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#1 13-04-2020 14:51:05

nenette1973
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chômage partiel et cp

Bonjour,
j'ai besoin de vos lumières ... Pour le mois d'avril j'avais 2 semaines de CP prévues dans ma mensu comme les parents gardent leurs enfants ils vont donc me déclarer les heures au chômage pour avril. Est ce que pour le calcul on divise le salaire net par le nombre de jour ou j'aurais du accueillir les enfants ce qui me donne le montant de salaire par jour que je multiplie par le nombre de congés ce qui me donne le montant que les parents doivent déclarer à Paje emploi et les autres jours sont donc déclarés au chomage partiel ?
D'avance merci.

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13-04-2020 14:51:05

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#2 13-04-2020 18:41:52

lulu64
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Re : chômage partiel et cp

coucou

pareil que toi, moi j'ai 6 jours de congés en  fin de mois ( 1 semaine)
ce que moi, je compte faire comme calcul , si mon pe veut faire le 80% ( car mes congés, sont acquis pour la période travaillée l'an dernier du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, donc congés à 100% et pas à 80% non plus)

je vais décompter QUE les jours où l'accueil était prévu et n'a pas été fait, soit 12j d'accueil prévus non travaillés  ( hors congés car eux sont prévus et posés de toute façon depuis longtemps)
je vais appliquer la formule cour de cassation et déduire le montant indiqué du salaire mensualisé sur ces 12j  non travaillés
il y aura donc le montant mensualisé déduit bien sur......a declarer à pajemploi par le parent, 
et le reste, avec  le résultat à déduire de la formule  cour de cassation  sera donc en chomage partiel à 80% ( pour les 12j de non accueil)

voilà voilà

je ne tiens pas non plus à me faire "avoir" sur mes 6 jours de congés non plus qui eux ne doivent pas être à 80%......j'ai bossé l'an dernier sur la période de référence pour les avoir acquis à 100% aussi  ( j'ai pas bossé à 80% à l'époque....)

du moins je ferais comme ça si mon pe veut faire le chomage partiel ( elle avait conservé le maintien de salaire en mars , mais j'avais bossé sur les 15 premiers jours aussi , alors que là , il n'y aura aucun accueil de fait sur avril , sur les 12 jours initialement prévus ,  et "à part " mes 6 jours de congés  aussi)

je pense que lorsque l'on a des congés prévus, ils ne doivent pas être pris en compte à 80%
sinon on les annule, le mois entier est donc à 80%, sans congés  et sans accueil, là ça serait normal , et les congés on les "récupére" dans ce cas plus tard
mais si on les conserve, ils doivent être pris , posé et payé comme il se doit , puisque c'est une acquisition de la période de réference travaillée de l'an dernier ...;donc acquis à 100% et pas à payer "au rabais " actuellement non plus  sous prétexte du virus .....

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#3 13-04-2020 23:48:12

nenette1973
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Re : chômage partiel et cp

Merci Lulu64 cela confirme ce que je pensais.
Bonne continuation !

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#4 14-04-2020 08:58:08

nathodisab
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Re : chômage partiel et cp

nenette1973 a écrit :

Bonjour,
j'ai besoin de vos lumières ... Pour le mois d'avril j'avais 2 semaines de CP prévues dans ma mensu comme les parents gardent leurs enfants ils vont donc me déclarer les heures au chômage pour avril. Est ce que pour le calcul on divise le salaire net par le nombre de jour ou j'aurais du accueillir les enfants ce qui me donne le montant de salaire par jour que je multiplie par le nombre de congés ce qui me donne le montant que les parents doivent déclarer à Paje emploi et les autres jours sont donc déclarés au chomage partiel ?
D'avance merci.

coucou, les cp acquis sont considérés comme du travail effectifs, donc ils ne pourront pas faire l'objet du chômage partiel (s'ils sont acquis je précise)

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14-04-2020 08:58:08

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#5 14-04-2020 11:45:00

nounoutricote
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Re : chômage partiel et cp

Bonjour ..je pensais faire une distinction entre mon contrat en année complete et mes contrats année incomplete pour calculer ma semaine de congés payés en avril ( je vais être au chômage pour les trois contrats ) je me trompe????

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