calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

khalouda · 04-08-2020 08:11:45

bonjour, le contrat avec l'ass mat s'est terminé le 31 /07 /2020
mais pour le calcul des congés payés ; c est un casse tete et on n'est pas d'accord sur la methode de calcul
merci pour votre aide :

pour la methode du maintien salaire ou la methode du 1/10eme : c differend ce que l'ass mat a calculé
la methode l'ass mater est simple dont je doute de sa justesse :
droit a 25 jours congés payés pour 10 mois
payée 4 euros l'heure pour 9 heures par jour
calcul : 25 x 9 x 4

ce que je ne retrouve pas avec les methodes officielles , des montants que je retranche 22% pour les cotisations sociales

merci

Dernière modification par khalouda (04-08-2020 08:12:42)

04-08-2020 08:11:45

budulle · 04-08-2020 08:59:19

khalouda a écrit :

bonjour, le contrat avec l'ass mat s'est terminé le 31 /07 /2020
mais pour le calcul des congés payés ; c est un casse tete et on n'est pas d'accord sur la methode de calcul
merci pour votre aide :
pour la methode du maintien salaire ou la methode du 1/10eme : c differend ce que l'ass mat a calculé
la methode l'ass mater est simple dont je doute de sa justesse :
droit a 25 jours congés payés pour 10 mois
payée 4 euros l'heure pour 9 heures par jour
calcul : 25 x 9 x 4
ce que je ne retrouve pas avec les methodes officielles , des montants que je retranche 22% pour les cotisations sociales
merci

Je pense très fortement que votre ass mat confond les 25 jours OUVRABLES de CP acquis avec les jours OUVRÉS !

Donc son calcul ne peut être bon.

lulu64 · 04-08-2020 09:23:39

Bonjour

si votre am a bien acquis les 25j de congés il aurait fallu les payer déja en juin
du moins elle aurait percu ce qu'elle avait acquis du début du contrat et jusqu'au 31 mai , et cela payer avec le salaire de juin

ensuite , avec votre fin de contrat fin juillet, un calcul des congés acquis aurait aussi dù être calculé pour la période 1er juin- 31 juillet et à verser sur son dernier salaire de juillet

maintenant, il y a effectivement 2 méthodes pour payer les congés , le 10% ou le maintien de salaire, sachant que la convention prévoit de retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié
et bien souvent la méthode maintien de salaire est celle la plus avantageuse

donc si vous n'avez rien payé en congé en juin, que le contrat s'est terminé fin juillet et que votre am a bien 25j de congés acquis, vous devez payer selon les modalités prévues par la convention
en maintien de salaire, c'est ce que votre am aurait perçu comme si elle avait travaillé sur ces 25j
donc 25j x 9h = 225h x 4e = 900e de congés annuels à régler en méthode maintien de salaire
c'est bien la méthode qu'a employé votre am , et il n'y en a pas d'autres pour le maintien de salaire

et le 10% se calcule sur le salaire annuel perçu sur ces 10 mois
c'est une méthode simple aussi , vous faites 10% x salaire annuel = montant congés au 10%
et vous comparez ces 2 méthodes
et vous appliquez la convention en retenant la méthode la plus avantageuse pour le salarié
et sachez qu'il y a effectivement trés souvent une différence importante entre le 10% et le maintien de salaire pour payer les congés , sans pour autant considerer que l'am s'est trompé ( on peut comprendre que le parent préfererait payer le moins possible de congés et que le 10% lui convient , mais la convention prévoit aussi le maintien de salaire ...donc à appliquer aussi sur le principe que je vous ai indiqué, à savoir , congés rémunérés comme si l'am avait travaillé , donc calcul sur 25j à 9h/jour et à 4E , ça c'est le maintien de salaire

et si le tarif de 4e est en net, vous n'avez rien à retrancher vous même ,
les 22% de cotisations salariales se calculent sur le bulletin de salaire avec la base en brut bien sur

lulu64 · 04-08-2020 09:39:11

par contre une chose m'interpelle
si votre am a 25j de congés acquis sur 10 mois, cela veut dire qu'elle a calculé 2,5J /mois et dans ce cas il s'agirait d'une année compléte et donc les congés DEJA inclus dans la mensualisation , donc rien à rajouter

si c'est une année incompléte , on calcule 2,5J acquis par tranche de 4 semaines travaillées
et là, il me parait impossible que l'am ai acquis 25j sur 10 mois
l'erreur est peut être là dans un premier temps
il faudrait savoir combien de semaines ont été travaillées du début du contrat jusqu au 31 juillet
et faire le calcul ensuite, dans un second temps , au prorata aussi du nombre de jours d'accueil dans la semaine
exemple si elle travaille 4 jours /semaine , il faut convertir les congés sur 4j semaine
si c'est 5j d'accueil , on convertit aussi sur 5j d'accueil
les congés se payent mais au prorata dans ce cas

en supposant que votre am a trouvé 25j , cela correspond en fait à 25J mais avec les 6 j ouvrables dans la semaine ( du lundi au samedi)
si elle ne travaillait que 4 j ( jours ouvrés) par exemple , il faut convertir et faire le produit en croix:
25j acquis x 4J" ouvrés "/ 6j ouvrables = 16,66j arrondis à 17j acquis , dans cet exemple

les congés sont acquis et se payent au prorata aussi en fonction de comment l'am travaillait

04-08-2020 09:39:11

khalouda · 04-08-2020 18:17:27

merci lulu
en fait le contrat a commencé le 01/10/2019 fini 31/07/2020 soit 44 semaines

par contre ma methode de calcul : 1/10 eme : 650 euros (la faute au covid ??)

maintien salaire : 750 euros

donc moi je suis loin des 900 euros

caro52 · 05-08-2020 09:46:58

khalouda a écrit :

merci lulu
en fait le contrat a commencé le 01/10/2019 fini 31/07/2020 soit 44 semaines
par contre ma methode de calcul : 1/10 eme : 650 euros (la faute au covid ??)
maintien salaire : 750 euros
donc moi je suis loin des 900 euros

bonjour , elle vous a peut-être donné le montant en brut qu'il faut effectivement remettre en net pour le paiement.

caro52 · 05-08-2020 09:54:42

36h/6 j ouvrables x 25j de cp x4 euros =600 euros en maintien de salaire

khalouda · 05-08-2020 18:24:06

caro : c plus 45 heures ( 9heures x 5jours ) /6 *25 *4euros = 750 euros

on vient de l'avoir au telephone, pas contente , et dit que son calcul elle le pratique depuis des années et c 'est comme ca

comment faire pour cloturer ce differend qui est dommageable à notre relation surtout que c'est une voisine

caro52 · 05-08-2020 21:50:24

khalouda a écrit :

caro : c plus 45 heures ( 9heures x 5jours ) /6 *25 *4euros = 750 euros
on vient de l'avoir au telephone, pas contente , et dit que son calcul elle le pratique depuis des années et c 'est comme ca

comment faire pour cloturer ce differend qui est dommageable à notre relation surtout que c'est une voisine

ah ok vous aviez noté çà au début :25 x 9 x 4
ben elle se trompe ; elle peut regarder sur internet pour avoir cette info .

lulu64 · 05-08-2020 22:39:37

khalouda a écrit :

merci lulu
en fait le contrat a commencé le 01/10/2019 fini 31/07/2020 soit 44 semaines
par contre ma methode de calcul : 1/10 eme : 650 euros (la faute au covid ??)
maintien salaire : 750 euros
donc moi je suis loin des 900 euros

j'ai tout simplement compté d'aprés les chiffres indiqué par votre am
25j de congés acquis x9h/j x 4e = 900e
si l'on tient compte que le maintien de salaire c'est la rémunération qu'aurait perçu l'am si elle avait travaillée, avec 25j acquis de congés cela faisait bien 900e de congés ( comme si elle avait bossé sur 25J)

maintenant il y a surement une erreur sur le nombre de congés acquis sur ces 10 mois
j'ai vérifié et il y a bien 44 semaines du 1er octobre 2019 au 31 juillet 2020
mais a-t-il eu des congés posés sur ces 10 mois???
car dans ce cas les congés ne se calculent pas sur 44 semaines en maintien de salaire .....et il me parait étrange d'avoir 25j de congés acquis aussi pour 10 mois travaillés
ou alors il s'agit d'une année compléte et là les congés sont déjà inclus dans la mensu donc rien à payer en plus

il faudrait savoir si votre am a vraiment bosser pendant les 44s non stop depuis le début du contrat ou s'il y a eu des semaines d'absence de l'enfant pour congés , que ce soit les siens ou les votres , et semaines qui auraient été décomptées de la mensu
et dans ce cas, impossible qu'elle ai 25j acquis , elle commet une erreur de calcul, même si elle pratique comme ça depuis des années, elle peut se tromper aussi
il faut donc savoir vraiment combien de congés elle a acquis en tenant compte
- du nombre de semaines d' accueil sur ces 10 mois
- et en travaillant 5j/semaine , faire le produit en croix et convertir ses congés vraiment acquis au prorata des 5j ouvrés travaillés et pas sur les 6j ouvrables
( il est peut être possible que les 25j qu'elle annonce sont en fait pour les 6j ouvrables , et en ne travaillant que 5J/semaines ( jours ouvrés) , elle doit calculé à ce prorata : 25 x5j ouvrés /6j ouvrables =20,83j acquis soit 21j pour 5j travaillés sur la semaine ( et pas 25j)
et là cela ferait 21j acquis x9H/j x4e = 756e de congés
là ça change , peut être qu'elle ne convertit pas et qu'elle se trompe depuis des années ......

dada62 · 06-08-2020 07:37:24

Méthode maintien de salaire :

nbr de semaines travaillées /4 x 2.5 j = nbr de jours ouvrables acquis.

Les jours ouvrables sont du lundi au samedi ( il y en a donc 6 par semaine)

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, on rajoute 2 jours par enfant.

Pour le paiement il faut transformer en jours OUVRES ( jours travaillés)

nbr de jours ouvrables acquis/6 x heures hebdo x tarif

A payer en net.

khalouda · 06-08-2020 08:26:27

lulu64 a écrit :

khalouda a écrit :
merci lulu
en fait le contrat a commencé le 01/10/2019 fini 31/07/2020 soit 44 semaines
par contre ma methode de calcul : 1/10 eme : 650 euros (la faute au covid ??)
maintien salaire : 750 euros
donc moi je suis loin des 900 euros
j'ai tout simplement compté d'aprés les chiffres indiqué par votre am
25j de congés acquis x9h/j x 4e = 900e
si l'on tient compte que le maintien de salaire c'est la rémunération qu'aurait perçu l'am si elle avait travaillée, avec 25j acquis de congés cela faisait bien 900e de congés ( comme si elle avait bossé sur 25J)
maintenant il y a surement une erreur sur le nombre de congés acquis sur ces 10 mois
j'ai vérifié et il y a bien 44 semaines du 1er octobre 2019 au 31 juillet 2020
mais a-t-il eu des congés posés sur ces 10 mois???
car dans ce cas les congés ne se calculent pas sur 44 semaines en maintien de salaire .....et il me parait étrange d'avoir 25j de congés acquis aussi pour 10 mois travaillés
ou alors il s'agit d'une année compléte et là les congés sont déjà inclus dans la mensu donc rien à payer en plus
il faudrait savoir si votre am a vraiment bosser pendant les 44s non stop depuis le début du contrat ou s'il y a eu des semaines d'absence de l'enfant pour congés , que ce soit les siens ou les votres , et semaines qui auraient été décomptées de la mensu
et dans ce cas, impossible qu'elle ai 25j acquis , elle commet une erreur de calcul, même si elle pratique comme ça depuis des années, elle peut se tromper aussi
il faut donc savoir vraiment combien de congés elle a acquis en tenant compte
- du nombre de semaines d' accueil sur ces 10 mois
- et en travaillant 5j/semaine , faire le produit en croix et convertir ses congés vraiment acquis au prorata des 5j ouvrés travaillés et pas sur les 6j ouvrables
( il est peut être possible que les 25j qu'elle annonce sont en fait pour les 6j ouvrables , et en ne travaillant que 5J/semaines ( jours ouvrés) , elle doit calculé à ce prorata : 25 x5j ouvrés /6j ouvrables =20,83j acquis soit 21j pour 5j travaillés sur la semaine ( et pas 25j)
et là cela ferait 21j acquis x9H/j x4e = 756e de congés
là ça change , peut être qu'elle ne convertit pas et qu'elle se trompe depuis des années ......

justement elle n'a pris aucun jour de congé depuis le debut

donc c bien 750 euros et non 900 euros
elle parait tellement sure d'elle apres plus que 20 ans de garde
elle refuse notre cheque et le solde tout compte
je n'ai aucune idée comment va evoluer cette histoire
sauf si pajemploi la contacte (je leur ai ecrit un mail )

lulu64 · 06-08-2020 09:40:47

dada62 a écrit :

Méthode maintien de salaire :
nbr de semaines travaillées /4 x 2.5 j = nbr de jours ouvrables acquis.
Les jours ouvrables sont du lundi au samedi ( il y en a donc 6 par semaine)
Si elle a des enfants de moins de 15 ans, on rajoute 2 jours par enfant.
Pour le paiement il faut transformer en jours OUVRES ( jours travaillés)
nbr de jours ouvrables acquis/6 x heures hebdo x tarif
A payer en net.

et oui c'est bien ça la formule en maintien de salaire ......
donc si votre am a bien travaillé 44s , qu'il n'y a a aucune absence de l'enfant , que vous même n'ayez pas eu de congés non plus dans ce cas en appliquant la formule citée, cela fait pour l'acquisition des congés sur 44 semaines travaillées :
44s/4 (tranche de 4 semaines) x 2,5j acquis = 27,5j acquis pour 6 jours ouvrables
en ne travaillant que 5j ouvrés , on fait le produit en croix, pour trouver le prorata par rapport aux 5j travaillés
27,5j acquis x5j ouvrés / 6j ouvrables = 22,91j soit arrondis à 23j

votre am a donc acquis 23j de congés pour la période de 10 mois en ayant travaillé sur 5j/semaine et sur 44 semaines
ce qui fait
23j acquis x 9h ( durée quotidienne de l'accueil) x 4e =828e de congés
c'est le maintien de salaire, avec la rémunération qu'ele aurait perçue si elle avait bossé ces 23j

du coup, je ne comprends pas comment vous trouvez 750e en maintien de salaire
il faut appliquer la bonne formule aussi du calcul au maintien de salaire et dada62 vous l'a mise en post ( formule légale)
c'est la même formule que j'applique aussi et respectant mon nombre de semaines d'accueil et mon prorata du nombre de jours d'accueil sur la semaine
et si j'ai droit à 828e de congés, en ayant tout bien calculé au prorata , il serait normal que je n'accepte pas 750e que le parent a trouvé avec une formule non légale ......

revoyez bien tous vos calculs , et si votre enfant a bien été accueilli sur les 44 semaines , sans avoir été absent une seule semaine pendant ces 10 mois, cela doit bien faire 828e de congés à payer ( et pas 750) avec la formule légale du maintien de salaire et au prorata des jours ouvrés

lulu64 · 06-08-2020 09:49:08

je vous ai donné la façon dont moi je calcule mes congés en maintien de salaire
et dada62 a aussi une formule équivalente , et si vous l'appliquez vous trouverez la même chose pour le paiement des congés
dada a noté :
nombre de jours ouvrables acquis /6 x heures hebdomadaire x tarif
donc :
27,5j /6 x 45h hebdomadaire x 4e =824,99e

a quelque chose prét c'est pareil que ma formule à 828e de congés à payer ( peut être l'arrondi entre 27,5j acquis arrondis au superieur, soit 28j pour les 6 jours ouvrables)

donc il y a erreur de votre coté en voulant payer "que" 750e " avec une formule "non conforme"
ce qui explique le désaccord aussi de votre am

lulu64 · 06-08-2020 10:04:39

Et ce que je trouve étrange toutefois, c est que même si votre am n a pris aucun congés pendant ces 10 mois , peut-être que vous, vous avez eu quand même des,congés ( a Noël par exemple),, que votre enfant n a donc pas été en accueil et qu il n y a donc pas 44 semaines réelles d accueil ......les congés se calculent.seulement par semaines de présence, et les semaines de congés du parent se déduisent même si l'am n est pas elle-même en congé en même temps
Donc je vous l avais déjà demandé , y a t il eu vraiment 44 semaines d accueil , sans que vous ayez vous-même pris vos propres congés..??
Votre am avait posé ses 5 semaines quand en fait ????

lulu64 · 06-08-2020 10:17:50

Et là, je n ai compté que les congés annuels pour 44 semaines vraiment travaillées.et calcules au prostate pour 5j d accueil par semaine
.si elle a des enfants de moins de 15 ans en date du 31 mai 2020 , elle a droit aussi à 2j de congés sup par enfant
Et sans indiscrétion, si elle a trouvé elle qu elle avait 25j de congés, comment a t elle trouvé ce chiffre de 25 et combien vous demande t elle de payer pour les congés ???

lulu64 · 07-08-2020 07:59:39

Après réflexion, ça ne choque perso.nne que cette am avait l accueil prévu sur les 44 semaines sur les 10 mois , sans avoir eu d absence de congés ??? Donc ,,si le contrat avait continué sur 2 mois de plus, il ne lui restait que 3 semaines à bosser, pour ne pas dépasser les 47 semaines ......
Et là on peut considérer que c est plutôt une année complète , non ??? Du moins pendant ces,10 mois passés ou elle avait l accueilprevu on stop sur les 44 semaines .....
Donc pour moi, après avoir réfléchi à tout ça ,il me semble que cette am a donc du compter 2,5j de conges par mois pour ces 10 mois " pleins" sans avoir eu de congés, au moment de la rupture du contrat au 31 juillet et a donc 25j acquis de congés....c est le maximum de toute façon
J avais fait un calcul par tranche de 4 semaines travaillées , pour les,années incomplètes, mais là le résultat était de :
44s/ 4 x 2,5j = 27,5j acquis ( arrondi à 28) pour les 6 jours ouvrables , mais cela me paraît impossible pour 10 mois , le max étant a, 2,5j / mois

Pour moi, l am ne s,est fpeut être pas pas trompé en calculant 25j pour 10 mois pleins ......
Et dans ce cas en travaillant 9h par jour à 4e , une journée de congé lui revient à 9x4= 36 e, donc 25j de conges lui revient à 25 x 9h c 4e = 900e

De plus , et je l avais signalé aussi , une partie des congés acquis aurait déjà dû être payé en juin pour la période travaillé 1et octobre/ 31 mai
Et ensuite il n y aurait eu que le solde a payer 1et juin/ 31 juillet au moment de la rupture du contrat
Cela n a pas été fait , et maintenant il faut verser une grosse somme d un coup pour les,conges acquis ....

Je peux comprendre aussi l am qui en bossant comme elle l a fait sur une base ressemblant a une année complète, sans aucun conges sur ces,10 mois , demande a être payer sur la base de 2,5j par mois .....qui est le max qu on peut avoir ....

caro52 · 07-08-2020 10:10:27

lulu64 a écrit :

Après réflexion, ça ne choque perso.nne que cette am avait l accueil prévu sur les 44 semaines sur les 10 mois , sans avoir eu d absence de congés ??? Donc ,,si le contrat avait continué sur 2 mois de plus, il ne lui restait que 3 semaines à bosser, pour ne pas dépasser les 47 semaines ......
Et là on peut considérer que c est plutôt une année complète , non ??? Du moins pendant ces,10 mois passés ou elle avait l accueilprevu on stop sur les 44 semaines .....
Donc pour moi, après avoir réfléchi à tout ça ,il me semble que cette am a donc du compter 2,5j de conges par mois pour ces 10 mois " pleins" sans avoir eu de congés, au moment de la rupture du contrat au 31 juillet et a donc 25j acquis de congés....c est le maximum de toute façon
J avais fait un calcul par tranche de 4 semaines travaillées , pour les,années incomplètes, mais là le résultat était de :
44s/ 4 x 2,5j = 27,5j acquis ( arrondi à 28) pour les 6 jours ouvrables , mais cela me paraît impossible pour 10 mois , le max étant a, 2,5j / mois

Pour moi, l am ne s,est fpeut être pas pas trompé en calculant 25j pour 10 mois pleins ......
Et dans ce cas en travaillant 9h par jour à 4e , une journée de congé lui revient à 9x4= 36 e, donc 25j de conges lui revient à 25 x 9h c 4e = 900e
De plus , et je l avais signalé aussi , une partie des congés acquis aurait déjà dû être payé en juin pour la période travaillé 1et octobre/ 31 mai
Et ensuite il n y aurait eu que le solde a payer 1et juin/ 31 juillet au moment de la rupture du contrat
Cela n a pas été fait , et maintenant il faut verser une grosse somme d un coup pour les,conges acquis ....
Je peux comprendre aussi l am qui en bossant comme elle l a fait sur une base ressemblant a une année complète, sans aucun conges sur ces,10 mois , demande a être payer sur la base de 2,5j par mois .....qui est le max qu on peut avoir ....

Pour moi, l am ne s,est fpeut être pas pas trompé en calculant 25j pour 10 mois pleins ......

Et dans ce cas en travaillant 9h par jour à 4e , une journée de congé lui revient à 9x4= 36 e, donc 25j de conges lui revient à 25 x 9h c 4e = 900e non lulu64 ! puisque une semaine de cp c'est 6 jours ouvrables !! 45h /6 x25x4 =750 euros

mamine69 · 07-08-2020 12:07:14

il faut simplement que l'on ai les bon chiffres pour faire le calcul.
si nous ne les avons pas nous ne pouvons qu''extrapoler.

lulu64 · 08-08-2020 08:32:29

caro52 a écrit :

lulu64 a écrit :

..
Pour moi, l am ne s,est fpeut être pas pas trompé en calculant 25j pour 10 mois pleins ......
Et dans ce cas en travaillant 9h par jour à 4e , une journée de congé lui revient à 9x4= 36 e, donc 25j de conges lui revient à 25 x 9h c 4e = 900e non lulu64 ! puisque une semaine de cp c'est 6 jours ouvrables !! 45h /6 x25x4 =750 euros

Ta formule me gêne un peu, dans le sens oû là tu calcules une " moyenne horaire " au quotidien en rapportant 45h sur 6 jours
Ce qui fait que 45/ 6j = 7,50h / jour
Et l am , d apres ce calcul , nest payé que sur 7,50h/ jour pour les 25j de conges à 4e de l heure
Et ce n est pas la réalité, elle a bossé 9h/ jour pendant 44s et sur 5j par semaine .... elle avait bien 45h prévue chaque semaine, soit 9h par jour , ça c est la réalité
Elle doit donc être payé par rapport à 9h par jour et pas à 7,50h ....

Dans ce cas, il faidrait plutôt calculer le prorata des jours de congés vraiment acquis pour 5j ouvrés....et en tenant compte des 9h/ jour aussi .donc
25j ouvrables x 5j ouvrés/ 6j ouvrables = 21j vraiment acquis ( en ayant arrondi ) ce,qui ferait alors :
21 j acquis x 9h/jour x 4e = 756e

J avoue que c est vraiment la prise de tête , tant qu on ne sait pas si c est vraiment 25j acquis ou pas
L am a calculé sûrement 2,5j par mois , ce qui fait bien 25j acquis , car cela ressemble tout de même à une année complète sur ces,10 mois passés....toutes les,semaines étaient prévues en acceuil, pas une seule n a été posée en conges , ni de la part,de l am , ni des parents non plus .....
Si cette situation avait été connue dés le départ avec un accueil que sur 10 mois, et sans aucun congés, il est évident que le calcul de la mensu rapportée sur 12 mois aurait prévue l annee complète....et donc conges inclus dans la mensu sur 45h/ semaine a raison de 5j ouvrés par semaine .....

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#1 04-08-2020 08:11:45

calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

04-08-2020 08:11:45

#2 04-08-2020 08:59:19

Re : calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

#3 04-08-2020 09:23:39

Re : calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

#4 04-08-2020 09:39:11

Re : calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

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#5 04-08-2020 18:17:27

Re : calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

#6 05-08-2020 09:46:58

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#7 05-08-2020 09:54:42

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#11 06-08-2020 07:37:24

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Re : calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

#20 08-08-2020 08:32:29

Re : calcul de l'indemnité des congés payés : casse tete

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