuance ????
c'est comme si on avait noté "congé d'éte sur le mois d'aout" et qu'on impose juillet à la place ......
on choisit, certes, mais sur les périodes notées aussi , et pas sur des mois différents
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#32 01-12-2019 14:09:52
Re : contrat cp
ok d'accord oui je comprend je pensais qu'on pouvait avec accord des parents changer . je me ferai plus avoir et je noterai sur mes contrat pour les prochains aucun mois ......et que tous les ans ca changera comme ca je me coincerai plus .
c'est trop figée de se bloqué pour 3 ans et après on est embêtée .dans une entreprise les congés ne sont jamais les mêmes ca change tous les ans .
bien sur il faut respecter le nombre de semaine prévu . mais plus jamais je noterai les mois a l'avance .
ils sauront qu'il y a 7 semaines dans l'année et je donnerai avant le 1 Mars comme convenu .
oui, c'est pas facile pour certaines de se projeter trés à l'avance sur les dates de congés, ça peut se modifier d'une année sur l'autre
tout comme les pe ne savent pas trop à l'avance non plus quand ils auront leurs propres congés ....
les pe aiment bien savoir en signant un contrat quand on prend nos congés, c'est légitime aussi pour qu'ils anticipent et s'organisent ...
mais bon, il y a la date du 1er mars aussi , qui fait qu'on est pas obliger de tout leur dire dés janvier ou décembre non plus, au risque de se tromper
et indiquer aussi sur le contrat , pour la 1ere année , que ce sont les périodes pour l'année en cours et que cela ne sera pas forcement identique sur les années futures , car on ne peut pas savoir 1 ou 2 ans avant les périodes où on aura besoin de poser nos semaines
ça évitera des petits différents
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#33 01-12-2019 14:10:34
Re : contrat cp
ok d'accord oui je comprend je pensais qu'on pouvait avec accord des parents changer . je me ferai plus avoir et je noterai sur mes contrat pour les prochains aucun mois ......et que tous les ans ca changera comme ca je me coincerai plus .
c'est trop figée de se bloqué pour 3 ans et après on est embêtée .dans une entreprise les congés ne sont jamais les mêmes ca change tous les ans .
bien sur il faut respecter le nombre de semaine prévu . mais plus jamais je noterai les mois a l'avance .
ils sauront qu'il y a 7 semaines dans l'année et je donnerai avant le 1 Mars comme convenu .
oui, c'est pas facile pour certaines de se projeter trés à l'avance sur les dates de congés, ça peut se modifier d'une année sur l'autre
tout comme les pe ne savent pas trop à l'avance non plus quand ils auront leurs propres congés ....
les pe aiment bien savoir en signant un contrat quand on prend nos congés, c'est légitime aussi pour qu'ils anticipent et s'organisent ...
mais bon, il y a la date du 1er mars aussi , qui fait qu'on est pas obliger de tout leur dire dés janvier ou décembre non plus, au risque de se tromper
et indiquer aussi sur le contrat , pour la 1ere année , que ce sont les périodes pour l'année en cours et que cela ne sera pas forcement identique sur les années futures , car on ne peut pas savoir 1 ou 2 ans avant les périodes où on aura besoin de poser nos semaines
ça évitera des petits différents
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#34 01-12-2019 14:30:20
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#35 01-12-2019 15:37:15
Re : contrat cp
mais elle ne dit pas que tu dois refuser de déduire et de faire payer et inclure tes congés dans la mensu en cours si le changement de tes congés ne correspond plus aux nombres de semaines d'accueil
dans ce cas le pe a tout a fait le droit de déduire si le changement de tes dates ne correspond pas/plus à ce qu'il paye aussi ...
il faut s'adapter à tout aussi ......
ben non justement, le pe peut proposer un avenant pour passer de 44 a 42 semaines que l'am peut refuser..
il n'a pas le droit de déduire 2 semaines du salaire parce qu'il veut prendre 2 semaines en décalé.. les semaines d'accueil étant prévues au contrat (qui peuvent changer d'une année sur l'autre en fonction des dates de l'am) les semaines sup d'absence sont de la convenance perso et donc à payer..
l'am donne ses dates en temps et en heure et les parents s'adaptent, c'est bien ce que dit la loi
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#37 01-12-2019 15:56:52
Re : contrat cp
lulu64 a écrit :mais elle ne dit pas que tu dois refuser de déduire et de faire payer et inclure tes congés dans la mensu en cours si le changement de tes congés ne correspond plus aux nombres de semaines d'accueil
dans ce cas le pe a tout a fait le droit de déduire si le changement de tes dates ne correspond pas/plus à ce qu'il paye aussi ...
il faut s'adapter à tout aussi ......ben non justement, le pe peut proposer un avenant pour passer de 44 a 42 semaines que l'am peut refuser..
il n'a pas le droit de déduire 2 semaines du salaire parce qu'il veut prendre 2 semaines en décalé.. les semaines d'accueil étant prévues au contrat (qui peuvent changer d'une année sur l'autre en fonction des dates de l'am) les semaines sup d'absence sont de la convenance perso et donc à payer..
l'am donne ses dates en temps et en heure et les parents s'adaptent, c'est bien ce que dit la loi
oui mais le souci c'est que l'an dernier il a prit et s'est adapté avec les congés d'amie, a savoir ce qui était noté au contrat, donc 1s en février et 1 semaine en avril,
c'était en commun à ce moment là , et il y avait bien 8 s d'absence , comme prévu et mentionné au contrat, puisque amie a dù aussi avoir ses 7 semaines inclus dans les 8s du parent
il n'avait que 1s en décalé l'an dernier et la mensu calculée sur 44s
cette année la mensu s'est reconduite je pense dans les mêmes conditions, à savoir sur 44s de présence de l'enfant
le pe, lui respecte toujours ses 8s et les pose apparemment toujours pareil , au moins sur février et avril
mais c'est amie qui change la donne et ne les pose pas à ce moment là, et remplace par 2s en mars ....
le pe ne peut pas suivre ce changement, lui ne sera pas en congés en mars
donc il reste pareil avec ses 8 s, il n'en rajoute pas et fait comme c'est pévu au contrat, lui pose ses 8s
mais il ne compte pas confier son enfant en février et avril , il sera en congé ,( sinon, comme les autres pe d'amie, cela aurait compenser sur mars et le nombre de semaines d'accueil serait resté le même) mais il aura lui du coup ces 2 s d'absence en février et avril + aussi en plus , les 2s en mars, sur les congés d'amie
c'est elle qui change la période de ses congés , alors que mars n'est pas prévu comme période en congé sur le contrat....
donc le pe, pour moi, a le droit de dire aussi que la mensu à 44S contient en fait les 2s de mars( celle de février et avril sont déja décomptées) alors que l'accueil était prévu initialement comme l'an dernier sur mars et que maintenant c'est'amie qui a modifié ses congés
désolée, mais là, ce n'est pas le pe qui change ses dates à lui, lui il fait comme l'an dernier , mais c'est amie qui modifie 2s à elle et les pose ailleurs , en mars, donc il me semble bien que les congés de l'am ont à déduire de la mensu non???
normalement c'est à déduire, en mars ce ne sont pas les congés du pe mais bien celles d'amie
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#38 01-12-2019 15:58:25
Re : contrat cp
le pe a une semaine en décalé qu'il a déjà prise en octobre
relis bien , c'était pas prévu et la semaine n'a pas été déduite là
c'était une convenance perso du pe ......
rien a voir avec la situation de mars o c'est amie en congés, donc semaines à déduire en tant que congés am .....
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#39 01-12-2019 16:02:09
Re : contrat cp
le pe a posé ses 8s comme prévues, donc 8s déduites de la mensu ( avec fevrier et avril prévu)
ça ok
donc mensu sur 44s , avec amie qui posait surement ses 7s en commun
maintenant si amie pose ses congés en dehors de ces 8s , normal qu'elle décompte aussi ce qu'elle a en décalé comme congés à elle
je répète que ce n'est pas le pe qui modifie ou rajoute des congés à lui ......il reste aux 8s annoncées
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#40 01-12-2019 16:02:38
Re : contrat cp
désolée, mais là, ce n'est pas le pe qui change ses dates à lui, lui il fait comme l'an dernier , mais c'est amie qui modifie 2s à elle et les pose ailleurs , en mars, donc il me semble bien que les congés de l'am ont à déduire de la mensu non???
normalement c'est à déduire, en mars ce ne sont pas les congés du pe mais bien celles d'amie
ben non, le pe n'a pas 8 semaines mais 1 a placer comme il le souhaite, l'am a elle, 7 semaines de congés qu'elle place chaque année comme bon lui semble, au pe de s'adapter en fonction des dates de congés de l'am point.. ça c'est la loi
maintenant si les dates ne conviennent pas à l'employeur il propose un avenant à la baisse que l'am peut refuser
mais en aucun cas il n'a le droit de déduire les 2 semaines supplémentaires qu'il prend en plus des 8 semaines d'absences
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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