Arrêt contrat et reprise

stef3enfants · 03-06-2020 09:47:17

Bonjour, j ai une maman qui souhaite arrêter le contrat fin juin pour le reprendre début septembre.
Nous avions établi un contrat sur 45 semaines avec des congés d été du 25/07 au 22/08 mais elle ne travaille pas ( recherche d un emploi depuis décembre ) et pense me le remettre en septembre avec les mêmes horaires qu' aujourd'hui.
J avoue ne pas être tt à fait d accord, qu' en pensez vous , quelles seraient vos réactions ?

03-06-2020 09:47:17

caro52 · 03-06-2020 10:58:29

stef3enfants a écrit :

Bonjour, j ai une maman qui souhaite arrêter le contrat fin juin pour le reprendre début septembre.
Nous avions établi un contrat sur 45 semaines avec des congés d été du 25/07 au 22/08 mais elle ne travaille pas ( recherche d un emploi depuis décembre ) et pense me le remettre en septembre avec les mêmes horaires qu' aujourd'hui.
J avoue ne pas être tt à fait d accord, qu' en pensez vous , quelles seraient vos réactions ?

parle lui de la régul ....

kikine747 · 03-06-2020 11:33:24

ben perso je la laisse faire...
1- elle va pleurer face au montant de la régul + cp + salaire
2- elle va pleurer une 2ème fois en septembre quand je lui dirais que sa place est prise et que donc elle se retrouve avec son enfant sur les bras...

stef3enfants · 03-06-2020 12:44:39

kikine747 a écrit :

ben perso je la laisse faire...
1- elle va pleurer face au montant de la régul + cp + salaire
2- elle va pleurer une 2ème fois en septembre quand je lui dirais que sa place est prise et que donc elle se retrouve avec son enfant sur les bras...

Clair et précis :-) j adore la réponse.
Je vais procéder ainsi, merci !

03-06-2020 12:44:39

lulu64 · 03-06-2020 14:34:31

stef3enfants a écrit :

kikine747 a écrit :
ben perso je la laisse faire...
1- elle va pleurer face au montant de la régul + cp + salaire
2- elle va pleurer une 2ème fois en septembre quand je lui dirais que sa place est prise et que donc elle se retrouve avec son enfant sur les bras...
Clair et précis :-) j adore la réponse.
Je vais procéder ainsi, merci !

en précisant aussi que tu ne réserves pas les places non plus , que quand tu as une rupture , en principe ce n'est pas pour reprendre 3 mois aprés avec le même enfant
cela peut être même considerer comme de la fraude auprés de polemploi , qui va te verser des indemnités pour constater que 3 mois plus tard le même parent te réembauche pour le même enfant
et te réclamer le remboursement de ce que tu auras perçu: donc non tu ne joues pas à ça et pas question donc de lui reserver la place en septembre
donc ta priorité sera pour d'autres contrats ( et que tu commences à avoir aussi des appels dans ce sens , même si c'est pas vrai)
voià voilà
maintenant à elle de réfléchir aussi

kikine747 · 03-06-2020 14:51:40

lulu64 a écrit :

en précisant aussi que tu ne réserves pas les places non plus , que quand tu as une rupture , en principe ce n'est pas pour reprendre 3 mois aprés avec le même enfant
cela peut être même considerer comme de la fraude auprés de polemploi , qui va te verser des indemnités pour constater que 3 mois plus tard le même parent te réembauche pour le même enfant
et te réclamer le remboursement de ce que tu auras perçu: donc non tu ne joues pas à ça et pas question donc de lui reserver la place en septembre
donc ta priorité sera pour d'autres contrats ( et que tu commences à avoir aussi des appels dans ce sens , même si c'est pas vrai)
voià voilà
maintenant à elle de réfléchir aussi

honnêtement un pe qui agit de la sorte... je ne li précise rien du tout... je ne suis pas bouche trou et très franchement je n'aurais de toute façon pas envie de continuer avec de tel pe... donc non je laisse faire et tant pis pour elle

mamine69 · 03-06-2020 15:25:52

oui laisser faire
en esperant quelle est comprit la fin de contrat lol

stef3enfants · 08-07-2020 10:18:15

Me revoilà pour la suite, je suis dans l impasse !
Mi juin, j ai fait part aux parents de la régularisation de salaire et des cp à régler pour fin juin en cas de retrait de l enfant...je ne reçois aucune lettre de licenciement, Elle me parle constamment de " départ en vacances" , pour une reprise en septembre. Bon, je me dis qu' ils ont changé d avis...
Seulement voilà, je n ai plus l enfant depuis le 30 juin comme prévu, nous sommes le 8 , après 3 relances pour me payer juin, ils me disent qu' en fait , ils veulent me licencier au 30/06..."comment faut il faire, c est quoi l attestation pôle emploi ?"
Je leur répond que j attends leur lettre en AR et le préavis commencera à ce moment-là et que je souhaiterais qu' ils me payent juin !
Je ne sais pas s ils sont malhonnêtes ou bêtes mais ils ont licencié une assmat en crèche familiale l année dernière, la procédure n etait pas la même ?

lulu64 · 08-07-2020 10:41:07

coucou

la bonne blague .......;
non mais je réve, on t'annonce début juillet qu'ils veulent te licencier le 30 juin??
non mais sérieux, ça devient de pire en pire en ce moment avec nos pe pour les fins de contrat

je les informerai par courrier ( au moins c'est un écrit qui reste) que :
- s'ils veulent faire une rupture de contrat, ils doivent respecter la loi et la convention
- on ne peut pas licencier au 30 juin , alors que nous sommes déjà le 8 juillet , donc pour le moment le contrat court toujours et ils me doivent le salaire de juin ( illégal de faire un effet rétroactif pour une rupture de contrat)
- que pour la rupture du contrat, ils doivent donc m'envoyer une lettre de rupture de contrat en RAR et que le jour de la 1ere présentation de la lettre démarera le jour du préavis de 15j ou 1 mois , selon l'ancienneté du contrat ( même si l'enfant n'est pas prévu en accueil, le préavis se décompte sans que cela change la mensu en cours)
- et qu à la fin du préavis, il y aura trés certainement une régularisation à faire au vu de la rupture avant la fin des 12 mois de la mensu , d'une part sur les heures effectuées ( différence entre les heures réelles travaillées et les heures mensualisées payées, car toute heure travaillé doit être payé) , et les congés acquis à solder aussi .......

donc voilà et je rappelerai que pour le moment , ils sont "en faute de paiement de salaire de juin" car la rupture de contrat ne peut pas se faire au 30 juin, c'est passé et je n'ai reçu aucune lettre courant juin pour un arrêt de contrat au 30 , préavis compris et que je leur donne jusqu'à vendredi pur me régler le mois de juin , sans quoi je lance un dossier prudhommes , pour non paiement de salaire et "fraude de fin de contrat sur une date dépassé et sans aucun courrier reçu, ni préavis respecté"

et que bien entendu , il sera hors de question de réserver la place en septembre

lulu64 · 08-07-2020 10:44:15

et envoie de ce courrier en RAR

au moins il y aura 1 trace écrite ; et garde tout ce que tu peux recevoir de leur part, sms, mail etc.....

lulu64 · 08-07-2020 10:49:36

et puis licencier 2 am en 2 ans , ça sent pas l'honnéteté de la part du pe non plus
une "stratégie" de leur part pour ne pas avoir une ancienneté de + d'1 an et ne pas avoir a payer la prime de licenciement plus tard ???
ça y ressemble , en voulant "rompre" 3 mois et reprendre en septembre ......

je ne sais pas comment cela se passe pour les am en créche familial , mais à mon avis cela doit être sensiblement identique , elles ont le statut d'assmat , comme nous , avec des procédures quasi identiques à respecter pour une fin de contrat
donc ils doivent le savoir quand même

stef3enfants · 08-07-2020 12:39:05

lulu64 a écrit :

coucou
la bonne blague .......;
non mais je réve, on t'annonce début juillet qu'ils veulent te licencier le 30 juin??
non mais sérieux, ça devient de pire en pire en ce moment avec nos pe pour les fins de contrat
je les informerai par courrier ( au moins c'est un écrit qui reste) que :
- s'ils veulent faire une rupture de contrat, ils doivent respecter la loi et la convention
- on ne peut pas licencier au 30 juin , alors que nous sommes déjà le 8 juillet , donc pour le moment le contrat court toujours et ils me doivent le salaire de juin ( illégal de faire un effet rétroactif pour une rupture de contrat)
- que pour la rupture du contrat, ils doivent donc m'envoyer une lettre de rupture de contrat en RAR et que le jour de la 1ere présentation de la lettre démarera le jour du préavis de 15j ou 1 mois , selon l'ancienneté du contrat ( même si l'enfant n'est pas prévu en accueil, le préavis se décompte sans que cela change la mensu en cours)
- et qu à la fin du préavis, il y aura trés certainement une régularisation à faire au vu de la rupture avant la fin des 12 mois de la mensu , d'une part sur les heures effectuées ( différence entre les heures réelles travaillées et les heures mensualisées payées, car toute heure travaillé doit être payé) , et les congés acquis à solder aussi .......
donc voilà et je rappelerai que pour le moment , ils sont "en faute de paiement de salaire de juin" car la rupture de contrat ne peut pas se faire au 30 juin, c'est passé et je n'ai reçu aucune lettre courant juin pour un arrêt de contrat au 30 , préavis compris et que je leur donne jusqu'à vendredi pur me régler le mois de juin , sans quoi je lance un dossier prudhommes , pour non paiement de salaire et "fraude de fin de contrat sur une date dépassé et sans aucun courrier reçu, ni préavis respecté"
et que bien entendu , il sera hors de question de réserver la place en septembre

je leur ai précisé ce matin qu' il fallait qu' ils me règlent d urgence mon salaire de juin et que le préavis demarerait dès réception de la lettre...C est silence radio et rien sur mon compte...je vais faire comme vous dîtes, une lettre avec AR, je ne pourrais la poster que samedi.
Pour l autre assistante maternelle, c est eux qui ont déménagé soit disant, ils ont bien dû procéder de façon légal !
Merci pour vos infos !

alexbzh · 08-07-2020 13:06:40

Tu peux envoyer ton courrier rar par le site de la Poste. Ça évite d'attendre jusqu'à samedi

mimimathy · 08-07-2020 13:09:23

Bonjour,

Il se peut que les pe ne connaissent pas la procédure car en crèche familiale, ils ne paient pas directemznt leur am. C'est une structure qui facture et salarie les am. Cela fonctionne comme une crèche. Donc, ils pensaient peut-être bien faire....

shainali · 08-07-2020 19:43:19

Surtout fait comme moi mets une date butoir en gras, moi ce sont les prud'hommes qui m'ont dit sinon çà traîne au moins j'ai eut mon salaire du mois et les IE le reste c'est autre chose

Bon courage et surtout débrouille toi pour que ta lettre soit postée dès demain.

Moi quand je ne peux pas me déplacer avec les enfants je mets un mot au facteur de passer à la maison (merci )

Dernière modification par shainali (08-07-2020 19:43:58)

stef3enfants · 08-07-2020 20:24:50

Punaise, je suis....abasourdie ! Le papa vient de m envoyer un message me disant qu' il ne savait absolument pas comment se passait un licenciement pour une assmat, son fils était en crèche municipale avant leur déménagement !!! Quoi ? La maman n arrêtait pas de me dire que son ancienne assmat adorait son petit, c était le préfèré tellement qu' il était sage, elle aurait même passé des vacances pas loin de chez eux pour revoir le petit !
J avais un doute sur les propos de cette maman, avec soit disant les voyages jamais fait, les cancers multiples dans sa famille, ses 6 mois avant d avoir un compte pajemploi et du coup, mes fiches de paie, les propos de son petit qui connait sa droite et sa gauche à tt juste 2 ans....
La bonne nouvelle, c est qu' il m annonce qu' il a fait le virement de juin ce soir !

Babou74 · 08-07-2020 20:56:07

stef3enfants a écrit :

Punaise, je suis....abasourdie ! Le papa vient de m envoyer un message me disant qu' il ne savait absolument pas comment se passait un licenciement pour une assmat, son fils était en crèche municipale avant leur déménagement !!! Quoi ? La maman n arrêtait pas de me dire que son ancienne assmat adorait son petit, c était le préfèré tellement qu' il était sage, elle aurait même passé des vacances pas loin de chez eux pour revoir le petit !
J avais un doute sur les propos de cette maman, avec soit disant les voyages jamais fait, les cancers multiples dans sa famille, ses 6 mois avant d avoir un compte pajemploi et du coup, mes fiches de paie, les propos de son petit qui connait sa droite et sa gauche à tt juste 2 ans....
La bonne nouvelle, c est qu' il m annonce qu' il a fait le virement de juin ce soir !

Coucou

le petit était sûrement en crèche familiale , donc avait bien une assmat' , mais qui dépendait de la municipalité. Et en crèche familiale en effet ce ne sont pas les parents qui s'occupent de tout le côté administratif , mais la crèche famiiale.

stef3enfants · 09-07-2020 07:30:52

Babou74 a écrit :

stef3enfants a écrit :
Punaise, je suis....abasourdie ! Le papa vient de m envoyer un message me disant qu' il ne savait absolument pas comment se passait un licenciement pour une assmat, son fils était en crèche municipale avant leur déménagement !!! Quoi ? La maman n arrêtait pas de me dire que son ancienne assmat adorait son petit, c était le préfèré tellement qu' il était sage, elle aurait même passé des vacances pas loin de chez eux pour revoir le petit !
J avais un doute sur les propos de cette maman, avec soit disant les voyages jamais fait, les cancers multiples dans sa famille, ses 6 mois avant d avoir un compte pajemploi et du coup, mes fiches de paie, les propos de son petit qui connait sa droite et sa gauche à tt juste 2 ans....
La bonne nouvelle, c est qu' il m annonce qu' il a fait le virement de juin ce soir !
Coucou
le petit était sûrement en crèche familiale , donc avait bien une assmat' , mais qui dépendait de la municipalité. Et en crèche familiale en effet ce ne sont pas les parents qui s'occupent de tout le côté administratif , mais la crèche famiiale.

ok, si c est dans ce cas-là, j ai fais mes recherches, ils avaient bien un préavis et une lettre de licenciement à faire . Donc, bien au courant des " principales" démarches .
Sur son message, le papa m affirme que le petit n avait pas d assmat...C est perturbant...

Laeti772 · 09-07-2020 10:51:06

Qu'ils savaient ou pas comment faire, de toute façon c'est pas ton problème, ils n'ont pas à chercher loin pour le savoir, tout est expliqué sur pajemploi.
Ça fait partie de leur job.

mamine69 · 09-07-2020 11:25:15

encore une histoire loufoque.
une de plus
peut etre des extraterrestres ,haha

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