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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
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#1 16-04-2020 15:48:53
- delphine75
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activite partielle et tableau de licenciement
Bonjour,
Une collegue m'a pose une colle.
pour remplir le tableau le licenciement, il va falloir prendre le net apres deduction des charges ou compté le montant de l'activite partielle (80%) avec?
le licenciement n'est pas prevu pour le moment
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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16-04-2020 15:48:53
#2 17-04-2020 09:11:12
- delphine75
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Re : activite partielle et tableau de licenciement
bonjour,
qui peut aider svp ?
bonne journee
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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#3 17-04-2020 09:40:19
Re : activite partielle et tableau de licenciement
bonjour
il faut y noter le salaire normal qui aurait été perçu sur la période
"mais attendu que les indemnités de chômage partiel se substituant aux salaires, c'est à bon droit que répondant aux conclusions invoquées, le conseil de prud'hommes a décidé que la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement était celle que les salariés auraient perçue s'ils n'avaient pas été au chômage partiel, que le moyen n'est pas fondé"
cour de cassation du 27/02/1991, pourvoi 88-42705
et un autre :
"qu'en statuant ainsi, alors que la mise en chômage partiel n'a pas pour effet de modifier le contrat de travail et qu'en conséquence la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement doit être celle que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été au chômage partiel"
cour de cassation du 9/03/1999, pourvoi 96-44439
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