Attestation assurance auto de nounou périmée

LuzintheSky · 11-06-2020 12:16:28

Bonjour,

Si mon assistante maternelle promène mon enfant dans sa voiture après m’avoir fournie une attestation d’assurance automobile périmée, puis-je considérer cela comme une faute grave ?

Merci de vos réponses.

11-06-2020 12:16:28

budulle · 11-06-2020 12:20:08

LuzintheSky a écrit :

Bonjour,
Si mon assistante maternelle promène mon enfant dans sa voiture après m’avoir fournie une attestation d’assurance automobile périmée, puis-je considérer cela comme une faute grave ?
Merci de vos réponses.

Déjà lui avez vous demandé une attestation à jour ? Que vous a-t-elle répondu ?

nounou3loulous · 11-06-2020 12:32:13

Peut être que l’attestation est périmée mais la voiture bien assurée.

Commencez par lui demander son attestation d’assurance à jour.

alezou · 11-06-2020 12:53:05

Bonjour,
Pour pouvoir transporter votre enfant dans son véhicule, il faut que vous lui le permettiez par une attestation autorisant les trajets en voiture et effectivement il faut que votre assmat est un permis valide ai des sièges aux normes en vigueur et soit assuré pour les trajets professionnels.
Après demandez-lui de vous fournir une attestation à jour, rien ne vaut le dialogue, après si effectivement elle transporte votre enfant sans assurance cela peut-être considéré comme une faute grave me semble-t-il.

11-06-2020 12:53:05

agenaise · 11-06-2020 13:07:21

Bonjour, C'est de notre devoir de vous donner les attestations annuelles. Donc demandez lui directement.

kikine747 · 11-06-2020 13:45:46

je m'interroge quand même....

sur le coup quand elle vous a donné l'attestation était elle périmée?
si oui pourquoi n'avoir pas réagi sur le coup?

et votre enfant, il ne rentrerait pas à l'école par hasard? seriez vous sur une fin de contrat?

dada62 · 11-06-2020 14:15:14

Perso je donne une attestation à la signature du contrat et je ne pense pas en donner une chaque année.Mais je sais que c'est reconduit automatiquement par l'assurance.

Donc je pense qu'elle doit être dans mon cas !

De toute façon si ça voiture est assurée cela ne peut pas être considérée comme une faute grave.

zivaelle · 11-06-2020 14:39:19

kikine747 a écrit :

je m'interroge quand même....
sur le coup quand elle vous a donné l'attestation était elle périmée?
si oui pourquoi n'avoir pas réagi sur le coup?
et votre enfant, il ne rentrerait pas à l'école par hasard? seriez vous sur une fin de contrat?

C'est aussi la question que je me posais.

lulu64 · 11-06-2020 14:42:34

LuzintheSky a écrit :

Bonjour,
Si mon assistante maternelle promène mon enfant dans sa voiture après m’avoir fournie une attestation d’assurance automobile périmée, puis-je considérer cela comme une faute grave ?
Merci de vos réponses.

coucou

l' attestation voiture fournie par l'assurance est datée du jour où on la demande
donc si l'attestation donnée vous semble périmée , cela ne veut pas dire que l'assurance est périmée
votre am n'a tout simplement pas fait de demande chaque année pour avoir cette attestation
son attestation qu'elle vous a remise devait être de la derniére fois où elle l'avait demandé
l assurance est certainement renouvelée chaque année à mon avis donc votre am doit être à jour et couverte
si vous partez dans ce sens , il y a également la responsabilité civile professionnelle aussi qui entre dans le même cadre alors
si l'attestation responsabilité civile professionnelle a été faite au début de votre contrat , si cela fait 3 ans , elle peut vous paraitre périmée , alors qu'elle est renouvelée chaque année elle aussi automatiquement
cela ne constitue absolument pas une faute grave
je dirais, si je peux me permettre que c'est "chercher la petite bête" pour en arriver à penser cela,
pourquoi ne pas en parler direct avec votre am , si vous avez un doute ???
peut être que oui, vous arrivez en fin de contrat et "une faute grave" serait arrangeant pour vous ???

mais dans le cas d'une faute grave il faut le prouver ( or votre am est surement à jour dans ses assurances professionnelles) et en principe on ne remet justement plus l'enfant en accueil si on a des reproches de cet ordre envers l'am
est ce le cas???
sinon cela serait trop facile de casser du sucre sur le dos de l'am en essayant de lui mettre une faute grave , tout en continuant à lui confier l'enfant, ce n'est pas logique

et pour info , j'ai moi même mes derniéres attestations datées de 2018, autant voiture + responsabilité civile professionnelle , et pourtant je suis à jour puisque mes assurances sont renouvelées chaque année automatiquement et que je ne demande pas spécialement à avoir les attestations chaque année non plus
et sachez qu'en principe, dans la plupart des contrats assurances ,
il est prévu les garanties incluses necessaires pour les assistantes maternelles
moi, je n'ai rien eu a faire en plus , je n'ai rien eu à demander pour ma vie professionnelle avec les enfants en accueil , ma compagnie d'assurance m'avait dit depuis le départ qu'en tant qu'am , j'étais couverte pour les transports en voiture , autant que pour la responsabilité civile professionnelle
il est possible que ce soit pareil pour votre am , elle doit être à jour et assurée , sauf qu'elle n'a pas pensé a demander une nouvelle attestation et elle a conserver l'ancienne , ce qui ne l'a met pas en faute grave non plus

lulu64 · 11-06-2020 14:51:02

et pour info aussi, sachez que lorsque nous devons refaire notre renouvellement d'agrément tous les 5 ans , la pmi nous demande nos attestations d'assurances pour notre dossier
mais la pmi ne nous réclame pas ensuite de fournir les attestations chaque année non plus
donc eux, dans leurs dossiers ils ont que l'attestation assurance fournie au moment du renouvellement d'agrément donc datée au max de 5 ans
et pourtant cela n'est pas périmé pour autant

LuzintheSky · 11-06-2020 15:10:06

Bonjour,
merci de m’avoir répondu !

Non, je ne le lui ai pas encore demandé d’attestation à jour. Avant ça, je voulais me renseigner sur la gravité du fait.
Quand elle m’a donné l’attestation assurance auto il y a presque 2 ans, elle était déjà périmée ! Je n’ai pas réagi sur le coup car j’ai manqué de rigueur et de vigilance à son égard. Je reconnais ma part de responsabilité dans ce fait.
Mon enfant ne rentre pas à l’école cette année.
Mon contrat avec Nounou va se finir en fin juillet, elle va démissionner pour cause de déménagement.
Si je ne parle pas à mon AM de ce doute, c’est parce qu’elle m’a raconté plusieurs mensonges récemment avérés. Et une autre maman qui l’a employé m’a raconté des coups tordus qu’elle a subi de sa part (hors sujet ici). Je n’ai donc plus confiance en la sincérité de mon AM. Si sa voiture est toujours effectivement assurée, j’en veux une preuve écrite.

Je vais donc lui demander une attestation à jour, sans quoi il sera hors de question que ma fille retourne dans sa voiture.

budulle · 11-06-2020 15:13:25

LuzintheSky a écrit :

Bonjour,
merci de m’avoir répondu !
Non, je ne le lui ai pas encore demandé d’attestation à jour. Avant ça, je voulais me renseigner sur la gravité du fait.
Quand elle m’a donné l’attestation assurance auto il y a presque 2 ans, elle était déjà périmée ! Je n’ai pas réagi sur le coup car j’ai manqué de rigueur et de vigilance à son égard. Je reconnais ma part de responsabilité dans ce fait.
Mon enfant ne rentre pas à l’école cette année.
Mon contrat avec Nounou va se finir en fin juillet, elle va démissionner pour cause de déménagement.
Si je ne parle pas à mon AM de ce doute, c’est parce qu’elle m’a raconté plusieurs mensonges récemment avérés. Et une autre maman qui l’a employé m’a raconté des coups tordus qu’elle a subi de sa part (hors sujet ici). Je n’ai donc plus confiance en la sincérité de mon AM. Si sa voiture est toujours effectivement assurée, j’en veux une preuve écrite.
Je vais donc lui demander une attestation à jour, sans quoi il sera hors de question que ma fille retourne dans sa voiture.

rosebleu · 11-06-2020 15:47:28

Vous pouvez regarder sur la vignette de sa voiture .

lulu64 · 11-06-2020 16:08:01

LuzintheSky a écrit :

Bonjour,
merci de m’avoir répondu !
Non, je ne le lui ai pas encore demandé d’attestation à jour. Avant ça, je voulais me renseigner sur la gravité du fait.
Quand elle m’a donné l’attestation assurance auto il y a presque 2 ans, elle était déjà périmée ! Je n’ai pas réagi sur le coup car j’ai manqué de rigueur et de vigilance à son égard. Je reconnais ma part de responsabilité dans ce fait.
Mon enfant ne rentre pas à l’école cette année.
Mon contrat avec Nounou va se finir en fin juillet, elle va démissionner pour cause de déménagement.
Si je ne parle pas à mon AM de ce doute, c’est parce qu’elle m’a raconté plusieurs mensonges récemment avérés. Et une autre maman qui l’a employé m’a raconté des coups tordus qu’elle a subi de sa part (hors sujet ici). Je n’ai donc plus confiance en la sincérité de mon AM. Si sa voiture est toujours effectivement assurée, j’en veux une preuve écrite.
Je vais donc lui demander une attestation à jour, sans quoi il sera hors de question que ma fille retourne dans sa voiture.

il vous suffit de regarder sur son pare brise et de regarder sa vignette assurance et les dates y figurant sur la validité
rien qu'avec ça , si les dates sont valables et à jour, , il ne sera donc pas utile de lui demander une attestation , vous l'aurez sous les yeux la preuve que la voiture est assurée ainsi que les passagers , ainsi que les enfants accueillis , cela est inclus dans le contrat de toute façon.....
limite prenez une photo ....;

lulu64 · 11-06-2020 16:13:38

vous faites peut être une différence et une erreur d'appréciation entre "attestation d'assurance " et "assurance " en elle même
on peut être assuré comme il faut, être à jour, sans avoir forcement l'attestation annuelle à jour et avoir l'ancienne qui date de plusieurs années .....
si la vignette assurance sur le pare brise est valable, vous n'avez pas à lui demander une attestation, vous aurez la preuve qu'elle est bien assurée

lulu64 · 11-06-2020 18:08:06

donc en conclusion pour répondre à votre question,
si votre am est à jour avec son assurance voiture, ( vous pouvez le vérifier sur son pare brise et en prendre une photo) cela ne constitue pas une faute grave si vous, vous n'avez pas "l'attestation" à jour et que vous en avez une "périmée" ....
le contrat d'assurance a du se reconduire automatiquement à mon avis sans que votre am ai pensé à redemander chaque année "l'attestation" ( je ne le fais pas non plus et beaucoup de mes collégues ici doivent faire pareil à mon avis)
pour moi, votre am est à jour niveau assurance
c'est dommage d'arriver en fin de contrat trés bientôt, même si c'est une démission de sa part pour en arriver là
si vous êtes au courant de son déménagement , avec autant de rancoeur, les remontées que vous avez eu sur elle, ce que vous avez vous même constaté aussi , pourquoi ne pas avoir cherché une autre am plus tôt????
je trouve un peu facile de "critiquer" maintenant, d'essayer de trouver "un truc" , "une faute" , et de continuer malgré tout à lui confier votre enfant.....
il faut être cohérent aussi
vous avez le droit de ne plus "avoir confiance " en elle, mais dans ce cas , ne lui confiez plus votre enfant alors , et sans continuer à s'acharner à lui trouver une faute non plus

shainali · 11-06-2020 18:40:12

LuzintheSky a écrit :

Bonjour,
Si mon assistante maternelle promène mon enfant dans sa voiture après m’avoir fournie une attestation d’assurance automobile périmée, puis-je considérer cela comme une faute grave ?
Merci de vos réponses.

J'ai lu votre discussion, il est temps de réagir au bout de 2 ans

Le fait qu'elle déménage c'est son droit allez voir sa voiture discrètement avant.

Personnellement je ne fournis cette attestation qu'au début du contrat après j'y pense pas mais mon véhicule est assuré pour les enfants que j'accueille

Pourquoi vouloir lui trouver une faute grave?

Moi je suis en plein dedans lisez mon post vous comprendrez, car ces PE ont été averti que j'arrêterai le contrat fin Août donc ils ont trouvé 1 alibi pour faute grave

kikine747 · 11-06-2020 18:52:49

LuzintheSky a écrit :

Quand elle m’a donné l’attestation assurance auto il y a presque 2 ans, elle était déjà périmée !

donc impossible d'invoquer une faute grave 2 ans après... vous y avez laissé votre enfant en toute connaissance...

Laeti772 · 11-06-2020 22:46:07

Les attestations auto, je les demande pour signer de nouveaux contrats.. Donc parfois je peux en demander 2 ans de suite, et parfois aucune en 3 ans..
Et comme j'en ai une bonne pile ( je ne sais pas pourquoi je ne les jette pas..), ça pourrait arriver que j'en présente une périmée sans faire attention, pourtant je suis bien assurée.

Le mieux c'est quand même de demander, d'ailleurs c'est le rôle de l'employeur..

Pour un mois et demi de contrat qu'il reste, je comprends que vous ne voulez pas ne plus y mettre votre fille si par ailleurs elle s'en occupe bien.
Mais chercher la petite bête là, quand même c'est moche..

lulu64 · 12-06-2020 08:03:51

peut être que vous ne souhaitez plus que votre enfant soit transporté en voiture tout simplement , et que vous pensiez que l'attestation périmée pouvait être un "motif" de faute grave
pourtant vous l'avez accepté et rien dit pendant 2 ans
alors que votre am doit être trés certainement à jour dans ses assurances et n'a pas fait de nouvelles demandes d'attestations tout simplement
dans ce cas, il ne faut pas chercher l'excuse d'une faute
si les jours où votre am prend la voiture pour , par exemple amener les enfants en activités extérieures, dans ce cas, vous ne pouvez pas "bloquer" non plus les autres enfants, et si vous ne voulez vraiment plus que votre enfant soit transporté en voiture, vous allez devoir la garder avec vous .
les conditions ont du être prévu à la signature du contrat, et s'il était prévu des transports véhiculés pour les enfants, vous ne pouvez pas modifier comme ça et bloquer maintenant l'am
vous pouvez refuser la voiture , c'est votre droit, ( sans chercher une faute pour autant, qui n'est certainement pas avéré) mais dans ce cas vous ne mettez pas votre fille en accueil , pour ne pas pénaliser tout le monde s'il y a une sortie de prévu
cela est dans ce cas de la convenance perso

et si vous avez autant de doute sur la voiture, et l'attestation périmée, vous devez alors aussi avoir des doutes sur sa responsabilité civile professionnelle , ce qui ferait que, suivant votre raisonnement,avec des attestations périmées , vous ne devriez même plus mettre votre fille en accueil non plus ......

aprés si vous invoquez une faute , seulement sur le fait que les attestations sont périmées , et que votre am est bien assurée et n'a pas fait de nouvelles demandes d'attestations chaque année tout simplement, cela se retournera contre vous , à plus forte raison si vous l 'avez "accepté" pendant 2 ans aussi
vous pensez bien que votre am va se défendre aussi sur une accusation infondée si elle est à jour avec ses assurances ......

si vous ne souhaitez plus lui confier votre fille , à 1 mois et demi de la fin d'accueil, il ne faut pas chercher "la petite bête" non plus sur des motifs de fautes infondés , alors que cela fait 2 ans que vous n'avez pas réagi non plus , et dans ce cas, soit vous faites un retrait d'enfant , vous n'attendez pas sa démission, et vous la dispenser de préavis ,( à payer quand même) soit vous ne mettez plus votre fille par convenance perso ( mais vous devez la payer aussi) et vous attendez la fin du contrat fin juillet avec sa démission
il faut assumer et agir en conséquence aussi sans pour autant lui chercher des fautes inexistantes tout en continuant à lui confier votre enfant , ça c'est pas logique du tout et comme cela a été dit c'est "même moche" comme comportement

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