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#1 09-05-2020 21:44:21

Emeline06
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Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Bonsoir,
Je me permets de venir vous consulter car je suis complètement perdue. Ma nounou m'a annoncé qu'elle ne reprendrait pas ma fille après le déconfinement car elle a des problèmes de santé. Seulement, elle refuse de mettre fin au contrat et me demande de le faire à sa place et de préciser que je choisissais un autre mode de garde afin qu'elle puisse continuer à toucher le chômage !
J'ai plusieurs questions :
- cette pratique est-elle légale ? Car moi, je n'ai jamais eu de problèmes avec elle et je ne vois pas pourquoi ce serait moi qui casserait le contrat
- est ce que je lui dois des indemnités de fin de contrat si c'est moi qui y met fin comme elle me le demande ?
- puis-je me retourner contre elle et lui demander de me payer des indemnités pour rupture de contrat ?

J'ignore en plus comment je vais faire car j'habite dans un coin plutôt isolé et à cette période, peu d'assmat ont de la place.

Que me conseillez-vous ?

Merci.

Emeline.

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09-05-2020 21:44:21

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#2 09-05-2020 22:10:39

zivaelle
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Emeline06 a écrit :

Bonsoir,
Je me permets de venir vous consulter car je suis complètement perdue. Ma nounou m'a annoncé qu'elle ne reprendrait pas ma fille après le déconfinement car elle a des problèmes de santé. Seulement, elle refuse de mettre fin au contrat et me demande de le faire à sa place et de préciser que je choisissais un autre mode de garde afin qu'elle puisse continuer à toucher le chômage !
J'ai plusieurs questions :
- cette pratique est-elle légale ? Car moi, je n'ai jamais eu de problèmes avec elle et je ne vois pas pourquoi ce serait moi qui casserait le contrat
- est ce que je lui dois des indemnités de fin de contrat si c'est moi qui y met fin comme elle me le demande ?
- puis-je me retourner contre elle et lui demander de me payer des indemnités pour rupture de contrat ?

J'ignore en plus comment je vais faire car j'habite dans un coin plutôt isolé et à cette période, peu d'assmat ont de la place.

Que me conseillez-vous ?



Merci.

Emeline.

Bonsoir,

- cette pratique est-elle légale ? Car moi, je n'ai jamais eu de problèmes avec elle et je ne vois pas pourquoi ce serait moi qui casserait le contrat
°°°°°°°°°°°   non ceci n'est pas légal, c'est à elle de démissionner, et d'en assumer les conséquences.

- est ce que je lui dois des indemnités de fin de contrat si c'est moi qui y met fin comme elle me le demande ?
°°°°°°°°°°°°°°°°°   si vous la licenciez prime de fin de contrat 1/120ème des nets perçus, mais uniquement si le contrat a plus d'un an à la date du début du préavis.


- puis-je me retourner contre elle et lui demander de me payer des indemnités pour rupture de contrat ?
°°°°°°°°°°°°   ce qu'il faut faire c'est vous présenter avec l'enfant pour reprendre la garde selon les termes du contrat, si elle refuse l'accueil, vous la licenciez pour "refus d'accueil", ceci sans préavis.

Je comprends votre embarras, mais d'une manière ou d'une autre vous n'allez plus pourvoir compter sur elle, donc pas de raison de lui faire de cadeau.


ziva est devenue zivaelle

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#3 09-05-2020 23:00:49

Emeline06
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Oui le contrat a moins d'un an.

Je me vois mal me pointer avec ma fille à sa porte, c'est farfelu. Ya pas une solution plus intelligente ?

Et si elle démissionne, elle me doit des indemnités compensatrices ?

D'avance merci.

E.

Dernière modification par Emeline06 (09-05-2020 23:01:45)

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#4 09-05-2020 23:12:37

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

coucou

elle refuse de reprendre votre fille pour probléme de santé

mais  a-t-elle eu un arrêt maladie??
a -t-elle  eu un avis médical dans ce sens???
si oui, ce n'est pas un refus d'accueil, c'est qu'elle ne peut pas reprendre , et savez vous jusquà quand ??,
dans ce cas, si vous ne pouvez plus compter sur elle, vous pouvez rompre le contrat


par contre, si elle refuse sans aucun justificatif médical, dans ce cas c'est un refus d'accueil
c'est considéré comme "abandon de poste" et là vous pouvez licencier aussi et sans préavis
par contre , cela ne vous empêchera pas de lui payer la prime de licenciement , si cela fait plus d1 an que vous travaillez avec elle
et vous aurez peut être aussi la régularisation des heures et congés à lui solder....

je crois qu'il va être compliqué de l'obliger à rompre elle même
en démissionnant,  elle perdrait aussi  l'acquissition du chomage par la suite ......

si elle ne peut pas reprendre , que ce soit par un arrêt maladie ou de sa propre initiative, aucune obligation pour elle de rompre non plus
c'est vous l'employeur et si votre salarié ne peut plus travailler, c'est à vous de prendre une  décision ....

par contre , elle ne vous devra pas d'indemnités de rupture non plus ( ce n'est pas à elle a vous payer des indemnités pour rupture de contrat  )
et ce même si elle refuse  l'accueil (sans arrêt maladie)
elle n'aura pas tout simplement 1 mois de préavis à faire ( elle perd donc 1 mois de salaire ) si c'est par abandon de poste, mais aura payer  tout ce qui lui est dù aussi ( regularisation heures/congés si vous êtes encore en plein contrat et pas au bout de votre mensualisation de 12 mois)

et puis , vous savez la prime de rupture , au 1/120eme , ne représente pas une énorme somme non plus
ne vous attendez pas à payer cher cette prime , ce n'est pas un salaire non plus

et si vous avez un ram , peut être qu'il pourrait vous aider aussi pour vous diriger sur une autre am , qui aurait de la place pour votre fille
donc en prévision d'une autre am , vous ne pourrez l'embaucher que en cdd , si vous ne vous libérer pas de votre am actuelle , car vous ne pouvez pas avoir 2 cdi en même temps

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09-05-2020 23:12:37

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#5 09-05-2020 23:45:18

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Emeline06 a écrit :

Oui le contrat a moins d'un an.

Je me vois mal me pointer avec ma fille à sa porte, c'est farfelu. Ya pas une solution plus intelligente ?

Et si elle démissionne, elle me doit des indemnités compensatrices ?

D'avance merci.

E.

donc votre contrat a moins d1 an, dans ce cas aucune indemnité de rupture à payer, vous ne lui devez rien là dessus .....
et elle ne vous en doit pas non plus .....( aucune am n'a d'indemnité rupture à devoir à son employeur de toute façon , que le contrat ai 1 an ou pas, ou que ce soit une démission )

donc , si je peux me permettre, si vous la licencier, vous n'aurez juste que la régularisation à payer ( heures/congés) et elle ne fait pas de préavis pour abandon de poste
si elle démissionne c'est tout pareil , elle doit avoir son dù en régularisation aussi et  doit effectue son préavis  ( et si elle refuse  de le faire,  là oui , elle doit vous le rembourser , donc logiquement elle ne touche rien de son salaire sur son mois de préavis, si vous lui devez par exemple 300e de salaire, et qu'elle doit donc vous le rembourser  en refus de préavis , cela fait " une opération blanche" et elle perd  1 mois de salaire
ce qui équivaut en fait à la même situation que la licencier,sans préavispour abandon de poste
donc c'est la même chose dans les 2 cas
et il n'y a aucune indemnité de rupture dans les 2 cas

la seule différence c'est qu'elle aura droit au chomage en étant licencieé....

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#6 10-05-2020 00:20:57

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

mais elle ne vous a averti que maintenant qu'elle ne reprenait pas lundi??,
pas très chic de sa part

dans tous les cas, je vous conseillerai de la contacter et de lui dire que :

- si elle a un probléme de santé, il vous faut un justificatif médical, qui lui permettra d'être en arrêt et elle touchera les indemnités journaliéres de la sécu si c'est pour maladie, ou si elle est personne  "à risque et inscrite sur la liste pour le covid" , elle aura un certificat d'isolement qui la fera basculer automatiquement sur le chomage partiel ( mesure exceptionnelle jusqu'au 31 mai )

pour continuer à prétendre  à avoir  le chomage partiel ce n'est que pour 3 cas : si elle est déclaré par un médecin " à risque covid" ( ou une personne habitant au foyer )  ou si c'est le parent qui de sa propre initiative ne veut pas remettre son enfant en accueil  ( ce qui n'a pas l'air d'être le cas) ou si elle fait valoir "garde d'enfant" si elle a 1 enfant de moins de 16 ans , dont l'école ou la classe n'a pas réouverte le 11 ( avec attestation de l'école)

voilà , sinon, elle ne peut pas avoir le chomage partiel
donc si refus d'accueil, les heures se décomptent  et elle aura tout de déduit selon formule de cassation du 11 au 31 mai  sur les heures non travaillées ( elle aura donc un petit salaire en mai payé du 1er au 10 en chomage partiel  et  à 80%)
dites lui que vous attendez jusqu'à lundi soir pour  montrer votre bonne foi , et avoir un arrêt maladie de sa part ou un certificat d'isolement ou attestation de l'école pour "garde d'enfant"

sans quoi , si elle refuse d'accueillir, dites lui que ça sera abandon de poste, licenciement immédiat sans préavis avec déduction des heures non réalisées aussi du 11 au 31 mai ( pas droit au  chomage partiel pour refus d'accueil)

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#7 10-05-2020 00:39:24

zivaelle
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Emeline06 a écrit :

Oui le contrat a moins d'un an.

Je me vois mal me pointer avec ma fille à sa porte, c'est farfelu. Ya pas une solution plus intelligente ?

Et si elle démissionne, elle me doit des indemnités compensatrices ?

D'avance merci.

E.

Vous demandez des conseils, il n'y a rien de farfelu ni d'inintelligent, dans mes réponses. Si vous ne vous présentez pas, comment peut-on constater un refus de travailler ?

faites ce que vous voulez !!!!!


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#8 10-05-2020 08:48:00

nounou3loulous
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Si elle ne peut pas reprendre elle doit le justifier. Soit par un arrêt maladie soit si elle n’en a pas par une démission.

Avez vous une preuve écrite de sa non reprise ? SMS ? Mail ?

Si oui vous répondez que vous avez bien pris note de sa non reprise et que vous attendez un papier officiel. Démission ou arrêt de travail.

Ça ne se réglera pas de toute façon en claquant des doigts alors si elle n’a pas de raisons médicales de ne pas reprendre aucun cadeau à lui faire et elle assume sa démission.

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#9 10-05-2020 09:15:59

agenaise
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Bonjour,  Comme vous ont dit les collègues,  illégale de la licencier si c'est votre ass mat qui ne veut plus garder votre fille. Il faut arrêter de profiter du système. ,Elle doit assumer ses actes. Donc, vous ne lui devez que son préavis et ses congés payés acquis. 
Faites les choses dans la légalité.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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#10 10-05-2020 09:42:24

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

nounou3loulous a écrit :

Si elle ne peut pas reprendre elle doit le justifier. Soit par un arrêt maladie soit si elle n’en a pas par une démission.

Avez vous une preuve écrite de sa non reprise ? SMS ? Mail ?

Si oui vous répondez que vous avez bien pris note de sa non reprise et que vous attendez un papier officiel. Démission ou arrêt de travail.

Ça ne se réglera pas de toute façon en claquant des doigts alors si elle n’a pas de raisons médicales de ne pas reprendre aucun cadeau à lui faire et elle assume sa démission.

je suis d'accord , mais l'am n'a pas l'air de vouloir démissionner
donc , elle peut aussi se mettre en faute , par refus d'accueil, c'est donc "abandon de poste" et là le pe n'a pas le choix que de licencier
ce sera licenciement direct, applicable de suite , et sans préavis, ce qui fait que là, même l'am n'a pas a payer le préavis non plus
si ce préavis est annulé pour abandon de poste, le pe ne le paye pas bien sur, mais puisqu'il ne peut pas le réaliser de toute façon, l'am n'a pas à le payer non plus , donc aucune indeminté compensatrice de préavis ni d'un coté, ni de l'autre

a mon avis, l'am sait tout ça, elle est maline car son but  , je pense c'est surtout de pouvoir avoir ensuite droit au chomage, ce qu'elle n'aurait pas en démissionnant
en agissant comme elle le fait, je dirais qu'elle a bien calculé son coup ( elle pense aussi rester au chomage partiel dans l'immédiat, mais c'est pas possible au vu des circonstances )
elle prend le risque de refuser l'accueil ( elle a le droit de refuser, ce n'est pas interdit de le faire) , elle se met donc "en faute professionnelle" bien sur , et dans ce cas le pe n'a pas le choix, il licencie et sans préavis , c'est la condition prévue ( donc rien à payer pour l'am non plus concernant un préavis inexistant  , ne pouvant être réalisé)
l'am perd juste 1 mois de salaire
elle calcule ensuite la régularisation, et aura droit au chomage

si elle ne compte vraiment pas reprendre l'enfant , il va falloir aussi que des décisions soient prises par le pe
s'il s'agit vraiment d'un refus d'accueil et abandon de poste , il n' aura pas 36000 solutions pour agir si l'am ne démissionne pas ( c'est malheureux à dire mais elle peut agir comme ça aussi ....;rien ne l'oblige à démissionner, elle refuse l'accueil et se met en faute, certes , mais attend un licenciement )
a un moment donné il va bien valoir rompre ce contrat

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#11 10-05-2020 09:57:52

kikine747
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

agenaise a écrit :

Bonjour,  Comme vous ont dit les collègues,  illégale de la licencier si c'est votre ass mat qui ne veut plus garder votre fille. Il faut arrêter de profiter du système. ,Elle doit assumer ses actes. Donc, vous ne lui devez que son préavis et ses congés payés acquis. 
Faites les choses dans la légalité.

mais n'importe quoi!!!!
il n'y a rien d'illégal au fait de la licencier.. par contre exiger une démission .. ça oui c'est illégal


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#12 10-05-2020 10:01:37

agenaise
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

kikine747 a écrit :
agenaise a écrit :

Bonjour,  Comme vous ont dit les collègues,  illégale de la licencier si c'est votre ass mat qui ne veut plus garder votre fille. Il faut arrêter de profiter du système. ,Elle doit assumer ses actes. Donc, vous ne lui devez que son préavis et ses congés payés acquis. 
Faites les choses dans la légalité.

mais n'importe quoi!!!!
il n'y a rien d'illégal au fait de la licencier.. par contre exiger une démission .. ça oui c'est illégal

Et tranquille va. wink
Si c'est l'ass mat qui veut démission,  elle n'a pas à demander un licenciement.  C'est plus clair comme cela ! !!!!


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#13 10-05-2020 10:07:03

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

agenaise a écrit :

Bonjour,  Comme vous ont dit les collègues,  illégale de la licencier si c'est votre ass mat qui ne veut plus garder votre fille. Il faut arrêter de profiter du système. ,Elle doit assumer ses actes. Donc, vous ne lui devez que son préavis et ses congés payés acquis. 
Faites les choses dans la légalité.

l'am peut se mettre en faute professionnelle en refusant l'accueil
elle peut être absente de son domicile par exemple au moment de l'accueil, ne pas ouvrir la porte, etc etc .....;et là que doit faire le pe???
et bé un licenciement immédiat ....pas le choix pour lui .....
abandon de poste = faute professionnelle = licenciement direct et immédiat sans préavis
c'est être dans la légalité pour le pe aussi pour ce cas et d'agir en fonction
pas besoin que l'am démissionne dans ce cas
c'est prévu  dans notre convention ça en cas d'abandon de poste et refus d'accueil  .....

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#14 10-05-2020 10:12:10

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

l'am peut faire le choix aussi de se mettre en faute pour refus d'accueil , pour être licencier
c'est malheureusement une possibilité
et elle n'a pas  l'obligation de  demissionner du coup

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#15 10-05-2020 10:12:53

agenaise
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

lulu64 a écrit :
agenaise a écrit :

Bonjour,  Comme vous ont dit les collègues,  illégale de la licencier si c'est votre ass mat qui ne veut plus garder votre fille. Il faut arrêter de profiter du système. ,Elle doit assumer ses actes. Donc, vous ne lui devez que son préavis et ses congés payés acquis. 
Faites les choses dans la légalité.

l'am peut se mettre en faute professionnelle en refusant l'accueil
elle peut être absente de son domicile par exemple au moment de l'accueil, ne pas ouvrir la porte, etc etc .....;et là que doit faire le pe???
et bé un licenciement immédiat ....pas le choix pour lui .....
abandon de poste = faute professionnelle = licenciement direct et immédiat sans préavis
c'est être dans la légalité pour le pe aussi pour ce cas et d'agir en fonction
pas besoin que l'am démissionne dans ce cas
c'est prévu  dans notre convention ça en cas d'abandon de poste et refus d'accueil  .....

Mais de là  à penser à se mettre en faute pour toucher le chômage et bien,  c'est pas ma mentalité même si c'est légale.  Mais un moment,  il faut arrêter de penser à sa petite personne et son profit,  si l'ass mat ne veut plus travailler et bien elle démissionne tout simplement. L'État n'est pas une vache à lait  non plus.  Cela m'énerve ce genre de personne mad


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#16 10-05-2020 10:15:58

agenaise
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

lulu64 a écrit :

l'am peut faire led choix aussi de se mettre en faute pour refus d'accueil , pour être licencier
c'est malheureusement une possibilité
et elle n'a pas  l'obligation de  demissionner du coup

Avec ce genre de propos,  cela ne sert à rien de mettre sur polemploi,  démission,  On ne plus qu'à tous se mettre en faute professionnelle et on touchera tous du chômage. Dans quel monde on vit mad


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#17 10-05-2020 10:33:10

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

agenaise a écrit :
lulu64 a écrit :

l'am peut faire led choix aussi de se mettre en faute pour refus d'accueil , pour être licencier
c'est malheureusement une possibilité
et elle n'a pas  l'obligation de  demissionner du coup

Avec ce genre de propos,  cela ne sert à rien de mettre sur polemploi,  démission,  On ne plus qu'à tous se mettre en faute professionnelle et on touchera tous du chômage. Dans quel monde on vit mad

je viens de vérifier dans articles / infos

donc oui , il y a 3 styles de fautes reconnues
" faute simple" "faute grave" et "faute lourde"

donc abandon de poste fait bien parti d'une faute "grave"( parmi d'autres motifs) qui entraine un licenciement immédiat sans préavis :
et aucun droits  sur
-  les  indemnités de rupture ( là n'est pas le cas puisque le contrat a moins d1 an, mais l'am n'aurait pas eu la prime de licenciement dans tous les cas même si 1 an d'ancienneté)
- les indemnités de préavis ( donc ni d'un coté ni de l'autre , l'am ne doit rien , le pe non plus puisque aucun préavis)

par contre oui pour les indemnités de congés payés , elles doivent être soldées


donc voilà , .......l'am peut agir de cette façon......
elle se met en faute grave pour  abandon de poste  , se fait licencier  "pour retrait d'enfant", le pe n'a pas vraiment le choix , il est "obligé" de mettre un terme au contrat   et l'am  touchera le chomage

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#18 10-05-2020 10:37:09

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

agenaise a écrit :
lulu64 a écrit :

l'am peut faire led choix aussi de se mettre en faute pour refus d'accueil , pour être licencier
c'est malheureusement une possibilité
et elle n'a pas  l'obligation de  demissionner du coup

Avec ce genre de propos,  cela ne sert à rien de mettre sur polemploi,  démission,  On ne plus qu'à tous se mettre en faute professionnelle et on touchera tous du chômage. Dans quel monde on vit mad

ce n'est pas mes propos perso, c'est ce qui est indiqué dans articles /infos
et je suis d'accord avec toi
mais voilà, c'est une option qui existe ........

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#19 10-05-2020 17:47:26

sandh44
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

Bon je comprends l'am, il y a des personnes qui sont terrifiés par ce virus, j'ai une collègue qui a réussi à avoir un arrêt avec son médecin parce que son mari est à risque... Mais il y a des médecins plus complaisants que d'autres; après se retrouver sans salaire du tout c'est pas possible ... On vit pas toutes la situation de la même façon! Après oui en principe c'est à elle d'assumer, mais c'est quand même une situation unique je plains sincèrement les gens qui vivent dans l'angoisse d'attraper se virus, et là pour nous les conditions d'accueils sont pas idéales pour rester sereines ...

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#20 10-05-2020 17:59:54

lulu64
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Re : Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais...

sandh44 a écrit :

Bon je comprends l'am, il y a des personnes qui sont terrifiés par ce virus, j'ai une collègue qui a réussi à avoir un arrêt avec son médecin parce que son mari est à risque... Mais il y a des médecins plus complaisants que d'autres; après se retrouver sans salaire du tout c'est pas possible ... On vit pas toutes la situation de la même façon! Après oui en principe c'est à elle d'assumer, mais c'est quand même une situation unique je plains sincèrement les gens qui vivent dans l'angoisse d'attraper se virus, et là pour nous les conditions d'accueils sont pas idéales pour rester sereines ...

entiérement d'accord
mais cette am si elle a vraiment des problémes de santé aurait dù aller voir son médecin , quitte à se faire arrêter

remarque, moi, c'est ce que j'ai fait , je suis "a risques" sur la liste de pathologies listées
donc certificat d'isolement ( et chomage partiel au moins jusqu'au 31 mai)
aprés on verra en fonction des décrets qui seront pris par rapport au chomage partiel
et bien , malgré le fait d'avoir une raison médicale, ma pe l'a trés trés mal prit.....elle a estimé que je n'étais pas si malade que ça, que mon médecin a fait le certificat "par complaisance" et que je devais démissionner si je ne pouvais plus accueillir les enfants , que la priorité c'est les enfants et que j'ai choisi ce métier pour ça
elle devait se renseigner
bizarre , j'ai pas eu de nouvelles .......
mais voilà, les pe réagissent mal , même quant tu es dans la légalité .....ils ne pensent que à eux, que leur enfant est prioritaire , ta santé c'est bidon ......et n'acceptent pas que tu ais des droits aussi , et demande ta démission
.mais ça c'est une autre histoire .....
il y aura bien plus de litige je pense sur l'aprés confinement , on est pas au bout des surprises que feront certains pe

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