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#1 06-04-2020 15:10:30
J. supp enfant - 15 ans
Bonjour à toutes. J'espère que le confinement se passe bien pour tout le monde.
J'aurais voulu savoir pour ne pas dire de bêtise à une collègue qui me le demande : les 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ne peuvent s'appliquer que si l'année de référence est bouclée, non ? Elle va être licenciée et n'aura effectué que 34 semaines depuis septembre dernier.
Merci 
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06-04-2020 15:10:30
#2 06-04-2020 17:01:09
Re : J. supp enfant - 15 ans
coucou
il faut avoir passer la date du 31 mai pour avoir droit à ces 2 j sup pour enfants de moins de 15 ans
si elle a commencé ce contrat qu'en septembre, elle n'y aura pas droit, si elle est licenciée bientot, avec seulement 15j de préavis à effectuer dans ce cas
et même si le préavis devait tomber sur ce 31 mai, cela ne serait pas valable non plus , vu que la rupture de contrat aura été signifiée avant cette date du 31 mai
par contre , si c'est le "renouvelement automatique" de sa mensu qui a recommencé en septembre , même en ayant fait que 34 s semaines d'accueil, si elle a bossé l'an dernier pour ce même contrat et a passé la date du 31 mai 2019, elle y a droit bien sur et là elle doit même solder ces jours avant le 31 mai justement
mais elle aurait du le signaler avant la date du 1er mars , dernier délai pour donner nos dates de congés .......
à savoir si c'est donc un contrat que moins d1 an qui va s'arrétait avant le 31 mai et là , pas d'acquisition de ces 2j sup ou si c'est le renouvelement de la mensu depuis septembre qui ferait que ces jours sup seraient acquis si elle a bossé l'an dernier et a passé la date du 31 mai 2019 avec ce même contrat et là il y a acquisition de ces jours sup à solder entre le 1er juin 2019 et le 31 ai 2020 ..
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#3 06-04-2020 17:29:13
Re : J. supp enfant - 15 ans
ah merci lulu64. En fait, elle a débuté son contrat en septembre 2018. Les 5 semaines de CP pour la 1ère période ont bien été pris. Elle vient d'apprendre son licenciement qui sera pour début mai après le préavis. Donc si j'ai bien compris, puisque c'était un "renouvellement automatique" et qu'elle n'aura pas acquis 30 jours, elle a droit à ces 2 jours pour enfant.
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06-04-2020 17:44:00
#5 06-04-2020 18:31:22
Re : J. supp enfant - 15 ans
Je dirais que non, même la 2ème année car il faut passer par la case du 31 mai.
Mais il y a un flou à ce niveau et il vaut mieux écrire à l'inspection du travail pour avoir leur réponse.
Merci dada62. Qu'est-ce que c'est complexe tout ça. Du coup je ne sais quoi lui dire, écrire à l'inspection du travail en ce moment, bof bof !!!
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#6 06-04-2020 18:35:35
Re : J. supp enfant - 15 ans
Par contre j'ai une autre question : pour trouver le nombre moyen de jours ouvrés dans le mois, le calcul est simple. Mais quel nombre de semaines doit-on prendre en compte lorsqu'à la base la mensu a été calculée sur une AC donc 52 semaines et qu'en raison d'un licenciement toutes les semaines n'auront pas été faites ?
Je suppose quand même que le calcul se fait sur les 52 semaines sinon ce ne serait pas logique. Mais je ne suis pas logique ...
Dernière modification par chrisnice (06-04-2020 18:40:49)
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#7 06-04-2020 19:30:55
Re : J. supp enfant - 15 ans
et même si le préavis devait tomber sur ce 31 mai, cela ne serait pas valable non plus , vu que la rupture de contrat aura été signifiée avant cette date du 31 mai
..
heuuu non ou as tu lu ça?
si le contrat se termine le 31/05 elle y a le droit.. elle passe par le 31/05
les cp n'ont rien à voir avec la date de préavis
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#8 06-04-2020 19:49:34
Re : J. supp enfant - 15 ans
lulu64 a écrit :et même si le préavis devait tomber sur ce 31 mai, cela ne serait pas valable non plus , vu que la rupture de contrat aura été signifiée avant cette date du 31 mai
..
heuuu non ou as tu lu ça?
si le contrat se termine le 31/05 elle y a le droit.. elle passe par le 31/05
les cp n'ont rien à voir avec la date de préavis
Merci kikine747, mais dans le cas précis le contrat va se terminer début mai
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#9 07-04-2020 09:21:43
Re : J. supp enfant - 15 ans
lulu64 a écrit :et même si le préavis devait tomber sur ce 31 mai, cela ne serait pas valable non plus , vu que la rupture de contrat aura été signifiée avant cette date du 31 mai
..
heuuu non ou as tu lu ça?
si le contrat se termine le 31/05 elle y a le droit.. elle passe par le 31/05
les cp n'ont rien à voir avec la date de préavis
pour mémoire , je l'avais lu justement sur un des post sur ce fofo
une am demandant si en période de préavis en passant par le 31 mai faisait qu'elle avait donc droit aussi aux jours sup pour enfants de moins de 15 ans ( dans mon souvenir elle en avait 3 donc 6J de plus )
la réponse m'avait troublé aussi mais il lui avait été répndu que "non , pas acquis" puisque l'annonce de la rupture a été faite avant le 31 mai et que sur un préavis , l'acquisition des congés ne se faisait pas
du moins il me semble que c'était bien ça
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#10 07-04-2020 09:30:09
Re : J. supp enfant - 15 ans
Bonjour, Elle n'a pas droit à ces jours car il faut dépasser le 31 mai pour y avoir droit.
Et lulu ce que tu dis, c'est valable pour la prime de licenciement et non pour les jours pour enfant à charge.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 07-04-2020 09:43:31
Re : J. supp enfant - 15 ans
Bonjour, Elle n'a pas droit à ces jours car il faut dépasser le 31 mai pour y avoir droit.
Et lulu ce que tu dis, c'est valable pour la prime de licenciement et non pour les jours pour enfant à charge.
ma mémoire a flanché alors.... 
......;désolée , je pensais que c'était vraiment pour les jours sup enfant de moins de 15 ans ......
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