Démission AM

laly44 · 10-12-2019 19:28:12

Bonjour,

Mon gendre va ce soir chercher ma petite fille chez son AM .
Celle ci lui annonce : " Demain pas nécessaire de ramener A , on arrête là le contrat ."
Il faut savoir que le contrat a débuté le 2 Décembre 2019, et pour 26h50 de présence de ma petite fille .
Elle ne veut pas être rémunérer pour les heures effectuées .
Donc je leur ai dit non, ils lui doivent bulletin de salaire, certificat de travail et feuille poleemploi .
Par contre l'AM leur doit bien une lettre de démission ?
Le préavis devrait il pas être d"au moins de 24h ?
Car pour demain, ils sont dans le pétrin ?
Je trouve que ce n'est pas une attitude trés profesionnelle.
Je suis assistante maternelle depuis 19 ans et jamais je n'aurais pû faire ça à des PE .

10-12-2019 19:28:12

lulu64 · 10-12-2019 19:59:32

coucou

ils sont surement en période d'essai , le contrat est tout récent
mais , aprés 1 semaine d'accueil, le délai de prévenance est de 48h,
ce n'est pas un préavis par contre et je crois pas que l'am doit le mentionner par écrit
une rupture en période d'essai n'est pas nécessairement par écrit....
et je ne crois pas que le parent doit fournir aussi certificat de travail , et feuille polemploi ( de toute façon c'est une démission)
mais à mon avis l'am est en "tort" de refuser l'accueil demain , elle est sous le coup de l'accueil de plus d une semaine en période d'essai surement donc 48h de prévenance
en avertissant ce soir il y aurait normalement jusqu'a jeudi soir où elle devrait accueillir l'enfant
mardi /mercredi soir = 24h
mercredi soir/jeudi soir = 48h

et le plus étrange c'est qu'elle ne veut pas se faire payer des heures qu'elle a effectué , ça c'est vraiment trés trés étrange même que pour 26h ...;

et dommage aussi qu'elle n'ai pas expliqué pourquoi quand même ... ne serait ce que par respect , sans planter le pe comme ça du jour au lendemain ( en plus à tort car elle ne respecte pas les 48h de prévenance )
limite il faudrait presque la rappeler ce soir pour lui dire son erreur de délai de prévenance ...;
ou alors elle ne demande rien car elle agit comme ça aussi ....

lulu64 · 10-12-2019 20:03:01

et attention aussi car est ce que ta fille et ton gendre ont déjà fait le dossier pajemploi avec son nom ??
car si elle est déclaré , elle doit être payé, sinon c'est ton gendre et ta fille qui seront en tort ....

budulle · 10-12-2019 20:12:41

laly44 a écrit :

Bonjour,
Mon gendre va ce soir chercher ma petite fille chez son AM .
Celle ci lui annonce : " Demain pas nécessaire de ramener A , on arrête là le contrat ."
Il faut savoir que le contrat a débuté le 2 Décembre 2019, et pour 26h50 de présence de ma petite fille .
Elle ne veut pas être rémunérer pour les heures effectuées .
Donc je leur ai dit non, ils lui doivent bulletin de salaire, certificat de travail et feuille poleemploi .
Par contre l'AM leur doit bien une lettre de démission ?
Le préavis devrait il pas être d"au moins de 24h ?
Car pour demain, ils sont dans le pétrin ?
Je trouve que ce n'est pas une attitude trés profesionnelle.
Je suis assistante maternelle depuis 19 ans et jamais je n'aurais pû faire ça à des PE .

tous les papiers : certificat de travail, attestation pôle emploi sont obligatoire même pour une démission ! peut être qu'elle ne les veut pas car une démission bloque les droits assedic mais c'est quand même obligatoire

et le délai de prévenance de 48 h est obligatoire aussi !!!

je leur conseille de faire tout dans les règles, ainsi ils sont couverts en cas d'ennuis !

peut être que l'ass n'est pas au courant pour les 48 h ils devraient lui en faire part !

10-12-2019 20:12:41

laly44 · 10-12-2019 20:17:57

Merci pour les réponses :
@lulu64 : non pas encore déclarer à pajemploi . On l'aurait fait à la fin décembre .
Ma petite fille à 24 mois, et à déjà eu une AM qui a démissionné il y a deux mois pour partir en MAM . Et celle ci au bout de une semaine et demi( adaptation y compris) car ma petite fille est trop dynamique ...

Pouvons nous faire un papier qui acte sa demande de démission tel jour, envoi des papiers cités précédemment et lui envoyer par courrier . Car je ne suis pas sur que ma fille veuille retourner la voir ?

Donc oui pas en régle par rapport au délai de prévenance, mais je pense qu'ils ne peuvent la forcer d'accueillir ma petite fille .
Merci

lulu64 · 11-12-2019 10:25:56

je suis d'accord sur le fait que ta fille et ton gendre n'ont surement pas envie d'y retourner et encore moins d'y laisser la petite sous le prétexte que l'am doit obligatoirement effectuer ses 48h de prévenance

aprés oui, rien n'empêche les parents d'envoyer par courrier , une lettre stipulant qu'ils ont pris "acte" de sa demande orale d'arrêter le contrat du jour au lendemain ( même si légalement elle avait un délai à respecter de 48h), , mais que eux, sont dans l'obligation aussi en tant qu'employeur de respecter les lois, donc ils joignent, puisque c'est obligatoire , et par RAR, (le mieux) certif de travail + attestation polemploi + éventuellement le chéque de paiement des 26h travaillées +les ie correspondantes + le 10% des congés
avec bulletin de salaire, signalant que si le chéque est encaissé, ils engageront aussi la déclaration pajemploi pour leurs aides ....
aprés tout, elle impose une rupture , mais eux ont le droit de faire les choses dans les règles aussi
et faire photocop de tous ces papiers et en garder copie pour eux
et l'am fait ce qu'elle veut de tout ça quand elle le recevra ....
a mon avis , elle n'encaissera pas le chéque , puisqu'elle ne voulait pas être indemniser de toute façon , surtout si cela risque "d'enclencher" comme dit dans le courrier une déclaration à pajemploi par le pe et qui prouverait une démission , chose qu'elle n'a pas trés envie de rendre officielle en fait
mais au moins , le pe fait ce qu'il a à faire pour tous les papiers fin de contrat et point

budulle · 11-12-2019 11:15:32

je pense qu'à un moment donner faut assumer ses actes ! elle est adulte ne l'oublions pas.

elle refuse de continuer c'est son droit mais le délai de prévenance est obligatoire ! et l'attestation assedic aussi ! même si ça lui bloque ses droits, mais faut assumer sa décision, ou alors il fallait au minium respecter le délai ,de prévenance, et peut être demander un licenciement, mais on ne peut pas tout avoir !

lulu64 · 11-12-2019 11:33:31

budulle a écrit :

je pense qu'à un moment donner faut assumer ses actes ! elle est adulte ne l'oublions pas.
elle refuse de continuer c'est son droit mais le délai de prévenance est obligatoire ! et l'attestation assedic aussi ! même si ça lui bloque ses droits, mais faut assumer sa décision, ou alors il fallait au minium respecter le délai ,de prévenance, et peut être demander un licenciement, mais on ne peut pas tout avoir !

je crois bien qu'en plus, lorsque c'est encore en période d'essai, si la rupture vient de l'am, il n'y a aucune conséquence négative pour polemploi , ça ne lui bloque rien du tout ......mais si c'est toujours en période d'essai bien sur .....

budulle · 11-12-2019 11:39:59

lulu64 a écrit :

budulle a écrit :
je pense qu'à un moment donner faut assumer ses actes ! elle est adulte ne l'oublions pas.
elle refuse de continuer c'est son droit mais le délai de prévenance est obligatoire ! et l'attestation assedic aussi ! même si ça lui bloque ses droits, mais faut assumer sa décision, ou alors il fallait au minium respecter le délai ,de prévenance, et peut être demander un licenciement, mais on ne peut pas tout avoir !
je crois bien qu'en plus, lorsque c'est encore en période d'essai, si la rupture vient de l'am, il n'y a aucune conséquence négative pour polemploi , ça ne lui bloque rien du tout ......mais si c'est toujours en période d'essai bien sur .....

alors ça je n'en suis pas si sur !!!

lulu64 · 11-12-2019 11:44:37

et de plus, il doit bien y avoir le contrat qui a été signé, donc il faut aussi qu'il y ai maintenant une preuve écrite que ce contrat est rompu
c'est pour ça que si cette am agit de façon illégale, sans lettre, sans vouloir etre rémunérée, les pe doivent ,eux, agir légalement et faire un courrier comme je le signalais plus haut
pour eux, ça sera la seule preuve écrite qui actera que l'am a rompu elle même le contrat oralement et du jour au lendemain , et sans vouloir être payé
elle agit comme si le contrat n'a pas existé, mais non, il existe surement ce contrat , donc autant que les pe fassent les choses comme il faut aussi pour le casser légalement ......

laly44 · 11-12-2019 11:45:50

Bonjour à toutes

Alors je viens de finir tous les documents et tout cela sera envoyé par courrier AR aujourd'hui .
Je lui ai fait une lettre prenant acte de son refus de prendre l'enfant et qu'elle décidait de mettre fin de son propre chef au contrat .
Elle aura aussi son chéque et elle en fera bien ce qu'elle voudra .
Merci pour vos réponses
Bonne journée

budulle · 11-12-2019 11:54:09

laly44 a écrit :

Bonjour à toutes
Alors je viens de finir tous les documents et tout cela sera envoyé par courrier AR aujourd'hui .
Je lui ai fait une lettre prenant acte de son refus de prendre l'enfant et qu'elle décidait de mettre fin de son propre chef au contrat .
Elle aura aussi son chéque et elle en fera bien ce qu'elle voudra .
Merci pour vos réponses
Bonne journée

faite aussi la déclaration pajemploi, sinon c'est du travail au noir et mieux vaut tout faire comme il faut

lulu64 · 11-12-2019 12:03:04

budulle a écrit :

laly44 a écrit :
Bonjour à toutes
Alors je viens de finir tous les documents et tout cela sera envoyé par courrier AR aujourd'hui .
Je lui ai fait une lettre prenant acte de son refus de prendre l'enfant et qu'elle décidait de mettre fin de son propre chef au contrat .
Elle aura aussi son chéque et elle en fera bien ce qu'elle voudra .
Merci pour vos réponses
Bonne journée

faite aussi la déclaration pajemploi, sinon c'est du travail au noir et mieux vaut tout faire comme il faut

c est pour ça que je disais aussi que si le chéque est encaissé, le pe informe qu'il devra faire la déclaration à pajemploi .....
aprés à savoir si l'am va l'encaisser puisqu à la base elle ne voulait aucun rémunération ...;donc si aucune rémunération, qu'elle déchire le chéque par exemple , on peut pas dire que c'est "du noir" non plus .....;

budulle · 11-12-2019 12:19:12

lulu64 a écrit :

budulle a écrit :
laly44 a écrit :
Bonjour à toutes
Alors je viens de finir tous les documents et tout cela sera envoyé par courrier AR aujourd'hui .
Je lui ai fait une lettre prenant acte de son refus de prendre l'enfant et qu'elle décidait de mettre fin de son propre chef au contrat .
Elle aura aussi son chéque et elle en fera bien ce qu'elle voudra .
Merci pour vos réponses
Bonne journée

faite aussi la déclaration pajemploi, sinon c'est du travail au noir et mieux vaut tout faire comme il faut
c est pour ça que je disais aussi que si le chéque est encaissé, le pe informe qu'il devra faire la déclaration à pajemploi .....
aprés à savoir si l'am va l'encaisser puisqu à la base elle ne voulait aucun rémunération ...;donc si aucune rémunération, qu'elle déchire le chéque par exemple , on peut pas dire que c'est "du noir" non plus .....;

oui oui j'avais bien lu ce que tu avais marqué

je suis plus dure lol moi quoi qu'il en soit chèque encaissé ou pas, je ferais la déclaration de suite, surtout qu'un chèque elle peut attendre plusieurs mois pour l'encaisser !

laly44 · 11-12-2019 13:03:44

La déclaration pajemploi sera faite.
Mais on ne peut la faire pour décembre qu'à partir du 25.
Il y a bien aussi un contrat signé et oui c'est pour cela qu'elle va recevoir en recommandé une lettre lui stipulant son abandon de poste, lui signifiant qu'elle ne suit pas la cc. Cela protégera ma fille d'une éventuelle suite.
Son Am ne l'est que depuis 2 ans et ne garde que sa petite fille et n'est à priori pas au courant de grand chose.
Mais veut ouvrir une MAM ??

alexbzh · 11-12-2019 13:39:24

Si l'assistante maternelle refuse d'effectuer son préavis, ne le doit-elle pas à l'employeur ? En argent, je veux dire.

Dernière modification par alexbzh (11-12-2019 13:39:38)

kikine747 · 11-12-2019 14:18:17

lulu64 a écrit :

je crois bien qu'en plus, lorsque c'est encore en période d'essai, si la rupture vient de l'am, il n'y a aucune conséquence négative pour polemploi , ça ne lui bloque rien du tout ......mais si c'est toujours en période d'essai bien sur .....

c'est faux, il n'y a pas d'incidence uniquement si le contrat a moins 8 jours ou si c'est un contrat de moins de 17h par semaine
sinon ça compte pour une démission

kikine747 · 11-12-2019 14:21:04

alexbzh a écrit :

Si l'assistante maternelle refuse d'effectuer son préavis, ne le doit-elle pas à l'employeur ? En argent, je veux dire.

oui et non car étant en période d'essai il n'y a pas de préavis (je sais je joue sur les mots mais la loi aussi ) et ce sont les prud'hommes qui peuvent l'obliger a dédommager le pe

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