contrat cp

lulu64 · 01-12-2019 16:19:41

zuenna a écrit :

amie31 a écrit :
elle sont noté ainsi / une semaine décembre une fevrier une avril et 4 en été
et oui .....

voila ce qui est prévu sur le contrat pour les 7s d'amie

maintenant elle échange la semaine de février et celle d'avrll par 2 s en mars
le pe est ok pour ça , ce n'est pas ça le probléme pour lui
c'est que suite à l échange, lui il se retrouve en fait avec les 2 s de moins d'accueil sur mars......;et il ne pourra pas laisser l'enfant sur février et avril , "pour compenser mars" car ces semaines en février et avril où amie bosse au final avec les autres enfants , lui , il est prévu en congés aussi et c'est déjà déduit de la mensu , puisque déja prévu comme ça et que ça fait parti de ses 8s à lui

donc on est bien d'accord, lui n y est pour rien , il accepte un échange d'amie, mais se retrouve avec 2s de congés d'amie décalé sur mars ( au lieu de février et avril) où son enfant ne sera pas accueilli ......
et ces 2s de mars font normalement partie de la mensu
il a le droit aussi de vouloir décompter puisque c'est amie qui sera en congé décalé à ces dates là , c'est son choix à elle .....;

01-12-2019 16:19:41

amie31 · 01-12-2019 16:34:02

bah voila oui je pense aussi comme Kikine .... je vais donc me renseigner demain car ca reste flou pour moi tout ca et je voudrais pas me planter

oh que c'est pas facile quand même .
il est clair que eux c'est sur vont vouloir les déduire ..et s'appuyer sur ce qui est noté au contrat .... mais mais mais ce qui est noté au contrat la première année est valable pour la première période des 12 mois pas pour les 3 ans ...

lulu64 · 01-12-2019 16:37:09

kikine747 a écrit :

lulu64 a écrit :
désolée, mais là, ce n'est pas le pe qui change ses dates à lui, lui il fait comme l'an dernier , mais c'est amie qui modifie 2s à elle et les pose ailleurs , en mars, donc il me semble bien que les congés de l'am ont à déduire de la mensu non???
normalement c'est à déduire, en mars ce ne sont pas les congés du pe mais bien celles d'amie
ben non, le pe n'a pas 8 semaines mais 1 a placer comme il le souhaite, l'am a elle, 7 semaines de congés qu'elle place chaque année comme bon lui semble, au pe de s'adapter en fonction des dates de congés de l'am point.. ça c'est la loi
maintenant si les dates ne conviennent pas à l'employeur il propose un avenant à la baisse que l'am peut refuser
mais en aucun cas il n'a le droit de déduire les 2 semaines supplémentaires qu'il prend en plus des 8 semaines d'absences

tu n'as pas compris
ce n'est pas le pe qui prend 2s supplémentaires, c'est amie qui décale ses congés sur mars
et ce pe ayant déjà 8s à lui de décompter de la mensu , se retrouve donc avec les 2s d'amie en plus en absence d'accueil sur mars , mais c'est pour les congés d'amie "en décalé" des sies aussi

donc si l'am prend d'autres dates de congés, elle décompte ce qui est en décalé
donc il y a 8s du pe déjà prévu et décompté de la mensu qui a été calculé sur 44S + maintenant pour cette année les 2s de mars "décalé" d amie sur le mois de mars
donc 10s d'absence sur l'année
c'est bien amie qui prend 2s décalé en mars et pas le pe....
elle a donc 5 s en commun avec lui sur les 8s du pe mais 2s en décalé aussi sur mars .....

alors que l'an dernier elle avait prit comme le pe 1s en février et 1 en avril ( c'était en commun) et avec 44S d'accueil

la ça change pour cette année
le pe a prit comme prévu , comme l'an dernier 1s en février et 1 s en avril ( décompté de la mensu comme l'an dernier , cela fait parti des 8s du pe)
mais ce n'est plus en commun avec amie et son changement qu'elle a demandé
elle, elle a 2s en mars cette année, ce n'est plus en commun et cela fait bien 2s à déduire car ces semaines font parties des 44 mensualisées .....
et si c'est congés à elle, elle doit déduire aussi

lulu64 · 01-12-2019 16:41:02

amie31 a écrit :

bah voila oui je pense aussi comme Kikine .... je vais donc me renseigner demain car ca reste flou pour moi tout ca et je voudrais pas me planter
oh que c'est pas facile quand même .
il est clair que eux c'est sur vont vouloir les déduire ..et s'appuyer sur ce qui est noté au contrat .... mais mais mais ce qui est noté au contrat la première année est valable pour la première période des 12 mois pas pour les 3 ans ...

alors ça je ne sais pas
en principe, la mensu se poursuit et se reconduit dans les mêmes conditions du contrat , donc sur tout ce qui est noté au contrat jours, heures, nombre de semaines, periodes de congés etc......

il n'y a qu'en cas de changement que cela doit être mentionné par avenant , et cela concerne autant les heures, les jours, et les semaines d'accueil et les congés aussi

01-12-2019 16:41:02

kikine747 · 01-12-2019 16:52:04

lulu, tu ne veux pas comprendre..

l'employeur n'a pas a accepter d'échanger les 2 semaines pour la simple et bonne raison que se sont des semaines imposées de congés pour l'am, car par contrat elle impose d'office 7 semaines de congés, par conséquent tous les ans elle les pose comme elle le veut...

le pe lui, n'a qu'une seule semaine a lui dont il peut décider la date, pour les autres 7 semaines il n'a pas son mot à dire sur les dates, il s'adapte et picétout

là ce n'est pas amie qui prend 2 semaines en décalé mais le pe... ce qui du coup change tout!!

toi en fait tu comprend a l'inverse, que le pe impose 8 semaines d'absence et que c'est à l'am de s'adapter.. or, c'est l'inverse

lulu64 · 01-12-2019 16:54:18

je trouve qu'il faut se mettre à la place du parent
on a une am qui a prévu ses congés ,7s , et a indiqué sur le contrat qu'elle les pose 1s a noel, 1s n février, 1s en avril et 4s l'été
ok, donc légalement ,pas de congés en dehors de ces périodes

maintenant elle me demande de modifier pour 1 voyage prévu en mars et echange avec février et avril
je lui dit ok pas de souci, c'est super pour le voyage ....

maintenant je me rends compte que moi, je ne peux pas echanger les semaines et lui confier mon enfant pour compenser sur février et avril, car je suis moi même en congés et que ces semaines sont déduites de la mensu ( c'était prévu et ça fait parti de mes semaines congés)

donc mon enfant n'ira pas chez nounou en février et avril , mais ça c'est prévu , donc , je ne peux pas compenser avec mars et en plus mon enfant ne sera pas non plus accueilli en mars ( pendant 2 s que nounou a échangé)
donc en fait , je suis déduite sur février et avril , ça ok c'est prévu , , mais en mars , je dois donc payé et maintenir les 2s où nounou est en vacances "par échange de date" ??? et elle refuse de déduire ???
je paye donc 2s où elle est en congés??? alors qu'elle aurait du normalement accueillir mon enfant sur cette période ???
ma mensu ne bouge pas, elle reste sur 44S malgré le fait d'avoir 2s de moins d'accueil pour raisons de vacances décalé nounou ??
donc nounou va bosser 42s mais payé 44???
et bé , mettez vous à la place du parent, vous comprendrez mieux

amie31 · 01-12-2019 16:57:28

bah je viens de voir sur site de juritravial voila ce qui est noté
?

En principe, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés de l'assistant maternel.

Cependant, dans le cadre de multi-employeurs (c'est-à-dire si la nounou garde les enfants de plusieurs parents), il faut tenir compte des contraintes professionnelles du salarié pour lui permettre de prendre effectivement des vacances. En effet, si les différents employeurs de la nourrice lui donnent ses congés à tour de rôle, elle n'a jamais véritablement de vacances puisqu'elle aura toujours les enfants de ses autres employeurs à garder.

Dans ce contexte, tous les parents ainsi que l'assistante maternelle doivent trouver un accord sur la date des congés. Cet accord doit intervenir à compter du 1er janvier pour l'année en cours, ou au plus tard le 1er mars. Par conséquent, en cas de multi-employeurs, les dates de vacances de l'année 2016 ont dû être fixées le 1er mars 2016 au plus tard.

Il se peut que tous les parents et l'assistante maternelle n'arrivent pas à se mettre d'accord. Dans ce cas, la convention prévoit que c'est le salarié qui fixe la date de ses congés :

3 semaines en été ;
1 semaine en hiver.
Ces congés peuvent être payés ou sans solde (congé complémentaire non rémunéré). Le salarié avertit ses employeurs des dates de congés qu'il compte prendre au cours de l'année, à partir du 1er janvier et au plus tard le 1er mars.

Dans la pratique, lorsque la nounou est embauchée par plusieurs parents, c'est elle qui fixe le plus souvent ses dates de congés, car il est difficile de trouver un accord entre tous les parents, compte tenu de leurs contraintes professionnelles et de leurs emplois du temps respectifs.

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, IDCC 2395

donc je pense que en effet moi j'informe juste mes dates de CP a tout le monde et voila .

..

amie31 · 01-12-2019 16:59:50

lulu64 a écrit :

je trouve qu'il faut se mettre à la place du parent
on a une am qui a prévu ses congés ,7s , et a indiqué sur le contrat qu'elle les pose 1s a noel, 1s n février, 1s en avril et 4s l'été
ok, donc légalement ,pas de congés en dehors de ces périodes
maintenant elle me demande de modifier pour 1 voyage prévu en mars et echange avec février et avril
je lui dit ok pas de souci, c'est super pour le voyage ....
maintenant je me rends compte que moi, je ne peux pas echanger les semaines et lui confier mon enfant pour compenser sur février et avril, car je suis moi même en congés et que ces semaines sont déduites de la mensu ( c'était prévu et ça fait parti de mes semaines congés)
donc mon enfant n'ira pas chez nounou en février et avril , mais ça c'est prévu , donc , je ne peux pas compenser avec mars et en plus mon enfant ne sera pas non plus accueilli en mars ( pendant 2 s que nounou a échangé)
donc en fait , je suis déduite sur février et avril , ça ok c'est prévu , , mais en mars , je dois donc payé et maintenir les 2s où nounou est en vacances "par échange de date" ??? et elle refuse de déduire ???
je paye donc 2s où elle est en congés??? alors qu'elle aurait du normalement accueillir mon enfant sur cette période ???
ma mensu ne bouge pas, elle reste sur 44S malgré le fait d'avoir 2s de moins d'accueil pour raisons de vacances décalé nounou ??
donc nounou va bosser 42s mais payé 44???
et bé , mettez vous à la place du parent, vous comprendrez mieux

mais je comprend !!! mais la question est est ton obligé de prendre chaque année les même période de congés ??? donc se bloqué pendant 3 ans . ?
la voila en fait la question .....de base .

lulu64 · 01-12-2019 17:16:06

kikine747 a écrit :

lulu, tu ne veux pas comprendre..
l'employeur n'a pas a accepter d'échanger les 2 semaines pour la simple et bonne raison que se sont des semaines imposées de congés pour l'am, car par contrat elle impose d'office 7 semaines de congés, par conséquent tous les ans elle les pose comme elle le veut...
le pe lui, n'a qu'une seule semaine a lui dont il peut décider la date, pour les autres 7 semaines il n'a pas son mot à dire sur les dates, il s'adapte et picétout
là ce n'est pas amie qui prend 2 semaines en décalé mais le pe... ce qui du coup change tout!!
toi en fait tu comprend a l'inverse, que le pe impose 8 semaines d'absence et que c'est à l'am de s'adapter.. or, c'est l'inverse

je comprends ce que tu veux dire
oui je suis d'accord, l'am pose et le pe s'adapte , ça je suis d'accord
mais pour moi le souci aussi c'est ce qui a d'indiqué sur le contrat et la periode où les congés sont prit par l'am
c'est bien indiqué , tout comme tout le reste qui est noté
donc je ne suis pas sure que tu puisses modifier comme ça d'une année sur l'autre tes periodes de congés et prendre sur des mois absolument pas mentionner
auquel cas, le pe donne son accord, mais l'am aussi doit comprendre que pour l(arranger elle, le pe se retrouve aussi devant le fait accompli et se retrouve sans nounou sur une période non prévue
et normal que cela soit décompté, car je trouve un peu facile de faire ce changement ,de dire au pe c'est comme ça et c'est tout, vous devez vous adapter avec vos 8s de congés à vous par rapport a moi et mes changements d'une année sur l'autre
cela veut dire donc que le pe est carrement obligé de modifier ses congés aussi car on lui refuse de décompter plus que 8s s'il ne peut pas prendre en même temps que l'am......sinon cela est considéré pour lui comme semaines sup pas prévues ???
et bé belle conception du respect du contrat,,et de la personne .....
je sais pas moi, mais si je suis responsable d'un changement pour mes congés, que le pe se retrouve ensuite à ne pas pouvoir me suivre et poser comme moi , et qu' à cause de mon changement il a 2 s de moins d'accueil par rapport à la mensu et ce qui est mentionné sur le contrat, la moindre des choses c'est que je lui décompte ce que je ne travaille pas sur mon changement , au moins là dans le cas présent décompter 2s que je décale par rapport à ce que j'ai mentionné sur le contrat aussi, puisque période pas prévue du tout
sinon chaque am va changer chaque année ses congés comme elle le veut et prendre sur des periodes absolument pas prévues au contrat
exemple le pe t'a choisi car il est en congé chaque année en aout et toi aussi et ça l'arrange bien et l'année suivante tu lui fait le coup pendable de prendre en juillet et c'est comme ça, point et lui paye juillet malgré tout car il doit se débrouiller et s'adapter et ne pas dépasser les semaines décomptées .....
quelle drole de conception

amie31 · 01-12-2019 17:25:20

bah justement personne nous oblige a prendre chaque année les même période de vacances ...si on doit donner avant le premier mars c'est bien que ca peut changer par rapport aux années précédentes ? sinon a quoi ca servirait ?
et dans ce cas la si on est dans le nombre de semaines du contrat je vois pas pourquoi on devrait déduire , c'est sur si yen a plus pour nous par exemple que je prend 2 semaines en plus que mes 7 la évidemment que j'enlèverai les semaines .

lulu64 · 01-12-2019 20:17:55

amie31 a écrit :

lulu64 a écrit :
je trouve qu'il faut se mettre à la place du parent
on a une am qui a prévu ses congés ,7s , et a indiqué sur le contrat qu'elle les pose 1s a noel, 1s n février, 1s en avril et 4s l'été
ok, donc légalement ,pas de congés en dehors de ces périodes
maintenant elle me demande de modifier pour 1 voyage prévu en mars et echange avec février et avril
je lui dit ok pas de souci, c'est super pour le voyage ....
maintenant je me rends compte que moi, je ne peux pas echanger les semaines et lui confier mon enfant pour compenser sur février et avril, car je suis moi même en congés et que ces semaines sont déduites de la mensu ( c'était prévu et ça fait parti de mes semaines congés)
donc mon enfant n'ira pas chez nounou en février et avril , mais ça c'est prévu , donc , je ne peux pas compenser avec mars et en plus mon enfant ne sera pas non plus accueilli en mars ( pendant 2 s que nounou a échangé)
donc en fait , je suis déduite sur février et avril , ça ok c'est prévu , , mais en mars , je dois donc payé et maintenir les 2s où nounou est en vacances "par échange de date" ??? et elle refuse de déduire ???
je paye donc 2s où elle est en congés??? alors qu'elle aurait du normalement accueillir mon enfant sur cette période ???
ma mensu ne bouge pas, elle reste sur 44S malgré le fait d'avoir 2s de moins d'accueil pour raisons de vacances décalé nounou ??
donc nounou va bosser 42s mais payé 44???
et bé , mettez vous à la place du parent, vous comprendrez mieux
mais je comprend !!! mais la question est est ton obligé de prendre chaque année les même période de congés ??? donc se bloqué pendant 3 ans . ?
la voila en fait la question .....de base .

trés sincerement , je ne pense pas que l'on puisse changer de période comme ça d'une année sur l'autre
on peut ne pas prendre la même semaine bien sur, mais la période indiquée au contrat doit rester la même
exemple 1s en février peut être soit prise soit en début , en milieu ou en fin de mois d'une année sur l'autre
tant que ça reste sur la période "mois de février" ça reste bon
et justement le fait de donner les dates au 1er mars au plus tard, permet donc aux pe d être informé justement du changement de semaine , soit en début , en milieu ou fin de mois par rapport à l'année précédente, mais tant que cela ne change pas SUR la période mentionnée sur le contrat
donc on ne prend pas chaque année les mêmes dates bien sur , mais on garde tout de même la même période .......

car en changeant carrement de période comme tu l'as fait, tu peux mettre ton pe dans l'embarras aussi, vu que c'était quelque chose de pas prévu au contrat
si tu poses noel, tu vas pas lui dire que finalement tu prends toussaint à la place
lui, il ne faut pas l'oublier, s'adapte avec toi , il pose peut être un maximum en "commun" en fonction de tes périodes de congés donc il a connaissance par le contrat
donc il a 8s au total et a donc prit l'an dernier 7s en commun avec toi et 1 seule semaine en décalé
cette année, tu lui imposes 2 s en mars, ok, mais lui peut pas se caler avec toi,
il pense prendre 8s comme cela est stipulé dans le contrat et tu lui balances que non, il peut pas déduire en mars , car en voulant
posé lui en février et avril cela lui fait déjà 2s pour lui , "en décalé" et qu'il n'a normalement droit qu'a 1 seule en décalé .....
avoue que c'est pas trés chic pour lui

ca veut donc dire que tes 2s en mars doivent plus ou moins compter par rapport à ces 8s ( a lui) décomptées de la mensu , et qu'il n'a donc que 6s à choisir et à poser maintenant pour rester sur 44s comme prévu , ( donc en décomptant fevrier et avril, il lui reste 4s à choisir avec 3 s en commun avec toi , pour rester à 1 seule semaine en décalé) sans quoi il dépassera ces 8s , que tu n'acceptes pas et tout ça parce que toi tu as modifié et que tu as posé sur une période "hors contrat" en mars non prévu sur le contrat et qui ne l'arrange pas forcement puisque lui ne peut pas poser
en mars

donc lui est obligé finalement de compter tes 2s à toi en mars dans le décompte de ses 8s à lui, tu lui laisses pas le choix au fina
l
donc il y a 8s de décomptées de la mensu ( 7a toi et lui en commun+1 en décalé)
tu imposes mars ( et pas lui)
il lui reste donc 6s à poser et toi 5s
il pose fevrier et avril ( pas toi)
il lui reste 4s et toi 5s

il y a 1 s à noel prévu en commun je suppose
donc il lui reste 3s et toi 4

et l été tu dois avoir 4s et lui , il ne lui en reste que 3

donc conclusion , tu as bien 7s, et pour imposer les 8s déduites
ton pe se retrouve donc avec
1s à noel en commun
1s pour lui seul en février
2s pour toi seule en mars
1s pour lui seul en avril
et reste 3s à lui (en commun avec toi en été)
et ça fait bien un total de 8s sauf que toi, avec ce cas de figure , tu n'as que 6s posées ........
il t'en manque 1 , alors que les 8 sont portant déja déduites
dans ce cas tu seras obligé de déduire puisque il y aura 9s d'absence là ......

tu vois qu'il y a un souci aussi et que pour avoir tes 7s , en ayant décalé tes congés sur mars, ça te décale tout , et pour le pe aussi puisque lui , par rapport à l'an dernier , ne se retrouve plus avec 7s en commun +1 en décalé pour lui
il y a en fait que 4s en commun cette année (1noel et 3s en été)
lui a aussi 2s sur fevrier et avrl ( et tu lui imposes indirectement le décompte de mars pour arriver à 8s et ne rien déduire de plus)
alors que toi tu n'as que 6s .......et que ta 7eme semaine ne peut pas être incluses dans ces 8s déjà prévus

donc soit réaliste
prends 1 calendrier, et stabylotte les 8s qui sont déduites ,
1 s noel ( commun)
1 semaine fevrier ( pe)
2 s mars ( toi)
1 s avril (pe)
3s en été ( pe et toi )

TOTAL 8s d'absence pour 44s travaillées comme prévu par la mensu, nikel

mais toi, compte, tu n'as que 6s ...et pourtant les 8 sont bien présentes et décomptées
pour une 7eme semaine, désolée mais là c'est toi qui change la donne avec tes changements pour mars ( et pas pour fevrier et avril) et là , tu seras obligé de déduire 1 s de plus ( qui fera 9 s d'absence ) pour avoir ta 7eme semaine
le pe n'aura pas a maintenir 44S si tu ne travailles que 43s...

compliqué tout ça , mais c'est la réalité de ton contrat actuel
avec un calendrier tu t'en rendras mieux compte et tu ne peux pas faire tomber la responsabilité au pe
lui ne prend pas des semaines sup.....

amie31 · 01-12-2019 20:41:48

mais je comprend tout ca !!

et la tu vois et bien même en respectant la période c'est pas vrai car moi j''ai mis sur mon contrat 4 en été et bien on est parti en septembre cette année qui fait parti de l'été au lieu de juillet ou aout les années précédentes et bien ils étaient pas d'accord au début ... il a fallu que je me renseigne auprès d'un syndicat et que je leur prouve que la jetais dans la période et qu'il pouvait pas refuser même si eux ca les arrangeait pas ... donc même en gardant la période c'est pas évident pour les parents .eux ils veulent uniquement sur les vacances scolaires depuis que l'enfant est scolarisé , ce que je peux comprendre tout a fait ; j'étais dans la période pourtant ... et ca leur posait soucis quand même ...

kikine747 · 01-12-2019 20:57:50

L 773-16 en entier:
"L'assistant maternel relevant de la présente section et son ou ses employeurs fixent d'un commun accord, au plus tard le 1er mars de CHAQUE ANNÉE, les dates de congés de l'assistant maternel de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfant. A défaut d'accord à cette date, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs fixe lui-même les dates de ses congés pour une durée et dans des conditions définies par décret. Dans le cas où l'assistant maternel n'a qu'un seul employeur, les dates de congés sont fixées par ce dernier."

C'est pourtant clair non ??!! y a bien marqué chaque année dans le texte de loi!!!

donc non tu n'es pas tenue de prendre les mêmes dates chaque année et heureusement, imagine ton conjoint peut prendre ces cp d'été une année en aout et l'autre en juillet.. ben du coup tu parts en vacance 1 an sur 2 ??

lulu64 · 01-12-2019 21:10:22

oui c'est sur le terme "été" désigne de juin à septembre bien sur

aprés , on s'attend bien sur quand on parle d'été que ce soit juillet ou aout en grande majorité

sur ton contrat, c'était noté "été", donc un large panel de choix aussi, sans trop de précision sur une période donné, et là tu avais tout juste en prenant en septembre

mais c'est plutot ce que tu as noté pour tes congés sur février et avril que tu ne respectes pas , en changeant sur mars
là le pe a rebondi et fait référence au terme du contrat

il s'est trouvé attappé pour septembre, mais tu étais dans le bon, mais là , je ne sais pas trop si tu peux changer la période indiqué sur le contrat et modifier 1s en février et 1 en avril prévu et noté en prenant à la place 2 s en mars

ça change tout là
il me semble avoir compris que ton pe n'est pas opposé au changement mais veut déduire, car tu le mets aussi dans une situation inconfortable , lui ne peut pas modifier , et il se base sur les périodes du contrat .....
l'an dernier apparemment il a prit en même temps que toi , non, en février et avril??

donc là, il ne peut pas compenser tes 2s en mars en t'ameant son enfant en février et avril
il se sent lésé du coup par rapport aux autres pe qui eux, peuvent compenser
lui ne peut pas remplacer 2s par 2 autres pour tes congés et intervertir l'accueil
et tu vois avec mon long post ( désolée mais je voulais que tu voyes la situation ) que ce pe est complétement en semaines décalées par rapport au contrat et la situation de l'an dernier dù à ton changement de période de congés aussi

en fait cela l'oblige à te suivre dans tes semaines pour le décompte de la déduction de tes semaines de congés pour respecter les 44s de la mensu , et semaines de congés qui ne correspondent pas aux périodes prévues au contrat et en plus pendant des périodes scolaires alors que lui pose sur des périodes de vacances scolaires ......
il faut un peu de compréhension aussi
c'est toi qui change, qui met dans l'embarras et qui impose de ne rien déduire lors que peut etre tu n'as pas vraiment le droit de changer la période de tes congés , que ton pe est sympa d'accepter mais il n'a pas à en subir des conséquences négatives non plus

amie31 · 01-12-2019 21:12:59

demain je prend contact avec un syndicat pour voir exactement ce qui'l en est .. je vous dirai ca ...

lulu64 · 01-12-2019 21:57:59

ok, oui , il faut vraiment savoir si donner chaque année à la date maxi du 1er mars, impose (ou pas) de respecter aussi les périodes notées au contrat lors de la 1ere année du contrat
aprés je comprend aussi le pe qui lui, a des congés plutot sur des vacances scolaires et que son am prenne en dehors des vacances scolaires, ce qui le l'arrange vraimentpas au pe

dans ce cas, il faut peut être en parler avant de signer un contrat, avant de s'engager aussi, car le pe a le droit de savoir que ça peut changer d'une année sur l'autre et que lui recherche plutot "une stabilité" pour des congés sur périodes vacances scolaires
s'il sent que ça risque de ne pas être le cas, il signe pas

après , ce pe a "subi" des congés en septembre auxquels il ne s'attendait surement pas ( même en étant tout à fait dans ton droit le plus absolu) et là rebelote pour mars aussi ( alors que le contrat ne prévoit pas cette période, mais à savoir si tu peux modifier d'une année sur l'autre)
ça fait 2 fois en peu de temps qu'il doit trouver une autre solution d'accueil du coup

par contre si tu as prit en septembre, dans ce cas tu as eu les 4s sans accueil, mais lui le pe a certainement prit des congés sur juillet ou aout , non?? et là tu as eu des semaines en plus sans enfant du coup ??,
si c'était le cas, comment as tu compter les semaines d'accueil, d'absence dans ce cas pour rester sur 44s ??
car là aussi il faut rester dans les 44s avec des pirouettes pour le pe face aux congés sur une période à laquelle il ne pensait vraiment pas et qui l'arrangeait vraiment pas non plus ,
alors que lui a dù poser ses congés sur d'autres semaines et que cela est donc des absences de l'enfant en décalé , par obligation je dirais , car il ne ne pouvait vraiment pas faire autrement ......et qu'on lui dit que cela ne se décompte pas , qu'il doit payer malgré tout , car il dépasserait les 8s déduites du fait que l'am prend d'autres semaines ......qui ne lui permet pas à lui de se caler dessus

lulu64 · 01-12-2019 22:08:50

kikine747 a écrit :

L 773-16 en entier:
"L'assistant maternel relevant de la présente section et son ou ses employeurs fixent d'un commun accord, au plus tard le 1er mars de CHAQUE ANNÉE, les dates de congés de l'assistant maternel de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfant. A défaut d'accord à cette date, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs fixe lui-même les dates de ses congés pour une durée et dans des conditions définies par décret. Dans le cas où l'assistant maternel n'a qu'un seul employeur, les dates de congés sont fixées par ce dernier."

C'est pourtant clair non ??!! y a bien marqué chaque année dans le texte de loi!!!
donc non tu n'es pas tenue de prendre les mêmes dates chaque année et heureusement, imagine ton conjoint peut prendre ces cp d'été une année en aout et l'autre en juillet.. ben du coup tu parts en vacance 1 an sur 2 ??

mais c'est ce que je te disais aussi
on peut avoir chaque année des semaines différentes , mais sur les périodes indiquées au contrat aussi ....
on signale donc chaque année quelles seront les semaines que l'on prend sur nos périodes prévues sur le contrat

si tu as noté "en été" c'est large, tu peux prendre en juin, ou juillet ou aout ou septembre indifferemment chaque année

si c'est plus précis et que tu notes en février et avril , tu peux prendre n'importe quelle semaine différente d'une année sur l'autre mais sur février ou avril ( donc sur la même période malgré tout)
et pas sur mars à mon avis .......ni en janvier, ni en mai

sans quoi, a quoi ça sert de définir au minimum des "périodes " sur le contrat alors ???
le pe se base sur ça justement , il sait qu'il y aura congés sur février et avril mais ne s'attend pas à en avoir en mars non plus

comme je te le disais aussi si tu notes noel , tu vas pas lui dire qu'au final tu prends à la toussaint à la place
lui il s'organise et s'adapte par rapport à ce qu'il y a de noté aussi sur le contrat
il anticipe soit de poser ses congés en même temps ou de prévoir une autre solution pour ces périodes là
donc j'imagine sa déconvenue de voir que les périodes ne sont mêmes pas respectées .......

amie31 · 01-12-2019 22:22:41

lulu64 a écrit :

ok, oui , il faut vraiment savoir si donner chaque année à la date maxi du 1er mars, impose (ou pas) de respecter aussi les périodes notées au contrat lors de la 1ere année du contrat
aprés je comprend aussi le pe qui lui, a des congés plutot sur des vacances scolaires et que son am prenne en dehors des vacances scolaires, ce qui le l'arrange vraimentpas au pe
dans ce cas, il faut peut être en parler avant de signer un contrat, avant de s'engager aussi, car le pe a le droit de savoir que ça peut changer d'une année sur l'autre et que lui recherche plutot "une stabilité" pour des congés sur périodes vacances scolaires
s'il sent que ça risque de ne pas être le cas, il signe pas
après , ce pe a "subi" des congés en septembre auxquels il ne s'attendait surement pas ( même en étant tout à fait dans ton droit le plus absolu) et là rebelote pour mars aussi ( alors que le contrat ne prévoit pas cette période, mais à savoir si tu peux modifier d'une année sur l'autre)
ça fait 2 fois en peu de temps qu'il doit trouver une autre solution d'accueil du coup
par contre si tu as prit en septembre, dans ce cas tu as eu les 4s sans accueil, mais lui le pe a certainement prit des congés sur juillet ou aout , non?? et là tu as eu des semaines en plus sans enfant du coup ??,
si c'était le cas, comment as tu compter les semaines d'accueil, d'absence dans ce cas pour rester sur 44s ??
car là aussi il faut rester dans les 44s avec des pirouettes pour le pe face aux congés sur une période à laquelle il ne pensait vraiment pas et qui l'arrangeait vraiment pas non plus ,
alors que lui a dù poser ses congés sur d'autres semaines et que cela est donc des absences de l'enfant en décalé , par obligation je dirais , car il ne ne pouvait vraiment pas faire autrement ......et qu'on lui dit que cela ne se décompte pas , qu'il doit payer malgré tout , car il dépasserait les 8s déduites du fait que l'am prend d'autres semaines ......qui ne lui permet pas à lui de se caler dessus

ah bien sur que si ils savaient pour septembre et depuis 1 ans !! je ne prend pas les parents au dernier moment quand meme .

lulu64 · 02-12-2019 08:57:54

je reste persuadée, que lorsque l'on signe un contrat, celui ci est "a durée indéterminée" , ce sont des CDI
donc tout ce qui est noté au contrat est prévu et doit donc être appliqué pour cette période dite "indéterminée" , que ce soit, les jours, les horaires, les semaines d'accueil ,le taux horaires , ainsi que les congés a poser sur les périodes annoncées

ensuite il y a la mensu, ça d'accord qui est calculée que pour 12 mois et qui est reconductible s'il n'y a pas de changement par rapport au contrat , qui lui est toujours sur une période indéterminé

donc les mensus sont aussi basée sur les conditions du contrat
et en cas de modifications, il faut un avenant, qui détermine les nouvelles conditions , qui à ce moment là ,annule et remplace ce qui a été noté au contrat

donc on signe pour une durée indéterminée avec les conditions initiales du contrat pour cette durée indéterminée
d'une année sur l'autre on est toujours sur cette période "indéterminée" du contrat
donc , je pense vraiment que l'on ne peut pas changer quoi que ce soit, sous prétexte qu'au bout de 12 mois la mensu est finie et qu'on recalcule pour la 2eme année en modifiant les "choses initiales du contrat" en pensant que ce qui figure au contrat était uniquement que pour la 1ere année

dans ce cas, ça voudrait dire qu'on aurait donc le droit aussi de modifier, non seulement nos congés, mais aussi les jours, les horaires, le tarif etc.....comme bon nous semble en prétextant que le contrat était que pour la 1ere année

il ne faut pas mélanger comme on dit les torchons et les serviettes
le contrat est signé avec des conditions sur une période indéterminée ( et pas que pour 12 mois)
et la mensu est calculée à chaque fois pour 12 mois, mais avec les conditions initiales du contrat pour une période indéterminée

du moins c'est ce que je pense

donc ce pe , lui, se base sur ce qu'il y a de noté au contrat
il a prévu donc de prendre 1s en février et 1 s en avril ( en se référant au contrat et tes périodes de congés notées
en échangeant tes 2 s sur ces périodes , et en prenant à la place 2s en mars, tu modifies la période annoncée
et lui , ne peut pas te suivre , ne peut pas échanger , donc il ne pourra pas compenser
il ne refuse pas tes congés sur mars, mais lui se retrouve donc avec 4s d'absence au lieu de 2s initialement prévu au contrat ( en mars pour toi en ayant décalé, et pour lui en février et avril où tu aurais dù etre légalement parlant en congés et où tu travailleras, certes, mais où tu n'auras pas son enfant non plus puisqu'il se base lui sur les congés prévus au contrat et qu'il compte poser à ce moment là et qu'il ne peut pas prendre en mars )

autant pour tes autres pe cela ne pose pas de soucis, ils compensent tes 2s en mars en te laissant leurs enfants sur février et avril et ça ne change rien à la mensu , ni au nombre de semaines d'accueil prévu , il n'y a que 2s d'absence prévues autant pour ce pe ça change beaucoup car lui ne peut pas compenser et aura donc 4s d'absence au lieu de 2 , donc il se sent "lésé" aussi , il se retrouve "au pied du mur" avec 4s d'absence suite à ton changement de période qu'il n'a pas refusé
s'il avait pu compenser comme les autres, il aurait eu aussi que 2s d'absence , la mensu n'aurait pas changer et tu aurais eu les mêmes nombres de semaine prévues, alors que là avec 4s d'absences suite à ton changement , il n'est pas "logique" que la mensu reste adéquat avec cette situation
c'est pour ça qu'il veut déduire trés certainement pour tes congés pris sur une période pas prévue qui lui fait à lui 2s d'absence en plus du coup .....

amie31 · 02-12-2019 09:10:45

oui j''ai parfaitement compris ton point de vue ; je vais me renseigner .. et voir ce que dit la loi .

si si j'ai entendu dire que chaque année il faut voir si la mensualité change ou pas du coté parent ou ass mat ..et remettre a jour si besoin ;

pour les congés pareil ...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 01-12-2019 16:19:41

Re : contrat cp

01-12-2019 16:19:41

#42 01-12-2019 16:34:02

Re : contrat cp

#43 01-12-2019 16:37:09

Re : contrat cp

#44 01-12-2019 16:41:02

Re : contrat cp

01-12-2019 16:41:02

#45 01-12-2019 16:52:04

Re : contrat cp

#46 01-12-2019 16:54:18

Re : contrat cp

#47 01-12-2019 16:57:28

Re : contrat cp

#48 01-12-2019 16:59:50

Re : contrat cp

#49 01-12-2019 17:16:06

Re : contrat cp

#50 01-12-2019 17:25:20

Re : contrat cp

#51 01-12-2019 20:17:55

Re : contrat cp

#52 01-12-2019 20:41:48

Re : contrat cp

#53 01-12-2019 20:57:50

Re : contrat cp

#54 01-12-2019 21:10:22

Re : contrat cp

#55 01-12-2019 21:12:59

Re : contrat cp

#56 01-12-2019 21:57:59

Re : contrat cp

#57 01-12-2019 22:08:50

Re : contrat cp

#58 01-12-2019 22:22:41

Re : contrat cp

#59 02-12-2019 08:57:54

Re : contrat cp

#60 02-12-2019 09:10:45

Re : contrat cp

Pied de page des forums