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StephLER

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Rupture contrat

Bonjour,
Aprés 1 mois avec notre ass mat nous souhaitons mettre fin au contrat. Des incompréhensions de part et d'autre, et des situations qui ne nous conviennent plus nous poussent à rompre le contrat. Elle avait gardé ma fille ainée jusqu'à sa rentrée en septembre dernier.
Le contrat a débuté le 06/01 (année incompléte, 4 j/sem d'accueil) et nous lui avons signifié oralement notre intention de rompre mercredi 05/02, avant de lui envoyer le courrier.
Le courrier en recommandé part ce jour. Nous ne souhaitons plus mettre notre enfant chez elle.

Le préavis de 15 jours commencera à courrir la semaine prochaine, cependant, elle est en congés du 17 au 21/02.
Le préavis est-il donc reporté?
SI oui je me demande comment la rémunérer.
Dans le solde de tout compte, il y aura son salaire du mois de février (avec le préavis), les CP qu'elle a acquis (en comptant les 2 semaines de préavis), les indemnités de rupture et la régularisation car année incompléte.
Dois-je rémunérer la semaine où elle est en congé sachant que c'est une année incompléte?
Et dois-je compter la semaine de congés pour l'acquisition de ses congés?

Elle a un enfant de - de 15 ans. Est ce que je dois ajouter les 2 jours dans le calcul des CP acquis?
Pour le paiement des CP se fait en jours ouvrables ou jours ouvrés? (elle aurait acquis normalement 5 CP ouvrables, je pensais donc calculer pour 1 semaine de travail normal soit 3.33 jours ouvrés. 3,33*l'horaire journalier*tarif horaire)

Désolé pour toutes ces questions mais je souhaite faire les choses correctement.

Un grand merci pour votre aide!

Exmembre91

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Re : Rupture contrat

Je ne peux pas répondre a tout
Mais vu que vous venez de commencer la semaine prise est une semaine d’absence programmée
Pas une semaine de congés payés, donc le préavis peut se faire sur cette semaine

zuenna

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Re : Rupture contrat

Bonjour,
Aprés 1 mois avec notre ass mat nous souhaitons mettre fin au contrat. Des incompréhensions de part et d'autre, et des situations qui ne nous conviennent plus nous poussent à rompre le contrat. Elle avait gardé ma fille ainée jusqu'à sa rentrée en septembre dernier.
Le contrat a débuté le 06/01 (année incompléte, 4 j/sem d'accueil) et nous lui avons signifié oralement notre intention de rompre mercredi 05/02, avant de lui envoyer le courrier.
Le courrier en recommandé part ce jour. Nous ne souhaitons plus mettre notre enfant chez elle.

Le préavis de 15 jours commencera à courrir la semaine prochaine, cependant, elle est en congés du 17 au 21/02.
Le préavis est-il donc reporté?
SI oui je me demande comment la rémunérer.
Dans le solde de tout compte, il y aura son salaire du mois de février (avec le préavis), les CP qu'elle a acquis (en comptant les 2 semaines de préavis), les indemnités de rupture et la régularisation car année incompléte.
Dois-je rémunérer la semaine où elle est en congé sachant que c'est une année incompléte?
Et dois-je compter la semaine de congés pour l'acquisition de ses congés?

Elle a un enfant de - de 15 ans. Est ce que je dois ajouter les 2 jours dans le calcul des CP acquis?
Pour le paiement des CP se fait en jours ouvrables ou jours ouvrés? (elle aurait acquis normalement 5 CP ouvrables, je pensais donc calculer pour 1 semaine de travail normal soit 3.33 jours ouvrés. 3,33*l'horaire journalier*tarif horaire)

Désolé pour toutes ces questions mais je souhaite faire les choses correctement.

Un grand merci pour votre aide!

Bonjour,
Alors voici quelques réponses. Le préavis peut s'effectuer sur ses congés puisque non acquis .préavis de 15 j à partir de la date de présentation du courrier. par contre, il ne peut se terminer un samedi ou dimanche donc grande chance que le dernier jour soit le 17. Du 18 au 29, calculer la retenue de salaire avec le calcul de la cour de cassation . Pas d'acquisition de cp lors de sa semaine de congés.
Elle va acquérir 2,5 j de cp par tranche de 4 semaines de travail : nbre de semaines travaillées /4 x 2,5 donne nbre de jours de cp acquis .
Pas de j pour enfant de - de 15 ans car il faut passer par fin mai pour y avoir droit
Pour le paiement : nbre de cp acquis / 6 jours ouvrables x nbre h hebdo x tx horaire .

StephLER

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Re : Rupture contrat

Merci à toutes les 2 pour ces réponses!
Ca m'aide beaucoup. Je veux faire ça bien étant donné que la rupture a été un peu houleuse et je n'ai pas envie de la léser.

Par contre je dois déduire de son salaire mensuel de février sa semaine d'absence pour congés?
Je pensais l'inclure dans son salaire du mois.

Dernière modification par StephLER (07-02-2020 14:05:55)

landocean

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Re : Rupture contrat

Bonjour,
Si votre AM est en période d'essai, il n'y a pas de préavis. L'annonce orale suffit.

landocean

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Re : Rupture contrat

Merci à toutes les 2 pour ces réponses!
Ca m'aide beaucoup. Je veux faire ça bien étant donné que la rupture a été un peu houleuse et je n'ai pas envie de la léser.

Par contre je dois déduire de son salaire mensuel de février sa semaine d'absence pour congés?
Je pensais l'inclure dans son salaire du mois.

Bonjour

Si vous lui maintenez un préavis de 15j, et que la lettre soit présentée lundi 10 février,  il se terminera le 24 février. Vous devrez simplement enlever du 25 au 28 avec le calcul de la cour de cassation: mensu/j potentiels*jours non travaillés.
Dans votre cas, il y a 16j potentiels en février.

StephLER

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Re : Rupture contrat

Bonjour,
Si votre AM est en période d'essai, il n'y a pas de préavis. L'annonce orale suffit.

Étant donné qu'elle a gardé notre aînée et que l'ancien contrat s'est terminé il y a 4 mois, on ma dit que la période d'essai pourrait être contestée (bien qu'elle ai été inscrite au contrat par l'ass mat).

landocean

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Re : Rupture contrat

Si la période d'essai est notée au contrat et signée par les 2 parties, je ne vois pas pourquoi elle serait contestée.
En général, on ne fait pas de période d'essai, quand l on accueille une fratrie simultanément. Là ce n'était pas le cas, il y a quand même 4 mois entre la fin d'un contrat et le début de l'autre.

StephLER

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Re : Rupture contrat

Le contrat était en année incomplète, pour les mois de janvier et février (les deux seuls travaillés finalement) ils n'ont été complets ni l'un ni l'autre. Du coup ils sont payés par rapport au calcul de la cours de cassation. Du coup est ce que je dois faire une régularisation de salaire. Et si oui comment? Merci

poupette83

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Re : Rupture contrat

Attention si vous êtes en année incomplète la semaine de congé a peut être déjà été déduite dans le calcul de la mensu. Vérifiez cela avant de déduire