Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

GENCE

Membre

Inscription : 08-04-2020

Messages : 5

avenant de contrat et calcul ccc

Bonjour à tous,

j'aurais besoin d'un renseignement svp.
J'emploi une assitatnte maternelle, et nous avons un léger désaccord.
Avenant  le 9/03, juste un changement d'horaire d'accueil, l'avenant ne change les conditions de travail, et non le calcul, cela ne change rien à la mensualité.

Le contrat de base reste le  même: 32h/s avec 4 jours*8, AC soit une mensu à 138.67h.
taux horaire 5.79 euros soit 802.88 euros/mois

malgré l'avenant, elle reste avec le même volume horaire/mois

donc pour le mois de mars il y avait 144h potentielles d'activité, mais avec le confinement, elle doit déduire 64,5h d'accueil à partir du 17/03.

Mon ass mat a calculé la période du 01/03 au 08/03  : 8j-31j=23j
802.88 x (23j/31j)= 595.69 euros (=salaire brut du 9 au 31/03)
puis 802.88-595.69=207.19 euros qui correspond au salaire brut du 01 au 8/03.
puis pour la période du 09 au 31/03 elle a calculé les heures d'abs ainsi :
14j*8h=112h d'activité potentielles  (du 9 au 31/03)

64,5h x 595.69/112h = 343.05euros
elle fait donc une sorte de double calcul de ccc.

Moi, je calcul ainsi:
144h d'activité potentielle dans le mois
64,5h d'abs
soit 64.5h x 802.88/144h = 359.62 euros

il y a donc une différence dans les calculs et de résultats, qui des 2 a raison svp ?
le calcul des heures d'abs doit se faire sur l'ensemble de la période ou seulement à partir de la date d'avenant ? (si à partir de l'avenant, je souhaiterais connaître  les textes de loi qui me l'impose svp)

je précise a nouveau l'avenant porte seulement sur les horaires d'accueil, au lieu de commencé à 8h30 elle commence à 9h et au lieu de finir à 16h30 elle fini à 17h, ce sera donc toujours des journées de 8h.
donc son volume horaire ne change pas, elle sera toujours payé sur la base de 138,67h/mois pour 802.88euros brut/mois.

désolé pour le pavé, mais ça fait des jours qu'on essaye de comprendre.
merci de m'aidé à y voir plus clair svp

***Discussion fermée car c'est un doublon***
https://forum.assistante-maternelle.biz … ?id=227685
***Nathodisab***