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#1 06-01-2020 11:12:29
calcul préavis horaires atypiques
Bonjour,tous mes vœux à toutes et tous
J’espère que quelqu'un pourra m'aider suite à une fin de contrat.
Voilà je travaillais depuis un an et demi avec une maman qui a décidé de ne plus me mettre son fils suite à un désaccord.
Elle veut bien me payer mon préavis mais elle ne veut pas que je le fasse.
Du coup je reprenais le travail aujourd'hui soit le 6 janvier,j'ai reçu son courrier samedi 4(j'étais en cp),le préavis commence bien à partir du 6 janvier jusqu'au 6 février?
j'ai juste un souci pour le calcul du mois de février,comment je calcule du 1er au 6 car je n'avais jamais les mêmes horaires et elle me les donnait genre le 28 pour le 1er.(c'était un contrat de 30h par semaine)
merci
Dernière modification par vicarpat (06-01-2020 11:13:08)
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06-01-2020 11:12:29
#2 06-01-2020 11:58:33
Re : calcul préavis horaires atypiques
coucou
bonne année également ( elle ne commence pas trés bien pour toi avec cette fin de contrat)
mais il y aura du meilleur ensuite ......
donc , dans un 1er temps, la maman n'a pas à dire "qu"elle veut bien te payer le préavis même sans l'enfant" car elle est obligé de le payer de toute façon 
la bonne blague, ce n'est pas un cadeau qu'elle te fait mais c'est tout simplement une obligation pour elle
elle doit te signer une dispense d 'effectuer le préavis sur son initiative à elle , c'est sa décision perso de ne plus te confier l'enfant sur le préavis mais elle doit le payer quand même
donc ce mois ci tu auras le salaire mensualisé prévu , sans les indemnités bien entendu puisque l'enfant est absent
ton préavis commence bien aujourdh ui le 06, puisque le 04 , jour de réception du courrier tu étais en congés, donc ça ne se cumule pas , le préavis se décale dans ce cas
et il finira le 05 février au soir ( et pas le 06 février)
et pour février, tu devras décompter,dans un 1er temps , avec la formule cour de cassation les absences du 06 au 29 , en comptant 30h d'absence /semaine
30h sur les semaines 07, 08 et 09 qui sont entiéres , et pour la 1ere semaine de février , c'est "a cheval " entre le préavis payé du 03 au 05 et la déduction a faire pour le 06 et 07
a savoir où se situé en fait tes 30h sur cette semaine là , quels sont les jours où tu aurais dù travaillé, pour savoir lesquels font parti du préavis et les autres à décompter
comme tu n'auras plus de planning, la loi prévoit que le dernier planning remis fait foi, si on n'en a pas d'autres
donc , je dirai de te baser sur le dernier planning que tu as , tu regardes les jours où tu as travaillé sur la derniere semaine avant tes congés , et tu reportes cela sur la 1ere semaine de février
la maman ne pourra rien dire , c'est la loi qui dit ça
et ensuite tu devras calculer surement une régularisation , car en arretant le contrat en cours de mensualisation, il est fort possible que tu ais beaucoup plus d'heures travaillées réellement que celles payées en mensu
la maman devra donc régulariser toutes les heures travaillées réellement par rapport à ce qu'elle t'a déjà payées en mensu
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#3 06-01-2020 13:48:28
Re : calcul préavis horaires atypiques
merci pour votre réponse,c'est vrai qu'il est un peu compliqué de calculer quand ce n'est pas des heures fixes.
si on prend la dernière semaine j'avais travaillé le lundi,mardi et vendredi donc je garde le lundi 9h30 et le mardi 9h30 =19h ,au pire je ne suis peut-être pas obligée de faire le calcul de la cour de cassation,vu que je ne sais pas ce que j'aurais fait comme horaires si j'avais travaillé en février,ne serait ce pas plus simple de compter 19h?
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06-01-2020 14:18:09
#6 06-01-2020 19:47:03
Re : calcul préavis horaires atypiques
c'est ok pour les jours pour enfant à charge,j'ai regardé sur l'index,comme l'année n'est pas échue (au 30 avril)j'ai compris ...lol
Bonsoir
Renseigne toi auprès de la Direccte car certains disent qu'ils sont acquis même si l'on n'atteint pas le 30 avril.
Pour la retenue des 6 et 7 février, j'enlèverai 30h/5j = 6h*2j =12h.
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#7 07-01-2020 16:18:02
Re : calcul préavis horaires atypiques
merci pour votre réponse,c'est vrai qu'il est un peu compliqué de calculer quand ce n'est pas des heures fixes.
si on prend la dernière semaine j'avais travaillé le lundi,mardi et vendredi donc je garde le lundi 9h30 et le mardi 9h30 =19h ,au pire je ne suis peut-être pas obligée de faire le calcul de la cour de cassation,vu que je ne sais pas ce que j'aurais fait comme horaires si j'avais travaillé en février,ne serait ce pas plus simple de compter 19h?
Non , tu ne peux pas compter "que "19h" pour février
tu es obligée d' appliquer la méthode de calcul de la cour de cassation prévue pour les salaires mensualisés pour des déductions
c'est une formule adaptée justement pour ça
car en comptant que 19h, tu compterais déjà au réel , alors que tu as un contrat mensualisé ( et le réel est interdit de toute façon)
tu calculeras donc en fonction de ton dernier planning remit qui fait foi sur lundi mardi et vendredi
donc lundi et mardi seront inclus dans le préavis sur 19h payées
le vendredi sera à décompter sur 11h
donc pour déduire
salaire mensualisé x nombre d'heures d'absence / nombre d"heures potentielles du mois = montant à déduire de la mensu
donc tu as 3 semaines d'absences à 30h + le vendredi à 11h =101h à déduire sur février
et tes heures potentielles sont celles qui auraient du être travaillées sur le mois entier , et cela te fait donc 4 semaines entiéres à 30h = 120 h potentielles pour février
donc tu fais maintenant
salaire mensualisé x 101H d'absence / 120h potentielles = montant à déduire de la mensu de février
cela te fera un tout petit salaire sur février, mais tu dois vérifier s'il n'y a pas une régularisation aussi entre heures réelles travaillées et celles qui ont été payées dans le cadre de la mensu , et ce depuis septembre 2019 à janvier 2020 ( periode de la reconduction de ta derniére mensu) , ainsi que le paiement de tous tes congés acquis à solder
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#8 07-01-2020 16:24:24
Re : calcul préavis horaires atypiques
vicarpat a écrit :c'est ok pour les jours pour enfant à charge,j'ai regardé sur l'index,comme l'année n'est pas échue (au 30 avril)j'ai compris ...lol
Bonsoir
Renseigne toi auprès de la Direccte car certains disent qu'ils sont acquis même si l'on n'atteint pas le 30 avril.
Pour la retenue des 6 et 7 février, j'enlèverai 30h/5j = 6h*2j =12h.
le contrat a 1 an et demi, donc forcement , il y a eu le passage au 31 mai 2019, pour l'acquisition des droits aux congés sup pour la période travaillée du 1ER juin 2018 au 31 mai 2019
donc il y a l'acquisition des jours pour enfant de moins de 15 ans
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