Pas d'accord sur indemnité CP

Snake591 · 29-01-2020 21:38:50

Bonjour, nous avons embauche une AssMat le 26 août 2019, en année incomplète a 43h semaine. Elle a décidé d'être mensualisé et avoir des 10% de CP tout les mois. Nous la licencions au 31 janvier 2020. Celle ci nous a donné son solde de tout compte mais je ne suis pas d'accord avec celui ci.
Je vous explique. L'Assmat a pris 2 semaines de conges pendant les vacances de la Toussaint et 1 semaine au vacances de Noël.
Sur le récapitulatif CP elle écrit:
Jours acquis de Août a Janvier: 15j + 6 jours par enfants soit 21 jours.
Première questions a t'elle droit a ces 6 jours par enfants? Elle en a 3.
Ensuite voici son calcul.
21j x 8h45 ( base journalière) x 3,56€ (taux horaire) = 654,67€
Déjà paye 10% tout les mois : 361,67€
Donc restant dues 292,48€

Est ce que tout vous paraît conforme?

Merci par avance

29-01-2020 21:38:50

Soniavivien · 29-01-2020 23:57:02

Snake591 a écrit :

Bonjour, nous avons embauche une AssMat le 26 août 2019, en année incomplète a 43h semaine. Elle a décidé d'être mensualisé et avoir des 10% de CP tout les mois. Nous la licencions au 31 janvier 2020. Celle ci nous a donné son solde de tout compte mais je ne suis pas d'accord avec celui ci.
Je vous explique. L'Assmat a pris 2 semaines de conges pendant les vacances de la Toussaint et 1 semaine au vacances de Noël.
Sur le récapitulatif CP elle écrit:
Jours acquis de Août a Janvier: 15j + 6 jours par enfants soit 21 jours.
Première questions a t'elle droit a ces 6 jours par enfants? Elle en a 3.
Ensuite voici son calcul.
21j x 8h45 ( base journalière) x 3,56€ (taux horaire) = 654,67€
Déjà paye 10% tout les mois : 361,67€
Donc restant dues 292,48€
Est ce que tout vous paraît conforme?
Merci par avance

Elle vous à fait payer ces conges payés de manière anticipé mais normalement on a pas le droit il me semble...on doit travailler au moins 1 ans . Elle a pris 3 semines de conges soit 15 jours ouvrables. Les 6 jours enfants malades je ne pense pas qu'elle y ai droit car elle n'a pas travailler 1 an non plus..... puisqu'ils on étaient payer de manière anticipé vous ne lui devait pas de congé payés. Vous lui devait seulement 10% des congés payés versés chaque mois . Ex aout 32 euro de verser en cp vous lui devait 3,20 euro.... et ce a calxuler pour chaque mois qui vous donnera le total a verser
Attendez d'autres réponses car je n'ai que 2 ans d'exercices en tant qu'assmat...on ne sait jamais

Dernière modification par Soniavivien (29-01-2020 23:58:47)

Snake591 · 30-01-2020 06:49:04

D'accord, merci.
J'attend d'autre avis.

agenaise · 30-01-2020 08:13:17

Bonjour, Tout d'abord pour les jours des enfants à charge, il vous faut vous renseigner auprès de la Dirrecte, certains disent qu'on y a droit même si la période de référence soit de juin 2019 à mai 2020 n'est pas dépassée. A voir avec eux.

Sinon, il faut obligatoirement comparer les congés payés avec deux méthodes (noté dans la convention que vous devez avoir et appliquer en tant qu'employeur) payable dès juin et non par anticipation.
- les 10 % sur salaire brut d'août à janvier donc payable en janvier vu que le contrat se termine
- maintien de salaire d'août à janvier,

Je vous donne un exemple pour les deux calculs avec jours pour enfant à charge
(semaines travaillées depuis août jusqu'à janvier inclus 28 ) × 4 /2,5 = 18 jours ouvrables et si elle a droit à 6 jours enfants à charge, on les rajoute là.
24 ouvrables.

- 10 % :
salaire brut 10 %/18 x 24 jours ouvrables.
-maintien de salaire :
heures hebdomadaires /6 jours ouvrables × jours ouvrables × tarif horaire

vous lui payez le plus avantageux comme dans toute profession. Comme vous lui avez payez par anticipation, vous déduisez ce que vous avez déjà payé, la différence lui revient.

30-01-2020 08:13:17

kikine747 · 30-01-2020 08:32:05

Soniavivien a écrit :

Elle vous à fait payer ces conges payés de manière anticipé mais normalement on a pas le droit il me semble...on doit travailler au moins 1 ans . Elle a pris 3 semines de conges soit 15 jours ouvrables. Les 6 jours enfants malades je ne pense pas qu'elle y ai droit car elle n'a pas travailler 1 an non plus..... puisqu'ils on étaient payer de manière anticipé vous ne lui devait pas de congé payés. Vous lui devait seulement 10% des congés payés versés chaque mois . Ex aout 32 euro de verser en cp vous lui devait 3,20 euro.... et ce a calxuler pour chaque mois qui vous donnera le total a verser
Attendez d'autres réponses car je n'ai que 2 ans d'exercices en tant qu'assmat...on ne sait jamais

heu ben non...
le fait de ne pas avoir travaillé 1 an n'a rien a voir...
selon l'inspection du travail de mon département oui elle a le droit a ces 6 jours (2 jours par enfant) comme tout salarié
par contre pour le calcul des jours à moins qu'elle travaille aussi le samedi
vous lui devez 18 jours ouvrés (si elle bosse du lundi au vendredi)

de plus vous êtes en année incomplète donc toutes les absences ont été retirées du calcul, donc le fait qu'elle ait pris des congés ne change rien a ce que vous devez lui payer

en tant qu'employeur vous avez l'obligation de comparer les 2 méthodes de calculs pour le paiement des cp et de lui verser le plus avantageux.. donc oui elle est parfaitement dans son bon droit

lulu64 · 30-01-2020 09:18:54

coucou

il faut dans un 1er temps , compter combien de semaines travaillées entre le 26 aout 2019 et le 31 janvier 2020

votre am aura acquit un nombre X de congés acquit que sur cette période travaillées uniquement

en année incompléte , on a acquit 2,5j de congés par tranche de 4 semaines travaillées
donc une fois que vous aurez compter comment de semaines travaillées sur la période aout 2019/janvier 2020 vous appliquez la formule;

nombre de semaines travaillées /4 (tranche de 4 semaines) x 2,5jcongés = nombre X de congés acquit ( arrondi au supérieur s'il y a une décimale)
ce nombre X correspond au congés acquit , mais pour la totalité des jours ouvrables de la semaine , soit pour 6j travaillées la semaine du lundi au samedi
donc si votre am ne travaille que 5j par semaine, par exemple, il faut faire le produit en croix, pour connaitre ses congés acquis sur ses jours "ouvrés" ( uniquement que sur les jours travaillés)
donc X jours acquis x 5j ouvrés ( exemple) / 6j ouvrables = nombre Y de congés acquis que sur les jours ouvrés où elle travaille

et vous calculez
Y jours de congés acquis sur jours ouvrés x heure base journaliére x tarif= A montant à verser en congés
( la base journaliére qu'elle vous a indiqué est à 8h45, donc 8h45mn je suppose , mais il faut appliquer le coef, correspondant , soit 8,75h )

ensuite vous comparez par rapport à ce montant A qui doit être versé au titre des congés acquis , sur la période travaillée et sur le "prorata" des jours ouvrés , vois déjà ce que vous lui avez versé chaque mois avec le 10% ( même si c'est non conventionnel ) et vous payez la différence , s'il y en a une

et concernant les jours en plus pour enfants de moins de 15 ans, légalement, il me semble bien qu'ils ne sont acquis que lorsque l'on a travaillé en ayant passé la date du 31 mai pour les avoir vraiment acquis ......
pas sur qu'elle puisse les compter du coup

kikine747 · 30-01-2020 09:26:41

lulu64 a écrit :

et concernant les jours en plus pour enfants de moins de 15 ans, légalement, il me semble bien qu'ils ne sont acquis que lorsque l'on a travaillé en ayant passé la date du 31 mai pour les avoir vraiment acquis ......
pas sur qu'elle puisse les compter du coup

pas forcément, dans le texte aucune mention n'est faite du 31/05 donc rien ne dit que le salarié doit obligatoirement passer par cette date pour en bénéficier, comme le doute doit profiter au salarié.. (c'est du moins la position de ma direccte)

lulu64 · 30-01-2020 09:49:58

kikine747 a écrit :

lulu64 a écrit :
et concernant les jours en plus pour enfants de moins de 15 ans, légalement, il me semble bien qu'ils ne sont acquis que lorsque l'on a travaillé en ayant passé la date du 31 mai pour les avoir vraiment acquis ......
pas sur qu'elle puisse les compter du coup
pas forcément, dans le texte aucune mention n'est faite du 31/05 donc rien ne dit que le salarié doit obligatoirement passer par cette date pour en bénéficier, comme le doute doit profiter au salarié.. (c'est du moins la position de ma direccte)

ok, pourtant c'est ce que j'avais toujours vu comme indication sur ce fofo....
aprés oui, en cas de doute, cela doit béneficier au salarié , mais il doit y avoir une indication légale quelque part à mon avis
et si rien n'est mentionné dans les textes de loi sur le "passage" au 31 mai, dans ce cas, ils sont donc bien acquis

lulu64 · 30-01-2020 10:17:59

en tout cas, je pense qu'il y a erreur sur le nombre de congés annuels acquis ( sans parler des congés sup en plus pour moins de 15 ans)

sur la periode 26 aout2019 au 31 janvier 2020, il y a exactement 23 semaines
l'am a prit 3 semaines ( 2 a toussaint et 1 a noel)
donc 23s -3s = 20 semaines d'accueil sur cette période

donc pour calculer son nombre de jours acquis sur cette période :
20s travaillées / 4 ( tranche de 3 semaines) x 2,5j congés = 12,50j arrondis à 13j et cela pour les 6 jours ouvrables
donc déjà l'am indique qu'elle a 15j acquis, comment les a-t-elle calculés ???
donc 13j congés sur jours ouvrables x 5j ouvrés ( a supposer qu'elle travaille sur 5 j dans la semaine) / 6j ouvrables = 10,83 j acquis arrondis à 11j au prorata des jours "ouvrés" et des semaines travaillées sur cette période
on est loin des 15 annoncés déjà.....!!!!!

et si on compte
11j acquit x 8,75h ( le coef à appliquer pour 8h45) x 3,56e ( tarif horaire) = 342,65E d(acquis pour les congés sur la période

l'am aura déjà perçu par "anticipation" avec 10% chaque mois , la somme de 361,67e ( janvier compris ou pas ????)

donc un "trop perçu" dans tous les cas sur les congés annuels acquis ( les jours sup pour enfant de moins de 15 ans ne sont pas prévus dans ce cacul, ce n'est que l'acquis des congés annuel sur 20s travaillées et sur 5j ( à titre d'exemple)
si elle travaille moins de 5 jours par semaine, cela sera encore moins en acquis par rapport à ce qu'elle a déjà

Snake591 · 30-01-2020 10:33:18

Pour ma part j'ai toujours lu que les Cp étaient acquis au 31 mai

lulu64 · 30-01-2020 10:33:20

en tout cas, je pense qu'il y a erreur sur le nombre de congés annuels acquis ( sans parler des congés sup en plus pour moins de 15 ans)
du 26 aout 2019 au 31 janvier 2020, il y a exactement 23 semaines
l'am a prit 3 semaines ( 2 à toussaint et 1 a noel)
donc 20 semaines travaillées sur la période 26 aout/31 janvier

donc 20s travaillées /4 ( tranche de 4 semaines) x 2,5j = 12,5 jours arrondi à 13j
déjà là, on n'est pas aux 15j acquit annoncés par l'am
de plus c'est 13j pour 6 j ouvrables , donc a supposer qu'elle travaille 5 jours "ouvrés" , le calcul au prorata est:
13j x 5j ouvrés /6jours ouvrables = 10,83j acquis arrondis à 11j

ce n'est donc pas 15j annoncés, comment a t elle trouvé ces 15j ???

et en rajoutant les 6j enfants de moins de 15 ans , cela fait un total de 17j
donc 17j x 8,75h ( coef pour 8H45 de base journaliére) x 3,46e =
514,67e ( et pas 654,67e)

somme déjà perçue 361,67e ( avec janvier prévu ou pas??)
donc le solde est à 153e ( et pas 292,48)

calcul fait avec l'éventualité d'un accueil sur 5 jours semaine .....

lulu64 · 30-01-2020 10:34:48

j 'ai recttifié mon post d'avant , je n'avais pas inclus les 6j en plus , chose que l'am a inclus dans ses calculs

lulu64 · 30-01-2020 10:37:03

mais son nombre de congés annuels à 15j est faux,
c'est 11j dans sa situation avec 20s travaillées sur la periode
et en comptant en exemple sur 5 j ouvrés
si elle bossait les 6j de la semaine , elle avait le max à 13j ( avec l'arrondi)
donc 15j c'est faux, archi faux

kikine747 · 30-01-2020 10:39:13

20/4 x2.5= 12.5 soit 13+6= 19
19/6 x5 = 15.83

tu as zapper les jours sup enfants
soit 16 x 8.75h x 3.56 = 498.4 -361.,67 =136. 73

et pour info il est impossible d'avoir un trop perçu de cp avec les 10% anticipé car c'est vraiment le minimum..

Snake591 · 30-01-2020 10:46:40

D'accord lulu, dans ces calculs elle a compté 18 semaines travaillé

lulu64 · 30-01-2020 10:57:16

kikine747 a écrit :

20/4 x2.5= 12.5 soit 13+6= 19
19/6 x5 = 15.83
tu as zapper les jours sup enfants
soit 16 x 8.75h x 3.56 = 498.4 -361.,67 =136. 73
et pour info il est impossible d'avoir un trop perçu de cp avec les 10% anticipé car c'est vraiment le minimum..

.........

oui, pas encore bien réveillée.......;
mais si l'am se trompe sur le nombre de ses congés acquit , qu'elle fait payer les 10% dessus, en recalculant ensuite avec le bon nombre de congés vraiment acquit , qui se trouve inférieur à son calcul de base, elle aura perçu trop par "erreur comptable"
donc oui ça peut arriver

et moi j'ai décomposé le calcul d'abord avec les jours de congés annuels véritablement acquis pour 20s travaillées à raison de 5j d'accueil/semaine ( 13j pour 6 jours)
et on arrive à 11j avec le produit en croix , et en rajoutant les 6j = 17j

je n'ai pas inclus ces 6 jours dans le produit en croix , et je me rends compte que cela change le nombre de jours de congés acquis du coup .....16 au lieu de mes 17 avec mon calcul

en tout cas, on est loin des 21 jours prévus par l'am ......;

lulu64 · 30-01-2020 11:06:26

kikine747 a écrit :

20/4 x2.5= 12.5 soit 13+6= 19
19/6 x5 = 15.83
tu as zapper les jours sup enfants
soit 16 x 8.75h x 3.56 = 498.4 -361.,67 =136. 73
et pour info il est impossible d'avoir un trop perçu de cp avec les 10% anticipé car c'est vraiment le minimum..

mais peut on vraiment proratiser les jours sup dans la formule produit en croix ???
la formule est adaptée pour calculer en fonction des semaines travaillées, des jours travaillées par rapport aux congés ANNUELS

les jours sup , doivent ils être calculés aussi comme ça??
si la loi prévoit 2j sup par enfant de moins de 15 ans, c'est 2 jours "en plus" qui se rajoutent aux congés annuels acquis point..... et pas à calculeret à mélanger avec les congés annuels avec la formule produit en croix .....

lulu64 · 30-01-2020 11:18:31

je reste septique sur ta formule kikine, car à ce moment là, cela veut dire que l'am "perd" un jour auquel elle a droit
elle a bien 11j annuels acquis selon la formule, par rapport aux nombre semaines travaillées et jours travaillés "ouvrés" et n'a " que" 5 jours de plus pour enfants de moins de 15 ans , avec ta formule incluant les 6j sup dans le produit en croix , alors que c'est 2j sup/enfant et qu'elle a 3 enfants et qu'elle a droit donc à 6j de plus d'aprés la convention

je dirai qu'elle a donc 1 jour sup qui disparait et n'a que 5j sup pour 3 enfants, avec ses 11j annuels acquit
là , ça me pose questionnement

lulu64 · 30-01-2020 11:27:05

pour moi, l'am a acquit 11j de congés annuels au prorata des semaines et jours travaillés
ça c'est son acquit sur les congés ANNUELS

ensuite on voit si elle a droit et on rajoute à ces 11j annuels véritablement acquis,les 6j sup pour enfants de moins de 15 ans
ce qui fait un total de 17j acquis ( 11 pour congés annuels et 6 en congés SUP pour enfants mois de 15 ans comme prévu par la convention)
la convention ne dit pas que les congés sup se calculent au prorata et se mélangent avec la formule pour les congés annuels , ce n'est pas la même chose ......
les congés sup sont acquis ou pas, mais s'ils sont acquis , ils se comptent en jours entiers et sont rajoutés aux acquis des congés annuels

kikine747 · 30-01-2020 11:35:49

les jours enfants supp restent des jours ouvrables, donc la formule est valable

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#1 29-01-2020 21:38:50

Pas d'accord sur indemnité CP

29-01-2020 21:38:50

#2 29-01-2020 23:57:02

Re : Pas d'accord sur indemnité CP

#3 30-01-2020 06:49:04

Re : Pas d'accord sur indemnité CP

#4 30-01-2020 08:13:17

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