fin de contrat à moitié mois : comment calculer le salaire

roxrob · 28-09-2007 23:38:08

bonjour,
je change d'assistante maternelle pour mon enfant, la fin de son préavis se termine le 14/10. Je commence le 15/10 avec une nouvelle AM.
je souhaitais savoir combien et comment je dois la payer pour la période du 01 au 14/10.
Nounou m'a donné une solution mais je ne sais pas si c'est la bonne.

voici les détails du contrat :
- mensualisation sur 50 semaines à raison de 40h par semaine (car 2 semaines longues à 45h (9hx5j) et 2 semaines courtes à 35h (7hx5j)).
- droit à 10 rtt / an pour moi et 25 CP pour l'AM, je prends les m congès qu'elle.
- contrat courant du 01/05 au 31/04.
- les CP ont été pris en anticipé dès la 1ere année.

- les 2 semaines du 01 au 14/10 devaient être à 45h mais mon planning ayant changé elles seront à 35h.
- j'ai pris 4j RTT, nounou a pris 15j de CP depuis le 01/05

voici comment on pense procéder :
1/
ma nourrice pense que je dois la payer à l'heure + 10% CP en sachant que nous devons compter 9h/j comme prévu et non 7h/j réel. De plus je dois poser 1j RTT et lui décompter 3j de CP
2/
je pensais lui devoir 1/2 mois de salaire mensualisé - 3jCP pris en trop et poser 1j RTT : mais comme la mensualisation compte 1 semaine longue + 1 semaine courte pour 1/2 mois, nounou serait perdante car normalement c'est 2 semaines longues.

si on utilise la 1ère version :
je paye 10% de CP en oct, ce mois là ne compte donc pas dans l'acquisition de CP Du coup je pense que je ne dois plus poser de RTT et nounou doit 4j de CP.
De plus, comme on n'est plus en mensualisation pour ces deux semaines, dois je quand même considérer que je lui dois 9h/j et non pas 7h/j réel ?

comment calculeriez vous son salaire?
salaire brut de base : 3,69€.
ind entretien 2,69€ pour 9h, 2,65€ pour 7h

nounou aura la prime 1/120ème de fin de contrat. Doit -elle apparaître sur la fiche assedic?

merci pour vos réponses car je souhaite que personne ne soit lésé dans cette histoire

28-09-2007 23:38:08

Méline · 29-09-2007 07:51:09

bonjour

si le contrat s'arrete au milieu de mois il faut faire un reglement de ce mois au reel

roxrob · 29-09-2007 09:48:41

merci pour votre réponse méline. Le pb est que je vais laisser mon fils 7h/j mais que si on était en mensualisation le contrat mentionnait 9h/j.
Et pour les CP, je ne dois pas considérer le mois d'oct en acquisition car je vais donner 10% du salaire.
merci de me confirmer comme ça je sais que nounou doit 4CP et que je ne dois pas poser de rtt.
je pense quand même compter 9h au lieu de 7h mais je voulais savoir ce qu'il fallais réellement faire car j'en ai marre de passer pour un employeur qui abuse par des sous entendus ....

gaiasamtam · 29-09-2007 10:48:23

Et bien, je pense aussi que le dernier mois est au réel.........nombre d'heure par jour réelles (et non mensualisées)
Ensuite, comme les congés ont été pris en anticipés, il faut faire une régul. Calculer le montant normalement dû (soit 10% des salaires totaux versés sur l'anné) et comparer à ce que vous avez déjà versés..........et voir la méthode sur le forum "info et article".
Je pense personnellement que le fait de garder la mensu est normale pour les paiements au mois, mais que quand on fait la régul , il faut compter les heures de façon honnête, sans chercher à en rajouter. Je trouve normal de payer les heures dues, au-dessus, il me semble que c'est un cadeau.......à vous de voir. Si vous pensez que deux heures en plus ne font pas un grand trou dans votre budget. Sachez quand même que la caf vous donnera l'aide de la paje selon le montant déclaré (donc vous ne perdez pas beaucoup)

29-09-2007 10:48:23

roxrob · 30-09-2007 12:24:46

merci pour votre réponse gaiasamtam.
Ca ne m'arrange pas forcément de devoir payer ces heures supp surtout que comme je continue avec une autre nourrice pour l'autre moitié du mois, je ne sais pas si j'aurais une aide complète de la caf ou s'ils ne considèreront que la paye de mon ass mat actuelle et du coup cette aide sera moins importante que d'habitude.
bref ma nounou me dis que je suis obligé de lui devoir ces 2h car normalement si elles avaient été mensualisées elles auraient été payées .... mais ça je sais pas si c'est vrai ou pas.
pour les congès, je considère que le mois d'oct ils seront payés donc pas d'acquisition en récup donc elle doit 4j et non plus 3.

Pour avoir + d'infos, dois je contacter le RAM ou la PMI
merci encore pour vos réponses.

Loli · 30-09-2007 12:32:37

Bonjour,

je ne suis pas trop d'accord avec votre nounou qui exige le règlement de ces 2h. Le dernier mois est payé au réel.

Je crois que dans la rubrique "infos" et articles" il y a un post sur la régularisation. Jetez-y un coup d'oeil.

tatie joe · 30-09-2007 14:18:52

Ne t'inquiète pas pour la paje,tu auras les aides en fonction de tes heures pour les 2 nounous.Le dernier sera bien paye en heure reelle.

roxrob · 30-09-2007 15:24:42

merci encore pour vos réponses. Heureusement qu'un forum comme celui là existe.
Je vais calculer à combien vont me revenir le salaire des 2 nounous et si ça représente pareil que d'hab,dès que j'aurais les aides de la caf, je payerai ma nounou actuelle 9h au lieu de 7h mais je lui ferais kan m la remarque que ce n'est pas une obligation, comme elle le prétend.
Je ne sais pas dans quelle association elle est membre mais après plusieurs petits conflits sur différents points du contrat, à chaque fois, elle prétend que c'est moi qui est tord et que c'est comme dis l'association et à chaque fois je passe pour l'employeur qui n'applique pas la loi et qui veut "entourlouper" l'ass mat alors k je pense qu'elle tourne un peu trop les choses à son avantage .... et ce n'est pas parce que j'ai droit aux aides que je dois payer plus.. bref, je ne vais pas polémiquer. il ne me reste plus que 2 semaines avec elle....

4i.modo · 30-09-2007 16:49:03

procurez vous la convention collective
et versez les salaire le bon jour prévut par le contrat, pas après avoir eu les aides, car ça aussi c'est interdit
voyez la rubrique infos& articles "salaire en retard"....

4i.modo · 30-09-2007 20:04:12

suite à vos 2 mails :
1- j'ai fermé car vous avez remercié
2- je n'insinue rien concernant les dates de paiement de saaire, je relevais jute (je vous cite :
"Je vais calculer à combien vont me revenir le salaire des 2 nounous et si ça représente pareil que d'hab,dès que j'aurais les aides de la caf, je payerai ma nounou actuelle..."
et je vous met n garde gentillement,
3- vous $etes la bienvenue, pourquoi croire le contraire?

il n'y a aucune discremination ... on fait pareil pour tout le monde

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