Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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Pages : 1
#1 30-09-2007 16:18:42
- céli
- Membre
- Inscription : 30-09-2007
- Messages : 4
ie ?
ma nounou ne me demande pas d'IE pour ma fille en péri scolaire car elle considére qu'elle ne lui coute rien en charges.
On m'a dit que c'était obligatoire de lui en verser?
Qu'en pensez vous ?
Merci
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30-09-2007 16:18:42
#2 30-09-2007 16:26:45
Re : ie ?
coucou, elle est tenue de respecté la loie, c'est ainsi, imaginer et personne est a l'abris je vous en conjure! si pour une raison ou une autre il y as le moindre conflit(ce que je ne vous souhaite pas ni a l'une ni as l'autre) elle peux vous mettre aux prud'homme pour vous dénoncer et vous serait punis d'amende de 800€ pour non respect au application de la loi, et sachez que l'assmat a 5 ans apres le conflit pour faire réclamation!
et dite le lui si elle est professionnelle elle est obligé de respecté aussi l'article officiel qui obligation de l'employeur de versé les ide soit moins de 8 ou 8h 2.65€
9h 2.73€
10h on ajoute 0.30ct € par h supplémentaires ok!
c'est vous qui e^tes l'employeur alors je vous conseille pour le bien de toutes les deux d'appliquer cette loi!
A+
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#3 30-09-2007 16:31:41
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : ie ?
coucou ;)
oui en effet les ie sont obligatoires ....car elles ne couvrent pas que les charges ...eau,electricite; gaz mais aussi materiel puer..jeu ..jouet..exct ...
votre assmat et hors ccn ..et ne rends pas service a la proffession ....
les ie sont a 2,69€ pour 0 à 8h de garde par jour
2,73€ pour 9h de garde par jour
et 0,30 cts au dela des 9H
les ie ne sont pas proratisables
et enfin quoi elle en pense vous devriez les lui regler car pour le coup c'est vous qui etes son employeur et qui devait connaitre et appliquer la ccn ...;);)
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 30-09-2007 16:42:05
Re : ie ?
coucou ;)
oui en effet les ie sont obligatoires ....car elles ne couvrent pas que les charges ...eau,electricite; gaz mais aussi materiel puer..jeu ..jouet..exct ...
votre assmat et hors ccn ..et ne rends pas service a la proffession ....
les ie sont a 2,69€ pour 0 à 8h de garde par jour
2,73€ pour 9h de garde par jour
et 0,30 cts au dela des 9H
les ie ne sont pas proratisables
et enfin quoi elle en pense vous devriez les lui regler car pour le coup c'est vous qui etes son employeur et qui devait connaitre et appliquer la ccn ...;);)
coucou tu as fait une petit erreur les ide aux 1er juillet 2007!
sont a 2.65€ pour moins de 8h a 8h d'accueil!( c'est rester inchangé ) le minimum
9h d'accueil 2.73€ le minimum
et au delà de 9h tu ajoute 0.30ct€ par h supplémentaires ok
A+
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30-09-2007 16:42:05
#5 30-09-2007 16:56:21
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : ie ?
oup's ...excuse moi parme ....je me suis augmentée toute seule
merci ;)
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