Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nounoutricote

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heures défiscalisées

Je viens de recevoir mes bulletins de salaire corrigés avec le montant de l'exonération qui doit m'etre reversée ...donc sur un bulletin pour 6 heures 0,94 avec la même famille pour 8h 28,81 euros ?????
Et le pompom avec une autre famille pour 3h 140,63 euros ....

Je fais quoi avec tout ça ?????

Drine37

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Re : heures défiscalisées

Je viens aussi de regarder de plus près ces bulletins modifiés et j'avoue que je ne comprend rien à leurs calculs car ils ne trouvent pas la même somme que moi. Certes moi j'ai fait apparaître cette somme en négatif dans les cotisations sociales (11,31% du brut) alors qu'eux la rajoute dans les indemnités. Mais le somme n'est pas la même. Moi je trouve 3,83 euros par exemple et eux 4,43 euros.

Si quelqu'un sait comment ils calculent, ça m'intéresse.

Si non ce qui est fait, est fait comme on dit et la prochaine fois je ne ferais plus apparaître ces heures en heures majorées mais rajouterais juste des heures comme ça pas de différences

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smile to life
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gis4

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Re : heures défiscalisées

Moi non plus je trouve pas comme eux , en plus des fratries, des heures complémentaire et supplémentaire. Pour le meme mois, nous avons 2 bulletins de salaires avec une somme a payer différents. Je ne comprends plus rien.

coco2612

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Re : heures défiscalisées

Idem pour moi
ils mettent même des CP les mois ou je n'en ai pas eu. Certains bulletin de son pas annotés "annule et remplace" alors qu'ils ont été modifiés. Je les ai imprimés mais je ne vais pas les soumettre à signature. Je vais attendre un peu

Drine37

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Re : heures défiscalisées

Je viens de recevoir ce mail explicatif mais toujours pas d'explication sur leur calcul !!!!!!

Objet : Mesure d’exonération des heures supplémentaires

Bonjour,

Une exonération des cotisations salariales portant sur les rémunérations des heures complémentaires et supplémentaires a été mise en place le 1er janvier 2019 dans le cadre des mesures d’urgences prise par le Gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés. [1]

Pour des raisons techniques et administratives, cette mesure n’a pas pu être appliquée en 2019 et début 2020 pour les salariés Pajemploi ayant effectué des heures complémentaires/supplémentaires. Nous sommes pleinement conscients que ce délai ait pu susciter des interrogations.

Les assistants maternels et les gardes d’enfants bénéficieront de la mesure d’exonération des heures supplémentaires à compter du mois de mai, pour la période travaillée de mai. Pour les mois antérieurs, une régularisation est en cours avec notamment une prise en compte sur les bulletins de salaires.

Cette mesure concerne pour la période allant du 1er janvier 2019 au 30 avril 2020 :

·         198 140 assistants maternels et 10 696 gardes d’enfants.

·         416 861 employeurs d’assistants maternels et 16 569 employeurs de gardes d’enfants à domicile

·         Pour un total de 31 285 880 heures complémentaires/supplémentaires/majorées soit une moyenne de 10 heures par mois par salarié.

La situation de chaque salarié ayant effectué des heures complémentaires et supplémentaires en 2019 sera ainsi régularisée de manière rétroactive entre mai et juin 2020 :

·         Le montant correspondant à l’exonération des heures supplémentaires/complémentaires (cotisations salariales trop perçues) sera versé à l’employeur qui devra le reverser à son salarié.

·         Si les employeurs/salariés ont opté pour Pajemploi+, le versement s’effectuera sur le compte du salarié.

Cette exonération a été déjà prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu 2019 des salariés concernés. Elle figure donc sur la déclaration de revenus.

Les salariés concernés ont pu constater une différence entre le montant figurant sur leur dernier bulletin de salaire de 2019 et leur cumul imposable en ligne. Le montant figurant sur le cumul imposable en ligne est le bon car il tient bien compte de l’exonération des heures supplémentaires/complémentaires. Les bulletins de salaires affichant la mise à jour du cumul net imposable seront mis à disposition entre fin-mai et début juin.

La régularisation de la situation des assistants maternels et gardes d’enfants concernés s’effectue en effet en plusieurs étapes :

-          Le 5 mars, le montant du cumul net imposable des salariés ayant effectué des heures complémentaires/supplémentaires en 2019 a été calculé par Pajemploi et transmis à l’administration fiscale. Ainsi, la défiscalisation des heures complémentaires/supplémentaires est bien prise en compte et le salarié n’est donc pas imposé sur celles-ci.

-          Depuis le 15 avril, l’attestation fiscale Pajemploi est accessible aux parents employeurs et le montant net imposable aux salariés, depuis leur compte en ligne. Ils ont reçu un courriel pour les notifier de la mise à disposition de ce document.

-          À compter de la deuxième quinzaine de mai, le montant de l’exonération des heures supplémentaires/complémentaires effectués par les salariés entre janvier et avril 2020 sera calculé par Pajemploi. Les bulletins de salaire 2019 et 2020 des salariés concernés seront actualisés et intégreront une nouvelle ligne : “Réduction au titre des heures supplémentaires » (garde d’enfants à domicile) ou « Montant de l'exonération au titre des heures complémentaires et majorées » (pour les assistants maternels). Les salariés seront notifiés de l’actualisation des bulletins de salaire concernés.

Le montant de la somme correspondante sera versé par Pajemploi à l’employeur qui devra reverser la somme à son salarié (les salariés utilisateurs de Pajemploi+, recevront directement cette somme sur leur compte bancaire)

-          À partir de la 2ème quinzaine de mai et ce jusqu’à début juin 2020, un courriel sera envoyé à l’employeur et au salarié pour les informer du versement de cette somme.

-          Pour la période de déclaration du mois de mai, la mesure d’exonération sur les heures complémentaires / supplémentaires sera effective. Les salariés qui auront effectué des heures complémentaires/supplémentaire en mai pourront bénéficier de la mesure.

Pour vérifier le montant de l’exonération qui sera remboursé, les parents employeurs et les salariés concernés pourront se reporter, dès la réception du mail les informant de l’actualisation de leurs données entre mi-mai et début juin, aux bulletins de salaire concernés en additionnant les montants figurant sur la ligne « Réduction au titre des heures supplémentaires ». “Réduction au titre des heures supplémentaires » (garde d’enfants à domicile) ou « Montant de l'exonération au titre des heures complémentaires et majorées » (pour les assistants maternels)

L’employeur, en fonction de sa situation pourra recevoir plusieurs virements si les déclarations des heures complémentaires/supplémentaires ont été réalisées sur les deux périodes suivantes et s’il emploie plusieurs salariés ayant effectué des heures supplémentaires :

- entre mai 2019 et avril 2020 (un virement)

- entre janvier 2019 et avril 2019 (un second virement prenant en compte les situations avant la mise en place du CMG en mai 2019),

Une rubrique dédiée à cette thématique est disponible dans la Foire aux Questions du site internet Pajemploi. Les équipes du centre national Pajemploi sont pleinement mobilisées répondre aux questions des salariés et des parents employeurs.

[1] En vertu de l’article 7 de la loi du 22 décembre 2018 du financement de la Sécurité sociale pour 2019

Cordialement,

Le centre national Pajemploi.

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smile to life
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