Contrat abusif?

Cleya90 · 16-06-2020 22:38:03

Merci d'avance

Dernière modification par Cleya90 (17-06-2020 16:39:05)

16-06-2020 22:38:03

landocean · 16-06-2020 23:21:02

Bonsoir
C'est vrai que votre AM fait fort, mais normalement on lit et remplit le contrat ensemble, on décortique tous les points sensibles avant de signer.
Vous ne devriez donc pas être surprise.
Elle aurait dû vous suggérer de lire la convention et bien préciser qu'elle appliquait des clauses supérieures à cette convention.

kikine747 · 17-06-2020 06:57:47

elle a parfaitement le droit d'avoir ds clauses plus avantageuses ..
encore une fois c'est à la rupture que vous venez vous renseigner... c'est avant qu'il fallait le faire...

rien d'abusif, vous avez signé c'est que vous êtes d'accord...

zivaelle · 17-06-2020 07:37:29

J'ai aussi des clauses supérieures à la C.C., je le précise sur le contrat, les parents signent, donc acceptent.

17-06-2020 07:37:29

dada62 · 17-06-2020 07:41:03

Si vous avez paraphé donc signé juste à côté des clauses supérieures alors pas trop de possibilités de revirement.

Certains PE ont gagné aux prud'hommes parce que justement ils n'ont pas fait "attention" et n'ont pas été averti ouvertement de ces clauses supérieures.

Avez-vous signé juste à côté de la prime de licenciement des 1/5 ème au lieu des 1/120 è ?

lulu64 · 17-06-2020 08:17:20

Bonjour

il y a effectivement beaucoup de clauses supérieures à la convention dans le contrat

alors, cela n'est pas "interdit" , mais il faut que les parents soient au courant avant de signer aussi
normalement , on lit ensemble , am et parent , le contrat avant de signer
c'est ce que je fais , car moi aussi je pratique des clauses supérieures à la convention, exemple je prends des semaines sans soldes en plus de mes 5 semaines de congés , et j'ai également l'option 1/5 des 3 derniers salaires brut à comparer avec le 1/120 eme conventionnel pour la "prime de licenciement" et la "méthode la plus avantageuse pour le salarié est à retenir"
mais cela est bien précisé " supérieure à la convention" et je fais paraphé chaque page du contrat et signature finale sur la derniére page
donc les parents savent depuis le début avant même de signer
cela prend effectivement du"temps" ensuite de remplir ensemble le contrat, mais cela est important aussi , et fait en toute connaissance de cause et on ne peut revenir dessus

si vous avez signé , paraphé chaque page, et qu'il est indiqué que les clauses sont supérieures à la convention , vous ne pouvez rien faire

par contre, il me semble que si votre am vous a fait juste signer le contrat , sans trop détailler ses clauses , que cela ne porte pas la mention "supérieure à la convention" et si vous n'avez pas paraphé les pages, vous avez peut être moyen de refuser

aprés le rôle du parent employeur est aussi de faire attention à ce qu'il signe, il doit être au courant de la convention et de ce qui doit être appliquer , nul n'est sensé ignorer la loi ......

il y a des choses pur lesquelles vous ne pouvez plus revenir en arriére , exemple le délai de la période d'essai ( c'est passé) , le maintien de salaire en cas d'enfant malade ( vous avez dù vous retrouver dans cette situation surement et cela n'est pas une clause, c'est une possibilité prévue dans la convention), le tarif appliqué , que vous considerez comme élevé a pourtant été pratiqué sur la durée du contrat, donc vous ne pouvez pas revenir dessus maintenant, et pour la durée de préavis supérieure à la convention, là je ne sais pas , si ce n'est que vous devez donc en tenir compte aussi selon votre ancienneté et faire la lettre de rupture selon ces délais ( ce qui ne change pas grand chose si ce n'est que faire le courrier bien avant par rapport à ce que prévoit la convention )

c'est compliqué au final de "dénoncer" des choses quand on arrive en fin de contrat, alors qu'on l'a accepté tout au long du contrat et que l'on a quand même confier son enfant à l'am durant plusieurs mois , plusieurs années, et sans rien dire à ce moment là

mamine69 · 17-06-2020 08:20:43

- période d'essai maximale de 15j (alors que nous avions droit à 3 mois maximum).
" vu sa clause en cas de rupture cela ne change pas grand chose"
- en cas d'enfant malade, le salaire lui ai du (à la limite ça ok)
"au minimum il faut qu'elle prenne les enfants malade"
- tarif horaire élevé .
"vous l'avez accepté celui ci n'etait pas caché"
- rupture de contrat avec préavis de 1 mois si le salarié à moins de 6 mois d'ancienneté et 2 mois si plus " je ne sais pas si cela est légal"
- indemnité de rupture du pour un contrat dau moins 4 mois d'ancienneté et fait valoir le 1/5e de la moyenne des salaire brut avec un forfait de 100€ à lui valoir au minimum.
"pour moi c'est abusif mais est ce légal ?"

a vous de chercher si certains points sont légaux.

lulu64 · 17-06-2020 08:55:03

et je dirai que beaucoup de parents comme vous, "font" confiance à leur am, et ne prennent pas la peine de se renseigner de leur coté, ni de lire la convention
et c'est un tort ,et vous le reconnaisez en plus

donc, pour être tout à fait honnéte , je trouve "un peu trop facile" aussi d'arriver en fin de contrat et de vouloir dénoncer certaines choses , alors que le parent n'a rien dit sur toute la durée du contrat et surtout n'a pas pris la peine de se mette au courant
et de trouver maintenant l'excuse "d'avoir fait confiance à son am" et de savoir ce qu'il en est réellement , pour essayer de lui casser du sucre sur le dos
on dirait que c'est chercher la petite bête , comme par hasard , au moment où il faut payer des primes de licenciements
il y a malheureusement beaucoup d'agissements similaires dans ce sens de la part des parents au moment des ruptures de contrat ....
pendant 3 ans tout allait bien, nounou parfaite, géniale, et soudain boum, nounou pas si top que ça il y a des choses qui ne vont plus , et comme par hasard au moment de rompre le contrat.....
ce sont des attitudes tout à fait vérifiées , et quand cela part au prudhommes lorsqu'il y a vraiment un gros désaccord , les prudhommes l'ont remarqué aussi et se retournent contre les parents qui devaient , en tant qu'employeur , être au courant de la convention , , c'était à eux aussi de faire "l'effort" de prendre connaissance de leur role d'employeur sur les lois, et ont pourtant confié leur enfant pendant une longue période ,sans rien dire , et que cela ne les a pas empéché de garder nounou sur 3 ans ,
et de vouloir ensuite "dénoncer" certaines choses au moment de la rupture de contrat , cela ne passe pas pour les prudhommes

mettez vous à la place de l'am aussi , quelle reconnaissance pour elle au bout de 3 ans ........
je ne sais pas comment vous réagiriez vous même si votre employeur vous faisait un coup pareil et dénonce des choses du contrat qui le géne , aprés les avoir pourtant pratiqué sans rien dire sur plusieurs années

il faut savoir être juste aussi et reconnaitre "ses erreurs" et tant pis si vous n'avez pas prit la peine de vous renseigner avant , là est effectivement votre tort

lulu64 · 17-06-2020 09:40:28

mamine69 a écrit :

- période d'essai maximale de 15j (alors que nous avions droit à 3 mois maximum).
" vu sa clause en cas de rupture cela ne change pas grand chose"
- en cas d'enfant malade, le salaire lui ai du (à la limite ça ok)
"au minimum il faut qu'elle prenne les enfants malade"
- tarif horaire élevé .
"vous l'avez accepté celui ci n'etait pas caché"
- rupture de contrat avec préavis de 1 mois si le salarié à moins de 6 mois d'ancienneté et 2 mois si plus " je ne sais pas si cela est légal"
- indemnité de rupture du pour un contrat dau moins 4 mois d'ancienneté et fait valoir le 1/5e de la moyenne des salaire brut avec un forfait de 100€ à lui valoir au minimum.
"pour moi c'est abusif mais est ce légal ?"
a vous de chercher si certains points sont légaux.

il est vrai qu'en analysant chaque point cité:
- la période d'essai n'est pas une clause, mais est bien conventionnel dans la fourchette "15j à 3 mois" , l'am a respecté le délai minimum et pas obligé de faire le délai maximum, c'est elle qui "choisi"
- le maintien de salaire en cas de maladie de l'enfant n'est pas une clause non plus et est aussi conventionnel
- le tarif horaire soi disant élevé , etait connu dés le départ, l'am est libre de ses tarifs ( peut être aussi qu'elle travaille sur une grille tarifaire en fonction de ses contrats ) et tant qu'elle ne dépasse pas le plafond paje journalier , elle est dans "les clous"

donc il y a seulement 2 clauses hors convention
- le 1/5 pour la prime de licenciement ( au lieu du 1/120eme) mais ça, nous sommes beaucoup à avoir cette clause et cela n'est pas abusif ( si le parent a signé , il ne peut pas revenir dessus au moment de la rupture du contrat)
là le contrat à moins d'1 an, je viens de m'en rendre compte
donc l'am a prévu minimum 4 mois d'ancienneté pour avoir "un forfait" en cas de rupture avant les 1 an d'ancienneté
abusif ou pas, je ne sais pas, elle a peut être eu par le passé des contrats se finissant avant les 1 an , et a dù en avoir marre aussi de reserver les places , et de "se faire avoir" si le pe rompt avant les 1 an , quelle que soit le motif
elle se blinde surement .......et je peux trouver ça même "judicieux" aussi , car on se sert de nous par exemple en nous cachant une demande de place en créche et qu'on sert juste de bouche trou pendant peu de mois
demander "un forfait" d'indemnité de 100e a payer avant les 1 an de contrat en cas de rupture peut ne pas être abusif.....mais il ne faut peut être pas utiliser la formule et le terme du 1/120eme de la convention ni le 1/5 au titre de "prime de rupture de contrat" prévu normmalement à partir de 1 an
en mettant juste " forfait de 100e" cela est un choix perso que le parent accepte ou pas et signe ou pas

- et pour la durée du préavis de 1 mois pour contrat de moins de 6 mois ou 2 mois pour plus, là je ne sais pas si abusif ou pas .....ça ne change pas trop la donne si ce n'est que le parent doit prévoir un peu plus tot de faire la lettre , car cela ne lui fair rien payer en plus .....
au lieu d'avoir 15j de préavis , il aurait donc 1 mois, et pour finir à la même date, c'est le pe qui doit juste avertir avant avec la lettre 1 mois avant et pas 15j avant la fin pour les contrats de moins d' 1an
cela ne lui incombe pas de frais en plus , donc pas si abusif que ça non plus , l'am ne réclame pas pus d'argent , il doit juste prévoir la lettre en fonction du délai prévu dans la clause pour finir à la date qu'il veut

lulu64 · 17-06-2020 10:05:17

aprés , je peux comprendre aussi le pe qui se trouve désabusé et constate seulement maintenant ( 6 mois aprés le début du contrat) ces 2 clauses inscrites au contrat ( délai de préavis et forfait de prime de licenciement pour mois d'1 an ) ...( car pour le reste dans sa liste citée il ne s'agit pas de clauses mais de la convention)
mais le contrat est relativement récent aussi , le pe a accepté le taux horaire, il a signé , n'a pas pris la peine non plus de se renseigner de lui même , ce qu'il aurait dù faire, ça fait parti de son rôle d'employeur, donc je trouve assez peu "galant" maintenant de prétexter "avoir fait confiance à l'am" pour dénoncer des faits du contrat
l'am n'y est pour rien si le parent n'a pas prit sur lui le fait de prendre connaissance de la convention , ce n'est pas de sa faute
et beaucoup de parents ne sont malheureusement pas au courant de la convention, et n'ont surtout pas envi de la lire non plus , ça les "pompe" ce coté administratif , donc ils prennent sur eux et assument aussi leurs torts par la suite ......mais n'ont pas à s'en prendre à leur am non plus sous prétexte de lui avoir fait confiance, et cela comme par hasard au moment de faire la rupture de contrat

lulu64 · 17-06-2020 10:30:39

Cleya90 a écrit :

Bonjour,
Merci à toutes pour vos réponses. Alors oui j'ai bien dit que nous étions en tord de ne pas avoir lu la convention. Et avec le confinement elle l'a eu que très peu de jour depuis le début du contrat.
Juste nous avons remarqué qu'il y a manipulation. Meme pendant le confinement malgré que nous étions en crise financière comme tout le monde, nous lui avons maintenu le salaire en intégralité par gentillesse elle n'a pas hésité à nous faire comprendre aussi qu'elle voulais qu'on la paye en intégralité. Ok la décision nous reviens, mais elle joue sur notre gentillesse. Il y a des choses qui ne se font pas mais comme nous l'avons très peu vu nous souhaitions garder un bon contact avec elle. Sauf qu'à la rupture du contrat elle essaie encore de manipuler. Je ne peux entrer dans les détails mais en tout cas j'ai bien prévu de suivre le contrat puisque nous l'avons signé donc ce n'est pas la peine de dire que cest trop facile de maintenant remettre en question. Nous sommes des personnes très arrangeantes, gentilles et elle la très bien compris. Nous n'y connaissions rien tanpis pour nous, j'ai signé je paie. Donc j'aurais aimé savoir si c'est abusif en ce sens que le contrat est très tourné en sa faveur. Je ne cherche pas à ne pas payer, il y a incompréhension. Je cherche a savoir si cest abusif simplement.
La seule clause où c'est mentionné qu'elle est supérieure à la CCN est celle concernant l'indemnité 1/5e. Le reste nous n'étions pas au courant. Nous avons cher payé pour quelques jours de garde et ce n'est malheureusement pas quelqu'un d'honnête. Donc juste je vais payer ce que je dois mais je voulais savoir si c'est abusif et si un organisme peut m'aider au niveau juridique.
Je maintiens qu'elle a le droit de mettre des clauses supérieurs pour se protéger, je suis salarié donc je peux me mettre à sa place, nous connaissons l'empathie d'ailleurs elle en profite. Sauf que Le statut d'employeur n'est pas un statut que nous avons choisi mais il est imposé dans ce mode de garde. Donc nous ne savons pas tout et certains en profitent. C'est un stress immense de confier son enfant à une personne, on donne notre confiance, on nous dit nous soulager la partie administrative et au final pour faire passer des clauses. Je pense que moi je conseillerai au parent de lire la ccn et du coup d'expliquer pourquoi je rajoute ses clauses. La j'ai limpression que cest fait en catimini. Il faut aussi se mettre à la place du parent employeur qui est avant tout parent. L'empathie marche dans les deux sens. Elle nous fait des choses pas cool du coup jessaie de savoir si au niveau du contrat elle a le droit car nous n'avons plus confiance.
Merci

le statut de parent employeur est un statut que vous avez choisi et pas imposé
pas le choix, oui, car vous avez un enfant à faire garder et que vous travaillez
le choix d'une am est votre propre choix aussi
vous auriez pu choisir la créche par exemple ......et là vous n'auriez pas eu le statut d'employeur
ou prendre un congé parental si vous ne vouliez pas l'obligation de devenir parent employeur

donc voilà, comme beaucoup de parents vous avez choisi l'option d'embaucher une am et cela comprend "un pack complet" aussi et le minimum aurait été de vous renseigner avant et voir si cela vous convenez ou pas
il y a des obligations et des droits pour chaque partie et c'est en principe à l'employeur d'en prendre connaissance et d'en informer le salarié
les parents se "reposent" beaucoup trop souvent sur l'am , avec l'excuse qu'elle est "habituée" , qui la laisse faire tout le coté administratif, même les bulletins de salaire , ce qui n'est en principe pas le role du salarié non plus
on décharge donc souvent les parents de beaucoup de choses car il n'a pas envie non plus de s'en occuper ni même de prendre connaissance de la convention

donc le statut d'employeur avec le mode de garde avec une am est un choix en premier lieu et pas une contrainte
il y a d'autres choix possibles ce n'est donc pas une obligation non plus d'embaucher une am
mais quand on se dirige sur cette option, on se renseigne aussi et l'employeur est sensé être au courant de son rôle , de ses obligations et de ses droits aussi
et c'est vous l'employeur donc pendant le confinement vous auriez aussi pù décider de vous même de faire le chomage partiel pour votre am
ce n'était pas à elle de choisir le maintien de salaire
nous n'avons pas choisi pour beaucoup d'entre nous d'être en chomage et payer à 80 % , c'est nos parents qui ont choisi .....
là aussi , en étant informé , ça figurait sur le site pajemploi, il suffisait de lire , vous auriez pu l'appliquer ......

dommage que cette expérience avec votre am trouve autant de griefs contre elle , sur sa façon de procéder que vous venez de découvrir et de dire que vous n'aviez de toute façon pas eu le choix d'être employeur et que cela vous est imposé par le systéme
il y avait d'autres choix possibles pourtant ......

budulle · 17-06-2020 10:46:27

Cleya90 a écrit :

Ok nous avons compris que nous avons tord. Et qu'elle a absolument raison. Vous ne savez pas toute l'histoire et je ne peux m'étaler ici pour nous protéger. Mais en gros il y a une faute lourde. En dehors du contrat lui-même. Donc je me questionne sur la légalité de toutes ses clauses et celles qui n'en sont pas car j'ai compris que ce ne sont pas toutes des clauses. Je suis pas une personne qui ne lis pas les papiers. Juste quelqu'un qui ne s'y connaissait pas et qui a bien compris qu'elle devait s'informer par avance. Grace a cette personne cela ne m'arrivera plus. Ne plus faire confiance aux gens car en faite certains profitent de la situation. Chacun donne raison à sa profession. C'est une bataille d'enfant, pe avec pe et am avec am. Ce n'est pas parce que certaines rajoutes également ces mentions que c'est légal. Je cherche des textes sur lequel s'appuyer. Et qu'on soit claire je ne cherche pas à la mettre dans le pétrin par contre elle elle na pas de pitié.
Malheureusement nous n'avons pas eu de place en crèche qui sont saturés. Et jai été en congé parentale et cela ne pouvais plus durer.
Je répète ma question, y a t'il un organisme qui puisse nous éclairer juridiquement?

Merci

oui l'inspection de travail

par contre non ce n'est pas pe avec pe et am avec am
il n'est pas question de donné raison à une am qui est en tord parce que l'on est aussi am ...

effectivement, là il y a beaucoup, de clause en sa faveur ... pourquoi ... a-t-elle été abusé par d'ancien pe autrefois ...ou est-ce juste de l'abus de sa part ....

nounou3loulous · 17-06-2020 10:49:08

Bonjour, ce n’est pas une bataille d’enfants pe avec pe et am avec am.

Je n’ai personnellement qu’une clause supérieure à la CCN c’est le maintien de salaire en cas d’enfants malades si je l’accepte et les jours fériés payés dès le début.

J’explique pourquoi a l’entretien avant de signer.

Maintenant je suis d’accord qu’il n’est pas aisé d’être parent employeur et je comprends que vous vous sentiez flouée. Surtout après si peu de jours de garde.

Par contre si il y a une faute de faite alors vous pouvez réagir mais nous ne pouvons pas aller dans votre sens si dès le départ vous ne parlez que du contrat que vous avez signé et donc accepté.

mamine69 · 17-06-2020 11:17:31

je vous comprends tout a fait.
et si vous n'avez pas signé les autres clauses supérieures a la convention si cela n'est pas inscrit comme tel ,pour ma part elles ne sont pas valable.
si un parent me fait confiance ,cela n'est pas pour qu'il ne soit pas au courrant de MON CONTRAT car c'est moi qui le fourni.tous les points doivent être abordés.
appelez la direct et demandez leur si les points supérieurs sont légaux.

Exmembre91 · 17-06-2020 11:27:36

Bonjour,

Il faut arrêter de croire que toutes les assistantes maternelle s’y connaissent en contrat de travail

Il y a a sur ce forum pleins d’exemples où l’assistante maternelle vient demander de laide car justement elle ne sait pas comment faire

Moi la première, je le dis aux parents, de bien tout lire , de tout bien avoir compris ce qu’ils signent ....

Jai moi même une collègue qui pratique les 1/5 en fin de contrat car elle a un vieux contrat ou l’info est noyé dans le reste .
Je lui ait fait la remarque
Sa réponse : les parents payent sans rien dire donc pourquoi changer

Chacun doit prendre sa part de responsabilité dans la signature dun contrat....

Cleya90 · 17-06-2020 11:28:50

Merci beaucoup. Je ne cherche pas à ce qu'on aille dans mon sens. Je cherche juste à savoir si c'est légal même si cela ne va pas dans mon sens.

Je vais contacter la direct. Et je viens de voir qu'il y a également la fepem avec aide juridique.

Merci pour votre aide

nounou3loulous · 17-06-2020 11:28:53

Oui appelez la directe.

lulu64 · 17-06-2020 12:04:48

Cleya90 a écrit :

Oui je comprend. En faite je n'ai pas parler de ça car cest une faute en dehors du contrat. C'est difficile à expliquer sans entrer dans les détails. Du coup je ne rompt pas le contrat pour faute car ça n'a rien a voir. Le contrat je ne le remettais pas en cause. Je me suis aperçu un peu avant de rompre qu'il était ce qu'il était. Et je n'ai pas souhaité rompre le contrat pour pas la mettre en difficulté avec la crise sanitaire. Sauf que je n'ai pas le choix. Je me suis dit que tant pis on a signé. Sauf que maintenant que la faute est là, j'ai plus confiance et je me dit que la aussi il y a quelque chose de peut-être illégal.

Je trouve que nous avons été sympa il y a plusieurs choses que nous avons pas relevé mais je pense qu'il faut être honnête des deux côtés. Et là on paye pour notre gentillesse et compréhension. Si vous saviez la faute commise, vous comprendrez ma démarche...

je comprends s'il y a d'autres choses qui se rajoutent par rapport au "listing" que vous avez communiqué sur un questionnement de clause abusive ou pas
normal que vous restiez sur une discrétion aussi de certains autres faits
je n'ai réagi que par rapport à ce qui a été metionné

par contre, concernant "la faute lourde" si elle n'a pas de rapport avec votre contrat, comme vous le dites, cela n'a donc pas de rapport directement avec l'accueil de votre enfant
et dans ce cas, si c'est quelque chose de commis "hors contrat " vous ne pouvez pas vous servir de ça , en hors contrat, ce qui se passe, ce que fait l'am , ne concerne pas le parent
et même le pire serait d'avoir eu connaissance d'une faute lourde , de n'avoir pas réagi sur le moment et d'avoir continué à mettre son enfant en accueil malgré tout , en toute connaissance de cause ( donc limite cautionner la faute puisqu'on continu à confier l'enfant)

Cleya90 · 17-06-2020 12:19:09

En fait il faudrait que je vous explique en privé je ne sais pas si c'est possible. Il y a une faute lourde nous concernant mais cela ne concerne pas l'accueil de notre enfant.

Je vous ai envoyé un mail lulu64

Dernière modification par Cleya90 (17-06-2020 12:39:27)

nounou3loulous · 17-06-2020 12:40:11

Je vous ai envoyé un MP

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 16-06-2020 22:38:03

Contrat abusif?

16-06-2020 22:38:03

#2 16-06-2020 23:21:02

Re : Contrat abusif?

#3 17-06-2020 06:57:47

Re : Contrat abusif?

#4 17-06-2020 07:37:29

Re : Contrat abusif?

17-06-2020 07:37:29

#5 17-06-2020 07:41:03

Re : Contrat abusif?

#6 17-06-2020 08:17:20

Re : Contrat abusif?

#7 17-06-2020 08:20:43

Re : Contrat abusif?

#8 17-06-2020 08:55:03

Re : Contrat abusif?

#9 17-06-2020 09:40:28

Re : Contrat abusif?

#10 17-06-2020 10:05:17

Re : Contrat abusif?

#11 17-06-2020 10:30:39

Re : Contrat abusif?

#12 17-06-2020 10:46:27

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#13 17-06-2020 10:49:08

Re : Contrat abusif?

#14 17-06-2020 11:17:31

Re : Contrat abusif?

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#16 17-06-2020 11:28:50

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#17 17-06-2020 11:28:53

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#20 17-06-2020 12:40:11

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