Congé paye, 45eme->46eme heure, fiche de paye,...

Discret94 · 01-10-2007 13:43:07

Bonjour,
Je suis papa d’une petite fille de 8 mois. Depuis 1 mois je l’emmène chez la nourrice à 8h45 et une autre personne vient la chercher à 17h45 quand les transports ne la gène pas.

La nourrice fait 9h par jours ( ou 10h dans le pire des cas ) à un taux horaire de base de 4€40 et un taux horaire majorée de 5€16. Elle est mensualisé sur 40 semaines ( année incomplète ).

1 – Dans la convention collective l’assistante maternelle travaille 45h par semaine, mais à partir de la 46eme heure, cette heure est majorée. Qu’en est-il pour l’heure entre 45 et 46h ? je suppose que c’est une heure supplémentaire non majorée ( donc fixé sur son taux horaire de base brut ).
Si l’assistante maternelle travaille 20h, 34h ou 44h, la paye reste la même vu que c’est un « forfait 45h ». Au delà de 45h, je souhaite payer tous les quarts d’heures ( je ne peux pas payer une heure si elle ne fait que travaille que 10 min de plus ) est-ce que je me trompe ?

2 – L’assistante maternelle souhaite que les congés payés, soient payés en fin de chaque mois ; donc on y prend le 1/10 de son salaire brut. Si je suis la feuille de paye ( fiche de paie extrait de la convention collective ) j’ai l’impression que les horaires majorées sont comptés dans le salaire brut. Aurait-elle des RTT du fait des heures en plus ?
De plus, on ne pas faire de cumul de congés payés sur sa feuille de paye , vu qu’on y paille chaque mois ?

3 - De part ma profession, je ne peux marquer les dates de vacances sur le contrat, car je ne le sais que 3 semaines avant. Est-ce une obligation de marquer les dates sur le contrat ?

4 – Dans une RAM, on m’a dis que les assistantes maternelles avaient 4 semaines de vacances (les samedis seraient inclus ) donc 6jours au lieu de 5, est-ce vrai ? je ne l’ai pas vu sur la convention collective.

C'est long mais merci de votre aide.

01-10-2007 13:43:07

lulu54 · 01-10-2007 13:47:55

bonjour discret94
ne vous etes vous pas dejà inscrit sous un autre speudo
en juin

Méline · 01-10-2007 13:51:02

bonjour

alors en essayant de repondre dans l'ordre :

1/ c'est au dela de la 45ieme heure
donc les 5 minutes en + ou alors les 15 minutes en + sont sur le taux de la majoration
par exemple 15 minutes = 0.25 au tx de 5.16 euros

2/les conges payes :
la somme des conges payes par la methode des 10 % c'est la somme de tous les salaires percus (ou versés dans votre cas) sans les indemnites
donc oui les heures majorées subissent les 10% des cp

3/alors il faut des le depart programmer des semaines de travail
apres en accord avec l'ass mat et en indiquant des delais de prevenance la date des cp peut être fixée dans le respect du delai

4/en fait on a 2.5 jours ouvrables par mois
soit 5 semaines de cp
et quand on prends une semaine on pose 6 jours (sauf les feriés que l'on ote)

Discret94 · 01-10-2007 14:06:45

lulu54 a écrit :

bonjour discret94
ne vous etes vous pas dejà inscrit sous un autre speudo
en juin

Non pas du tout, c'est la premiére fois que je viens sur se site que l'on m'a conseillé.

Méline a écrit :

bonjour
alors en essayant de repondre dans l'ordre :
1/ c'est au dela de la 45ieme heure
donc les 5 minutes en + ou alors les 15 minutes en + sont sur le taux de la majoration
par exemple 15 minutes = 0.25 au tx de 5.16 euros
2/les conges payes :
la somme des conges payes par la methode des 10 % c'est la somme de tous les salaires percus (ou versés dans votre cas) sans les indemnites
donc oui les heures majorées subissent les 10% des cp
3/alors il faut des le depart programmer des semaines de travail
apres en accord avec l'ass mat et en indiquant des delais de prevenance la date des cp peut être fixée dans le respect du delai
4/en fait on a 2.5 jours ouvrables par mois
soit 5 semaines de cp
et quand on prends une semaine on pose 6 jours (sauf les feriés que l'on ote)

Ok,et merci pour la rapidité.
donc si je comprend bien ( pour éviter le froid avec l'AM ):

1/ok, donc c'est une heure supplémentaire ( faut comprendre dans la convention collective ).

2/ok, donc elle aura des RTT.

3/l'am veut et exige des dates de congés, elle ne veut pas la formule ( prevenus 3 semaines avant ). donc pas de vacance pour moi.

4/ok pour les 6 jours et les jours fériés.

Mais ais-je le droit de fonctionner "au quart d'heure commencé, quart d'heure payé"? l'AM veut qu'une heure commencé soit payé, ca n'est pas raisonnable?

Merci beaucoup.

01-10-2007 14:06:45

Méline · 01-10-2007 14:12:27

1/ ils disent heure supplementaire mais on s'est tres bien qu'une heure commencée n'est pas dûe
et ils n'ont pas mis : "au dela de la 45 ieme heures + 1 minute" mais c'est en gros ça qu'ils voulaient dire

3/ alors biensur que si en temps que parents vous avez le droit aux vacances mais essayer de mettre des dates si votre ass mat n'est pas d'accord avec un delai de prevenance ce qui est dommage car ca ne la genera pas plus que ca vu que les semaines sont prevues au contrat

5/ alors non chaque minute fait est dûe
et pas chaque minute = 1 heure
ce serait trop facile et pas en application de la convention collective

et juste pour ma curiosité personnelle, le taux horaire de 4.40 euros est net ou brut ????

Discret94 · 01-10-2007 14:45:12

Méline a écrit :

et juste pour ma curiosité personnelle, le taux horaire de 4.40 euros est net ou brut ????

c'est 4€40 brut ( que j'ai du négocié ) pour que je puisse obtenir l'aide de la CAF.

Là ou je suis décu c'est la phrase " l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant ".
A peine on arrive qu'il faut partir pour évité des minutes supplémentaires. L'AM est pointilleuse decu; je peux comprendre mais cela ne favorise pas la communication et/ou l'entente.

L'AM m'ennuie avec des " lorsque j'ai un controle il me demande et me dise ceci, cela,..." donc ca fait du:
-elle veut un certificat du medecin tous les mois pour savoir ce que la petite peut manger ( le medecin, c'est pas donné et me fait pas cadeau )
-elle veut le carnet de santé de la petite ( j'estime que c'est personnel quand meme )
-elle veut des vetements de rechanges pour les midis ( que je n'ai pas le droit de remettre la semaine , si ce n'est pas sale, et le prix des machines...)
-elle change la petite quasi toutes le heures ( les fournitures de toilettes c'est pas donné...)
-et plein d'autre....
Je veux bien et je ne veux pas etre "radin", mais quand meme. Elle ne veut pas me donner un justificatif lors des controles ( j'ai le droit de savoir ce qui a été dis ).... j'ai vraiment du mal. J'ai pas un jour sans réflexion et je ne sais plus ce qui est bon ou mauvais.

Merci a vous de ces conseils, quand on est pas du milieu, c'est compliqué d'etre ok la premiére fois.

Méline · 01-10-2007 14:56:09

et bien je trouve que votre am est tres sricte

et c'est bien dommage car il y a des trucs qui ne l'a regarde pas comme le carnet de santé vous n'êtes pas oblié de lui donner

par contre pour le certificat du doc pour le repas c'est pour les allergie

et puis les affaires, ca ne là regarde pas vous mettez ce que vous voulez à l'enfant

par contre changer les fesses s'est normal

mais en tout cas je sais que ce n'est pas evident

papillotte · 01-10-2007 19:13:07

elle a l'air vraiment stricte !
un bébé de 8 mois changé toutes les heures ....je ne sais pas si ça fait partie de son éveil !!!

4i.modo · 01-10-2007 19:21:24

bonsoir
et je voulais juste rajouter : non nous n'avons pas de rtt !
mais alors pas du tout
passé la 45° heure on passe en heure supp (donc à partir de 45h 01 mn )
et une heure entamée n'est pas due en totalité.
clause abusive.
le certif pour la nouriture c'est un peu exageré, même si les soins medicaux sont remoursés
les cp sont comptés sur les heures complementaires et supp comme pourt tout corp de metier
les dates de cp sont à donner au plus tard le 31/03 pour les 12 mois suivants : code du travail + ccn pour tout le monde
et ne pas confondre jours uvrables (30/an) et jours ouvrés (nb jours travaillés réelement)
voilà
bonne continuation.

Discret94 · 02-10-2007 13:38:09

Ok, merci pour toutes les précisions que vous m'avez transmises, j'en aurais d'autres sur d'autres posts. Mille merci et bon courage.

Mon AM ne veut rien savoir, elle estime qu'elle à fait un geste pour passer d'une "année complete" à une année incomplete". Je ne sais pas si elle abuse de ma situation, enfin....

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