Congé parental et emploi assistante maternelle

Bluelady78 · 23-06-2020 12:21:54

Bonjour
J'ai un de mes employeurs qui va devoir prendre un congé parental de 4 mois parce que son mari part en déplacement pour plusieurs mois et que je ne peux pas accueillir leur enfant sur ces horaires extensibles.

Nous souhaiterions mettre en pause notre contrat, déclaration paje avec 0€ donc pas de salaire et là n'est pas la question c'est un accord entre nous. Ainsi le contrat reprendra sans probleme dans 4 mois sans avoir a faire de la paperasse pour mettre fin au contrat et refaire un autre contrat.

Est ce légal, avez vous déjà eut se cas ? et surtout est ce possible, ça nous arrangerais bien tous parce que la paperasse c'est pas notre tasse de thé

merci pour vos conseils

23-06-2020 12:21:54

kikine747 · 23-06-2020 12:26:23

Bluelady78 a écrit :

Bonjour
J'ai un de mes employeurs qui va devoir prendre un congé parental de 4 mois parce que son mari part en déplacement pour plusieurs mois et que je ne peux pas accueillir leur enfant sur ces horaires extensibles.
Nous souhaiterions mettre en pause notre contrat, déclaration paje avec 0€ donc pas de salaire et là n'est pas la question c'est un accord entre nous. Ainsi le contrat reprendra sans probleme dans 4 mois sans avoir a faire de la paperasse pour mettre fin au contrat et refaire un autre contrat.
Est ce légal, avez vous déjà eut se cas ? et surtout est ce possible, ça nous arrangerais bien tous parce que la paperasse c'est pas notre tasse de thé
merci pour vos conseils

non ce n'est pas légal, la maman doit faire une rupture de contrat et réembauche quand son congés parental sera fini
faites signer un engagement réciproque pour la reprise

Bluelady78 · 23-06-2020 12:44:03

kikine747 a écrit :

Bluelady78 a écrit :
Bonjour
J'ai un de mes employeurs qui va devoir prendre un congé parental de 4 mois parce que son mari part en déplacement pour plusieurs mois et que je ne peux pas accueillir leur enfant sur ces horaires extensibles.
Nous souhaiterions mettre en pause notre contrat, déclaration paje avec 0€ donc pas de salaire et là n'est pas la question c'est un accord entre nous. Ainsi le contrat reprendra sans probleme dans 4 mois sans avoir a faire de la paperasse pour mettre fin au contrat et refaire un autre contrat.
Est ce légal, avez vous déjà eut se cas ? et surtout est ce possible, ça nous arrangerais bien tous parce que la paperasse c'est pas notre tasse de thé
merci pour vos conseils
non ce n'est pas légal, la maman doit faire une rupture de contrat et réembauche quand son congés parental sera fini
faites signer un engagement réciproque pour la reprise

Y a pas d'option plus simple ?
parce que rupture de contrat , ça veut dire , attestation assédic, reglement des cp X 2 , régularisation...

alezou · 23-06-2020 13:12:15

Bonjour,
Si vous ne voulez pas mettre fin au contrat pour le reprendre après vous pouvez très bien accepter de faire une avenant avec une baisse substantielles des heures d'accueil pendant ces 4 mois, (par exemple une matinée par semaine cela peut intéresser cette maman pour faire ses courses ou prendre des rdv) et revenir au niveau d'accueil au terme des 4 mois. Comme ça le PE garde la place et n'arrête pas le contrat.

Par contre ce n'est pas à votre avantage car vous ne toucherez pas de complément de pôlemploi pour la perte de ces heures, et même après le calcul de pôlemploi se fera avec des mois de faible activité.
De plus, je vous invite vivement à vous intéresser à la régularisation ainsi qu'au calcul des CP car normalement on fait une régularisation à chaque changement ou date anniversaire du contrat sinon vous risquez d'être perdante.

23-06-2020 13:12:15

Bluelady78 · 23-06-2020 13:38:52

alezou a écrit :

Bonjour,
Si vous ne voulez pas mettre fin au contrat pour le reprendre après vous pouvez très bien accepter de faire une avenant avec une baisse substantielles des heures d'accueil pendant ces 4 mois, (par exemple une matinée par semaine cela peut intéresser cette maman pour faire ses courses ou prendre des rdv) et revenir au niveau d'accueil au terme des 4 mois. Comme ça le PE garde la place et n'arrête pas le contrat.
Par contre ce n'est pas à votre avantage car vous ne toucherez pas de complément de pôlemploi pour la perte de ces heures, et même après le calcul de pôlemploi se fera avec des mois de faible activité.
De plus, je vous invite vivement à vous intéresser à la régularisation ainsi qu'au calcul des CP car normalement on fait une régularisation à chaque changement ou date anniversaire du contrat sinon vous risquez d'être perdante.

ils ont le droit en congé parental ? ils me semblaient qu'ils ne pouvaient pas employer d'assmat pendant leur congé parental

budulle · 23-06-2020 13:52:38

Bluelady78 a écrit :

alezou a écrit :
Bonjour,
Si vous ne voulez pas mettre fin au contrat pour le reprendre après vous pouvez très bien accepter de faire une avenant avec une baisse substantielles des heures d'accueil pendant ces 4 mois, (par exemple une matinée par semaine cela peut intéresser cette maman pour faire ses courses ou prendre des rdv) et revenir au niveau d'accueil au terme des 4 mois. Comme ça le PE garde la place et n'arrête pas le contrat.
Par contre ce n'est pas à votre avantage car vous ne toucherez pas de complément de pôlemploi pour la perte de ces heures, et même après le calcul de pôlemploi se fera avec des mois de faible activité.
De plus, je vous invite vivement à vous intéresser à la régularisation ainsi qu'au calcul des CP car normalement on fait une régularisation à chaque changement ou date anniversaire du contrat sinon vous risquez d'être perdante.
ils ont le droit en congé parental ? ils me semblaient qu'ils ne pouvaient pas employer d'assmat pendant leur congé parental

Le parent peut tout à fait employer une ass mat pendant son congé parental, mais il n'aura pas les aides et devra payer les charges.

Bluelady78 · 23-06-2020 13:57:46

budulle a écrit :

Bluelady78 a écrit :
alezou a écrit :
Bonjour,
Si vous ne voulez pas mettre fin au contrat pour le reprendre après vous pouvez très bien accepter de faire une avenant avec une baisse substantielles des heures d'accueil pendant ces 4 mois, (par exemple une matinée par semaine cela peut intéresser cette maman pour faire ses courses ou prendre des rdv) et revenir au niveau d'accueil au terme des 4 mois. Comme ça le PE garde la place et n'arrête pas le contrat.
Par contre ce n'est pas à votre avantage car vous ne toucherez pas de complément de pôlemploi pour la perte de ces heures, et même après le calcul de pôlemploi se fera avec des mois de faible activité.
De plus, je vous invite vivement à vous intéresser à la régularisation ainsi qu'au calcul des CP car normalement on fait une régularisation à chaque changement ou date anniversaire du contrat sinon vous risquez d'être perdante.
ils ont le droit en congé parental ? ils me semblaient qu'ils ne pouvaient pas employer d'assmat pendant leur congé parental

Le parent peut tout à fait employer une ass mat pendant son congé parental, mais il n'aura pas les aides et devra payer les charges.

Donc ils ont de droit d'employer une assmat mais n'ont pas le droit de déclarer 0h et 0€ de salaire ?

dada62 · 23-06-2020 14:14:29

Un bulletin de salaire à 0 h donc 0 euros n'existe pas.

Donc pas d'autre solution qu'un licenciement qui vous permettra d'avoir une aide de pôle emploi.

Si elle continue avec vous avec peu d'heures cela va lui coûter cher car charges à payer en plus et vous vous serez également perdante.

lulu64 · 24-06-2020 10:14:46

coucou

il n'existe pas de "pause" pour un contrat
soit on le continu, avec moins d'heures, soit il est rompu

on ne peut pas être au dessus des lois et faire comme bon nous arrange, même s'il y a un "accord' entre pe et am

donc avec un congé parental, la maman n'aura plus aucune aide , elle devra payer salaire + charges à l'urssaf, et cela même si elle mintient le minimum avec par exemple 1 seule matinéee d'accueil dans la semaine
et de plus cela n'est pas avantageux pour l'am non plus , car il ne pourra pas y avoir de versement d'indemnité polemploi puisque le contrat n'est pas rompu

il faut voir aussi ta situation financiére pendant 4 mois bluelady
tu peux prétendre à du chomage pendant ces 4 mois, tu ne serais donc pas " sans rien financerement", tu toucheras un petit quelque chose aussi
désolée mais la situation de la maman , qui doit poser un congé parental , et ne peut pas te laisser l'enfant en accueil, n'est pas de ta faute , mais surtout ce n'est pas à toi à en subir les conséquences , et avoir un désert financier et te retrouver sans rien non plus
tu as des droits, donc ton pe est obligé de rompre le contrat car il ne peut pas te laisser avec 0e ( dans ce cas c'est polemploi qui prend le relai)
et niveau pajemploi, ça va paraitre bizarre aussi pour eux de ne plus avoir de déclaration et peuvent d'eux même arreter le dossier aussi
tant pis pour la paperasse à refaire ensuite
franchement si c n'est que ça ......cela devrait être vite refait, vous vous connaissez déjà.....

alors oui elle va devoir payer la régul, les congés etc....mais il n'y a pas d'autre solutions

et renseigne toi aussi car rupture de contrat juste pour 4 mois et reprendre ensuite avec le même employeur pour le même enfant ,il faut que ça passe aussi chez polemploi pour un délai si court en indemnisation ( qu'il pourrait demander à rembourser du coup)

à moins que tu y renonces , que tu ne souhaites pas avoir de chomage, donc tu restes 4 mois sans rien , mais cela n'empêche qu'il faut quand même que ce contrat soit rompu ( a la reprise, la maman risque aussi d'avoir de mauvaises surprises avec pajemploi qui peut de lui même casser le dossier au bout de 4 mois sans déclaration et ne plus versé d'aide si elle ne refait pas une nouvelle demande )
donc autant faire les choses légalement

kikine747 · 24-06-2020 11:12:49

lulu64 a écrit :

et renseigne toi aussi car rupture de contrat juste pour 4 mois et reprendre ensuite avec le même employeur pour le même enfant ,il faut que ça passe aussi chez polemploi pour un délai si court en indemnisation ( qu'il pourrait demander à rembourser du coup)

non pour 4 mois elle sera tranquille

lulu64 a écrit :

( a la reprise, la maman risque aussi d'avoir de mauvaises surprises avec pajemploi qui peut de lui même casser le dossier au bout de 4 mois sans déclaration et ne plus versé d'aide si elle ne refait pas une nouvelle demande )
donc autant faire les choses légalement

c'est des c****** et c'est bien la première fois que j'entends ça...

Dernière modification par kikine747 (24-06-2020 11:13:05)

Bluelady78 · 24-06-2020 13:15:20

Merci pour toutes ces réponses

Finalement le congé parental a été refusé à cette maman donc tout est réglé, merci

lulu64 · 24-06-2020 14:41:57

kikine747 a écrit :

lulu64 a écrit :
et renseigne toi aussi car rupture de contrat juste pour 4 mois et reprendre ensuite avec le même employeur pour le même enfant ,il faut que ça passe aussi chez polemploi pour un délai si court en indemnisation ( qu'il pourrait demander à rembourser du coup)
non pour 4 mois elle sera tranquille
lulu64 a écrit :
( a la reprise, la maman risque aussi d'avoir de mauvaises surprises avec pajemploi qui peut de lui même casser le dossier au bout de 4 mois sans déclaration et ne plus versé d'aide si elle ne refait pas une nouvelle demande )
donc autant faire les choses légalement
c'est des c****** et c'est bien la première fois que j'entends ça...

je l'ai lu quelque part pour pajemploi
si aucune déclaration du parent sur plusieurs mois, ils arrétent eux même le dossier ....

lulu64 · 24-06-2020 14:44:00

Bluelady78 a écrit :

Merci pour toutes ces réponses
Finalement le congé parental a été refusé à cette maman donc tout est réglé, merci

je ne savais pas qu'on pouvait refuser un congé parental à un parent .....

lulu64 · 24-06-2020 14:47:11

Bluelady78 a écrit :

Merci pour toutes ces réponses
Finalement le congé parental a été refusé à cette maman donc tout est réglé, merci

et alors qu'est ce que tu vas faire au final , si tu ne peux pas accueillir sur des horaires trop extensibles???
elle rompt le contrat et cherche une autre am ??

shainali · 24-06-2020 18:38:06

Bluelady78 a écrit :

Merci pour toutes ces réponses
Finalement le congé parental a été refusé à cette maman donc tout est réglé, merci

Je comprends pas 2 choses

On peut refuser un congé parental ( peut être trop court )

Comment tu vas faire avec ce contrat? Tu continues? çà semble pas réglé

kikine747 · 24-06-2020 19:03:21

shainali a écrit :

Bluelady78 a écrit :
Merci pour toutes ces réponses
Finalement le congé parental a été refusé à cette maman donc tout est réglé, merci

Je comprends pas 2 choses
On peut refuser un congé parental ( peut être trop court )
Comment tu vas faire avec ce contrat? Tu continues? çà semble pas réglé

il faut remplir certaines conditions avec son employeur pour avoir droit au congés parental

lulu64 · 25-06-2020 11:37:26

kikine747 a écrit :

shainali a écrit :
Bluelady78 a écrit :
Merci pour toutes ces réponses
Finalement le congé parental a été refusé à cette maman donc tout est réglé, merci

Je comprends pas 2 choses
On peut refuser un congé parental ( peut être trop court )
Comment tu vas faire avec ce contrat? Tu continues? çà semble pas réglé
il faut remplir certaines conditions avec son employeur pour avoir droit au congés parental

je pensais vraiment que tout le monde peut prendre le congé parental et que les employeurs ne pouvaient pas s'y opposer .....
comme quoi on en apprend tous les jours .......
mais bon, une maman qui souhaiterais le prendre , pour s'occuper de son enfant, qu'elle a envie un peu d'en profiter et veut se mettre en "stand by" peut donc se le voir refuser et être obliger de continuer à bosser ......

budulle · 25-06-2020 12:55:56

lulu64 a écrit :

kikine747 a écrit :
shainali a écrit :

Je comprends pas 2 choses
On peut refuser un congé parental ( peut être trop court )
Comment tu vas faire avec ce contrat? Tu continues? çà semble pas réglé
il faut remplir certaines conditions avec son employeur pour avoir droit au congés parental
je pensais vraiment que tout le monde peut prendre le congé parental et que les employeurs ne pouvaient pas s'y opposer .....
comme quoi on en apprend tous les jours .......
mais bon, une maman qui souhaiterais le prendre , pour s'occuper de son enfant, qu'elle a envie un peu d'en profiter et veut se mettre en "stand by" peut donc se le voir refuser et être obliger de continuer à bosser ......

Malheureusement oui

kikine747 · 25-06-2020 14:05:07

la seile condition c'est d'avoir au moins 1 an d'ancienneté avec l'employeur

"Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins 1 mois avant le terme de ce congé (maternité ou adoption).

Dans tout autre cas, l'employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début du congé.

Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH)."

nounounat82 · 25-06-2020 16:43:45

pajemploi "deconnecte" le parent employeur au bout de 2 ans sans utilisation ;
le parent peu arreter un contrat et reprendre avec ces mêmes identifiants pour le même enfant ou un nouvel enfant

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#1 23-06-2020 12:21:54

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