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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 22-07-2020 14:20:59

Cruz
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Fin de contrat = Licenciement?

Bonjour,

Des parents vont mettre fin à mon contrat car à la rentrée les enfants seront en crèche.

Il n'y a pas de pb avec les parents, chacun se renseigne comment cela ce passe dans ce cas.

1er question et ce que cela ce traduit par un licenciement?

J'ai lu sur pajemploi qu'il y a plusieurs indemnités :
- Indemnité de rupture : Le montant de l'indemnité est égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat.
Qu'est ce que ça veut dire?  Si le contrat à 5 ans on raisonne sur 1/120e des salaires net sur les 5 années??

- Indemnité de préavis. (Uniquement si le préavis n'est pas pris)

- Indemnités de congés. (C'est là que c'est moi clair pour moi)

Entre le 1er juin 2020 et le 31 Aout 2020 j'aurais pris 3 semaines.
Donc l'indemnité dois couvrir les 2 semaines restantes.
Mais le préavis ne peut pas être en même temps que les congés?

Ensuite, il y a les congés acquis entre le 1juin et le 31 Aout soit 2,5j x 3 = 7.5j.

Donc au total l'indemnité de congés sera sur  17.5j

Est-ce bien cela?

Merci

Salutations.

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22-07-2020 14:20:59

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#2 22-07-2020 14:39:31

Babou74
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Re : Fin de contrat = Licenciement?

Cruz a écrit :

Bonjour,

Des parents vont mettre fin à mon contrat car à la rentrée les enfants seront en crèche.

Il n'y a pas de pb avec les parents, chacun se renseigne comment cela ce passe dans ce cas.

1er question et ce que cela ce traduit par un licenciement?

J'ai lu sur pajemploi qu'il y a plusieurs indemnités :
- Indemnité de rupture : Le montant de l'indemnité est égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat.
Qu'est ce que ça veut dire?  Si le contrat à 5 ans on raisonne sur 1/120e des salaires net sur les 5 années??

- Indemnité de préavis. (Uniquement si le préavis n'est pas pris)

- Indemnités de congés. (C'est là que c'est moi clair pour moi)

Entre le 1er juin 2020 et le 31 Aout 2020 j'aurais pris 3 semaines.
Donc l'indemnité dois couvrir les 2 semaines restantes.
Mais le préavis ne peut pas être en même temps que les congés?

Ensuite, il y a les congés acquis entre le 1juin et le 31 Aout soit 2,5j x 3 = 7.5j.

Donc au total l'indemnité de congés sera sur  17.5j

Est-ce bien cela?

Merci

Salutations.

Coucou

Oui ce sera un licenciement ou retrait d'enfant si les contrats ont plus d'1 an à date de la notification de celui-ci.

Pour chaque enfant :

l'indemnité de licenciement est de 1/120 de tous les salaires nets ( hors indemnités entretien , repas , kilométriques) perçus depuis le début du contrat .

Pour les cp , année complète ou incomplète ?


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#3 22-07-2020 21:44:12

Cruz
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Re : Fin de contrat = Licenciement?

Bonsoir Babou 74,

C'est en année complète et le contrat à plus d'un an.

Pour le salaire Net qu'il faut prendre en compte c'est le quel sur la fiche de paye?
- Salaire Net déclaré
- Salaire Net imposable (tenant compte de l'exonération fiscale).

Merci

Salutations.

(PS : 74 en hauteur se serai pas la Haute Savoie? Qu'elle belle région.)

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#4 22-07-2020 21:54:26

fille
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Re : Fin de contrat = Licenciement?

Le Net déclaré évidemment

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22-07-2020 21:54:26

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#5 26-07-2020 23:36:04

Cruz
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Re : Fin de contrat = Licenciement?

Bonjour,

Combien de congés faut-il prendre en compte?
25 ou 30 ?
Est-ce que pendant le mois de préavis on acquière aussi 2,5 jours de congés?

Et si le préavis s’arrête avant la fin du mois combien de jours de congés faut-il compter?

Merci

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