Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

LuzintheSky

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Comment régulariser le salaire en fin de contrat ?

Bonjour,

Je suis parent employeuse et je cherche des infos sur le calcul de la régularisation de salaire de mon am pour la fin de son contrat : les infos que je trouve sur internet et sur mon contrat vont dans tous les sens ! C’est pourquoi je viens ici !

Pour la régularisation, dois-je compter les heures réellement effectuées depuis le début du contrat ou seulement depuis la dernière date anniversaire ?
Sachant que je ne lui ai jamais fait de régularisation de salaire et que mon contrat sera vieux de 2 ans et 1 mois à sa rupture.

Si c’est seulement depuis la dernière date anniversaire, ça confirme ce que j’ai lu sur plusieurs sites mais je ne le vois pas écrit sur la convention des assmat, ni sur mon contrat de travail. Alors comment le justifier auprès de mon assmat si elle me réclame une régul depuis le début de contrat ?

En tout cas, dans les heures réellement effectuées à compter, dois-je inclure :
- les jours fériés (convenus sur contrat à être chômés et qui lui ont été indemnisés) ?
- ses périodes ou elle a été en congés ?

Merci !

nounou3loulous

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Re : Comment régulariser le salaire en fin de contrat ?

Bonjour,

Je suis parent employeuse et je cherche des infos sur le calcul de la régularisation de salaire de mon am pour la fin de son contrat : les infos que je trouve sur internet et sur mon contrat vont dans tous les sens ! C’est pourquoi je viens ici !

Pour la régularisation, dois-je compter les heures réellement effectuées depuis le début du contrat ou seulement depuis la dernière date anniversaire ?
Sachant que je ne lui ai jamais fait de régularisation de salaire et que mon contrat sera vieux de 2 ans et 1 mois à sa rupture.

Si c’est seulement depuis la dernière date anniversaire, ça confirme ce que j’ai lu sur plusieurs sites mais je ne le vois pas écrit sur la convention des assmat, ni sur mon contrat de travail. Alors comment le justifier auprès de mon assmat si elle me réclame une régul depuis le début de contrat ?

En tout cas, dans les heures réellement effectuées à compter, dois-je inclure :
- les jours fériés (convenus sur contrat à être chômés et qui lui ont été indemnisés) ?
- ses périodes ou elle a été en congés ?

Merci !

Si la regul n’a pas été faite à date anniversaire (ce qui aurait du être fait) alors il faut faire la regul depuis le début du contrat.

rosebleu

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Re : Comment régulariser le salaire en fin de contrat ?

Oui c est régul depuis le début si cela n a jamais été fait , et attention les heures réellement effectuées ce ne sont pas les heures réelles mais les heures prévues au contrat.

dada62

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Re : Comment régulariser le salaire en fin de contrat ?

Idem que Rosebleu.
Je rajoute les fériés cômés au bout de 3 mois d'ancienneté sont considérés comme payés donc travaillés ( sauf si autre chose de noté au contrat).Les absences de l'enfant pour convenance personnelle ou retard sont considérées comme payées donc travaillées.

Vous retirez les semaines de non accueil ( les vôtres et ceux de votre AM).

Pendant le confinement, si vous avez opté pour les 80 °/° ces semaines sont considérées comme non travaillées avec un salaire de zéro.

Si maintien de salaire alors c'est considéré comme travaillé.

LuzintheSky

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Re : Comment régulariser le salaire en fin de contrat ?

Super, merci pour vos réponses !

Je suppose que si mon enfant a été absente pour maladie, mais que je n'ai jamais fourni de certificat médical à mon am, son absence est officiellement considérée comme une convenance personnelle ?

dada62

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Re : Comment régulariser le salaire en fin de contrat ?

Super, merci pour vos réponses !

Je suppose que si mon enfant a été absente pour maladie, mais que je n'ai jamais fourni de certificat médical à mon am, son absence est officiellement considérée comme une convenance personnelle ?

Oui si pas de déduction sur la fiche de paie alors ces heures sont considérées comme travaillées.

LuzintheSky

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Re : Comment régulariser le salaire en fin de contrat ?

Ok, merci pour tout !