congés payés

lahya · 25-03-2020 16:01:39

bonjour,
petite question, je profite de ce temps pour anticiper le calcul de mes cp
et une premiere question me vient :
des congés payés sont ils acquis pendant la période de chomage technique?
d'avance merci à celles qui ont cette réponse
bon apres midi

25-03-2020 16:01:39

lahya · 27-03-2020 10:58:04

personne n'a une idée?

lulu64 · 27-03-2020 15:34:38

coucou

je ne veux pas dire de bétises, mais à partir du moment où la période est indemnisée, ça ne change rien pour les congés
c'est l'employeur qui paye le chomage partiel de toute façon, il avance la somme et lui sera remboursé plus tard
donc pour nous , salariée, ça ne change rien , on est payée , même si c'est à 80%, donc nos congés comptent sur cette période comme si on avait bossé

cela aurait été différent si on avait tout déduit, ce qui n'est pas le cas .....

lahya · 28-03-2020 10:16:22

merci de ta réponse
peut etre une modératrice pour nous confirmer cela??

28-03-2020 10:16:22

lahya · 30-03-2020 13:17:20

?? Toujours pas?

nounou3loulous · 30-03-2020 15:27:43

Sur le site pajemploi il est indiqué que le chômage partiel ouvre droit aux CP comme du temps de travail

lahya · 31-03-2020 12:54:23

ben j'ai beau chercher je ne vois nulle part ou ils parlent de ça sur pajemploi
une moderatrice peut elle me confirmer ou non que l'on acquiert des congés durant une periode de chomage technique je ne trouve pas l'info.....

petitefleurbleu · 31-03-2020 13:30:17

Bonjour
Je me suis poser la même question que toi et jai trouvé ça sur internet https://www.village-justice.com/article … 34304.html

4. Vais-je continuer à acquérir des congés payés pendant mon chômage partiel ?

Oui, l’activité partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des droits à congés payés.

5. Comment est rémunéré le salarié en congés payés durant l’activité partielle ?

L’indemnité de congés payés est déterminée en choisissant le mode de calcul le plus favorable entre la règle du dixième (un dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence) et celle du maintien de salaire (qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler).

Lorsque le salarié part en congés au moment où est pratiqué un horaire réduit, l’indemnité de congés payés doit être calculée sur la base de la rémunération ordinaire perçue pendant les périodes de travail et non sur celle de la rémunération réduite liée à l’activité partielle [7].

Il peut dès lors être plus avantageux pour le salarié d’être en congés payés durant l’activité partielle, car il sera mieux indemnisé.
Donc si je comprend bien on acquiers nos congés pendant le chômage partiel

lahya · 31-03-2020 13:39:49

merci pour ta réponse! il semblerait qu'on acquiert des congés en chomage partiel après est ce que ce lien est fiable je ne sais pas
c'est pour ça que j'aurai aimé une réponse de modératrice mais peut etre qu'elles n'ont pas la réponse non plus
dur de s'y retrouver!

landocean · 31-03-2020 14:10:47

Bonjour,
Tu trouveras ta réponse sur le site gouvernemental : Service-piblic.fr -- Secteur privé : activité partielle du salarié

""Modification du dispositif de l'activité partielle
19 mars 2020

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) , le décret 2020-325 du 25 mars 2020 modifie le dispositif activité partielle.

Pendant les périodes où le salarié n'est pas en activité, le contrat de travail est suspendu.

La mise en position d'activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Par conséquent, le salarié placé dans cette position n'est pas en droit de refuser une telle mesure.

Toutes les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Les périodes d'activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de sécurité sociale et à une retraite complémentaire.""

lahya · 31-03-2020 15:42:45

super!! juste ce qu'il me fallait merci beaucoup Landocean!

kikine747 · 01-04-2020 12:19:59

landocean a écrit :

Les périodes d'activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de sécurité sociale et à une retraite complémentaire.""

oui et non car il me semble que l'indemnité de 80% de pajemploi n'est pas soumis a cotisation dessus, donc comment peut il être assimilé a une période travaillée?

ninamaninette · 01-04-2020 16:18:52

Vous voulez dire que nous ne pouvons plus être en congés pendant toute la durée du confinement ?
Moi je suis( en principe ) en congé la semaine du 20 au 26/04/20.
Mes pe veulent posé eux aussi une semaine ?
je pensais que pour avril 2 semaines seraient payées 100% et 2 semaines 80% ??

lulu64 · 01-04-2020 17:41:06

ninamaninette a écrit :

Vous voulez dire que nous ne pouvons plus être en congés pendant toute la durée du confinement ?
Moi je suis( en principe ) en congé la semaine du 20 au 26/04/20.
Mes pe veulent posé eux aussi une semaine ?
je pensais que pour avril 2 semaines seraient payées 100% et 2 semaines 80% ??

tes congés sont prévus depuis un moment , donc tu les conserves......
et ils sont payés sur 100%, car ce sont des congés acquis pour la période travaillée de juin2018 à mai 2019....tu as travaillé cette période là pour avoir droit à tes congés à poser à partir de juin 2019 à MAI 2020 ( on est donc en pleine période de pose de nos congés acquis 2018/2019, et on n'était pas à 80% à l'époque)
donc ces congés sont à 100%.......

maintenant si tes pe prennent 1 semaine , et que ça ce n'était pas prévu , tu n'as rien à déduire ......
mais tu devras compter la semaine à 80% si tu as chomage partiel aussi
cela te fera donc 3 semaines à 80% et TA semaine de congés qui compte normalement .......

lahya · 02-04-2020 10:49:09

kikine747 a écrit :

landocean a écrit :
Les périodes d'activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de sécurité sociale et à une retraite complémentaire.""
oui et non car il me semble que l'indemnité de 80% de pajemploi n'est pas soumis a cotisation dessus, donc comment peut il être assimilé a une période travaillée?

Alors on acquiert ou pas?

kikine747 · 02-04-2020 10:56:04

alors après renseignement il semble que oui, il y a bien acquisition de cp... par contre comme c'est une indemnité et non du salaire les 80% ne pourront pas être pris en compte pour le calcul des 10%...
ce qui est un non sens puisque si pas pris en compte dans les 10%, il n'y a donc pas acquisition... bref

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