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#1 27-03-2020 18:11:36

CATHINOU
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contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

Bonjour,

J'ai une question pour ma nièce qui laisse en accueil son bébé chez une assmat.

Son bébé de 6 mois a été malade pendant 15 jours (grippe). L'hôpital dans lequel elle a été consulter lui a conseillé de rester à la maison 15 jours en confinement au cas où (il ne lui ont pas fait de test)...Ce qu'elle a fait sans problème aussi bien pour son bébé, pour les autres enfants que pour l'assmat.

Là, elle vient de recevoir un sms de son assmat qui lui dit qu'elle lui doit le salaire entièrement. En effet, dans le contrat qu'elle a signé, il est stipulé qu'aucune absence de l'enfant, même maladie ne sera déduite.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal de faire signer ce genre de contrat ?

Merci pour vos réponses.

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27-03-2020 18:11:36

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#2 27-03-2020 18:36:32

zivaelle
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Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

Mes contrats ont cette clause, car je précise que je garde les enfants malades.
Et que cette clause est supérieure à la CNN.


ziva est devenue zivaelle

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#3 27-03-2020 18:56:14

nounou3loulous
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Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

Pareil

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#4 27-03-2020 19:13:24

kikine747
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Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

oui elle est valable


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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27-03-2020 19:13:24

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#5 27-03-2020 20:19:12

CATHINOU
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Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

OK
MERCI pour vos réponses

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#6 29-03-2020 11:35:58

frimousse
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Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

Bonjour, je suis étonnée car normalement les parents ont le droit de déduire 10 jours d'enfant malade dans l'année pouvez-vous m'expliquer si c'est légal ou pas ?

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#7 29-03-2020 11:51:19

nounou3loulous
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Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

frimousse a écrit :

Bonjour, je suis étonnée car normalement les parents ont le droit de déduire 10 jours d'enfant malade dans l'année pouvez-vous m'expliquer si c'est légal ou pas ?

Oui sauf si mention contraire dans le contrat. Il peut y avoir des clauses plus favorables aux am dans les contrats et du moment que c’est signé par le pe ça prévaut

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#8 29-03-2020 12:13:05

matimat
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Messages : 7

Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

Bonjour,

La convention collective donne un minimum légal. Ton contrat peut prévoir plus que la base initiale donc c'est tout à fait légal ma femme le fait également.

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#9 29-03-2020 16:05:14

frimousse
Membre
Lieu : At home
Inscription : 27-03-2007
Messages : 371
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Re : contrat qui stipule aucun jour maladie déduit

Ok je ne savais pas comme je garde aussi les enfants malades
merci pour vos réponses !!

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