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#1 20-12-2019 12:29:17
Suspicion maltraitance et licenciement
Bonjour,
Je viens vous demander un renseignement.
Quand il y a suspicion de maltraitance ( hématome important), peut on licencier l'am pour faute grave?
Le préavis doit il être payé?
Prime de licenciement non.
Congés payés oui.
Et qui à t il d'autres à faire ?
Merci
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20-12-2019 12:29:17
#2 20-12-2019 12:51:46
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
Bonjour,
Pour un licenciement pour faute, il ne faut pas remettre l'enfant en garde chez l'assistante maternelle. En cas contraire, c'est un licenciement classique pour retrait d'enfant.
C'est une accusation grave, je vous conseille d'emmener consulter votre enfant chez un médecin qui pourra peut-être affirmer ou infirmer l'origine de cet hématome que vous pensez avoir été fait volontairement par votre assistante maternelle.
Dans tous les cas, en parler impérativement avec elle reste primordial pour avoir sa version des faits.
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#4 20-12-2019 13:30:07
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
la faute doit être prouvée, si c'est juste une suspicion et que l'am n'est pas en cause cela peut se retourner contre vous. Parfois il vaut peut être mieux payer le préavis et être tranquille, si vous pouvez prouver la faute.. mais pour juste un hématome.. ça peut s'expliquer naturellement...
quel âge a votre enfant? l'hématome est situé ou? que vous a dit le médecin? qu'il était vraiment du a une maltraitance?
les documents a remettre sont les même que pour tout licenciement classique
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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20-12-2019 13:30:07
#5 20-12-2019 13:51:09
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
Tout d'abord ce n'est pas mon enfant.
Je me renseigne quant aux modalités de licenciement pour faute ou pas .
C'est enfant à 3 ans , est aux urgences depuis hier soir car gros hématome facial et la maman voulait savoir si grave ou pas .
Les médecins trouvent ça étrange que ce soit un incident.
Pouvez vous me renseigner quant aux documents à fournir la différence entre licenciement classique ou pour faute ?
Merci
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#7 20-12-2019 14:28:44
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
@babeth44. Non non ce n'est pas pour elle.
Cela concerne une collègue de mon autre fille.
Je souhaiterai lui prodiguer des conseils mais pas dire n'importe quoi, les faits sont quand même assez lourds.Merci
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#8 20-12-2019 14:37:56
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
Bonjour,
Je viens vous demander un renseignement.
Quand il y a suspicion de maltraitance ( hématome important), peut on licencier l'am pour faute grave?
Le préavis doit il être payé?
Prime de licenciement non.
Congés payés oui.
Et qui à t il d'autres à faire ?
Merci
Coucou
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#10 20-12-2019 14:55:03
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
@babou74. Après lecture je pencherai pour une faute grave.
Il y a eu violence contre l'enfant du fait de l'am ou pas. Cela reste à prouver.
Mais au vu de l'hematome, l'incident est violent.
Cela pourrait tendre vers un défaut de surveillance ?
Cette maman ne va pas remettre l'enfant, et mon ressentiment est pourquoi lui payer un préavis?
Alors que tout lui tombe dessus.....
Mais je veux lui donner de bons et de reglos conseils en adéquation avec nos lois et conventions.
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#12 20-12-2019 15:54:46
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
@babou74. Après lecture je pencherai pour une faute grave.
Il y a eu violence contre l'enfant du fait de l'am ou pas. Cela reste à prouver.
Mais au vu de l'hematome, l'incident est violent.
Cela pourrait tendre vers un défaut de surveillance ?
Cette maman ne va pas remettre l'enfant, et mon ressentiment est pourquoi lui payer un préavis?
Alors que tout lui tombe dessus.....
Mais je veux lui donner de bons et de reglos conseils en adéquation avec nos lois et conventions.
Que dit l'assmat à propos de l'origine de cet hématome ?
Si c'est de son fait , c'est évidemment faute grave
Si c'est une autre raison : un autre enfant , une chute lourde etc.... c'est défaut de surveillance , donc faute grave également
Donc pas de préavis ni à effectuer ni à payer et pas d'indemnité de licenciement.
S'il y a suspicion de maltraitance , une enquête peut être demandée par les médecins après constatation des " blessures"
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#13 20-12-2019 16:13:28
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
D'après ce que j'ai cru comprendre, les gendarmes ont eu vent de l'affaire et on conseillé de ne pas remettre l'enfant en garde.
Donc je pense que cette maman au plus tôt fasse une lettre de licenciement soit pour faute grave en relatant les faits. De ce fait elle lui devra son mois en cours et ses congés.
Soit licenciement classique comme elle le sent.
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#14 20-12-2019 16:20:35
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
laly44 a écrit :@babou74. Après lecture je pencherai pour une faute grave.
Il y a eu violence contre l'enfant du fait de l'am ou pas. Cela reste à prouver.
Mais au vu de l'hematome, l'incident est violent.
Cela pourrait tendre vers un défaut de surveillance ?
Cette maman ne va pas remettre l'enfant, et mon ressentiment est pourquoi lui payer un préavis?
Alors que tout lui tombe dessus.....
Mais je veux lui donner de bons et de reglos conseils en adéquation avec nos lois et conventions.Que dit l'assmat à propos de l'origine de cet hématome ?
Si c'est de son fait , c'est évidemment faute grave
Si c'est une autre raison : un autre enfant , une chute lourde etc.... c'est défaut de surveillance , donc faute grave égalementDonc pas de préavis ni à effectuer ni à payer et pas d'indemnité de licenciement.
S'il y a suspicion de maltraitance , une enquête peut être demandée par les médecins après constatation des " blessures"
Il y a quand même des cas de bleus ou bosses qu'on ne peut pas mettre sur le coup d'un défaut de surveillance ! À moins de mettre chaque enfant dans un parc, il y a des petits accidents malheureusement inévitables
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#15 20-12-2019 16:49:24
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
Babou74 a écrit :laly44 a écrit :@babou74. Après lecture je pencherai pour une faute grave.
Il y a eu violence contre l'enfant du fait de l'am ou pas. Cela reste à prouver.
Mais au vu de l'hematome, l'incident est violent.
Cela pourrait tendre vers un défaut de surveillance ?
Cette maman ne va pas remettre l'enfant, et mon ressentiment est pourquoi lui payer un préavis?
Alors que tout lui tombe dessus.....
Mais je veux lui donner de bons et de reglos conseils en adéquation avec nos lois et conventions.Que dit l'assmat à propos de l'origine de cet hématome ?
Si c'est de son fait , c'est évidemment faute grave
Si c'est une autre raison : un autre enfant , une chute lourde etc.... c'est défaut de surveillance , donc faute grave égalementDonc pas de préavis ni à effectuer ni à payer et pas d'indemnité de licenciement.
S'il y a suspicion de maltraitance , une enquête peut être demandée par les médecins après constatation des " blessures"
Il y a quand même des cas de bleus ou bosses qu'on ne peut pas mettre sur le coup d'un défaut de surveillance ! À moins de mettre chaque enfant dans un parc, il y a des petits accidents
malheureusement inévitables
Oui il y en a
mais il y en a aussi qui sont causés par une maltraitance , ou un défaut de surveillance
Nous ici , on ne peut pas dire quelle est la cause de cet hématome
on n'est pas le médecin qui a examiné l'enfant et qui peut plus ou moins déterminer l'ampleur et les raisons d'un tel hématome.
nous n'avons pas assisté aux faits chez l'assmat'
On répond juste à un post avec les élèments donnés
Ma réponse ( formulée avec des "si" ) est juste à la question
Si faute grave avérée que doivent ( peuvent faire) ou pas les parents
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#16 20-12-2019 17:07:47
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
Moi non plus je n'y étais pas. Je relate les infos dont j'ai connaissances et j'apporte mon aide dans la mesure des éléments fournis.
J'ai informé maintenant la maman prendra d'elle même sa décision.
Merci à toutes
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#17 22-12-2019 11:29:02
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
bonjour
attention pour la qualification de la faute! faute grave cela peut aller aux prud'hommes, un employeur ne peut juste de son fait licencier pour faute grave ou lourde, puisque cela prive le salarié de plusieurs indemnités.
https://www.casamape.fr/doc/rupture/ite … pour-faute
il existe la faute simple aussi ( et il y a versement des indemnités de préavis, de cp et prime de licenciement) le contrat est rompu mais il n'y a pas la notion d'intention de nuire à l'employeur.
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#18 22-12-2019 12:21:23
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
bonjour
attention pour la qualification de la faute! faute grave cela peut aller aux prud'hommes, un employeur ne peut juste de son fait licencier pour faute grave ou lourde, puisque cela prive le salarié de plusieurs indemnités.
https://www.casamape.fr/doc/rupture/ite … pour-fauteil existe la faute simple aussi ( et il y a versement des indemnités de préavis, de cp et prime de licenciement) le contrat est rompu mais il n'y a pas la notion d'intention de nuire à l'employeur.
L'intention de nuire n'est que pour la faute lourde
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#19 22-12-2019 13:51:03
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
je rajoute que si l'employeur veut invoquer la faute grave il a l'obligation d'en informer la pmi aussi
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#20 23-12-2019 12:05:19
Re : Suspicion maltraitance et licenciement
chris84 a écrit :bonjour
attention pour la qualification de la faute! faute grave cela peut aller aux prud'hommes, un employeur ne peut juste de son fait licencier pour faute grave ou lourde, puisque cela prive le salarié de plusieurs indemnités.
https://www.casamape.fr/doc/rupture/ite … pour-fauteil existe la faute simple aussi ( et il y a versement des indemnités de préavis, de cp et prime de licenciement) le contrat est rompu mais il n'y a pas la notion d'intention de nuire à l'employeur.
L'intention de nuire n'est que pour la faute lourde
certes mais la faute grave il y a violence envers l'employeur, harcèlement, etc... et el salarié peut contester aux prud'hommes
un licenciement pour faute simple me semble le plus adapté ici pour un hématome si aucune intention de faire mal n'est décelée...
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