Litige fiche d'heures et heures complémentaires

MH18 · 03-04-2020 15:18:31

Bonjour,

Je suis employeur d'une assistante maternelle en CDD pour ma fille jusqu'en Aout (car en septembre elle aura une autre nounou à temps plein).
Ma fille "remplit les trous", c'est-à-dire qu'elle est gardée par cette personne en fonction du planning d'un autre enfant.
Nous avons donc convenu au contrat de faire un planning au mois par mois en fonction de l'autre enfant, et sur une base d'un jour / semaine. Plus si besoin de mon côté / si dispo de son côté.
En mars je lui avais demandé de garder mon enfant un jour de plus sur la dernière semaine de Mars (2 jours dans la semaine donc)
Or, avec les mesures du confinement, je suis en chômage partiel. Donc je n'ai pas mis ma fille chez elle depuis le 17 mars.
Et voilà que sur la fiche d'heure du mois, elle m'a compté cette journée supplémentaire en plus des autres journées, sous prétexte que je l'avais "planifié".
J'ai décidé de ne pas la mettre en chômage partiel et de maintenir son salaire à 100% (je ne me suis même pas posé la question et je ne lui en ai même pas parlé...) pour que tout le monde s'y retrouve. Mais là, je ne pense pas qu'elle soit en droit de me facturer cette journée, car le contrat stipule un jour / semaine (et d'ailleurs même si mon enfant n'est pas là, je le lui paie, alors que je pense qu'on pourrait faire une moyenne sur le mois, mais c'est un autre débat). Alors, oui ou non est-elle en droit de me facturer cette journée complémentaire? Si elle n'a pas été effectivement travaillée ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.

03-04-2020 15:18:31

kikine747 · 03-04-2020 16:02:08

MH18 a écrit :

Bonjour,
Je suis employeur d'une assistante maternelle en CDD pour ma fille jusqu'en Aout (car en septembre elle aura une autre nounou à temps plein).
Ma fille "remplit les trous", c'est-à-dire qu'elle est gardée par cette personne en fonction du planning d'un autre enfant.
Nous avons donc convenu au contrat de faire un planning au mois par mois en fonction de l'autre enfant, et sur une base d'un jour / semaine. Plus si besoin de mon côté / si dispo de son côté.
En mars je lui avais demandé de garder mon enfant un jour de plus sur la dernière semaine de Mars (2 jours dans la semaine donc)
Or, avec les mesures du confinement, je suis en chômage partiel. Donc je n'ai pas mis ma fille chez elle depuis le 17 mars.
Et voilà que sur la fiche d'heure du mois, elle m'a compté cette journée supplémentaire en plus des autres journées, sous prétexte que je l'avais "planifié".
J'ai décidé de ne pas la mettre en chômage partiel et de maintenir son salaire à 100% (je ne me suis même pas posé la question et je ne lui en ai même pas parlé...) pour que tout le monde s'y retrouve. Mais là, je ne pense pas qu'elle soit en droit de me facturer cette journée, car le contrat stipule un jour / semaine

MH18 a écrit :

(et d'ailleurs même si mon enfant n'est pas là, je le lui paie, alors que je pense qu'on pourrait faire une moyenne sur le mois, mais c'est un autre débat). Alors, oui ou non est-elle en droit de me facturer cette journée complémentaire? Si elle n'a pas été effectivement travaillée ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.

bonjour
sauf que là c'est pas un cadeau que vous lui faites comme vous semblez le croire... c'est juste une obligation légale
la mensualisation se calcul sur un nombre de semaines.. donc oui vous avez l'obligation de payer votre am pour ce jour que votre enfant y aille ou pas et non vous ne pouvez pas faire une moyenne au mois c'est illégal

et oui si ce jour était réservé et noté par écrit sur le planning elle est en droit de vous le faire payer.. sinon le prochain coup elle serait en droit de refuser de faire plus d'heure par semaine que se que prévoit le contrat

après vu la crise sanitaire et le confinement... je n'en sais rien

MH18 · 03-04-2020 16:19:46

Bonjour
Merci de votre retour
Je précise que je ne suis pas mensualisé vu que c'est une année incomplète et un cdd. Et ma question ne se pose pas sur ce qui est prévu au contrat, je n'ai aucun problème avec ça.
Le maintien a 100% n'est pas obligatoire en chômage partiel. j'aurais pu rémunérer uniquement 80%, certains le font;
Concernant le jour sup, oui effectivement il était au planning et c'était à ma demande. Mais je suis parti du principe qu'avec le confinement cela n'était plus d'actualité.
En temps normal donc, si je demande un jour ou même une heure en plus du contrat, que pour une raison x ou y je suis amené à l'annuler (en prévenant à l'avance hein) je dois quand même régler ?

lulu64 · 03-04-2020 19:40:39

coucou

vous auriez du faire une mensualisation obligatoirement même si c'est pour 1 jour/semaine , puisqu 'il y a une "régularité" d'accueil sur 1 jour /semaine et sur plusieurs mois aussi .......

dans tous les cas, les heures "prévues" initialement mois par mois, se comptent même si votre enfant n'a pas été présent , cela pour 1 jour par semaine prévu sur votre contrat, mais également le jour de "plus" si celui ci est noté sur le planning , et que vous devez payé , même si votre enfant n'a pas été accueilli
et oui vous devez payer quand même , car votre am s'est mis "disponible" pour vous avec ce jour en plus , qu'elle n'était pas obligé de faire non plus , elle aurait pu vous dire "non pas possible de faire un 2 eme jour dans la semaine"
la disponibilité se paye aussi ......c'est normal .....
elle se met à votre disposition, donc on la jette pas non plus si l'enfant n'est pas venu .....;
votre obligation c'est donc de maintenir les heures prévues sur le planning, heures normales et heures "en plus" rajoutées sur le planning ( et le confinement ne rentre pas en jeu )

vous lui avez maintenu le salaire, c'est tout à votre honneur, ( d'ailleurs cela vous permet aussi de pouvoir avoir les aides pajemploi + le credit d'impot aussi sur la totalité de la déclaration)
peut être aussi que c'est vous qui préferez garder votre fille par précaution, de la protéger , donc votre am n'est pas responsable non plus de votre décision
vous n'auriez pas pu faire une moyenne non plus, ça c'est illégal
et pour le chomage partiel , vous pouvez le faire le mois prochain, si vous le souhaitez, mais vous aurez le montant des 80% a payer d'avance ( remboursé dans les 15J), et aucun crédit d'impot dessus
aprés, si je peux me permettre , je ne pense pas que le salaire soit énorme non plus à raison de 1 jour/semaine , donc passer à 80% pour le chomage , si vous l'envisagez peut être , serait pour moi "ridicule" et pas trés reconnaissant non plus , quand on voit que pajemploi préconise aux employeurs de maintenir le salaire intégral , puisque toutes les aides s'appliquent dessus
donc ça ne doit pas vous couter si cher de "votre poche"

votre am pourrait aussi se vexer , pour un si petit salaire, et risque par la suite de ne plus vous dépanner quand vous aurez besoin

et pour ce mois ci, elle vous a compté exactement ce qu'il y avait à compter , avec le jour en plus aussi , elle a été clean , même si vous, vous considérez ( à tort) qu'elle n'aurait pas du vous compter ce jour là......

il faut aussi du respect et de la reconnaissance des 2 cotés

03-04-2020 19:40:39

MH18 · 04-04-2020 08:17:28

Bonjour et merci de ces précisions.
Excusez moi mais il y a un texte qui précise cela ? Parce qu'en me renseignant un peu autour de moi j'ai l'impression que chaque am fait sa propre "tambouille". Je discutais hier avec une am qui me disait que selon elle ces heures n'avaient pas à être facturées étant donné les circonstances particulières, en tous cas si l'on privilégie "la bonne entente avec les parents" (selon ses mots).
J'ai vraiment du mal à saisir la logique. C'est comme si mon employeur me disait "Martin dans 2 semaines on a un petit coup de bourre il faudra faire des heures en plus". Et que finalement je ne les fasse pas pour x raison. Et qu'à la fin du mois je le les lui réclame parce que je me suis mis "disponible". J'imagine sa tête...
D'autre part si je lui avais demandé au dernier moment de me dépanner, la situation aurait été in fine la même sauf que moi je n'aurais pas été pénalisé vu que la situation a changé sans que je puisse possiblement le prévoir, et ce contre mon fait. Je n'ai pas "jeté" mon am et je cherche toujours à ce que tout se passe bien au quotidien, oui les montants sont ridicules, mais dans ce cas précis j'ai vraiment le sentiment d'une injustice...

mamine69 · 04-04-2020 08:52:05

bonjour
vous auriez dû en discuter avec votre assmat dés le confinement
pour savoir comment serait pris en compte ce jour supplémentaire.
une assmat vous a dit que cela n'est pas normal moralement parlant,peut etre.
votre assmat veut appliquer au pied de la lettre le planning remis.elle le peut meme si cela parait injuste.
perso je ne l'aurais pas fait.
vous avez fait un CDD ,moi je pense qu'il fallait faire un CDI,car elle ne remplace pas une autre assmat .

dada62 · 04-04-2020 08:54:36

Bonjour,

Non ce n'est pas une injustice, lisez notre convention collective.
Votre AM a bien travaillé plus de ce qui est prévu au contrat.

Les autres jours d'absence sont considérés comme de la convenance personnelle.

Faites les calculs : avec le CMG et le crédit d'impôt vous n'avez pratiquement rien à sortir de votre poche.

Et trouver une AM qui veuille bien accueillir un jour semaine ce n'est pas facile à trouver.

Donc il faut voir le côté positif de la chose : vous avez de la chance d'avoir trouver cette AM pour 1 jour semaine et qui ne vous coûte presque rien.

nounou3loulous · 04-04-2020 09:01:20

Je ne l’aurai pas fait non plus MAIS je pense bien qu’elle est dans son droit.

Elle avait accepté votre demande de jour supplémentaire et avait donc fait son planning avec votre enfant. Peut être avait elle du coup inscrit son enfant à la cantine/garderie, peut être avait elle annulé un rdv qu’elle avait....

Bref elle s’était mise disponible alors ok vu les circonstances particulières vous n’y êtes pour rien mais elle non plus.

Ce n’est pas si injuste que vous le pensez. Elle accepte de dépanner quand vous avez besoin mais du coup vous devez accepter que quand vous faites une demande c’est quelque part acté et donc à payer quand c’est accepté.

Pour cette petite somme que cela doit représenté je ne risquerai pas de ternir les relations avec mon AM.

kikine747 · 04-04-2020 09:03:41

MH18 a écrit :

Bonjour et merci de ces précisions.
Excusez moi mais il y a un texte qui précise cela ? Parce qu'en me renseignant un peu autour de moi j'ai l'impression que chaque am fait sa propre "tambouille". Je discutais hier avec une am qui me disait que selon elle ces heures n'avaient pas à être facturées étant donné les circonstances particulières, en tous cas si l'on privilégie "la bonne entente avec les parents" (selon ses mots).

c'est cette am là qui fait sa tambouille... d'ailleurs elle le dit elle même que c'est pour privilégier la bonne entente... donc aucune obligation légale...
vous en revanche vous avez l'obligation légale de respecter le planning fourni
et pour préserver la bonne entente avec am, je vous suggère de maintenir son salaire a 100%
car perso un si petit contrat et le pe qui me paie a 80%.. il a ma démission dans la foulée...

MH18 · 04-04-2020 09:06:45

Bonjour dada62,
Justement je l'ai fait, lire la convention, et je n'ai rien trouvé.
Non elle n'a pas effectivement travaillé justement, ce jour a sauté du fait du confinement. tout le monde je pense en a subi les conséquences.
Je comprends qu'en temps normal elle s'en tienne au planning, pour éviter les abus de parents qui font la girouette. Ce n'est pas mon cas. Mais j'estime qu'elle aurait pu prendre en compte les circonstances particulières de ce mois-ci.
Quant au fait que je suis chanceux d'avoir trouvé une am qui veuille bien accueillir ma fille j'en suis conscient.
Et encore une fois, c'est pas une question de montant, mais de principe.
Je retire de nos discussions qu'elle est dans son droit, même si elle aurait pu choisir de ne pas en jouir, c'était ma question première.
Merci à toutes pour vos retours en la matière.

dada62 · 04-04-2020 09:39:32

D'après mes souvenirs c'est l'article 5 ou 6....Mais bon, comme elle n'a pas refusé l'accueil il s'agit bien d'une absence pour convenance personnelle.

lulu64 · 04-04-2020 09:43:00

chaque métier a sa convention, et les lois sont différentes d'un métier à l'autre, on ne peut pas comparer
exemple chez nous, les heures ne se rattrapent pas sur un autre jour, alors que pour vous dans votre métier vous pouvez peut être rattraper les heures
donc 1 jour prévu "en plus" qui figure sur le planning est un "acquis" pour votre am
elle l'a accepté, s'est organisée et se met disponible pour cela
maintenant, quelle que soit le motif de l'absence de l'enfant ce jour là, ( mise à part si c'est l'am qui est par exemple malade ce jour là avec 39 de fiévre et ne peut vraiment pas assurer l'accueil), vous devez obligatoirement payé les heures figurant par écrit sur le plannig
c'est le planning qui fait foi, ça c'est dans les textes de notre convention ( toutes les heures prévues indiquées par écrit sont donc à prendre en compte que ce soit heures prévues et heures en plus )
la seule chose que ne peut pas appliquer l'am c'est lorsque les heures en plus dépassent par exemple les 45H/semaine , qu'il y a normalement une majoration sur les Heures supplémentaires et que l'enfant ne soit pas venu
donc là, elle ne peut pas appliquer la majoration puisqu'elle n'a pas travaillé au delà des 45H, mais les heures étant prévues, elles restent au tarif normales quand même , sans la majoration bien sur si pas travaillées

voilà, c'était pour vous faire comprendre que TOUTES heures figurant sur un planning est à payer même en cas d'absence de l'enfant puisque le planning fait foi légalement

kikine747 · 04-04-2020 10:35:01

MH18 a écrit :

qu'elle est dans son droit, même si elle aurait pu choisir de ne pas en jouir, c'était ma question première.
Merci à toutes pour vos retours en la matière.

vous feriez cadeau d'une partie de votre salaire dû a votre patron vous?
j'ai comme un doute... alors pourquoi l'am devrait le faire elle?

MH18 · 04-04-2020 11:18:36

Kikine747 pour répondre à votre question clairement j'aurais fait preuve de plus de souplesse et ce en toutes circonstances sauf si le pe abuse clairement et modifie constamment son planning. Mais dans ma logique heure non travaillée = non payée mais j'ai bien compris que dans votre profession cela fonctionne différemment. Merci à vos consoeurs qui ont répondu à ma question sans jugements de valeur.

Laadma · 06-04-2020 09:16:29

Bonjour ,
le maintien de salaire , c'est bien en fonction de ce qui est prévu au contrat, donc , ici , selon moi, 1 jour par semaine
Et il me semble injuste de la part de l'assmat , vis à vis du parent , de se faire payer des jours qui certes étaient " prévus " en plus
Avoir le maintien de salaire , c'est déjà bien , alors pourquoi rajouter des jours...

agenaise · 06-04-2020 09:19:09

Bonjour, Pour ma part, même s'il y a un planning et que le parent avait décidé de me faire travailler 1 jour de plus et finalement pour x raison ne me fait pas travailler, cette journée n'est pas facturée.

lulu64 · 06-04-2020 09:52:43

agenaise a écrit :

Bonjour, Pour ma part, même s'il y a un planning et que le parent avait décidé de me faire travailler 1 jour de plus et finalement pour x raison ne me fait pas travailler, cette journée n'est pas facturée.

sur le principe "humain" cela peut se comprendre
mais sur le plan légal l'am est en droit de facturer ce jour en plus, prévu sur le contrat

c'est vrai que chaque am a sa conscience , "fait" à sa sauce si compter ou pas 1 jour sup finalement pas travaillé et figurant sur son planning
cela peut mettre un doute au niveau du parent aussi, ce qui est compréhensible , pour savoir ce qui légalement doit être fait ...si l'am a le droit de faire , etc etc

donc légalement , l'am peut comptabiliser ce jour en plus , puisque prévu et noté sur le planning

j'avoue que moi aussi, "humainement parlant" au vu de la circonstance exceptionnelle que nous vivons en ce moment , je ne l'aurai pas compté ce jour sup, , j'aurai donc fait "à ma sauce" , à l'inverse que ce dit est normalement "légal" , mais voilà, cette am l'a compté et n'est pas en tort ......

agenaise · 06-04-2020 10:59:48

lulu64 a écrit :

agenaise a écrit :
Bonjour, Pour ma part, même s'il y a un planning et que le parent avait décidé de me faire travailler 1 jour de plus et finalement pour x raison ne me fait pas travailler, cette journée n'est pas facturée.
sur le principe "humain" cela peut se comprendre
mais sur le plan légal l'am est en droit de facturer ce jour en plus, prévu sur le contrat
c'est vrai que chaque am a sa conscience , "fait" à sa sauce si compter ou pas 1 jour sup finalement pas travaillé et figurant sur son planning
cela peut mettre un doute au niveau du parent aussi, ce qui est compréhensible , pour savoir ce qui légalement doit être fait ...si l'am a le droit de faire , etc etc
donc légalement , l'am peut comptabiliser ce jour en plus , puisque prévu et noté sur le planning
j'avoue que moi aussi, "humainement parlant" au vu de la circonstance exceptionnelle que nous vivons en ce moment , je ne l'aurai pas compté ce jour sup, , j'aurai donc fait "à ma sauce" , à l'inverse que ce dit est normalement "légal" , mais voilà, cette am l'a compté et n'est pas en tort ......

Ce n'est pas spécialement lors du confinement que je n'aurai pas fais payer cette journée. Je pars du principe que cette journée, pour ma part n'est pas travaillé donc pas payé.

Laeti772 · 06-04-2020 11:35:08

Légalement, elle a tout à fait le droit de la faire payer en effet.

Humainement, perso, parfois je fais payer.. Parfois pas. Ça dépend des employeurs et de la relation qu'on a, de si j'ai été prévenue assez tôt de l'annulation de la journée ou pas, et aussi d'un fait simple ; si j'ai du annuler quelque chose pour réserver cette journée pour accueillir, c'est payant. Si j'avais rien prévu de particulier, ça ne l'est pas mais ça reste un cadeau, pas une norme.

Dans ce cas précis de confinement avec un maintien du salaire, je pense pas que je l'aurais fait payer, c'est un peu particulier les circonstances.
Mais elle n'est pas en tort.

Et puis la communication est ultra importante, je suis plus souple avec ceux capables d'aborder le sujet ou d'expliquer le revirement. Ceux qui me disent rien, bah, tant pis pour eux.
Donc si vous ne lui avez pas parlé du maintien de salaire, elle s'est ptet dit que c'est au moins une journée de salaire normal de pris !
Parlez lui !

Dernière modification par Laeti772 (06-04-2020 11:36:26)

parme · 06-04-2020 19:03:33

MH18 a écrit :

Bonjour et merci de ces précisions.
Excusez moi mais il y a un texte qui précise cela ? Parce qu'en me renseignant un peu autour de moi j'ai l'impression que chaque am fait sa propre "tambouille". Je discutais hier avec une am qui me disait que selon elle ces heures n'avaient pas à être facturées étant donné les circonstances particulières, en tous cas si l'on privilégie "la bonne entente avec les parents" (selon ses mots).
J'ai vraiment du mal à saisir la logique. C'est comme si mon employeur me disait "Martin dans 2 semaines on a un petit coup de bourre il faudra faire des heures en plus". Et que finalement je ne les fasse pas pour x raison. Et qu'à la fin du mois je le les lui réclame parce que je me suis mis "disponible". J'imagine sa tête...
D'autre part si je lui avais demandé au dernier moment de me dépanner, la situation aurait été in fine la même sauf que moi je n'aurais pas été pénalisé vu que la situation a changé sans que je puisse possiblement le prévoir, et ce contre mon fait. Je n'ai pas "jeté" mon am et je cherche toujours à ce que tout se passe bien au quotidien, oui les montants sont ridicules, mais dans ce cas précis j'ai vraiment le sentiment d'une injustice...

coucou voici ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2699167
et je confirme La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.
texte de référence https://www.legifrance.gouv.fr/affichID … 0005635807
effectivement lorsqu'il y a notification sur planning c'est un engagement donc ci celui est pas honoré dans notre profession c'est considéré comme une absence non prévu donc payé. Mais vus le contexte et là c'est un choix personnel je n'aurais pas facturé non plus.C'est un choix .
mais les textes ,la convention est là
A+

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